Categories

"La moiti des tablissements dstabiliss sont des collges moyens, de ville moyenne", selon l "Net coute famille" et PdaGoJeux 1001rues | Offreur Smart city A Chteauroux Mtropole, des bus gratuits pour un service plus efficace (36) accord au Parlement sur la proposition de loi visant limiter les conflits Action Logement lance trois nouvelles aides pour les salaris revenus modestes Appel projets pour le dveloppement agricole et rural d'innovation aprs la leve des incertitudes, les premires rservations sont encourageantes Artificialisation des sols : la difficile quation du ZAN Asnires et Levallois renvoyes devant le tribunal administratif pour refus d'appliquer la rform Avec La Courneuve, le Grand Prix Cap'Com rcompense l'audace Barbara Pompili prsente de nouvelles mesures pour un dveloppement "matris et responsable" de Benoist Apparu rpond aux questions des snateurs sur le logement bilan plutt satisfaisant pour la France Breteil cre un terrain d'aventures pour enfants (35) ce qu'il faut retenir de la rforme du code minier ce qu'il faut retenir des mesures sur l'alimentation ce que les snateurs ont chang ce que propose le comit des finances locales Ce qui attend Frdric Sanchez, frachement nomm prsident du Fnap ce qui va changer pour les collectivits Chteau-Thierry : Ramnagement du centre-ville Comment acheter cologique sans discriminer ? comment Dassault Systmes claire les dcisions des lus Comment les cantines scolaires peuvent-elles rsister l'inflation ? Congrs des maires - David Lisnard incrimine les "entraves" administratives et financires Congrs des maires du Nord 2024 Controverse lors de la signature de la Convention pour le dveloppement d'une hydrolectricit du convois de dons, livret d'accueil bilingue, scolarisation... Dans le Centre-Val de Loire, des "stages paysans cratifs" financs par lEurope De la suppression de la taxe d'habitation au big bang fiscal ? de nouveaux critres dvaluation des nuisances lies aux pics sonores en exprimentation dernire ligne droite pour le "marathon lgislatif" des changements sur l'aide domicile des comptes trs optimistes ? des failles de scurit sur certains outils des fractures sociales et territoriales encore trs marques Devant la Cnaf, Agns Buzyn trace les grandes lignes de la politique familiale Dix-neuf lus rclament Alain Vidalies le maintien des trains de nuit Ecran noir pour Angers 7 TV, prive du soutien de la ville Emmanuelle Cosse lance son dispositif fiscal "Louer abordable" Fabrication de masques pour protger les professionnels Face aux pressions, les plateformes de location prsentent un manifeste et prennent des engagements GIR | Offreur Smart city Huit nouveaux dpartements se joignent l'exprimentation du RSA huit nouveaux projets franais slectionns Hydrogne renouvelable en Bourgogne-Franche-Comt : la station BelHYnov inaugure il y a urgence agir Ingnierie Territoriale Julien Denormandie attnue la porte de l'objectif des 40.000 ventes de logements HLM L'Agence France locale a obtenu son agrment et va dmarrer son activit l'air toujours trop pollu par les particules et le dioxyde d'azote l'Aquitaine et la Bretagne unissent leurs forces l'assistance matrise d'ouvrage renforce par la cration de Fedairspor L'Etat va participer financirement au dploiement des changes lectroniques de donnes ("Come L'habitat inclusif et son forfait commencent prendre tournure L'ide d'un syndicat du logement en Ile-de-France fait son chemin L'industrie n'a pas abandonn les villes moyennes L'Ofpra a reu 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17% L'tat ne devrait pas financer plus de 20% du Pass Culture L'USH raffirme son attachement au maintien dans les lieux La "complexit" d'un projet de PPP n'est pas toujours facile dmontrer... La circulaire sur la ngociation dans la fonction publique est parue la commission des finances de l'Assemble adopte une augmentation de 1,8% La Commission europenne adopte un livre vert sur la protection des forts contre le changement cl La Cooprative foncire francilienne, premier OFS de la rgion, est cre la Cour des comptes prne "plus de lisibilit et d'efficacit" La Courneuve remporte le grand prix CB News 2010 La Dfenseure des droits svre sur le projet de loi sur la protection de l'enfance la drogation reconduite en 2020 pour les logements collectifs la Fdration des Pact motive pour mobiliser le parc priv La fin de l'abondance pour la CNSA La formation des chmeurs en hausse de 17% en 2010 La France ratifie la convention de La Haye sur la protection des adultes la mission parlementaire propose une rsolution l'interdisant dans les services publics La mortalit routire s'est stabilise en 2019, selon la Scurit routire la part territoriale a largement profit aux QPV la participation aux gardes mdicales continue de reculer La participation des jeunes enfants aux activits priscolaires est lie au milieu social et au t La performance nergtique en qute de garantie la procdure du tirage au sort dans les zones d'installation libre est "suspendue" La restauration collective plus que jamais dans l'impasse Lancement du fonds Eiffel Gaz Vert, 200 M deuros ddis au gaz renouvelable LArcep publie son rapport destination des collectivits "Territoires connects" Le CAS se contente de proposer un "service individualis d'information" des familles Le Cese prne une stratgie nationale pour le logement des saisonniers le CGEDD procde une valuation mi-parcours Le CNCC veut faire amender la rforme de l'urbanisme commercial Le CNV favorable un forum national sur la scurit Le comit de suivi du Dalo dnonce la hausse des procdures d'expulsions de mnages prioritaires Le Comit des finances locales rclame unanimement une augmentation des amendes Le commissariat gnral l'galit des territoires sera install dbut 2014 le Conseil constitutionnel rend une dcision favorable aux rgies Le CSFPT alerte sur une rforme qui pourrait lui porter atteinte Le dfi persistant des ingalits scolaires le dispositif de sortie de crise en ordre de bataille Le dossier unique pour les demandes de logements sociaux entre en service Le dtachement des travailleurs continue de diviser les Europens le gouvernement annonce 10.000 places supplmentaires et des contrles renforcs le gouvernement lance de nouvelles priodes d'appel d'offres Le gouvernement sort son plan de lutte contre les rixes Le gouvernement va lancer un "plan d'action contre les marchands de sommeil" Le Grenelle de l'insertion achve ses travaux le juge administratif prcise le cas de figure du conjoint l'tranger ou en prison Le jumeau numrique sous toutes les coutures Le mdiateur de l'eau de plus en plus sollicit Le nombre de projets de recrutements atteint un record, selon Ple emploi le nouveau dcret est paru le nouvel appel projets lanc le Parlement europen appelle renforcer les contrles Le Pass Culture sera-t-il gnralis ? Le patrimoine immatriel, "un potentiel considrable pour contribuer l'attractivit de nos ter Le plan THD coup net dans son lan Le portrait commercial des villesfacilit par l'open data le projet de loi entame son parcours au Snat le promoteur appel revoir ses engagements environnementaux et commerciaux Le ralentissement des dploiements de la fibre dans la zone prive inquite le recours au chmage partiel doit cause d'un manque de formations disponibles le rgime contentieux ajust par dcret Le service social de l'Education nationale s'ouvre davantage au partenariat avec les collectivits le Snat accueille le projet de loi avec scepticisme le Snat adopte les dispositions logement et prennise la loi SRU Le Snat adopte un texte pour encadrer les coles libres hors contrat Le Snat au chevet des secrtaires de mairie Le sport veut mettre hors jeu la radicalisation religieuse Le tourisme, une comptence partage, trs partage Les 250 mtiers territoriaux prsents dans un guide Les aroports rgionaux dops par les compagnies bas cots Les CAF contribueront au financement de la rforme des rythmes scolaires ds 2013 Les CAUE clbrent leur trentime anniversaire Les CCAS craignent d'tre carts de l'instruction du RSA les centrales charbon rappeles en renfort pour l'hiver prochain Les chanes locales demandent une consultation nationale Les collectivits sont le second financeur des courts mtrages franais les deux communes prslectionnes jettent l'ponge les dputs votent un report de deux ans Les eurodputs veulent lever les obstacles bureaucratiques de la politique rgionale les Franais invits apporter leurs contributions au projet de loi Les PER traduisent la conversion des campagnes aux services les principaux amendements apports au texte Les propritaires privs demandent "la garantie universelle des risques locatifs" Les quatre principes gouvernementaux sont-ils en adquation avec ceux des lus locaux ? les snateurs poussent la ministre de la Transition cologique dans ses retranchements Les snateurs sur le terrain pour ausculter les effets de la rforme territoriale Les transports publics en qute de nouveaux outils de financement Les Vingt-Sept sentendent sur le "triumvirat" de lUE et arrtent leur programme stratgique Linspection gnrale de lEducation, du Sport et de la Recherche cre par dcret neuf programmes pour favoriser la mobilit durable et la rnovation de lhabitat Ngociation sur les moyens des organisations syndicales : les objectifs du gouvernement Nora Berra se dit prte fermer 200 tablissements pour personnes ges on parlera beaucoup des collectivits en juillet... Organisation de lactivit en priode de crise sanitaire panorama des principales mesures adoptes en nergie et en environnement pas de dialogue avec l'Education nationale pas de nouvel appel projets dans l'immdiat Passage automatique la retraite pour les bnficiaires de l'AAH Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018 Pdagogie sur la "culture du risque" dans la Somme (80) Plan local d'urbanisme & dveloppement durable (PACA) plus chers et moins efficaces que l'apprentissage ? Plus de 1.300 manifestations pour les Journes nationales de l'archologie plus l'espace public est rare, mieux il est partag entre les diffrents modes point par point, tout ce que prvoient les lois de finances Pour 2019/2020, la ministre des Sports prsente un programme dense Pour une cohrence des politiques en faveur du logement Pourquoi devenir partenaire dinvestissement nos cts?| Banque des Territoires Prs de 2.600 intercommunalits fiscalit propre au 1er janvier 2011 Prs de la moiti des agents atteindra l'ge de la retraite d'ici 2020 Prsentation de la loi 3DS (compte-rendu) Quelle sera la date d'application de la rforme ? Quels seuils pour les achats rptitifs ? Rforme de la carte militaire : drame ou opportunit ? rouverture des colonies de vacances et reconduction des "Vacances apprenantes" Schma national des infrastructures de transport : priorit au collectif Soutien aux dpartements, FCTVA, amortisseur lectricit les prcisions de Thomas Cazenave Station-service en rgie municipale Bretoncelles (61) Surveiller les nappes d'eaux souterraines pour viter les effondrements de terrains Tous les hbergements touristiques ont leur nouvelle signaltique Tout savoir sur l'aide et l'action sociales en France un "Livre blanc" sur les attentes des entreprises Un chef de file unique pour l'organisation du temps priscolaire Un contrat pour des vlos en libre-service Paris un dcret encadre la mise en place des tlservices Un dcret et un arrt prcisent le rle de la PMI et de la sant scolaire dans le suivi de l' un dcret prcise la procdure judiciaire Un groupe de travail va plancher sur un rapport-type unique "dveloppement social urbain" un nouveau projet de rserves d'eau valid dans la Vienne un pas de plus vers la dmatrialisation un premier prt d'un milliard d'euros sur fonds d'pargne de la Caisse des Dpts un rapport inter-inspections ravive les tensions financires une bonne nouvelle pour les dpartements Une circulaire prcise la nouvelle nomenclature des installations classes de traitement de dche Une foire dart ancre dans un terroir (58) une instruction prsente la rforme une nouvelle circulaire somme les prfets d'agir dans la semaine Une nouvelle gouvernance Saint-Men Montauban pour mieux cooprer Une plateforme internet ddie aux initiatives en faveur des paysages Une proposition de loi pour "maintenir et dvelopper une offre de transport ferroviaire rgional d une rforme de la DGF... pour attnuer la baisse des dotations ? Vingt projets europens dans le domaine du sport 1000me action de la Banque des Territoires leur tour, les prsidents de dpartement livrent leurs convictions Roanne, Paris 2024 a dj un impact "de la dpense" en vue... mais pas de fusion des prestations sociales "forte reprise" de la commande publique au premier trimestre "Il est prmatur de parler de dconfinement" "impressionn" par sa visite, le CIO prt envisager un nouveau site de comptition "Nous devons changer le logiciel des accords commerciaux", estime Clment Beaune "Une liste la Prvert sans moyens", selon les rgions 01-2022 | Confrence rgionale de lconomie sociale et solidaire 100 millions d'euros d'aides pour les stations des grands axes routiers 2010, anne record pour la progression du parc locatif social 2021, encore un mauvais cru 406 librairies sont labellises "LIR" 5.200 communes vont recevoir la visite d'enquteurs 689 projets financs en 2015 a manque de jeunes ! Acquisition et financement dune tude juridique adapter les infrastructures de l'eau au changement climatique Agns Buzyn veut "neutraliser" les effets ngatifs de la rforme de la tarification Amorce jette un regard critique Angers, Nantes et Rennes rapprochent leurs opras Appel projets "cosystmes territoriaux hydrogne" : 14 nouveaux laurats dvoils Aprs la rpartition des MNA entre dpartements, la rpartition du financement exceptionnel de l Aprs les annonces prsidentielles, plusieurs questions en suspens Aprs une priode post-covid morose, les foires reprennent des couleurs Argentan dresse un bilan positif du recensement avec la Poste Avec Histologe, les locataires de Pau soutillent contre le mal-logement Baromtre des MDPH : l'amlioration semble se poursuivre bien, mais pas encore assez inclusif bilan positif du fonds d'investissement mutuel des dpartements Cent millions d'euros de dficit pour la CNSA en 2016 et des rserves en baisse chacun fait ce qu'il lui plat Cinquime branche autonomie : ce que dit - vraiment Clamart supprime les pices justificatives grce lAPI des impts Co-Investissement dans des projets dinfrastructures Comment amliorer l'accs des PME franaises aux programmes de recherche europens ? Comment capter la plus-value foncire et immobilire pour financer les infrastructures de transpor Comment les cits ducatives appuient l'ambition des territoires Compensation Agricole : Consignation pour scuriser le financement des mesures Cration de la commission charge d'entendre les communes n'ayant pas atteint leur objectif cration dune foncire commerciale Autun Dans le Beaujolais vert, des ambassadeurs de l'accueil pour les nouveaux habitants (69) David Lisnard au diapason des associations dpartementales de maires des atouts face la crise Des prcisions sur le financement des consultations VIH Dpartements de France veut "se prparer au pire" du baume au cur pour Leader Eclairages n20 Elargissement des horaires d'ouverture de bibliothques : encore une mission En 2021, les rgions ont consacr 32 millions d'euros l'installation et la transmission en agri En Bourgogne, les PME peinent adopter les marchs publics simplifis en commission, le Snat exclut les collectivits En commission, les dputs crent des "lois de prlvements obligatoires" et si on passait l'heure des usagers ? Financement de la fibre optique Toulon Franois de Rugy succde Nicolas Hulot la Transition cologique Gabriel Attal veut crer un choc de confiance Jugement en demi-teinte sur la rforme de l'hbergement d'urgence L'APCMA prsente son livre blanc sur l'apprentissage la ministre du Travail L'appel projets sur la continuit numrique territoriale effectif ds cet t L'enqute annuelle dbute le 20 janvier dans 8.000 communes L'Etat peut tre solidairement responsable sur le fondement de la garantie dcennale L'insertion des gens du voyage figurera sur l'agenda de la prsidence franaise l'investissement ne se portera pas si mal, sauf pour les dpartements, selon SFL-Forum l'Opco EP centralise le financement des jeunes sans contrat L'Unccas signe une convention avec l'Etat pour dvelopper l'innovation sociale La 5G est aussi une affaire de frquences la CNSA voit "une dynamique en marche" la commission des finances du Snat lance une mission d'information La commune de Saint-Macaire, en Gironde, refuse l'installation des nouveaux compteurs Linky La Confrence sur l'avenir de l'Europe prend forme la Cour de cassation exonre l'Etat de toute responsabilit la Cour des comptes acclre le train des critiques La dcentralisation du RMI ne remet pas en cause le versement de la prime de Nol par l'Etat La Dfenseure des droits dnonce les risques discriminatoires de la reconnaissance faciale La filire fruits et lgumes lance un appel aux collectivits la France attribue un consortium un premier parc au sud de la Bretagne la liste est enfin fixe La loi sur la formation dfinitivement adopte La lutte contre la pollution de l'air la recherche d'un nouveau souffle la majorit des collectivits de plus de 3.500 habitants ont instaur le Rifseep La ministre du Tourisme s'inquite du faible nombre d'htels classs La place des rgions dans la mise en oeuvre de la PAC en question la qualit des projets au coeur de la procdure d'attribution des frquences la rforme de la formation "laissera des traces profondes" la rgion s'apprte acqurir l'ancienne fonderie SAM La transition nergtique et cologique pour les Outre-mer Lancement du Hub Grand Est, pour un numrique inclusif lAssemble flche une ressource supplmentaire vers lAfitf Le bloc communal, pilier des politiques sportives, face la rforme territoriale le calendrier scolaire 2024-2025 dvoil le comit de pilotage remet une synthse de ses auditions Le Conseil constitutionnel censure le transfert des monuments historiques aux collectivits Le Conseil d'Etat lgitime les subventions des organisateurs de spectacles privs le gouvernement veut renforcer les aides selon une logique de "performance" et d'"efficacit" Le haut dbit mobile dans une "logique de rattrapage" mais une situation qui "s'amliore" Le haut-commissaire au plan institu par dcret le mouvement sportif rve d'allumer les Jeux Le nouveau numro d'Urbanisme s'intresse aux vulnrabilits et la rsilience urbaines Le Parlement adopte dfinitivement la loi "anticasseurs" Le ple de comptitivit sur la mobilit et les transports alternatifs lanc au Futuroscope Le PNNS incite les villes s'investir dans la sant Le programme national du trs haut dbit tient son calendrier Le prsident de l'AMF dnonce des "attaques dmagogiques" contre les collectivits Le salaire des agents territoriaux est demeur quasiment stable en 2013 Le service public de l'emploi prvoit trois "parcours personnaliss" et se prpare au RSA Le Shift project publie ses cahiers de rsilience territoriale Le Snat approuve la suppression de la comptence gnrale des dpartements le Snat critique la mthode et cre un conseil national le Snat entame l'examen du texte en sance le Snat invite revoir la place des polices municipales le Snat retricote la proposition de loi le sport a dpass ses objectifs Les attributions de crdits immobiliers ont diminu de prs de 30% en un an les cartes et le territoire les collectivits encourages maintenir leurs efforts les collectivits invites mettre la main la poche Les collectivits, "facilitateurs" du trs haut dbit les difficults de recrutement s'aggravent nettement les dpartements activent leurs projets Les dputs votent les ajustements conscutifs la rforme de la fiscalit locale Les enjeux du trs haut dbit pour les mtropoles franaises les espoirs d'intgration en catgorie A s'envolent Les foncires commerciales se regroupent en rseau Les futurs moniteurs de natation pourront enseigner et entraner contre rmunration Les industriels de la fibre sengagent prvenir et rparer les dsordres sur les infrastruct Les initiatives des collectivits franaises l'tranger mises en valeur Les jeunes du Chardon lorrain crivent la Grande Guerre (54) Les maires des petites villes inquiets pour leurs centres Les maires ne veulent pas tre "dessaisis" de leurs prrogatives en matire de politique de logem Les parcs naturels rgionaux la loupe Les policiers municipaux doivent bien avoir la nationalit franaise Les premiers emplois d'avenir attendus avant la fin de l'anne Les professionnels des nergies renouvelables font leurs propositions Les rgions Aquitaine et Midi-Pyrnes lancent une marque bio interrgionale : Bio Sud-Ouest Fra les saisines du Ciri reviennent la normale Les Sem d'eau crent leur rseau les socits publiques locales six mois aprs Les territoires multiplient les initiatives pour sadapter aux transitions numrique et cologiq Les territoriaux vont-ils se convertir la e-formation ? Malgr l'amlioration de l'emploi, le taux de pauvret a augment en 2005 Marie-Arlette Carlotti hausse le ton mille euros de reste charge pour les aidants familiaux Montluon affiche ses performances nergtiques Mthodes de notation et sous-critres : une obligation d'information modre Mto France lance un nouveau dispositif de vigilance "vagues-submersion" Musique classique ou manga ? Les deux ! Nathalie Kosciusko-Morizet fait le point sur l'opration Ordi 2.0 ne pas ngliger "l'inquitude" des personnels Nos dispositifs de relance pour les territoires dOutre-mer Orange promet dassocier les collectivits pas de mixit sociale mais pas forcment de ghettosation selon une tude Plan d'action national loup : les arrts sont parus PLFSS 2014 : c'est - presque plus de 11.000 communes vont bnficier gratuitement d'un inventaire de leurs ouvrages plus de transversalit, plus d'ancrage local pour une majorit de pays europens, c'est non! prcisions ministrielles et fortes rserves des tablissements Privas accentue la revitalisation de son territoire (07) Qu'est-ce qu'un co-quipement ? (CAUE 56) Qualit de lair et des eaux, march de llectricit rentre charge pour le Parlement Quand la sant fait du bien au tourisme quatre collectivits et trois acteurs locaux rcompenss par Eco-Emballages Quelles communes doivent prciser l'offre de logements intermdiaires dans leur PLH ? quelles leons tirer de la scheresse 2022 ? Rennes mtropole tire un bilan mitig pour son service public de la donne Revenir sur la "libralisation de la carte scolaire", c'est "moral et civique" pour la Commission c Sbastien Lecornu prcise la doctrine du gouvernement Sept noms proposs pour rebaptiser Paca Un "Guide des bonnes pratiques" et de nouveaux seuils pour bien dbuter l'anne Un accord Sacem / AMF pour les communes de moins de 2.000 habitants Un an aprs, l'essentiel du plan de relance est engag dans le secteur de la culture Un arrt assouplit les obligations d'ouverture pour les propritaires privs un chantier au long cours un coup de pouce pour les PME-TPE un dcret franchit une nouvelle tape outre-mer un dcret prcise le cadre des actions menes par anticipation par les entreprises un manifeste pour la gestion publique de l'eau Un million de visiteurs au Louvre-Lens, un million d'euros en moins au Centre Pompidou-Metz un rapport dvoile les pistes franaises Un rapport plaide pour la gnralisation de l'indemnit kilomtrique vlo Un triomphe au Snat pour la loi sur les pompiers volontaires Une approche par les communs, avec les collectivits locales, pour une transition cologique et so Une avance de crdit d'impt exprimente dans cinq dpartements pour lutter contre la prcari une base de donnes est lance Une charte forestire pour une gestion durable (72) Une circulaire dtaille le nouveau dispositif d'indemnisation des intermittents du spectacle Une guinguette avec des produits locaux dans le Tarn (81) Une position commune sur la future stratgie europenne en faveur de l'Outre-Mer une procdure allge pour les modifications mineures des primtres de protection une proposition de loi au Snat et un dbat lAssemble Une rallonge de 7 millions d'euros pour le fonds d'urgence pour le spectacle vivant Une trentaine de villes prtes se porter candidates l'encadrement des loyers Veille documentaire automatise et personnalise sur le Net dans une commune de moins de 10.000 ha Vers une autorit organisatrice du logement en Ile-de-France ? Vieillissement et mtiers en tension : un cocktail explosif Villes de France adopte un "Pacte du Creusot" pour traiter les problmes de fond des quartiers Visite virtuelle du chteau de Versailles grce un robot tlcommand ZAN, ZRR les maires ruraux craignent d'tre brids dans leur dveloppement Lille, la justice reconnat une nouvelle faute de l'Etat "Les agences prives ont vocation seconder Ple emploi" "Ple Emploi" et son quivalent Allemand "Bundesagentur fr Arbeit" cooprent "Rtablir la synergie entre politique de la ville et politique d'intgration" "Tout le modle territorial est bout de souffle" "Un pour tous, chacun pour soi" 13% des mnages du parc social en situation d'impays 17 millions deuros pour 40 nouvelles cits ducatives 2 milliards d'euros pour la deuxime phase de la LGV Est europenne 2.000 jeunes ont dmarr leur service national universel 228 maisons de l'emploi labellises 3 ans aprs, quel bilan ? 3,4 millions d'euros en plus pour les activits sportives et artistiques 50 millions deuros pour que les petites communes puissent acheter sain, durable, local et bio 7% des retraits de la CNRACL ont bnfici de son fonds d'action sociale Accord de partenariat entre la Cnaf et La Poste pour faciliter le paiement des minima sociaux accord pour "une rpartition plus quitable" appel candidatures pour six post-masters Arras rsiste au dclin et organise la renaissance commerciale de son centre-ville (62) Aurlie Filippetti pour une coopration plus troite entre Etat et collectivits Avec un budget divis par deux, quoi va servir le CNDS en 2018 ? bien, mais peut mieux faire Bientt un relvement du seuil de 4.000 15.000 euros ? Bordeaux exprimente les "camras-pitons" pour ses policiers municipaux Cahors revitalise son centre mdival en oxygnant les curs d'lots (46) ce que contient le projet de loi Climat et Rsilience Ce qui change avec la loi Asile et Immigration Commune nouvelle en Dordogne: l'exemple de Boulazac - Isle dans la course aux labels, le contre-la-montre est engag Dans le Pays de Murat, le rseau de chaleur au bois sert aussi d'outil pdagogique derrire le succs de l'application, un impact encore mal cern des comits pour muscler la de?mocratie de proximit Des logements sociaux en mode participatif dans une chtaigneraie (07) des radiations dentreprises en forte hausse et des dfaillances toujours en baisse Dix-huit ports maritimes d'intrt national passent aux mains des collectivits dj sept ans, 2,24 milliards d'euros et bientt une petite soeur ? Edouard Philippe rpond aux lus avec le "pari de Marseille" Emmanuel Macron annonce un "pacte" sur le renouvellement des gnrations Emmanuel Macron juge les prochaines annes "inquitantes", une nouvelle proposition de loi rejet en commission, les dputs reportent l'encadrement des dpenses des collectivits Etat et dpartements se partagent la prime Covid pour l'aide domicile face--face tendu entre lus et nouvelles filires REP faut-il supprimer l'obligation alimentaire ? gare la complexit pour les collectivits, met en garde un rapport snatorial Homeland, pionnier des no-syndics, lve 9 M auprs de Rflexion Capital et de la Banque des Housing Europe s'inquite du recul des politiques du logement au sein de l'UE il y aura deux lectures parlementaires L'Ademe guide les acteurs locaux sur la voie de la concertation l'ADF dnonce des "propositions cache-misre" L'Anru commence 2011 en confiance L'Anssi lance un appel projets ciblant les collectivits territoriales l'appel manifestations d'intrt "Ville durable et solidaire" est lanc L'Autorit environnementale rend son avis sur le plan national Dchets L'avenir des coles rurales entre dans la cour des grands dbats L'co-pturage la conqute des coeurs d'agglomrations L'ESS pour rduire le chmage des jeunes peu ou pas qualifis L'Etat devrait tre "proche" de l'objectif de 10.000 apprentis fin 2017 L'hritage de Paris 2024 se concrtise L'Ile-de-France passe au vert L'ouverture la concurrence des TER en dbat L'Union europenne active l'aide d'urgence, largie au Covid L'USH accuse le chef de l'Etat de rompre le pacte rpublicain La Banque des Territoires entre au capital d'Euratechnologies la Banque des Territoires prte 10 M Espacil Habitat pour crer une rsidence tudiante de La biodiversit au coeur du congrs des parcs naturels rgionaux La CNSA adopte son premier budget rectificatif, mais attend pour tenir compte des effets du Covid-19 La CNSA fait 28 propositions pour faire voluer les politiques de l'autonomie dans les territoires la commission des lois de l'Assemble supprime l'exonration de responsabilit des lus et emplo La Commission europenne propose "un pacte rural" et lance son plan d'action en faveur des zones ru La commune de Muttersholtz lutte contre les logements vacants (67) La convention Anru 2 du quartier des Couronneries Poitiers prvoit 151 millions d'euros d'invest La Cour des comptes juge la protection de l'enfance "pas satisfaisante" La cration de la Masp n'a pas port atteinte l'autonomie financire des dpartements La directive sur la responsabilit environnementale pourrait tre transpose au printemps La fracture mobilit s'accrot entre les territoires La French Tech sollicite dans le dbat sur l'Europe des startups, lancement de la saison 2 du Fre La garantie jeunes, dclinaison la plus pousse du "nouveau droit l'accompagnement des jeunes" la ngligence des collectivits pourrait leur coter cher La Poste pousse les feux la rnovation nergtique rduite la portion congrue la rponse de ltat en question la Russie et la Bilorussie cdent dfinitivement la place lUkraine et la Moldavie La Semaine de la ville durable se poursuit La vente de SFR aura-t-elle un impact sur les rseaux d'initiative publique ? Lancement d'un groupe de travail sur le rapprochement entre modes de garde et insertion Laura Flessel apporte des prcisions Le CCAS dAmiens propose un coffre-fort numrique (80) Le Centre national du costume de scne ouvrira ses portes Moulins (Allier) le 1er juillet 2006 le Conseil d'Etat nouveau saisi par l'AMRF et le Cnal Le Conseil d'Etat autorise, sous condition, les crches de Nol en mairie Le Conseil de Paris s'oppose l'ouverture des grands magasins le dimanche Le Conseil national des villes plaide pour une politique du logement "quitable" Le contrat unique d'insertion pourra-t-il tenir ses promesses ? le don aux associations habilites devient la norme le geste de tri trs largement accept le gouvernement promet des "solutions" rapides face la pnurie de chauffeurs le gouvernement propose une nouvelle taxe de 600 millions d'euros le gouvernement souhaite un lancement rapide de ses nouveaux outils (ORT, PPA) Le grand cart gographique des aides l'accueil de la petite enfance Le nouveau plan de lutte contre la pollution de l'air plutt bien accueilli le numrique au service du maintien domicile Le plan d'actions interministriel de prvention des expulsions locatives est "mis jour" Le plan national de prvention des dchets 2014-2020 est enfin publi Le premier plan national d'actions en faveur du lynx soumis consultation Le rapport Lockwood propose de transformer les conservatoires en "coles des arts" Le recueil d'expriences "Paroles d'lus" passe du papier au rseau social le rglement des aides est paru Le Snat adopte en commission un texte sur la lacit dans les crches, centres de loisirs et po le Snat suspend l'examen du texte Le taux de pauvret en France se maintient 14% les acteurs des transports formulent de nouvelles propositions Les Agendas 21 locaux, laboratoires d'innovations les arrts de cinq communes des Hauts-de-Seine retoqus en justice les associations de dfense de l'environnement posent leurs conditions Les chiffres-cls du sport en Ile-de-France sont parus Les collectivits invites lancer des dmonstrateurs dIA sur la transition cologique Les collectivits mobilises pour la Semaine sans pesticides les collectivits pourront exprimenter l'mission d'obligations les commissions locales d'information rclament plus de transparence Les contrats aids en large dcrue au sein des collectivits en 2008 Les dpartements et les rgions vont-ils recentrer leurs comptences ? Les entrepreneurs sociaux crent plus d'emplois que la moyenne Les Etats membres prfrent fermer les plages pollues plutt que de les nettoyer Les mariages pourraient ne plus avoir lieu obligatoirement dans le btiment de la mairie les modalits de l'exprimentation de la procdure de promotion drogatoire les nouveauts fiscales connatre les objectifs pour la quatrime priode sont fixs les parcs naturels rgionaux mobiliss Les policiers municipaux momentanment privs de Taser les premires dclarations de Benoist Apparu Les principales actualits et jurisprudences du premier semestre 2016 Les propritaires privs livrent leurs propositions de rforme les rseaux de l'IAE et le haut-commissaire l'inclusion dans l'emploi appellent "redoubler d' Les Satt ont permis le dpt de 2.200 brevets et la cration de 256 entreprises les snateurs reviennent l'esprit de la directive lgre dgradation en janvier et situation "proccupante" dans le Roussillon linadaptation du DPE fait consensus Lormont rintgre ses populations fragilises Malgr la crise, la CMU complmentaire ne drape pas mille projets et un nouveau fonds d'investissement Mise en uvre de la loi Elan : satisfecit global de l'Assemble Moins de jumelages, plus de partenariats et de dveloppement durable l'action des grandes ville Nature en ville : l'ONF sort du bois Pour la Cnil, le couplage vidoprotection et captation de son est illgal pour une meilleure prservation des chemins ruraux presque 100% en Ehpad, mobilisation des collectivits pour le domicile prolongation du dispositif jusqu'en 2021 et objectif rajust Prs de 16.000 oeuvres d'art toujours en dshrence Quatre intercommunalits crent un crmatorium (42-43) Quelles modalits de dlgation de signature au DGS en matire de marchs publics ? Quelles villes accueilleront des immeubles en bois de grande hauteur ? quelques projets auront un impact sur les collectivits Qui sont les bnficiaires du service de l'allocation de solidarit aux personnes ges ? Rallonge budgtaire pour le signalement de la maltraitance des personnes ges Rcapitulatif des "autres mesures logement" avant le passage l'Assemble Rentre scolaire 2022 : d'une exprimentation l'autre Retour la case dpart pour les agences rgionales de sant rforme tous les tages Risques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle Roselyne Bachelot veut mettre de l'ordre Saillans invente la concertation in situ pour prparer la rvision de son PLU (26) Saisi en rfr, le Conseil d'tat refuse de suspendre le fichier des MNA se connatre pour mieux cooprer" sobrit tous les tages STEP | Offreur Smart city Sur la cte, un front commun pour hberger les jeunes actifs et saison Tour Innova Bordeaux Trois villes testent un label pour encadrer les livraisons de nuit Un "ancrage territorial fort" pour une "philanthropie la franaise" un "non" visiblement lourd de sens... un "partenariat renouvel" avec l'Etat et les collectivits un bilan "plutt mitig", juge un rapport snatorial Un dcret prcise le financement du plan 500.000 formations supplmentaires un livre bleu au printemps 2018 un mode demploi adress aux policiers municipaux un nouveau dcret publi... et un projet de loi examin d'ici la fin de l'anne un plan de 20 millions d'euros pour encourager la pratique du vlo Un plan pour des emplois de qualit dans le spectacle vivant un projet de dcret en consultation un projet de dveloppement conomique (07) un quatrime PIA plus territorialis un rapport positif sur l'exprimentation "tous droits ouverts" un rythme de progression acclrer pour tenir les objectifs un tour de passe-passe sur l'enveloppe norme ? Une carte pour faciliter le quotidien des citoyens (79) Une directive europenne va dfinir des rgles d'accessibilit applicables aux sites web publics une douche froide pour les missions locales une htrognit touterelative et une illisibilit certaine une mission pour Jean-Marie Colombani et de nouvelles rgles pour l'AFA une nouvelle proposition de loi une quinzaine de "recommandations" sur la table une srie de textes rglementaires au Journal officiel uvrer pour un monde plus inclusif et responsable Valrie Fourneyron carte toute obligation de participation financire des fdrations vers un objectif rgional d'units spcialises dans les Ehpad Vers une "stratgie nationale" sur le vhicule autonome ville par ville, des progrs et des gains Vives critiques de l'UFC-Que Choisir contre le systme franais de gestion de l'eau Volet recettes du PLF 2024 Les snateurs peaufinent les contours de France Ruralits Revitalis Wishibam | Offreur Smart city Campus des mtiers et des qualifications . "Attention au coup de coeur!" "En matire de jeunesse, il faudrait un chef de file au niveau local", estime l'Anacej "Entre Champagne et Bourgogne", naissance du onzime parc national franais "Le dmnagement du territoire continue" "Le projet essentiel, c'est de remettre des habitants dans le centre-ville" "Les territoires ruraux ne doivent plus tre rcratifs mais cratifs" "Planifier c'est plus orienter qu'interdire", estime Agns Pannier-Runacher "Rhabiliter" la dette pour russir la transition cologique 1,7 million d'embauches prvues pour 2010 11-2020 | Le 12me sminaire de lobservatoire des Territoires dindustrie : Lacq-Pau-Tarbes s 254 collges rseaux "ambition russite" pour la rentre scolaire Accs aux droits : l'Unccas passe l'acte Action Logement lance un appel manifestation d'intrt pour transformer des locaux vacants en l Alternatives aux pesticides : une centaine d'lus s'engagent Apprentissage, plans rgionaux et contrats d'objectifs territoriaux sous la loupe du CNFPTLV Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire maintiennent le cap Avec le projet Cannes on Air, la ville des festivals veut devenir une "Silicon Valley de l'audiovisu Bruxelles propose un guide des bonnes pratiques aux acheteurs Christian Estrosi planche sur un projet de zones franches pour l'outre-mer Cinquime tape de la Tourne des Tiers-Lieux : Sainte Marthe Classement en trois catgories des coles de musique, danse et art dramatique comment les agents vont pouvoir tre mieux reconnus Comment transmettre les fiches de recensement l'Observatoire conomique de l'achat public ? Conjoncture conomique et financire du 4e trimestre 2019 De l'accueil du jeune enfant la prvention de la dpendance, comment "rinventer de nouvelles De nouveaux campus des mtiers et des qualifications labelliss d'ici l't 2014 De nouveaux moyens pour la cration d'entreprise en banlieue Dernire lecture de la Loppsi 2 au Snat Des pesticides dans 9 rivires sur 10 contrles en France, selon l'Ifen Des prix de l'innovation financire pour Le Lamentin, Sophia Antipolis et la Seine-Saint-Denis des progrs rels, mais un manque de pilotage Des vidos cologiques pour sensibiliser les Ajacciens des zones humides pour piger les pesticides avant la nappe deux snateurs proposent de revoir l'crtement des bases de TP Dijon Mtropole fait le plein d'hydrogne Dlais de rponse des ABF : lents ou rapides ? douard Philippe annonce un programme spcifique pour les petites villes douard Philippe prsente le plan d'hritage ECOTECH : Gestion des eaux pluviales Emmanuel Macron assouplit le cadre de son projet en 2017, les collectivits ont rat l'objectif de 40% en finir avec les "normes ruralicides" entre construction et rnovation, les bailleurs devant "l'ampleur de la tche" Entreprises juridiques Offre de financement Et si on inscrivait le mont Blanc ? Feu vert des dputs en commission des amendements du gouvernement sur l'ouverture la concur fin des rgles drogatoires lies au Covid-19 Fonds de solidarit 1/4 France active veut financer "100 start-up de linnovation sociale" sur tous les territoires gouvernement et collectivits vitent les sujets qui fchent Hydrolienne fluviale Orlans, priorit la pdagogie (45) Jean Castex annonce 280 millions d'euros pour le ferroviaire en Auvergne L'achat public durable, simple proccupation ou vraie pratique ? l'action publique par "les communs" l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles rgions se poursuit L'ADF devient le 10e partenaire de "Paroles d'lus" L'AMF demande une "pause" dans les coupes budgtaires imposes aux CCI L'apprentissage, une pratique encore peu rpandue dans les collectivits L'aroport d'Angoulme son tour dans le viseur de Bruxelles L'Etat gnralise le dispositif de caution pour le logement des tudiants L'Etat reprend en main la gestion du RSA La Runion L'Etat rogne le budget de Ple emploi de 30 millions d'euros l'exprimentation de la Haute-Garonne annule par le prfet L'Igas dubitative devant les dispositions de la loi Vieillissement sur les rsidences avec services l'Ile-de-France est la rgion la plus attractive L'impact climatique doit tre valu et rduit, selon un rapport publi par le ministre de l' l'objectif de 50 milliards d'euros de recettes touristiques internationales en 2020 tait atteint.. la Banque des Territoires accompagne le lancement de lentreprise adapte Lyss, des mains autr la cellule Demeter, nouvelle pomme de discorde La clause gnrale de comptence en question la CLCV appelle reporter le remplacement des canalisations intrieures en plomb la confrence dgage des points de consensus... mais laisse des points de suspension La Cour de cassation confirme l'interdiction - sous conditions La Cour des comptes fait des propositions pour revivifier le contrle de lgalit la crise des mineurs isols trangers est-elle termine ? La dfinition europenne des marchs de travaux toujours en question La FNCC se flicite de la relance du Conseil des collectivits pour le dveloppement culturel la perception de la taxe a lgrement recul en 2018 La prsence de "polluants ternels" dans les eaux de surface "probablement sous-estime" en Franc La revalorisation du RSA (et de l'AAH) est officielle La stratgie d'innovation d'Ile-de-France ne convainc pas les acteurs conomiques La troisime rvolution industrielle conforte et tendue aux Hauts-de-France la validit de la procdure "ad hoc" confirme par le Conseil dEtat Laction climatique, priorit n 1 des maires des grandes villes dEurope en 2023 Le 1% logement conforme la Constitution le bilan snatorial est en ligne Le bras de fer se poursuit entre le gouvernement et les HLM sur le principe de l'article 52 du PLF Le Comit des rgions regarde passer le train des accords commerciaux le Comit national d'action laque demande le passage un rgime d'autorisation Le conseil gnral du Vaucluse dit non aux OGM Le contrle des centres de sant fait son retour sous forme d'une proposition de loi Le cot de l'cole maternelle est trois fois moins lev que celui des crches le dpartement intervient parfois en cas de "trous dans la raquette" le gouvernement proposera de changer la loi le gouvernement sollicite les collectivits Le gouvernement veut taxer les chambres de bonnes Le logement intermdiaire se porte bien, mais pse encore trs peu le ministre de l'Ecologie se veut rassurant Le ministre des Sports loue dj l'hritage de Paris 2024 Le moustique tigre sme la zizanie entre les communes et l'tat Le nombre de bnficiaires du RSA atteint les deux millions, les dpenses trimestrielles passent Le Parlement europen dit oui aux indications gographiques artisanales le plan national dactions "2022-2025" est paru Le projet de dcret sur Mon accompagnateur Rnov' soumis concertation Le rapport Dumas prconise des "tats gnraux des mtiers d'art" Le retour du crne d'Ata en Nouvelle-Caldonie relance la question de l'inalinabilit des fon le Snat adopte sans modification la proposition de loi sur l'amlioration de l'accs la PCH le Snat campe sur ses positions sur le transfert des comptences eau et assainissement le Snat modifie une dernire fois le texte le texte issu de la CMP enfin publi Le train de vie pris en compte pour l'ouverture des droits au RMI ou la CMU les 28 adoptent une dclaration commune Les agences de l'eau dtaillent leurs diximes programmes d'action les associations d'lus locaux cheminent vers une solution commune Les cadres territoriaux sonds sur l'volution de la FPT et de leur carrire Les dpartements ne discuteront pas des pactes financiers sans "solutions concrtes" pour les MNA Les DPE sur les logements antrieurs 1975 pourront reprendre partir du 1er novembre Les dputs adoptent la taxe carbone sans compensation pour les collectivits Les dputs rduisent de 200 millions d'euros les concours de l'Etat aux collectivits Les effectifs des personnels mdicosociaux des dpartements sont rests quasiment stables depuis Les feux estivaux ravivent la question des moyens allous aux services dincendie et de secours Les Franais ont une mauvaise image des maisons de retraite Les Franais toujours plus friands de transports publics Les gnralistes s'ouvrent - un peu les habitants investissent dans la maison de sant (29) Les maires de grandes villes rclament un "Grenelle de la scurit urbaine" Les maltraitances envers les adultes gs ou handicaps en forte hausse au premier semestre 2021 Les modalits d'valuation des services d'aide et d'accompagnement domicile Les plates-formes de dveloppement coopratif de l'Etat et de l'Adullact se rapprochent Les premire sanctions tombent contre les marchands de sommeil et elles sont lourdes les productions en hausse, les dlocalisations aussi et le crdit d'impt la rescousse Les promotions pour actes de bravoure ou blessures graves largies aux sapeurs-pompiers les snateurs rclament un recentrage des comptences Les structures culturelles labellises peu implantes mais actives en milieu rural Les syndics s'engagent sur la rnovation nergtique de 50.000 coproprits sur trois ans les usagers tirent le signal d'alarme limpact du changement climatique et la rutilisation des eaux uses font du chemin dans l'espri lus et associations se mobilisent (43) MaPrimeRnov' sera bien tendue toute la population en 2021 et son budget sera doubl Marseille Provence 2013 perd sa libert de manoeuvre Nicolas Hulot pour une application "rapide" des plans d'action nouveaux records de baisse dans l'Est Nouvel assouplissement pour la convergence tarifaire des Ehpad Officiellement en ligne, les propositions continuent de faire beaucoup parler... PANGA | Offreur Smart city Parution du dcret sur les groupes hirarchiques pas d'obligation de demander des prcisions, mme dans le cadre de l'ordonnance de 2005 Peut-on participer la phase prparatoire d'un march puis sa procdure d'attribution ? Plus de 3.500 personnes sans abri recenses Paris lors de la Nuit de la solidarit Pour une acclration du digital dans les services de l'Etat Prendre en charge une personne ge : un sentiment d'impuissance priorit la prvention et au recyclage Prvention des endommagements de rseaux : la rglementation ajuste Prvention inondations Villeneuve-Saint-Georges (94) prvus dans le PLF 2024, les ples d'appui la scolarit suscitent dj des inquitudes publication de deux guides pour aider entrer en conformit avec la loi galim publication du taux de l'intrt lgal pour 2009 quand les "contraintes" masquent un manque de volont politique Quasiment assimils des salaris, les maires europens ont des rmunrations variables quelle place pour les collectivits dans le futur Pass' Sport ? Quels enjeux de lIntelligence Artificielle pour les collectivits territoriales ? RCOLTE, une nouvelle plateforme collaborative quivaloriseles actions des collectivits Reconfinement partiel dans les Alpes-Maritimes : une premire en mtropole retour la case dpart ? RSA contre heures de bnvolat ? La dcision du Haut-Rhin devient une affaire d'Etat... Setics | Offreur Smart city six associations d'lus appellent les parlementaires "renforcer l'autonomie des universits dan Treize coquartiers titulaires du label national Un an aprs son lancement, "Initiatives coproprits" affiche un premier bilan positif un an aprs, o en sont les aides de l'tat ? Un appel candidatures pour dsigner les "territoires engags pour le logement" Un centre d'expertise pour les lus confronts au risque d'inondation un chantillon d'une dizaine d'organismes est constitu un collectif de rsistance demande le soutien de l'ONU en faveur des directeurs menacs de sanctio Un congrs en pointills... un contrat de transition cologique sign avec un territoire rural un dbat public dans une trentaine de villes pour n'enterrer ni les doutes ni les inquitudes Un dcret amnage les modalits d'exercice du droit d'asile Un dcret donne un coup de pouce l'intermdiation locative et amnage la mise en uvre de la Un dcret modifie la procdure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes un dcret recentre le primtre du dispositif un nouveau plan dadaptation au changement climatique pour "agir plus vite et plus fort" un nouvel appel projets est ouvert jusquau 9 janvier 2023 un outil utile, mais perfectible un pari 65 millions d'euros pour le Maine-et-Loire un printemps "stable", un t encore indcis un rapport loue le bon niveau de scurit des matchs de hockey Un rapport snatorial pour valoriser les initiatives numriques des territoires un vecteur d'aide au dveloppement des PME ? Une communaut peut-elle prendre en charge la participation des communes pour le fonctionnement des une confrence, un rseau, un tat des lieux franco-franais et une comparaison internationale Une journe organise Poitiers pour faire connatre la finance participative une mise en uvre "htrogne" du volet domicile dans les dpartements Une note dtaille les aides du plan 5.000 petits quipements sportifs une nouvelle stratgie nationale pluriannuelle en 2023 une proposition de loi bientt dpose une rallonge pour l'aide aux collectivits Vers un retour de la taxe carbone ? Xavier Bertrand s'engage sauvegarder le financement des DLA quoi pourrait ressembler la planification cologique ? 10-2022 | Carrefour des communes du Finistre Brest (29) 100.000 allocataires de plus en un an 11-2020 | La rnovation nergtique des btiments des collectivits : les mesures du plan de re 112 milliards d'euros de retombes conomiques pour l'activit touristique en 2006 23 dpartements "sous surveillance"... dont 22 non-confins 566.000 jeunes suivis par les missions locales sont entrs en emploi en 2016 80 contrats signs et une prochaine vague ds le printemps 830.000 lecteurs ont bnfici de la rouverture exceptionnelle des listes lectorales en 201 Avec 91 nouveaux bnficiaires, les labels LIR/LR couvrent prs de 600 librairies Avec le Mag', le conseil rgional de Lorraine fait d'une pierre deux coups Bruxelles propose un plan pour rduire de 15% la consommation de gaz de l'Union europenne ce que prpare Michel Sapin Christine Albanel ne veut pas d'un dlai inscrit dans la loi pour les fouilles d'archologie prv Circulaire canicule : une piqre de rappel Coinvestissement pour la fibre, attribution du dividende numrique et... commissaire l'Arcep en Comment acheter social ? Le nouveau guide europen Comment soutenir lepanouissement des jeunes lchelle des bassins de vie ? Le diagnostic Commune nouvelle du Haut Soultzbach dans le Haut-Rhin (68) Coopration renforce entre la Datar et RTE sur la transition nergtique Cration de "data.gouv.fr", portail unique d'accs aux donnes publiques De Lyon New-York... les maires passent l'offensive Des outils la disposition des collectivits pour amliorer la qualit des comptes des parlementaires proposent de moduler la rgle des questions communes, des statuts divers Diagnostic de la charte paysagre et environnementale de Nmes Mtropole (30) Dsindustrialisation et relocalisation en France : quels enseignements ? du bon et du moins bon du mieux en 2023 malgr la persistance de points noirs du mieux, mais des progrs restent faire Du nouveau pour les Siao et la participation des usagers de l'hbergement Edouard Philippe toujours aussi dtermin sur la limitation de vitesse 80 km/h Elus et professionnels plaident pour la ralisation d'un schma national de mobilit durable Emmanuel Macron annonce de nouvelles mesures contre le harclement scolaire Emmanuel Macron veut une monte en qualit pour accrotre les recettes touristiques en 2020, la solidarit entre les dpartements atteint un record En 2021, le nombre de demandeurs d'asile a progress de 7%, mais reste nettement infrieur celu En marche vers une politique europenne du logement social ? entre remploi et recyclage, le Cese plaide pour une "troisime voie" Entretien et sauvegarde du patrimoine : un "constat alarmant" et "d'abord" a veut dire quoi ? Fdration professionnelle des entreprises du recyclage Fixation des revenus maxima donnant droit exonration de la TH et TFPB FLUIDYN France | Offreur Smart city Fragilits territoriales et leviers daction : le regard des habitants Institutions, rnovation des coles, SNU... Emmanuel Macron ajuste ses priorits inventaire des principales mesures pour les collectivits Jean-Ren Cazeneuve dvoile sa mthode et son calendrier l'aide aux cantines des coles primaires rurales tendue l'Andes va aider les communes trouver des financements L'APCE missionne pour l'conomie sociale et solidaire L'arrt sur la signature lectronique suscite quelques interrogations... L'Assemble nationale adopte dfinitivement la rforme ferroviaire L'emploi a progress dans toutes les rgions en 2016 L'empreinte cologique, un outil sduisant pour les collectivits en qute de dveloppement dur L'extension des aides bon dbit aux zones FTTH prives, un aveu d'chec? L'Isre lance la premire opration "apiculture durable" l'quipement de 100% des lves reste minoritaire l'UFC-Que choisir dnonce une "extrme disparit" entre dpartements L'Unccas veut aider les maires russir les 100 premiers jours de leur mandat L'Urssaf explore le potentiel de l'IA avec une quinzaine d'outils La Cit internationale de la gastronomie et du vin de Dijon ouvre le 6 mai 2022 la CJUE donne raison Airbnb, les grandes villes europennes se mobilisent la Cnil alerte sur les dangers de l'intelligence artificielle La CNSA se prpare la cration de la cinquime branche La communaut d'agglomration de Tours a choisi son dlgataire La communaut de communes de l'Ouest rhodanien a sign un contrat de ville "priurbain" la Cour des comptes europenne annonce des "nuages lhorizon" La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal La directive NIS 2 sur la cyberscurit en bonne voie dadoption la FFP mesure l'impact des pistes actuellement sur la table La FFP souhaite une dcentralisation progressive de la formation professionnelle La FHF lance une campagne pour mobiliser les Franais contre la rforme de la tarification des Ehp la Fnaut interpelle le gouvernement sur une occasion historique saisir la France condamne par la Cour de justice de l'UE la gouvernance numrique, un grand chantier pour les territoires la grande rforme n'est pas pour tout de suite la liste des personnels dits vulnrables est tendue La liste des tablissements Eclair pour la rentre 2011 est publie La Manche facilite le recrutement des saisonniers grce l'open data (50) La mtropole du Grand Paris adopte son premier budget la nature toujours soumise de multiples pressions la nouvelle patronne de la RATP fixe le cap la premire phase est lance la procdure de tirage au sort reprend la promesse du "consom'acteur" reste encore dmontrer La rgion Haut-de-France renforce sa prsence Bruxelles la rvolution est en marche La sant prcaire du sport professionnel en France La Seine-Maritime instaure une redevance sur les radars La taux de pauvret varie de 7% 46% selon les villes Label d'intrt national pour quinze expositions en rgions Laccs des collectivits au financement participatif pourrait tre facilit Lancement de l'appel projets du portail de services publics "Proxima mobile" Laure Bdier apporte des prcisions le Cerema fait son inventaire le Cese rend son avis le Conseil constitutionnel censure 24 articles mais valide la privatisation d'ADP Le CSA prsente son programme 2007 pour le dploiement de la TNT Le CUI a rempli son rle d'amortisseur... mais aprs ? le gouvernement annonce le lancement d'un "plan d'action national en faveur du rtrofit" Le gouvernement fait un geste pour le spectacle vivant Le gouvernement refuse la mise en place d'un fonds d'assurance pour les collectivits le groupe IDEES vise le million et demi dhabitants Le logement social s'inquite des consquences du plan de rigueur Le ministre peaufine son plan numrique pour l'ducation le montant des aides au poste revaloris par arrt Le Parlement durcit la directive sur les dchets Le Pays des Herbiers fait visiter sa maison co-performante le plan d'aide l'investissement de la CNSA a permis de moderniser 185 tablissements en 2019 Le plan France Trs Haut Dbit dop par le PLF 2017 Le poids de l'industrie continue baisser en France Le programme local de l'habitat vous promet plus que de la programmation Le RSA a favoris la reprise d'emploi des mres isoles et des femmes le rseau des collectivits "Enseignement Suprieur Recherche" signeun protocole Le service Egalit et Autonomie, pour une vision homogne de l'accessibilit sur l'agglomration Le Snat adopte en premire lecture la proposition de loi "sret dans les transports" Le Snat adopte le texte facilitant la transformation de btiments en logements Le Snat juge "dcevant" le bilan du Dalo le Snat plaide pour "une nouvelle impulsion" Le transport la demande "dynamique" fait ses preuves Orlans mtropole (45) LePass'colo mobilisable ds les vacances de Pques les annonces reportes "fin aot-dbut septembre" Les cinmas d'art et d'essai ont bien rsist la crise sanitaire les collectivits vises par une proposition de loi les commissions dpartementales seront bientt sur pied Les conseils de dveloppement, un levier pour la dmocratie intercommunale ? les donnes 2023 de toutes les collectivits sont en ligne les dputs votent plusieurs modifications en commission des finances Les Echos rvlent le contenu d'un rapport explosif sur le logement Les Franais dplorent encore le manque d'informations sur l'intercommunalit les Franais n'iront plus forcment la mairie de leur domicile Les Franais privilgient les vacances au pays les gomtres-experts remettent leurs propositions pour accompagner les petites communes Les ingnieurs territoriaux sonds sur leur "bonheur au travail" les juges valident les arrts autorisant les travaux de l'aroport Les marchands de sommeil dans la ligne de mire Les opras en rgion ont russi leur mobilisation Les Ornais sans mdecin sont reus dans le Mdicobus (61) les premires dcisions prendre les principales dispositions en matire d'environnement Les producteurs d'lectricit solaire craignent une baisse des tarifs de rachat par EDF les rgions l'heure des paradoxes les villes ducatrices veulent des tats gnraux Limoges Mtropole simplifie la gestion des mots de passe de ses agents Logement des jeunes : pas de solution miracle... manque de clart dans les relations entre Etat et collectivits Mise aux normes des crmatoriums : l'inquitant retard franais Modifications de primtre d'un PLUi (Club PLUi) Neuf collectivits prslectionnes pour le titre de capitale franaise de la culture Nicolas Sarkozy veut "tordre le cou" la rumeur sur la suppression de la comptence culturelle Nouveau cahier des charges pour le programme "Projets territoriaux intgrs pour la transition n Peut-on s'approprier les numros des dpartements ? Plus de RTT pour les agents malades Pouvez-vous communiquer les marchs publics ? Prcisions sur la dmatrialisation Prise en charge des cots fixes Prs d'un tiers des salaris travaillent le dimanche Prs de 20% des tablissements et services sociaux et mdicosociaux ont ralis leur valuatio Quai Libert, un tiers-lieu ddi la rinsertion Quand l'Europe de l'innovation avance en ordre dispers Redonnons libre-cours nos rivires ! Requalification dun site militaire Bois-de-Haye Rvision des valeurs locatives : les greens voient rouge Stanislas Bourron, candidat l'ANCT, a pass son grand oral devant les snateurs Succs immdiat pour laire intergnrationnelle dAthis-Val-de-Rouvre Succs pour la prime d'activit revalorise, mais toujours autant de non-recours Sylvia Pinel annonce un plan pour le priurbain tous les CRTE signs fin janvier, demande Jean Castex Tout savoir sur la rvision des valeurs locatives Transition Numrique de lEtat - Modernisation de laction publique Transparency International prne une application radicale Un arrt prcise le fonctionnement du Conseil national du commerce Un dcret attrape-tout pour les sapeurs-pompiers Un dcret autorise l'utilisation du nouveau logiciel i-milo par les missions locales Un dcret met en place les drogations aux extensions d'tablissements dans quatre rgions un dcret prcise l'avantage fiscal un dcret revoit la hausse les subventions pour les habitations un dmarrage rapide mais de nombreux freins Un dput propose d'imposer aux propritaires de nouvelles obligations de dbroussaillement Un dragon gant aimante enfants et familles au centre-ville de Saint-Nazaire (44) Un lu local la prsidence de la Commission d'examen des rglements fdraux relatifs aux Un nouveau plan d'action gouvernemental contre les algues vertes Un outil pour visualiser le niveau de dlinquance dans sa commune Un plan de 100 millions d'euros pour dvelopper la filire hydrogne un projet de dcret laisse les collectivits sur leur faim une "rvolution culturelle" se prpare dans les collectivits une annonce "encourageante" pour l'Andes une avance consolider et amliorer Une circulaire renforce l'aide la gestion locative sociale Une nouvelle dotation pour cent communes, la dotation de dveloppement urbain une nouvelle liste de formulaires Une ordonnance clarifie le rgime des servitudes pour le transport par cbles en milieu urbain Une ordonnance simplifie les polices de l'environnement une organisation de ministre ! une politique globale damlioration de lhabitat Une vingtaine de communes et EPCI supplmentaires dispenss du seuil de 25% de logements sociaux vers un rgime deux vitesses vers une clarification du cadre juridique? Volontaires et lus soutiennent les plus vulnrables quand un plan d'ensemble ? "200 jours pour agir jusqu'au bout" "Cours le matin sport, l'aprs-midi" : l'Andev s'oppose l'extension "Des efforts restent faire pour structurer la comptence sport des intercommunalits" "La gestion locale des ports est politise, mais elle a une plus-value" "Zro, c'est pair ou impair ?" 06-2020 | Webinaire Ingnierie financire pour la rnovation nergtique de btiments publics 09-2019 | Universit d't du THD 11-2022 | Rencontre Industrie & Transport en rgion Centre-Val de Loire 53 dpartements en alerte orange a y est, c'est dfinitivement vot par l'Assemble adopt en commission, le projet de loi fait dj des tincelles Amorce milite pour une gouvernance partage Amorce veut aider les collectivits montrer lexemple Aprs la rforme de 2003, une baisse des pensions pour une majorit des nouveaux retraits associations et collectivits dnoncent l'inaction de l'Etat attention l'utilisation des photos Attention, dernire chance avant publication de la liste des marchs conclus en 2007 ! au cur de l'coquartier rennais de la Courrouze, les Halles en commun (re)prennent vie Au pays Nivernais Morvan, les savoirs schangent et le territoire sanime (58) Aurlie Filippetti continue la liste Avec le projet Socface, l'IA va entrer dans les archives dpartementales Bercy favorable un nouveau report d'un an bientt un nouvel outil au service des collectivits Budget pluriannuel de l'Union : un nouveau sommet ncessaire Carole Delga, nouveau porte-drapeau des rgions et de la dcentralisation ce que les collectivits en retiendront ce qui change en 2021 ce sera 5.000 places et assises ! Ces grains de sable qui pourraient bloquer la machine FTTH comment bien la mesurer ? Cong de naissance : la concertation est lance Congs imposs, prime exceptionnelle... employeurs et DRH prennent position Cration du deuxime conseil interportuaire et du premier oprateur ferroviaire de proximit Cumul de l'allocation de formation et de l'indemnisation du chmage partiel : dtails et limites De l'application de la loi Dalo au plan "Respect et galit des chances" de plus en plus de jeunes reus, de moins en moins de dbouchs Dernire ligne droite pour les dcrets sur le RSA Des appels projets rgionaux pour soutenir la formation dans les tiers-lieux des prcisions sur l'intrt public local des retombes de 3,5 milliards d'euros sur les territoires Des rgions europennes repensent l'avenir des chantiers navals doublement des sites exprimentant les nouveaux modes de rmunration Dpartements : l'amorce d'un dgel ? dpasser le stade de l'exprimentation Dploiement des 150 premiers points conseil budget labelliss Drive to Zero Emmanuel Macron veut "repenser les plans" en attendant la nouvelle carte officielle de la France intercommunale... en commission, les dputs approuvent la proposition de loi d'origine snatoriale En Gironde, quatre scnarios pour tester le revenu de base En sance publique, les dputs modifient la proposition de loi sur les langues rgionales entre inquitude et optimisme, le sentiment mitig des agents Eric Woerth reoit les syndicats Et si les radios locales de quartier faisaient leur rvolution numrique ? Feu vert pour le dcaissement du premier acompte du plan de relance europen Gilles Carrez maintient ses propositions Gorfrencement des donnes patrimoniales publiques Inauguration de la Fabrique Villefranche s/ Sane (69) Kingersheim invente la "dmocratie-construction" (68) L'accord sur l'installation des infirmiers libraux commence porter ses fruits L'Alsace en transports en commun L'Anah fournit les cls de l'valuation nergtique L'Arcep ouvre la voie la fin du cuivre en crant deux zones fibres l'Assemble adopte un texte de "compromis" L'Assemble donne satisfaction aux historiens sur les dlais de consultation des archives L'encadrement de la participation d'artistes amateurs menace-t-il vraiment la survie du Puy du Fou ? L'Etat organise une slection pour dsigner la Capitale europenne de la culture de 2013 l'exploitation de l'aroport d'Orly officiellement suspendue L'galit relle via le recrutement dans la fonction publique et l'interpellation citoyenne L'Ile-de-France la trane pour le traitement des dchets mnagers L'innovation au service de la modernisation des infrastructures L'Odas plaide pour une remise plat des politiques publiques sociales la "rencontre" a eu lieu La Banque des Territoires reoit lARNU et son Conseil scientifique La CCSP est morte, place au tribunal du stationnement payant la commande publique lutte contre la discrimination dans l'emploi La Commission annonce de nouvelles aides pour les rgions ultrapriphriques la commission des affaires conomiques du Snat vote la suppression La commission des lois amende la marge le projet de loi Asile... mais revoit la loi sur l'applica la Commission lance des appels dun montant de 258millions deuros La Cour des comptes incite l'Arcep se servir davantage de son bton La France a reu moins de 83 millions de visiteurs trangers en 2016 La France compte plus de travailleurs pauvres que de retraits pauvres la France en de des objectifs europens la France rappele l'ordre par Bruxelles La France va s'engager dans une politique de marquage des oeuvres d'art La nouvelle stratgie du ministre de l'Ecologie reconnat le rle des collectivits la reprsentativit du Snat en question La rouverture exceptionnelle des listes lectorales a bnfici 800.000 Franais La Seine-et-Marne dresse un premier bilan de son plan pour la dmographie mdicale La stratgie nationale pour l'architecture suscitera-t-elle le "dsir d'architecture" des collecti la suppression est dfinitivement vote la suspension lie au Covid devrait tre prolonge jusqu' fin octobre Lancement du "pass sant contraception" en Ile-de-France lAnssi dresse le bilan et les perspectives de ses "parcours cyber" le dbat sur la place des rgions s'est "apais" Le fibrage de l'habitat collectif dsormais obligatoire lors d'une rnovation Le gouvernement abaisse 80 km/h la vitesse sur les routes secondaires le gouvernement appelle la mobilisation Le gouvernement obtient gain de cause sur le zonage diffrenci du PTZ+ Le gouvernement vise la cration de 40.000 logements tudiants sur la dure du quinquennat Le grand chantier de la rnovation thermique est engag Le Hub des Territoires fte ses 2 ans Le label Pavillon bleu dcern 186 communes Le logement social franais ne dsarme pas vis--vis de Bruxelles le ministre de l'Education nationale fait le point Le ministre des Sports publie le recensement des quipements sportifs Le nombre de bnficiaires du RSA dclre Le nouveau classement des htels entre en vigueur le 1er avril Le numrique, un gisement d'emploi local encore mal exploit le parc de Dunkerque attribu mi-2019 Le Parlement met sur les rails le premier volet de la rforme de la dcentralisation Le rapport Auclaire propose de dcentraliser les dispositifs d'ducation au cinma le recensement final est publi Le Rpertoire national des lves renforc pour mieux contrler le hors-contrat et l'instructio le texte adopt en commission l'Assemble les 25 laurats sont connus Les associations attendent une politique "cohrente" Les centres de gestion innovent pour faciliter la recherche d'emploi en collectivit Les CRTE face au dfi de la relance verte Les dpenses sociales des dpartements ont franchi la barre des 30 milliards d'euros les dputs attnuent la baisse des crdits des maisons de l'emploi et des missions locales Les familles satisfaites des accueils pri et extrascolaires les Franais favorables, mais pour certaines comptences seulement les Franais font davantage confiance l'apprentissage qu'aux emplois d'avenir les lus dplorent la multiplication des appels a projets Les maires ruraux face l'augmentation "proccupante" des narcotrafics Les mairies n'tabliront pas de procurations de vote en 2007 Les modles conomiques des services urbains au dfi de la sobrit Les nouveaux Scot et PLU la sauce Grenelle Les parcs naturels rgionaux et l'ONF renouvellent leur partenariat Les petites entreprises lorraines n'ont qu' cliquer sur internet les ports de la Manche sont dans le "fog" Les responsables d'un blog politique ne peuvent pas tre anonymes Les rgions se saisissent du potentiel des emplois "verdissants" Les snateurs doublent les crdits dingnierie de lANCT Les solutions du Cese pour encourager la mobilit des jeunes les taux pour 2013 sont fixs les villes moyennes rclament un schma national pour les gares et les dessertes lundi, c'tait l'habitat "participatif" et l'habitat "mobile" lus et habitants rouvrent le bistrot-picerie de Trhou maires et prsidents de communauts souds pour le sprint final Malgr l'arrt de la baisse des dotations, davantage de communes ponctionnes sur leur produit fi Malgr la crise sanitaire, les collectivits ont augment leurs dpenses culturelles en 2020 Mesures de financement en fonds propres moyen et long terme pour le tourisme Mgalis lance la premire tranche de travaux de 100 millions d'euros du rseau Bretagne trs hau mieux valuer avant de lgifrer mise en place de la commission griatrique et amnagement des contrats des mdecins libraux Mobilit intelligente pour tous Moissy-Cramayel, premire ville signer la dclinaison locale du pacte pour la russite ducat Monalisa prend tournure et devient une priorit de "La France s'engage" Montmagny (95) a lanc un march procdure adapte Mutualisation des services : toujours l'incertitude... neuf acteurs, cinq questions, une "solution globale" Nouveau record de frquentation des trains en 2023 Nouveau souffle pour laction sociale dans la commune nouvelle de Segr-en-Anjou-Bleu (49) Pour relancer le logement, l'Assemble propose un "effort financier significatif" en faveur des HLM Prcarit nergtique : trois CCAS rcompenss premires Assises nationales pour une "culture commune" des acteurs principe maintenu, mais modalits revues prparez votre rentre 2014-2015 ! Prvention des endommagements de rseaux : un guide complet disponible Prvention du vieillissement, l'autre enjeu de la dpendance que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ? quelles garanties et quelles aides ? Rouen srige en parangon de la relocalisation heureuse Sorganiser pour les prises de comptences Eau et Assainissement Stress, fatigue et dpression lis au travail : le plan du gouvernement tat et rgions apportent 300 millions d'euros supplmentaires pour les projets industriels trois organisations veulent renforcer le droit lducation un arrt dfinit une nouvelle liste de 239 sites couvrir un arrt finalise la rvision de la procdure de dlimitation des zones vulnrables un arrt fixe unedistance de scurit incompressiblede 10 mtres pour les CMR 2 un avenir au bout du tunnel ? Un chercheur en sciences de l'ducation suggre de livrer les btiments scolaires inachevs Un colloque remet jour l'importance des gares priurbaines un cot de 790 millions d'euros pour les collectivits Un dcret fixe les modalits de fonctionnement du fonds de continuit territoriale Un dcret installe le comit dpartemental des services aux familles et prcise le mtier d'ass Un dcret prcise les modalits de gestion des biens des personnes protges un dcret tend le champ des garanties financires un dispositif " bout de souffle" Un guide du dcs oriente les personnes en deuil dans leurs formalits Un logement semi-enterr, mme dans un immeuble bourgeois, n'est pas habitable un nouveau fonds de garantie en perspective un nouveau modle de contrat de concession pour les zones non interconnectes Un pas symbolique dans la mise en oeuvre de l'eurodistrict Starsbourg-Ortenau ? un recueil destin aux lus et gestionnaires Un webinaire pour tout savoir des appels projets territoires connects et IA au service des tran Une "indexation des salaires" s'impose pour maintenir l'attractivit de la fonction publique une anne de rpit pour les collectivits Une circulaire revient sur l'articulation Etat-dpartements pour la prise en charge des mineurs iso une instruction du Premier ministre et une circulaire interministrielle une nouvelle proposition de loi des dputs socialistes et Verts Une proposition de loi socialiste sur les "sols vivants" rejete au Snat une tendance positive qui devrait se poursuivre vers de nouvelles annonces pour renforcer lacceptabilit sociale Vers le transfert des FAAD des fonds locaux Victime dun ranongiciel La Rochelle chappe au pire (17) "On est loin de ce quon pouvait attendre" "Un grand, grand merci pour le travail que vous faites" 05-2020 | Penser le territoire comme solution face la crise 06-2022 | Ruralits & CO 120 rgions se mobilisent pour la politique de cohsion 160 contrats de ville seront signs par des communauts de communes 23 milliards d'euros de retombes ? 5 milliards deuros pour la ruralit Alors que le Parlement rforme l'asile, un dcret modifie l'ATA Amorce dfend 5 priorits et 90 mesures "pour une transition cologique pragmatique" Annick Girardin ouvre une "nouvelle tape" Avec les tablissements scolaires, une intercommunalit sensibilise ses ados sur leur sommeil Baisse des plafonds de ressources et monte en charge des surloyers l'ordre du jour Baromtre Lindustrie en mouvement Bordeaux innove dans la protection des places de stationnement rserves aux personnes handicape Camras intelligentes, la Cnil pointe la difficult du recueil du consentement Claudy Lebreton prend la tte des dpartements europens Dbat public houleux autour du terminal mthanier du Havre-Antifer De plus en plus de collectivits passent la dmatrialisation Delphine Batho dtaille ses pistes de travail des communes en difficult, la rforme territoriale en cause Des guides AMF et ADCF pour aiguiller les nouveaux lus Des indicateurs de performance pour les services de transport public des quipements en hausse, mais de fortes disparits locales Deux ans aprs sa cration, premier bilan positif pour le fonds France investissement tourisme deux dcrets sur la gestion technique des btiments en consultation deux nouveaux appels projets du fonds de prvention dix actions pour aider les collectivits passer l'hiver Dpartements : un congrs de l'entre-deux du diagnostic la priorisation des travaux Durant la sance d'lection du prsident et du bureau, d'autres questions peuvent-elles tre mis Ecoles, routes, rseaux... le patrimoine des collectivits atteint 1.300 milliard d'euros ecosystem invite les mnages stocker provisoirement leurs quipements lectriques usags Elus, collectivits et oprateurs face aux propositions gouvernementales En deux ans, le "Logement d'abord" a permis 150.000 personnes de sortir de la prcarit Encadrement des dlais de paiement : une nouvelle tape franchie encore un rapport, mais des propositions intressantes sur la fraude au RSA Et si la prime d'activit n'tait qu'un RSA bis ? Face la dferlante des ranongiciels, la rponse des pouvoirs publics sorganise Financement Cration Etude: Prt | Banque des Territoires Franois Hollande annonce un largissement du PTZ gare aux logos et au drapeau Inquitudes de la Cour des comptes sur le financement de l'Afitf Jacqueline Gourault remplace par Jol Giraud je le veux chez moi !"... et je le dis mon maire Jean-Michel Mis prne une exprimentation rapide des nouvelles technologies de scurit JP Morgan investit 30 millions de dollars en Seine-Saint-Denis L'action sociale des dpartements la veille d'un svre "effet de ciseaux" L'Agence nationale du sport dtaille les crdits territoriaux en faveur de l'emploi sportif L'AMRF demande "une rnovation du dialogue" en matire d'ducation L'Annuaire des collectivits, un gnrateur de sites web pour cellesqui n'en avaient pas encore L'Aquitaine, rgion pilote en matire de vhicules lectriques L'ARF rclame des mesures pour l'autonomie financire des jeunes L'Assemble adopte la rforme du droit d'asile et revient son texte L'Assemble nationale adopte les modalits de financement du RSA L'eau des rivires se fait plus rare dans la moiti sud de la France l'effet ZSP n'est pas au rendez-vous L'emploi des personnes handicapes progresse lentement L'EPF d'Ile-de-France fait des propositions pour lutter contre les marchands de sommeil et donne l'e l'Etat et le mouvement sportif vitent la concurrence L'Etat tente de contenir les primtres des quartiers prioritaires de la politique de la ville L'IAU plaide pour le dveloppement du logement social en le-de-France et la relance de l'accessio L'Ile-de-France cre un label et un fonds "Patrimoine d'intrt rgional" et double ses crdits l'Opecst promeut la rgle de deux L'Udes analyse les propositions des candidats l'lection prsidentielle au prisme de l'ESS L'Unpi veut "ubriser" le logement social La "dynamique" des PEDT survivra-t-elle aux options intercommunales du futur gouvernement ? La BNF va archiver plusieurs milliers des sites politiques La Bretagne prpare son extension caractre gnrique en ".bzh" La Brigade verte protge les routes et la nature (68) la chane des Puys va pouvoir retenter sa chance la circulaire sur les grands dplacements de l't publie La Cnaf rserve sur le tiers payant pour les frais de garde des bnficiaires du RSA la Cnaf valide le "bonus attractivit" la CNSA va au-devant des dpartements et des ARS la commission d'enqute snatoriale sur l'incendie de Lubrizol appelle des changements majeurs La commission des affaires sociales de l'Assemble adopte un projet de loi Sant rcrit par le la commission des affaires sociales renforce les dispositions sur l'hbergement et l'accs au loge La Commission europenne donne neuf mois la France pour supprimer les droits spciaux de distri la Commission europenne doute que la France atteigne tous les objectifs fixs en 2025 La Commission propose de crer un statut d'association transfrontalire la commission Sauv prne une loi et met l'accent sur la prvention la Cour des comptes appelle "mieux rpondre l'urgence" la Cour des comptes exhorte l'tat se doter d'une stratgie La Cour des comptes tacle les Safer La CRC d'Ile-de-France pour une fusion de l'office de tourisme et des congrs et du comit rgion La dpense courante de logement continue d'augmenter, mais dclre la formation est "le grand oubli" La hausse des cotisations retraite des fonctionnaires sera moins forte en 2014 La loi "visant nommer les enfants ns sans vie" est publie La loi rformant le service public de l'emploi est publie, l'Igas donne ses conseils de mise en o la moiti des maisons de l'emploi mises en veille La monte en dbit explique aux lus locaux La pitre qualit de service en tte des problmes remonts lArcep La plus grande centrale solaire de France en service la Runion la transition, c'est maintenant ? Labellisation des dix premiers sites "Vignobles et Dcouvertes" Lancement anticip d'un numro national d'appel et des "communauts 360" pour les handicaps Lancement de l'appel candidatures aux dpartements pour le fonds de soutien l'aide domicil le bon lve affte ses exigences Le CNCPH taille en pices le projet d'ordonnance sur l'accessibilit le Comit europen des rgions plaide en faveur des rgions les plus loignes et/ou dfavori le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi Le Conseil d'Etat prcise le champ d'application territorial de certaines dispositions de la loi Li le Conseil de l'Europe et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme pinglent les Le cot net des modes de garde a fortement baiss pour les parents depuis 2002 le dcret sur la fin des "sorties sches" de lASE est paru le dcret sur le "filet de scurit" est paru le fonds de financement de la protection de l'enfance mis contribution Le gouvernement annonce une srie de mesures en faveur des conomies d'nergie le gouvernement appelle la "fermet" face aux menaces et aux attaques le gouvernement ne touchera pas au crdit d'impt pour l'emploi domicile Le Grand Est pose les bases de son parlement du sport Le logement social satisfait de la baisse du taux du livret A, mais inquiet des financements de l'Et Le nouvel arrt Dragages publi Le plan Juncker pourrait financer une trentaine d'initiatives en France Le projet de loi 4 D en conseil des ministres et sous l'oeil du Snat le rapport Desplechin propose de renforcer la gouvernance territoriale Le ras-le-bol des policiers municipaux ne faiblit pas Le RSA agricole n'a rien voir avec l'autosubsistance, mais n'est pas simple pour autant Le RTES fte ses dix ans, entre relles avances et dceptions Le Snat achve l'examen du projet de loi sur l'asile le Snat complte les mesures de simplification de l'action publique locale le Snat vote pour le maintien du flchage en 2020 le Snat vote un projet de loi "purg" de ses mesures "virtuelles" Le thermomtre grimpe, les collectivits se mobilisent les aides la transformation des bureaux de tabac prolonges d'un an les associations d'lus continuent de s'exprimer, le Snat en porte-voix Les collectivits ont raison de se poser des questions Les commissions d'aide sociale disparaissent et le contentieux rentre dans le droit commun Les crdits du FIPD ciblent les jeunes des zones de scurit prioritaires Les gardiens d'HLM pourront accder la proprit dans le parc social grce au PTZ+ Les maires ruraux se mobilisent sur la DGF et les communes nouvelles les modalits de contrle priodique des installations prcises Les modalits de mise en oeuvre du remboursement anticip de la TVA se prcisent Les muses nationaux invits diversifier leurs ressources Les nouveauts fiscales connatre pour prparer le budget primitif Les nouveaux CCAG TIC, PI et MI sont publis Les onze directions interdpartementales des routes sont arrtes les pices du puzzle sont en place Les refuges de montagne ont enfin un statut Les services de PMI replacs sous la responsabilit des prsidents de conseils gnraux les structures multi-accueil gagnent du terrain les tarifs pour 2014 sont fixs Les tlvisions locales sont-elles viables ? Les villes sous-prfectures choisissent Chteaudun pour se faire entendre Lhumour pour sensibiliser le public la fragilit dun site naturel Libourne, une identit "pri-mtropolitaine" en construction Manuel Valls regrette le "refus d'une majorit du comit excutif de l'ADF" Manuel Valls tranche pour la Loire-Atlantique Marseille n'autorise plus que deux oprateurs Mise en place d'un groupe de travail sur les mineurs trangers isols Mobilit Dcarbone: Offre pour acclrer le basculement Modle conomique, professionnalisation les grands chantiers de France Tiers-Lieux Montamis utilise la plateforme D-Lyne pour ouvrir ses donnes (86) ncessit de rviser les tarifs rglements avant le 1er juillet 2007 NEPSIO Conseil | Offreur Smart city pas d'impact direct pour les collectivits Pas de nouveaux oprateurs pour la 3G dans les DOM Plus de 500 captages d'eau menacs par des pollutions diffuses vont tre mieux protgs Plus de 63.000 dfaillances d'entreprises en 2013 Politiques locales de l'ESS : des collectivits en questionnement Pourquoi faut-il s'entendre et voter le budget primitif dans les temps ? premiers envois le 21 avril Production de LLS: freins en Nouvelle-Aquitaine Production de logement social et loi SRU : quel bilan ? Prvention des inondations : 15 nouveaux programmes valids Publication du nouveau cahier des charges de la filire "papiers graphiques" Quelles primes pour les prestations d'tude dans les marchs publics ? Quelles sont les dispositions de la loi de finances 2018 visant soutenir le commerce de centre-vi Rle de l'Etat et partenaires QPV |Banque des Territoires setec organisation | Offreur Smart city Stanislas Guerini apporte des prcisions Taxe foncire, FCTVA, Tascom... Pluie d'amendements dans l'hmicycle Terre de Granite fait dcouvrir sur le terrain son plan paysage aux habitants (88) Titres participatifs - La Banque des Territoires met 300 M de quasi-fonds propres supplmentaire trafic routier en temps rel Ajaccio (20) TransWay, diteur de solutions intelligentes pour une ville plus propre, effectue une leve de fon Trois coups de pouce pour les hpitaux Un "nouvel acte de dcentralisation" et un "nouveau pacte territorial" un arrt harmonise la rglementation Un club pour inciter les collectivits utiliser le chque emploi service universel un nouveau plan d'actions europen pour la priode 2017-2019 un nouveau programme "Actee" augment pour la rnovation des btiments publics des collectivits Un nouveau projet de CCAG en ligne un pacte pour l'emploi en Loire-Atlantique Un Plco pour soutenir l'conomie locale (19) Une "rserve citoyenne" tourne vers la gestion de crise Une circulaire prcise le cadre de la coopration dcentralise dans le domaine de l'eau Une convention pour former 4.000 aidants familiaux Une proposition de loi rclame l'accs la cantine pour tous les enfants scolariss Une proposition de loi va tre dpose pour simplifier les procdures Une Scic de revalorisation de dchets textiles dans l'Arige Une serre sur le toit pour produire leau chaude (44) Vers la cration d'"units territoriales de quartier" vers la suppression du caractre exprimental ? Vers une extension des soins palliatifs en Ehpad vers une simplification de grande envergure ? Vincent Peillon annonce la cration d'une dlgation contre les violences scolaires Zones prfrentielles de renaturation : le dcret est paru Anzat-le-Luguet, la zone humide renature (63) quel moment une SEM est-elle "en cours de constitution" ? "Il faut revenir un discours onirique sur l'industrie" "Les dpartements sont aujourd'hui extrmement vivants" "Ma priorit est de faire appliquer les dispositions du Livre blanc, garant de la transparence des "Varenne agricole de l'eau et du changement climatique": travaux en cours +19 % pour l'hbergement d'urgence 100 millions d'euros supplmentaire pour l'hbergement : le dcret est paru 11-2022 | Linnovation en Outre-mer, facteur de dveloppement territorial 4 milliards d'euros de recettes touristiques attendus dans la capitale 45.000 emplois d'avenir et 20.000 contrats aids supplmentaires pour 2014 6.000 logements tudiants crs dans les casernes libres 7,1 millions d'euros attribus aux 25 premiers campus connects 740 millions d'euros pour les PME et l'industrie A l'approche des lections, les dserts mdicaux investissent le dbat public A l'ombre du "Qatargate", les eurodputs finissent l'anne sur un agenda charg Accompagnement l'amorage d'une feuille de route relative la transition cologique - SGREEN Annuaire Smart City : Innovation Territoriale Bilan "plus que mitig" de l'ouverture la concurrence selon le mdiateur de l'nergie Bilan mitig pour le contrat de transition professionnelle Bruxelles valide le programme oprationnel de la France cap sur les "territoires d'intrt national" ce qu'il faut savoir sur la petite rvolution venir ce serait pour cet t Christine Boutin veut dvelopper la veille sociale et un "plan Marshall" pour l'emploi des jeunes comment s'adapter au changement climatique en ville comment viter le gchis ? confirmation du licenciement d'une salarie voile cration d'un fonds de soutien de 15 millions deuros, dossiers envoyer avant le 18 dcembre Cration d'une filire locale de traitement des dchets DDmarche de la refonte du service Jeunesse au paiement dmatrialis (69) de nouvelles propositions en faveur de l'conomie circulaire outre-mer Dernires nouvelles du Pass-foncier Des excdents et de l'investissement... avant un possible "coup de grce" pour les dpartements Des sous-prfets chargs de la bonne excution du plan de relance sur le territoire deux arrts finalisent la rforme des programmes d'actions Deux nouveaux guides pour les administrations et les collectivits locales Deux recommandations du Conseil pour renforcer les comptences numriques des Europens documents de travail du club PLUI dputs et snateurs s'accordent sur le texte droit de premption, mode d'emploi Emmanuel Macron ira sur place ce 7 octobre, annonce Jean Castex En 2013-2014, un enfant de deux ans sur huit est scolaris En 2014, les DMTO augmentent dans 90 dpartements En 2014, les dpenses d'aide sociale dpartementale ont progress de 3% et franchi la barre des 3 encore beaucoup de zones d'ombre sur la politique rgionale Entre attractivit et vulnrabilit, les littoraux en premire ligne des transitions entre deux sries d'annonces, les rgions posent leurs priorits Face aux "atermoiements" de l'excutif, les lus de Ville & Banlieue lancent un appel agir pour faute de trajectoire budgtaire prenne, lAfitf navigue vue Feu vert pour dix nouveaux campus des mtiers et des qualifications Fitch ne voit que des points faibles aux compensations promises aux collectivits ! Juge conforme la Constitution, la loi prorogeant l'tat d'urgence sanitaire est publie L'Auvergne mise sur le CPPP pour achever la desserte de son territoire en haut dbit L'emploi domicile a continu de s'effriter en 2017, sauf pour la garde d'enfants chez les parent L'Etat consacre 2 millions d'euros du PIA de nouveaux projets d'ouverture des donnes l'Etat va aider les collectivits dans le montage de leurs projets l'excutif suspend plusieurs mesures fiscales en esprant "l'apaisement" L'hospitalisation domicile devrait doubler ses capacits d'ici 2018 l'InVS plaide pour de nouvelles politiques plus radicales l'offre et la demande restent dynamiques l'organisation du scrutin rcapitule par circulaire L'Unccas publie un guide sur le soutien la parentalit et revendique un rle de premier plan L'usage des pesticides restreint autour des coles, hpitaux et maisons de retraite la "compensation relais", un dispositif simple qui pose toutefois question... La Banque des Territoires, "le nouveau visage" de la Caisse des Dpts au service des projets loca la Commission apporte de nouveaux claircissements sur la taxinomie la commission Rebsamen s'apprte remettre son rapport La Cour des comptes trille la sant scolaire La discussion d'une proposition de loi visant faciliter l'expulsion des squatteurs pose la questi La Foncire solidaire serait oprationnelle dbut 2017 La formule gagnante de Saint-Andr des Eaux (22) La France risque de ne pas tenir ses objectifs de rduction d'missions de CO2 La gouvernance, "grand succs du Grenelle", selon un rapport du Snat La hausse des aides au logement plombe les comptes de la scurit sociale la loi Asap est publie La loi Avenir professionnel est promulgue la loi instituant une aide durgence publie au Journal officiel La part des 18-29 ans habitant chez leurs parents augmente depuis 2000 La prochaine Semaine du dveloppement durable fait recette La rgion Bretagne prsente son pacte lectrique La rgion Rhne-Alpes candidate l'organisation des "tats gnraux des nergies renouvelabl la situation commence enfin se dbloquer La suppression de la taxe d'habitation profitera davantage certains territoires lancement des dbats, en prlude au futur plan Le "gendarme" doit continuer contrler les comptes et la gestion des collectivits le bloc communal "rsilient", dpartements et rgions la peine le cadre rnov au complet le compte n'y est pas Le Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable en pleine rforme le consortium EDF/Alstom remporte trois sites sur cinq Le contrat de transition professionnelle tendu six nouveaux bassins d'emploi Le Dfenseur des droits appelle des volutions de la lgislation funraire Le dpartement tenu de prendre en charge l'hbergement des mres isoles, mme dans une structu le financement des AIS exclu des objectifs d'volution des dpenses le Fonds national de prvention accompagne agents et employeurs le Gart et l'AMF publient un guide pour lutter contre la fraude le gouvernement dvoile son plan Le march des forts frein par la crise le mode demploi des herses par les polices municipales publi Le monde enchant du tourisme Le Parlement demande des comptes la Commission concernant la lutte contre le "sans-abrisme" le plan Campus est un "vritable chec" le point sur trois annes de collecte le quatrime "D" l'emporte auprs des lus Le secteur des salons et congrs se structure pour faire face la concurrence Le Snat a adopt le projet de loi olympique avec des modifications Le Snat multiplie les exonrations fiscales en faveur du patrimoine et de l'audiovisuel Le Snat rve d'tre le chef d'orchestre du dialogue entre l'Etat et les collectivits Le Tour de France, "un levier conomique substantiel pour les collectivits" Le trs haut dbit, une priorit qui passe devant l'cole et la sant pour les lus ruraux le volet sur la gouvernance se renforce les associations s'inquitent de l'cart entre les objectifs et la ralit Les bibliothques publiques, enjeu oubli de la lacit ? Les CCAS se disent prts instruire les demandes de RSA Les classements des hbergements touristiques et des offices de tourisme prolongs jusqu'au 1er ma Les conditions de communication des informations cadastrales Les dlgus du Mdiateur de la Rpublique mobiliss pour garantir les droits des plus exclus les dpartements mobiliss, prs de 200.000 CUI au premier semestre 2013 Les gtes ruraux victimes collatrales de l'encadrement d'Airbnb ? Les investissements touristiques ont augment de 2% en 2014 Les jeunes Franais ne progressent pas en lecture Les maires et leurs adjoints largement favorables la rforme des hpitaux Les Marpa et Silver Valley innovent dans les territoires ruraux et priurbains les modalits d'exprimentation de la signalisation voluent les modalits du soutien de l'tat pour 2021 Les nappes phratiques dans une situation "trs favorable" l'approche de l't, selon le BRGM les nouveaux objectifs de rduction des substances dangereuses fixs Les nouveaux temps scolaires ont-ils vraiment trouv leur rythme de croisire ? les principales mesures concernant les maires les principales modifications adoptes par l'Assemble Les propositions du Snat pour "soigner" le blues des maires Les recettes de CVAE reculent de 1% cette anne Les renforts deffectifs arrivent dans les nouveaux quartiers de reconqute rpublicaine les rgions n'avancent pas au mme rythme Les TIC contribuent la rduction de la consommation d'nergie, selon un rapport national Les villes moyennes, premier rseau franais signataire de la Convention des maires Les villes progressent dans l'laboration de cartes du bruit Livraison des devoirs pour les lves sans matriel loutre-mer a son dlgu interministriel lUnccas en attente de "cohrence" Lutter contre l'talement urbain, un chantier au long cours Lyon, premire commune adopter le dcret Hamon destin aux communes rurales en difficult Marisol Touraine annonce la suppression des franchises Nouvelles modalits de location des places de stationnement adaptes dans les coproprits Olivier Richefou favorable un service civique obligatoire Opration collective de gestion dynamique du patrimoine pour 13 villes moyennes Paris bat son record de nuites htelires, mais l'Ile-de-France manque de chambres Paris tente de "sdentariser" les sans-domicile-fixe Pas dlargissement sans rforme de la PAC, plaide le Comit conomique et social europen penser la dclaration de patrimoine Plan Alzheimer : et maintenant ? priorit au social et la transformation du systme de sant Priorit aux infrastructures et la scurit Production de LLS: freins en Nouvelle-Aquitaine Produits et services prs de 1.900 places programmes pour 2017 et quatre rgions prioritaires Quelle politique quand les gens du voyage... ne voyagent plus ? quelles sont les consquences d'une fusion de communauts ? quoi de neuf pour 2022 (compte-rendu) Reliquats de Compte: Consignation en ligne Replay Printemps des Territoires : Acclrer la Transition Alimentaire Rnovation dune ancienne cit minire inscrite sur la liste du patrimoine mondial de lUNESC Selon le CES, les ples de comptitivit sont un moteur pour atteindre les objectifs de Lisbonne SEM EnR44, Energie Partage et la Banque des Territoires deviennent actionnaires Services mobilitDunkerque | Banque des Territoires Toutes les fdrations demandent le report de la rforme de la tarification des Ssiad toutes les mesures concernant les collectivits ont t adoptes Tribunaux, hpitaux, trsoreries... ce qui attend les territoires en 2008 ultime feu vert de l'Assemble nationale un appel projets pour des mobilits solidaires Un cadre de rfrence pour les projets territoriaux de dveloppement durable Un coup de pouce pour la rnovation du logement social outre-mer Un dcret clarifie le cadre juridique des installations photovoltaques au sol un dcret fixe les modalits de compensation un dcret ouvre enfin la voie lexprimentation Un dcret retouche le rgime de la zone des cinquante pas gomtriques dans les Antilles un dcret stabilise enfin le dispositif un nouveau cap pour les cooprations transfrontalires, mais un cadre financier encore en suspens un nouveau conseil d'administration, au programme de travail charg Un observatoire et un nouveau classement dans Finess pour les centres de sant un rapport attendu pour fin janvier un rapport d'inspections appelle une gestion mieux intgre un site internet ddi aux transports en Pays-de-la-Loire un succs double tranchant ? un texte sensiblement toff aprs son passage au Snat une circulaire livre de nouveaux dtails une consultation en bonne et due forme pour prvenir linterruption brutale de la filire Une convention pour amliorer la desserte des quartiers prioritaires politique de la ville Une deuxime liste des formations ligibles au CPF est en ligne Une enqute confirme l'htrognit des maisons sport-sant Une formation la biodiversit destine aux lus locaux Une nouvelle "feuille de route" pour rnover les passoires nergtiques en dix ans une proposition de loi LREM propose de transformer la mtropole en un ple mtropolitain Une revalorisation pour les conservateurs territoriaux du patrimoine une vision fragmente de l'action sociale Vers des ples de coopration territoriaux de l'ESS vers une quasi-stabilisation des emplois plutt que des crations Vitry-le-Franois s'appuie sur les industries de son territoire pour alimenter son rseau de chale "La crise du Covid-19 a encore accru le dsir des jeunes de se rendre utiles" "Les lus ont raison d'tre proccups, mais la survie du commerce de proximit dpend aussi d "Toutes nos politiques libres sont mortes" "trop d'information tue l'information" ? 09-2021 | Rencontres nationales Energies et territoires ruraux, vers des nergies positives 19me Congrs Rgions de France 3 millions d'euros supplmentaires pour les quipements TIC des coles primaires 700 amendements, mais un dbat plutt consensuel 81.000 logements rnovs en trois ans et un doublement des crdits Adoption des schmas rgionaux du climat, de l'air et de l'nergie avant fin 2011 : "inenvisageab Appel manifestation dintrt pour l'inclusion numrique des TPE Aprs l'avis rserv du HCF, le gouvernement veut acclrer le plan petite enfance aprs le fonds Sisa, la Sicav "Silver autonomie" aprs le mont Saint-Michel, Vzelay ? Aprs les attentats, un premier bilan du fonds d'urgence pour le spectacle vivant Avec le centre pluricommunal d'action sociale de Roujan, sept communes rurales imaginent un guichet Avec les deux milliards du grand emprunt, l'USH se veut exemplaire en matire de rhabilitation th Baisse de 9,5% de l'emploi intrimaire au premier semestre 2012 Bercy apporte des prcisions sur le dcret Recours Besoins de main-duvre et vieillissement de la population : la difficile quation normande bientt un observatoire des bonnes pratiques des collectivits bon sur toute la ligne Captages prioritaires : une exprimentation en Loire-Bretagne ce que contient la loi de ratification ce que prvoit l'avant-projet de loi CES 2024, quelles innovations pour le futur des territoires ? Christine Lagarde annonce une pause pour "prparer l'ge d'or" Comment les collectivits se prparent la pandmie Comment lever les freins la pratique du vlo dans les villes moyennes ? Compostage des boues dpuration : le dcret est paru Contrat de La Poste : les maires ruraux circonspects Cur de ville, terre de mission pour les HLM De nouvelles modalits prennes pour les aides au spectacle vivant des centaines de personnes hberges en structures d'urgence retournent la rue des dpassements de normes environnementales sur 28% des points de contrle des logements pour toutes les tapes de la vie dans un ensemble immobilier de Montral des mesures trs cibles entrent en vigueur cet t des prcisions pour les communes de moins de 3.500 habitants des prcisions sur plusieurs points des rgions tentes par la dpartementalisation Deux collectivits sur trois veulent stabiliser leurs effectifs en 2013 dputs et snateurs rejettent la nomination par Emmanuel Macron du prsident de l'Ademe Economie & Paysage (Ministre) En 2010, le pouvoir d'achat des agents territoriaux a rgress de 0,2% en commission, les dputs simplifient les procdures d'autorisation En un an, 230 Loudunais ont adhr la mutuelle solidaire cre par la commune (86) et la France dans tout a ? Face aux enjeux climatiques, les territoires manquent cruellement d'ingnierie, alerte l'ANPP Finalisation du plan de rduction et de valorisation des dchets 2014-2020 Financement de la construction| Banque des Territoires Fitch prvoit une dgradation des performances budgtaires des collectivits en 2012 Investir dans les nergies renouvelables Jean-Patrick Gille craint de la "prcipitation" dans le Plan d'investissement dans les comptences l'Ademe publie un guide mthodologique L'Anru finalement rattache au tandem Hortefeux-Amara L'ARF veut un transfert de CVAE ds 2016, l'ADF tient garder une fiscalit conomique L'Assemble refuse de rtablir un jour de carence maladie pour les fonctionnaires L'avant-projet de loi Grenelle 2 examin en comit de suivi L'eau du robinet, une "dpense contenue" mais plus pour longtemps, estiment les professionnels de l L'emploi domicile n'chappe pas la crise L'HAD tendue l'ensemble des tablissements mdicosociaux l'interdiction des dpassements d'honoraires est "largement mconnue" L'interdiction du territoire aux rsidences mobiles est largie aux communes dotes d'un emplacem L'invisibilit sociale : une "construction institutionnelle" ? L'ombre d'Alstom plane sur la Nouvelle France industrielle l'tat et les rgions actent le remplacement de la CVAE par de la TVA L'tat prcise la notion de donnes sensibles hberger dans un cloud certifi L'Unccas et la Cnav signent une convention pour mieux coordonner leurs actions La Banque des Territoires accompagne la rnovation dinfrastructures, despaces publics et de b La BPI va regrouper les missions et structures de financement de l'innovation sociale la carotte fiscale, a marche toujours ! La continuit cologique rtablie sur le cours de la Gorre (87) La dfinition de la pauvret ne fait pas consensus en Europe la dlgation est-elle tendance ? la dotation aux communes sera porte 12 millions d'euros La France comptera 1.263 intercommunalits au 1er janvier 2017 La fraude au RMI progresse, mais reste encore trs marginale La loi SRU et son article 55 ftent leurs 15 ans La loi-cadre sur le sport parpille faon puzzle la moiti des intercommunalits dj comptentes La plupart des dmarches administratives se dmatrialisent plus vite que prvu la rforme dbutera ds la rentre 2006 et se fera " budget constant" La rforme du ferroviaire ne doit pas se faire "au dtriment des territoires"... ni du climat Laon innove avec une campagne dattractivit cible (02) lassainissement ne sera pas absent Le barme de compensation est arrt le bouquet final d'une dmarche 28 milliards le cahier des charges rvis est paru Le Conseil constitutionnel valide l'interdiction totale des coupures d'eau le Conseil d'Etat rejette dfinitivement les recours Le couple Etat-intercommunalit ? Les maires ruraux fulminent Le Fel, un village aveyronnais pour la cramique (12) Le fonds d'innovation sociale relanc en Bretagne Le fonds d'intervention rgional des ARS se met en place le Gart interroge les candidats l'lection prsidentielle le Gart se flicite de l'enveloppe supplmentaire de 400 millions d'euros pour le 4e appel proj Le gouvernement "n'est pas en train de liquider" La Poste, assure Christine Lagarde Le gouvernement organise la premire Journe nationale des aidants Le gouvernement prsente sa stratgie pour la scurit numrique Le gouvernement souhaite relancer la lutte contre l'conomie souterraine le gouvernement veut encourager des modes de collecte innovante le gouvernement veut un projet de loi pour l'automne le gouvernement veut une "remise plat" du dispositif europen d'valuation Le ministre de la Justice et l'ADF trouvent un accord - partiel Le nombre d'enfants en danger se stabilise Le nombre d'usagers des bibliothques continue de progresser, la dotation de l'tat aussi Le plan d'urgence pour la formation des chmeurs dmarrera fin juillet Le pouvoir d'achat toujours en question... surtout pour les moins qualifis le prfet Rollon Mouchel-Blaisot remettra son rapport dans les prochains jours Le projet de loi sur l'Agence nationale du sport adopt Le rapport Komits propose de professionnaliser l'accompagnement des lves handicaps Le renforcement des contrles met en vidence le malaise des inspecteurs au sein des ARS Le renouvellement des trains Intercits est sur les rails Le rgulateur ferroviaire cristallise beaucoup d'attentes Le Snat a adopt la rforme ferroviaire avec des modifications Le sous-traitant peut tre pay par le titulaire du march Le vlo de plus en plus pris pour aller travailler lentre en vigueur de la filire REP reporte 2024 les 20 propositions des agences durbanisme pour dvelopper le dispositif du BRS Les acteurs de l'internet territorial ont rendez-vous Autrans Les agents de 40 ans et plus sont motivs, mais jugent que leur travail est pnible Les artisans du btiment s'attendent une croissance de 0 1% en 2016, mais redoutent la loi No les collectivits rpondent l'appel les comptes des collectivits l'quilibre en 2020 Les dputs adoptent dfinitivement le projet de loi EGalim les drogations prcises par dcret Les entreprises perdantes rclament des amnagements les formations aux premiers secours en pleine rorganisation Les grands dossiers 2019 des petites villes universitaires Les lus demandent tre reus par le garde des Sceaux Les lus seront associs l'valuation des zone de scurit prioritaire les mthodes dvaluation des effets nuisibles saffinent les nouveauts figurant dans la mouture du "49-3" Les objectifs de cration de places mdicosociales maintenus malgr la rigueur Les oprateurs vont dployer le multimdia mobile sur tout le territoire ds 2007 les premires recommandations des groupes de travail Les prfets de rgion mobiliss pour trouver des dbouchs aux jeunes sans contrat d'apprentiss Les quartiers sensibles ont-ils besoin de l'cole catholique ? Les rgions rurales refusent d'tre la remorque des politiques europennes les services d'aide domicile vont bnficier de la diffusion des masques de protection les snateurs s'engagent dans l'examen d'un projet de loi controvers Les Yvelines et Versailles unissent leurs comptences pour numriser la presse locale Manuel Valls prvoit "trois cas de figure" Mulhouse s'essaie au Compte mobilit, la box du transport multimodal la demande Naissance de l'tablissement public Parcs nationaux de France Nouveau coup d'acclrateur sur les PPRT Nouveau rgime de TVA pour le PSLA et l'accession sociale en zone Anru Obligation de vgtaliser ou dinstaller du photovoltaque en toiture : les textes en consultat Obligations de dbroussaillement : larsenal rpressif se durcit Parlement europen et Conseil saccordent sur les systmes de transports intelligents Plans climat-air-nergie territoriaux : la mthodologie se prcise Plateforme solidaire des produits locaux de Nouvelle Aquitaine Plus de 500 millions d'euros de fonds de concours de la CNSA pour le budget de l'Etat Polmique autour de l'annonce de la DSP des Hauts-de-Seine prolongation de l'appel projets jusqu'au 15 avril 2020 Prolongation de lappel projets Campus connect Proposition de loi sur les socits publiques locales : a avance ! Prs d'un Franais sur dix vit dans un logement surpeupl Prsentation du premier baromtre de la qualit des services publics quand les mairies se transforment en tiers-lieu Quelle est la composition de la voirie publique d'intrt communautaire ? quelles solutions pour les usages actuels et futurs ? quels sont les facteurs dterminant l'usage des diffrents modes ? reconnatre les entreprises de lESS comme "des acteurs essentiels dans les transitions" Reforest'Action | Offreur Smart city Rvision des valeurs locatives : un chantier bien engag Solidaires Soutenir les Alternatives vertes 2 Suspension d'un march bons de commande : attention danger Toujours plus de logements construits en zones inondables trois nouvelles fiches pour les acheteurs publics un arrt notifie les montants 2019 aux collectivits un bilan de la prcdente rforme des collectivits Un dcret instaure des sanctions contre les intrusions dans les lieux historiques ou culturels Un dcret met en place le "dispositif intgr" pour la scolarisation des enfants handicaps Un dcret prcise la procdure d'habilitation des organismes de formation pour les publics en dif un dlicat nuancier politique, qui a volu la marge un droit de premption renforc pour l'Etat rintroduit dans le texte un festival multiculturel pour sauvegarder la mmoire du territoire un front commun contre le logement vacant (88) Un guide pour aider les acteurs locaux lutter contre les discriminations dans le logement Un partenariat indit pour crer de nouvelles places d'hbergement Paris un premier pas vers la diffrenciation Un problme de "modle conomique des transports en commun", alerte Jean-Baptiste Djebarri Un projet d'ordonnance dfinit le cadre de l'autoconsommation d'lectricit un projet de dcret rintroduit le rgime simplifi un protocole pour organiser les visites en Ehpad et dans les ESSMS Un rapport dresse un "bilan pour le moins mitig" des ZSP de Marseille un rapport parlementaire formule 50 propositions pour acclrer la production Un train au colza expriment sur la ligne Paris-Granville un travail au niveau des "bassins de vie" une "comptitivit confirme", assure l'Elyse une acclration des usages en trompe-lil Une concertation pour rviser la gographie des quartiers prioritaires une enqute de l'Afnor pour encadrer un march en devenir Une proposition de loi pour encadrer les dpenses de communication des collectivits Une proposition de loi pour tendre les drogations sur le travail de nuit des apprentis mineurs Vers la fin de l'ge d'or pour les campings ? vers un nouveau modle de matrise et protection des donnes personnelles Vers un transfert aux collectivits d'une partie du patrimoine du Fnac Vincent Peillon veut une meilleure connexion avec les collectivits "La justice n'est plus du tout dans le coup" 04-2020 | Les principales consquences de ltat durgence sanitaire sur le fonctionnement des 06-2021 | FAKE NEWS, COMMENT LES PETITES VILLES PEUVENT Y FAIRE FACE ? 1,8 million de logements grs par les socits de coordination HLM 12-2022 | Accompagner la transition des territoires avec l'Union europenne 171 formations labellises au titre de la "Grande Ecole du Numrique" 24 millions d'euros de taxe de sjour reverss en 2018 par Airbnb et des surprises dans la rpart 95% du parc locatif couvert par une convention d'utilit sociale A son congrs, l'AATF entend allier dfense des fonctionnaires et innovation accord tripartite pour des indicateurs de qualit afflux de demandes dans les CAF Airbnb va reverser 13,5 millions d'euros aux collectivits Amaris invite repenser les dispositifs de gestion de crise aprs "un petit lectrochoc", le CSFPT sigera bien ce 16 fvrier Aprs le succs de l'opration en 2016, Grande-Synthe relance un budget participatif (59) Aprs le tram, Mulhouse applique la clause d'insertion la rnovation urbaine Autoconsommation d'lectricit : les collectivits forces motrices Besoin d'aide Brest embarque un montage innovant Budget pluriannuel et plan de relance europens : rendez-vous en juillet ! Budget post-2020, Brexit, climat... une semaine "dcisive" pour lEurope Cartographie des espaces publics numriques en Ile-de-France Cent agents de Paris-Habitat bientt asserments pour tablir des PV l'encontre des auteurs d' Christine Boutin veut transfrer "toutes les composantes" de la politique du logement aux collectiv Christophe Itier prsente les conditions dun changement dchelle clarifier le rle des collectivits Collectivits et associations collaborent pour crer une filire textile (24) Comment faire germer l'innovation dans la ville ? comment motiver lus et citoyens ? Commission consultative d'valuation des normes : premier bilan Commission d'enqute sur la baisse des dotations : les dputs se divisent Compagnie des Alpes | Filiales de la CDC Crations de places et exprimentations pour les structures d'accompagnement des personnes en diff Croissance plus durable et plus solidaire en Bourgogne-Franche-Comt Dchets d'imprims : nouvel agrment d'Ecofolio de nombreuses consultations avant travaux De nouveaux noms pour Nord-Pas-de-Calais-Picardie et Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine de nouvelles aides l'insonorisation des crches Delphine Batho dresse un "premier bilan" de la politique environnementale du gouvernement derniers ajustements en vue de la cinquime priode des propositions pour ne pas aller droit dans le mur Dix collectivits laurates des Rubans du dveloppement durable Edouard Balladur veut qu'une seule commission "centralise" les travaux Emmanuelle Wargon installe l'observatoire des impays de loyers et de charges En 2019, les ventes de logements sont restes stables, les prix ont continu de progresser en cours dans de nombreuses administrations, les oprations de vote s'achvent jeudi En rejetant le projet de budget, le Snat annule ses amendements, dont ceux sur les finances locale Et si la fiscalit passait au vert ? Etats gnraux du travail social : installation des groupes thmatiques Face au risque dun pril jeune, lEtat met 6,5 milliards deuros sur la table Franois Fillon promet une "refondation de l'amnagement du territoire" Huit associations dlus rclament un plan pour "garantir la rsilience numrique de la France installation du groupe de travail prsid par Gilles Carrez Interrogations autour de l'assurance des collectivits Jean-Michel Blanquer prne un "esprit de coopration" entre CFA, lyces professionnels et rgion l'aide de l'tat conditionne la signature d'une convention avec le dpartement l'Alliance du commerce demande un groupe de travail spcifique l'Assemble nationale adopte l'amendement gouvernemental sur la consigne L'assurabilit du risque ranongiciel dnonce par les experts cyber l'Auvergne, ou la revanche des territoires oublis L'eau de plus en plus dgrade et rare, alerte l'UFC-Que Choisir L'enqute annuelle s'ouvre dans l'attente des nouvelles populations lgales l'Ile-de-France loin devant les autres rgions L'Observatoire de la lacit dvoile une tude sur l'expression religieuse dans l'espace public l'tat aurait-il renonc sa fonction d'investisseur ? La "tech for good" se mobilise face au Covid-19 la Banque des Territoires dvoile son plan stratgique horizon 2028 La Banque des Territoires et la ville dArles signent un prt d1M pour acclrer lam la Bretagne cible les centres-ville la circulaire est parue, les maires veulent un fonds d'urgence La Cnil regrette l'incapacit de l'Europe dvelopper un cloud souverain La CNSA et les dpartements ont rendez-vous en tte--tte la colre des dputs baisse d'un cran La Commission europenne cofinance 168 nouveaux projets Life La Commission veut donner un tour de vis la concession de services La communication des documents administratifs : fondamentaux juridiques (compte-rendu) la Cour de cassation donne une dfinition trs large de la condition de rsidence La Cour des comptes juge svrement les mesures de soutien l'investissement public local la crise est bien l la Dfenseure des droits demande un "ratio minimal d'encadrement" la dmarche veut se rinventer pour rpondre aux dfis de la "ville durable" La France va ratifier la charte des langues rgionales La loi "anticasseurs" sujet de vives tensions l'Assemble la proposition de loi adopte l'Assemble La proposition de loi adopte l'Assemble la proposition de loi de l'ADF reste lettre morte La proprit intellectuelle l'emporte sur l'exception de panorama La prsentation d'un rapport annuel par les collectivits de plus de 20.000 habitants est "une obl La quasi-totalit des commissions de mdiation installes d'ici fin janvier La Source-Annonay irrigue la ville avec ses actions artistiques (07) La stratgie biodiversit 2030 "entre dans latmosphre" Lancement du projet Biodiversit Administrative Laure Bdier fait le point sur le Dume et l'actualit de la commande publique Le cadre national de dveloppement des carburants alternatifs en consultation le CGEDD appelle rnover et dvelopper l'offre Le comit de bassin Rhne-Mditerrane adopte son projet de Sdage 2016-2021 Le Conseil d'Etat valide l'encadrement des loyers Le Conseil dpartemental de lHrault cre une carte dligibilit la fibre sur son port Le CSTB dvoile sa vision haute dfinition du patrimoine bti le dclenchement des procdures prfectorales enfin rorganis le dcret encadrant lexprimentation est paru le dispositif d'alerte sur les situations critiques se met en place le dispositif de certificat se prcise Le dput Jean-Pierre Blazy propose de "rgionaliser" gendarmeries et commissariats Le Gart plaide pour de nouveaux modes de gouvernance et de financement le gouvernement affirme son "soutien entier" au dveloppement de la filire Le gouvernement veut amliorer la gestion du fonds d'action sociale de la Cnaf Le guichet du fonds territorial daccessibilit est ouvert Le Haut Allier prend en charge son offre de soins (48) Le HCF s'interroge sur les finalits de la politique familiale le juge annule une concession arrive terme le label EcoJardin dcern 33 sites en France le modle franais encore dans le viseur Le Pays diois dveloppe lconomie de proximit (26) Le rapport Damon propose de dcentraliser la prise en charge des sans-abri le rle des rgions confort le salaire moyen des agents a recul en 2021 le Snat dfend "l'galit" entre les dpartements le Snat fixe de nouvelles rgles le Snat sort les gros sabots les "Territoires unis" feront une proposition commune Les agents des rgions fusionnes pourront percevoir une indemnit de mobilit les agents peuvent, temporairement, dposer jusqu' 70 jours Les chambres de commerce en pleine rnovation Les chantiers 2013 du plan Btiment durable les dcrets prsents en Conseil des ministres J-7 les deux dcrets sur la sobrit enfin publis Les dfaillances d'entreprises au plus haut depuis la crise du Covid Les dputs ratifient la convention de l'OIT sur les agences d'emploi prives Les effectifs de la territoriale augmentent en 2012 Les entreprises des quartiers sont tout aussi prennes qu'ailleurs les grves entranent un "coup d'arrt la bonne dynamique du dbut d'anne" les lus vitent la fermeture du bureau de tabac (03) les maires prchent-ils dans le dsert ? les ordonnances en conseil des ministres le 20 septembre les pages urbains la trappe les pratiques des collectivits les plus en pointe Les snateurs adoptent la PPL Bien Vieillir et attendent la "grande loi" les taux des contributions pour 2024 sont fixs Les zones d'activits conomiques : un foncier rinventer Lgrement ampute de quelques cavaliers, la loi de finances pour 2021 est publie LOffice franais de la biodiversit prend racine Malgr la crise sanitaire, le nombre d'inscrits dans les bibliothques publiques a continu de pr Mise en place des nouvelles confrences rgionales de la sant et de l'autonomie aux pouvoirs l Nicolas Sarkozy veut dvelopper l'assurance dpendance Notaires et lutte contre le blanchiment de capitaux Nouvelle aide aux commerces multiactivits en zone rurale: le dcret est paru nouvelle liste et nouvelle tape de la rforme du financement Olivia Grgoire relance lalliance "Pact for Impact" pour la reconnaissance de lESS lc passer des bonnes pratiques aux actions concrtes Pour construire le dveloppement durable intercommunal priorit de la future confrence sociale Programme de rhabilitation de dcharges sauvages (64) Projet de loi ratifiant l'ordonnance sur les changes lectroniques Prs du tiers des bnficiaires du RSA ont un emploi prserver les finances intercommunales pour ne pas compromettre la relance publication du dcret renforant la place des lus locaux dans le nouveau conseil dadministrat publication du nouveau rglement gnral Qui sont les allocataires du minimum vieillesse ? Qui sont les quatorze mille personnes travaillant dans la communication publique territoriale ? Ractions largement favorables sur le plan Hollande pour le logement Relance en dcembre du "train des primeurs" reliant Perpignan l'le-de-France Soignants, pompiers, policiers, boueurs... l'Assemble cherche o sont les masques Statut, carrires, sant au travail... Les centres de gestion font onze propositions Stphane Le Foll rassure les lus des communes forestires Toulouse et Nice renoncent leur tour Tourisme de masse : manne ou calamit ? Trente sites pour nouveau "inventer la mtropole du Grand Paris" un bilan mitig pour la France par rapport au reste de lUE un chque bois nergie de 50 200 euros prochainement disponible un dcret met au diapason trame verte et Sraddet Un dcret met en uvre les nouveaux pouvoirs des collectivits en matire de primtres prot un dcret prcise le contenu du diagnostic social et financier un dcret prcise le fonctionnement de la commission du contentieux un enjeu pour les municipales un guide pour les acteurs locaux Un label pour renforcer la prennit des infrastructures FTTH Un mmento de l'accessibilit pour les communes petites et moyennes un mode d'emploi conu par l'ANPP un nouvel arrt de reconnaissance de catastrophe naturelle Un rapport prconise le maintien de l'Afitf avec des prrogatives largies un record de contractualisation en 2023 Un tat des lieux proccupant un tour d'horizon des actions territoriales une "refondation" et un transfert aux CAF de certaines missions Une carte bancaire sans contact pour payer les transports Reims une clarification et des drogations Une convention entre l'Unccas et la CNSA pour moderniser l'aide domicile une enqute nationale d'Amaris auprs des collectivits Une mission pour dynamiser les technologies de l'information dans l'enseignement Une norme encadre dsormais le mtier de mdiateur social Une personne pauvre sur deux a moins de 30 ans Une place en crche, c'est combien ? Une proposition de loi consensuelle pour "ajuster" la protection de l'enfance Une proposition de rsolution relance le chantier de l'allgement des normes dans l'urbanisme une situation financire juge "proccupante" par la Cour des comptes Valrie Ltard annonce "trois maisons de retraite mdicalises supplmentaires par rgion" Ville internet souffle sa 25e bougie et se projette dans le futur ZAN Point dactualit juridique Zones de protection forte : le dcret est paru Zones humides : les chambres d'agriculture mobilises la recherche des bons temps ducatifs Soissons, gestion des donnes pour un stationnement intelligent et plus fluide (02) "dj un chec" pour des lus du Grand Ouest "La France a un problme culturel avec les fonds europens" "La surfrquentation touristique reste un enjeu de taille" "La vitalit des territoires ruraux est en pril" "Le dbut d'une grande transition" "Les friches affichent un rel potentiel pour contrecarrer l'talement urbain" "Nous devons nouer des liens plus forts avec le secteur conomique" "Territoires phnix, la preuve par Euralens" "Tout ne peut se dcider Paris !" 09-2022 | 38 Congrs FNCCR Rennes (35) 11-2021 | Tiers-lieu Le 6B 2021, dernire anne de taux bas ? 22% d'entreprises en difficult en plus au troisime trimestre 2023 23 nouveaux rseaux Urbact 400 oprations de revitalisation ont t conduites depuis 2002 5.000 manifestations prvues pour la Fte de la nature 60% des eaux de baignade franaises reconnues d'excellente qualit par l'Union europenne A Gonesse, la rivire Croult largit son lit (95) Adaptations en srie dans l'tat civil Affluence record dans les bureaux de vote Agns Buzyn lance une consultation publique sur la stratgie nationale de sant Airbnb veut passer des accords avec 700 villes dans le monde AME : l'Assemble supprime la franchise amende requise contre un maire qui estime avoir appliqu le principe de prcaution Appel Manifestation d'Intrt : Dmonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alime Appel Manifestation d'Intrt "Dmonstrateurs de la Ville Durable" Aprs la loi Taquet, le COJ et lONPE demandent de lambition pour les jeunes majeurs Autonomy Mobility World Expo beaucoup de bruit pour pas grand-chose ? Belvs, en Dordogne, premier collge labellis 100% bio de France Bruxelles fixe la dotation annuelle sur le dveloppement rural ces jeunes couples qui quittent les mtropoles Click and Care, plateforme innovante dintermdiation entre personnes en perte dautonomie et a Collectivits et industriels passent des exprimentations la gnralisation concertation sur la sixime priode et rehausse de lobligation ds 2025 Congrs des maires - Aide alimentaire, soutien aux jeunes : les maires veulent "rinventer les sol dbat de fond en commission de l'conomie du Snat Dcouvrez la Banque des Territoires : Qui sommes-nous ? de leau dans du sable ? derniers ajustements avant l'entre en vigueur le 1er janvier 2021 des mtiers revaloriser, la coordination des acteurs revoir Des rgies publiques veulent des aides pour contenir la hausse du prix de l'eau Etat et collectivits prts redonner du souffle l'action Etats gnraux de la mobilit durable : la consultation dmarre Exonration de la taxe locale d'quipement dans les contrats de partenariat Fadela Amara dcline les trois axes pour le plan en faveur des jeunes des quartiers Financement du projet Healthtech Life Plus pour amliorer la vie des seniors en autonomie Financement immobilier sant mdico-social | Banque des Territoires financer vos projets deau et dassainissement ds janvier 2019 France 2030 toujours face au dfi territorial France Identit rcompense la dcouverte de failles critiques dans son application Imposer deux candidats PME sur cinq candidats retenus Innovation numrique pour lexcellence ducative INEE Jean-Yves Le Bouillonnec lu prsident de Paris Mtropole l'accs aux services de sant polarise les dbats l'AMF conclut un accord avec les fdrations de metteurs sur le march L'Anesm prsente son programme de travail pour 2010 L'Anil voit "une embellie" pour l'accession sociale la proprit L'Assemble adopte son tour la proposition de loi sur les bibliothques L'Association des dpartements cyclables prsente le premier atlas national des vloroutes et voi L'automaticit de l'attribution des tarifs sociaux du gaz et de l'lectricit se met en place L'Avicca s'inquite des nouvelles menaces qui psent sur les chanes locales L'emploi public territorial est reparti la hausse en 2019 l'OMT table sur une baisse d'activit de 20 30%, la France prvoit 40 milliards de perte L'USH finaliserait le mcanisme de mutualisation des fonds propres de ses organismes HLM pour fin a La Banque des Territoires accompagne la rnovation des nouveaux quartiers de Boulogne-Billancourt La Banque des Territoires dtaille son Plan logement 2 La Cnil va se pencher sur l'utilisation des nouvelles technologies par la communication politique La Commission europenne et la Banque des Territoires soutiennent le projet H2 Gardanne au se La communaut de communes de Murat forme et accompagne les candidats au tltravail La Cour des comptes dresse un bilan mitig de la rforme d'Action logement La Cour des comptes pingle la gestion des dchets mnagers la FNCC tient congrs sur fond de tensions budgtaires La FNSafer rclame "de toute urgence" un projet de loi sur le foncier agricole la liste des 470 premiers bnficiaires est parue La loi dorientation des mobilits est publie La Loire au coeur d'Osiris, un projet europen pour prvenir les risques d'inondation La plupart des documents lis aux contrats sont communicables, rappelle la Cada La rforme de l'apprentissage est sur les rails La rgion Rhne-Alpes lance son service public rgional de formation continue la saison 2024 sous le signe de l'olympisme La sant financire des collectivits a continu de se dgrader en 2012 La situation des bnficiaires de laide alimentaire a t aggrave par la crise sanitaire La stratgie "Mobilit et Transport 2020-2023" de l'Ademe place sous le signe de la sobrit la suppression de la cotisation au forfait au menu la tendance la baisse se poursuit Lancement d'une base de donnes nationale des arrts de circulation des poids lourds et des aire Lancement du 3e appel projets "innovation sociale" pour l'hbergement et l'accs au logement de Le CGEDD s'inquite des drives de la vente de logements HLM le Conseil d'Etat anticipe la "modification" de l'article 77 du CMP le Conseil d'tat rejette des recours pour Paris et Lille Le conseil municipal d'enfants de Troyes, une trs belle aventure de dmocratie Le dcret est paru au journal officiel Le dcret relatif au "Borloo dans l'ancien" est paru au Journal officiel Le dveloppement durable, un levier de sortie de crises ? le groupe PS l'Assemble a remis ses prconisations Jean-Marc Ayrault Le nombre de mineurs reconnus non accompagns varie considrablement selon les dpartement le nouveau modle de cession de crance est paru Le pacte de comptitivit pris en tenaille Le Plan d'investissement volontaire d'Action Logement publi au JO Le projet de loi Fioraso prsent en Conseil des ministres du 20 mars le projet de loi portant sur les mesures d'urgence sera examin en un temps record le recours l'excution d'office aux frais du propritaire strictement limit Le rgime de la destination des cendres modifi par dcret Le Snat a adopt le fonds de compensation de la taxe carbone pour les collectivits le Snat a rtabli les dispositions sur les entres de villes le Snat demande d'associer les lus aux grandes dcisions Les agrments en vue d'adoption poursuivent leur baisse inexorable les associations d'lus dnoncent une "fausse concertation" les associations d'lus se mobilisent les bons rsultats de 2018 irriguent tout le territoire les cls de 30 ans de russite du S.I.A.S d'Escaliu (31) les collectivits en attente d'un vrai partenariat Les communauts urbaines testent la notation "extra-financire" Les confrences territoriales de l'action publique peinent dmarrer Les contradictions de la politique du logement "convenable" la franaise les dputs et le gouvernement au diapason les dputs pointent des zones de flou Les entreprises et la dmatrialisation des marchs publics Les finances des petites villes montrent les signes d'une lgre embellie Les Franais aiment leurs commerces mais achtent en grandes surfaces ou en ligne Les Franais envisagent des vacances plus vertes mais sans contrainte Les Franais ont une bonne opinion de l'action des collectivits les infrastructures ferroviaires ont voix au chapitre Les logements foyers pourraient s'ouvrir - un peu Les lus invits donner leur avis sur la suppression de conseils de prud'hommes Les maires de grandes villes s'inquitent du dveloppement des "dark stores" Les neuf villes-htes du Mondial de handball 2017 sont connues Les ngociations du 17 dcembre sur le pouvoir d'achat incluront le point d'indice Les prix de lnergie flambent, les pouvoirs publics craignent lembrasement Les prsidents de dpartement affichent leur dsunion les rgions veulent tre associes au plan stratgique national les snateurs mettent en garde contre des "distorsions de concurrence" au sein de l'UE les syndicats d'nergie afftent leurs outils Les titulaires de l'aide l'acquisition d'une complmentaire sant vont bnficier d'un dispos les trois propositions de loi dfinitivement adoptes Les villes numriques passent de la rflexion l'action Locatraction | Offreur Smart city Maisons de l'emploi : des rsultats sinon rien Manuel Valls met la pression sur trois schmas dpartementaux Martine Aubry demande l'Etat de tenir ses engagements Modalits de dclaration en prfecture du relais de la flamme olympique o en sont les dpartements ? o sont passs les stocks des collectivits ? Odit France se saborde pour mieux renatre optimiser laccompagnement des candidats grce des outil digitaux performants Ovive, un centre aquatique hors du commun (54) plus de 250.000 offres d'emploi ont t publies en 2021 pour la Cour des comptes, le recentrage gographique laisse dsirer Pour la premire fois depuis cinq ans, l'emploi domicile s'est redress au premier trimestre 20 premiers enseignements de la Plaine de l'Ain (01) Produits locaux en libre-service dans un village (37) Publication du cahier des charges du Conseil en volution professionnelle qu'en est-il en France et en Europe ? quelles stratgies pour les villes moyennes ? quelles volutions des dotations en 2023 ? Replay Printemps des Territoires : Hydrogene Vert, Energie du Futur ? Rgions de France travaille son contre-projet Rnovation de lclairage public Charleville Mzires Sant des personnes la rue : des propositions qui tranchent Sobrit nergtique : place l'acte 2 Test (lien drupal) Touristes partis, biodiversit revenue ? L'exemple des Calanques Un appel manifestation d'intrt pour lancer des"laboratoires d'amnagement du littoral" un appel projets trs restreint un dcret met en place le nouveau CNCPH un dcret ouvre la voie des exprimentations un dcret pour aplanir les difficults dinstallation Un dcret prcise les conditions applicables aux trangers pour bnficier de la loi Dalo Un dcret prcise les conditions d'ligibilit au fonds de garantie pour la rnovation nerg Un dcret prcise les modalits de partage des donnes gographiques Un dcret vient clore la rorganisation de "l'Etat rgional" Un guide pour les collectivits propose une stratgie d'ducation du citoyen au dveloppement du Un nouveau gouvernement et des dossiers brlants pour la rentre Un nouveau protocole sanitaire pour les cantines scolaires un nouvel outil pour favoriser et acclrer la transition numrique du secteur agricole un outil cl pour la stratgie Sant, mais qui peine encore dcoller un pas de plus vers l'adoption un projet de dcret pour organiser et financer la filire un rapport critique l'absence de stratgie des collectivits Un rapport du Snat met mal la politique forestire franaise Un rapport explore les voies d'optimisation des infrastructures routires un record d'engagements en 2020 malgr la crise sanitaire une centaine de dputs contre l'ouverture la concurrence des barrages Une charte pour des plages sans dchets plastiques une circulaire pour rexpliquer la compensation relais Une erreur matrielle constate dans l'offre d'un candidat, peut-elle tre qualifie d'oubli voi Une mission pour dcloisonner les mtiers de la petite enfance une proposition de loi la rentre une quation sans grande surprise Une rforme pour "relever l'efficacit du systme ferroviaire", dfend Frdric Cuvillier Une tude conclut l'inefficacit des ZRR sur l'emploi et la cration d'entreprises Une vingtaine de contrats de ville signs vers plus de coordination entre les collectivits vers un assouplissement des critres Vido chat spcial Plan d'urgence Xavier Darcos apporte des prcisions sur les leviers de financement Zones touristiques et travail le dimanche : Paris assouplit sa position "la France sur de mauvais rails", alerte une nouvelle tude "On ne pourra pas faire lconomie de rinventer des modles" "On peut dpenser moins et faire mieux" 04-2022 | Les Matinales Europe et territoires 05-2021 | Le rle des Rgions dans le concert europen 1.800 entres en formation via le Cnam 150 millions d'euros sur trois ans pour l'accessibilit des locaux aux agents publics 2018, anne noire pour la rgularit des trains 24 communes pilotes pour tester le compteur de gaz communicant 503 laurats et plus de 1.100 hectares recycler 60 nouveaux projets en 2020 A Port-Vendres, l'Anse de Paulilles offre la mmoire d'Alfred Nobel aux vacanciers adapter l'offre aux nouveaux usages des habitants (67) Agendas 21 locaux : 47 territoires supplmentaires reconnus Aprs la pnurie, les centres de PMI prioritaires pour les vaccins contre la tuberculose, mais Brigitte Bourguignon fait le point sur l'avance du plan "Mtiers du grand ge" Bruxelles dbloque une aide de 5,2 millions d'euros pour la Runion Camras-mobiles pour les policiers municipaux : l'exprimentation peut commencer CDC Habitat | Filiales de la CDC Certificats d'conomies d'nergie : l'actualit de novembre Cohsion Numrique des Territoires consultation sur de nouveaux assouplissements pour les habitations lgres de loisirs Cour des comptes - Jugements nuancs sur l'hbergement durant la crise sanitaire et l'inclusion ba cration du collectif Aquagir pour acclrer les projets Dans quelles conditions la charte de l'lu localest-elle porte connaissance dans les EPCI? dbat national et psychodrame marseillais dbut de polmique sur l'obligation alimentaire De nouvelles modalits d'habilitation pour les organismes d'aide alimentaire Deux cents millions d'euros pour le "Pacte territoire sant 2" Dix ans aprs AZF, les risques industriels demeurent Elaborer un projet alimentaire de territoire Emmanuelle Wargon prpare un "super-Pinel" pour relancer le logement collectif En le-de-France, deux tiers des communes sont passes zro pesticide Eric Besson veut doubler le nombre de foyers raccordables en 2011 Financement Cration Etude: Prt | Banque des Territoires Franois Fillon demande aux prfets d'acclrer les contrats de projets Franois Hollande annonce un milliard d'euros pour son plan numrique ddi aux collges gouvernance partage et choix des sites cet t Grand Dbat : et maintenant ? Groupe Fiminco et la Banque des Territoires sengagent dans le dveloppement de deux projets maje Hpital europen de Marseille - 2013 Intgrer le numrique dans les stratgies touristiques juste avant la crise, les permis de construire progressaient de 10% L'abandon de la rforme du calendrier scolaire met les professionnels du tourisme vent debout L'amnagement d'aires d'accueil pour les gens du voyage l'ARF n'en veut plus, Manuel Valls prt tudier d'autres propositions L'articulation entre le RSTA et la prime pour l'emploi fait polmique L'Assemble adopte la quasi-unanimit l'aide l'quipement numrique des petites salles de l'Assemble modifie le volet habitat et transports L'Avicca dresse le bilan 2007 des rseaux ouverts d'initiative publique l'Etat pose un nouveau cadre d'actions L'ide d'une loi de programmation sur l'galit des territoires refait surface L'Ile-de-France met en place son dispositif de garantie immobilire solidaire pour les accdants a L'innovation dans les communauts urbaines franaises L'installation dans l'Oise du commissaire la rindustrialisation ne fait pas l'unanimit l'tat dtaille ses pistes d'conomies l'usage des camras augmentes est "un tournant", selon la Cnil La Banque des Territoires investit dans la socit Edtech impact Mobidys la Cnaf entend renforcer leur prsence dans les quartiers prioritaires La Cnil rclame son autonomie financire la commission des finances du Snat prne un autre tempo La communaut de communes du Beaunois accompagne les allocataires du RSA (45) la contribution financire de la commune de rsidence n'est pas obligatoire la Cour des comptes en faveur d'un nouveau partage des rles la Cour des comptes imagine le grand soir la feuille de route du Premier ministre la FNCCR publie un recueil des dispositifs daides aux collectivits La France maintient sa position sur la kafala, mais un groupe de travail cherche des solutions la France propose Le Corbusier et la chane des Puys la France renvoye devant la Cour de justice de l'Union europenne La prise en charge de l'quipement informatique des lves par les familles, une ide qui fait s la proposition de loi adopte en sance l'Assemble La rorganisation d'EDF remise plus tard La rvision du plan national Trs Haut dbit se prcise La ville du Mans au secours de son club de football lAMF propose un plan daction coordonn avec ltat lancement d'une consultation citoyenne sur le site de l'Assemble lancement d'une tude de grande ampleur sur l'exposition des riverains de cultures viticoles Lassociation changes paysans Hautes-Alpes cultive des liens pour lapprovisionnement local (0 Lavenir de la politique de cohsion discut Mons (Belgique) le "bug" de la loi Notr est corrig le casse-tte continue dans les transports publics Le Cese plaide en faveur de ressources prennes pour "vieillir dans la dignit" Le CNFPT dvoile sa nouvelle offre de formations Le Cnis formule 27 recommandations pour amliorer les statistiques sur le logement et la constructi Le comit de bassin Rhne-Mditerrane a adopt son schma directeur 2010-2015 le Conseil d'tat veut bien de l'anglais, mais s'il n'y a pas d'quivalent franais... officiel Le conseiller territorial pour la troisime fois devant les snateurs... Le CSA remet son rapport sur la couverture des zones d'ombre en montagne Le dcret permettant l'encadrement des loyers Parisest paru Le dcret sur le Sdrif est paru au Journal officiel Le fonds pour l'innovation de rupture dot de 10 milliards d'euros le gouvernement peine convaincre le maire de Saint-Etienne plaide pour une solution par la loi Le ministre de la Culture dvoile le projet de dcret sur le "permis de faire" le ministre des Finances donne voir six projets industriels le ministre veut prendre en compte d'autres lments que le point d'indice le nombre de recours a continu d'augmenter en 2017, mais les rsultats s'amliorent lgrement Le nouveau prt taux zro se prpare entrer en scne le nouvel acte de dcentralisation ne sera pas "un chamboule-tout" Le Premier ministre fournit du grain moudre la future "Chambre du futur" Le projet de loi de cration de lOffice franais de la biodiversit dfinitivement adopt Le projet de loi de mobilisation pour le logement dfinitivement adopt aprs d'ultimes amnagem Le rapport Fourgous prne une agence nationale de l'ducation numrique le record de 2020 gal Le RSA jeunes se prcise Le Snat adopte le projet de loi "pour une cole de la confiance" Le tour de la fort franaise en dix questions lections europennes : place aux grandes manoeuvres les 109 millions d'euros d'aide de Bruxelles enfin disponibles Les acteurs du logement craignent de "perdre normment de temps" Les aides la rpartition gographique des mdecins sont-elles efficaces ? les apports du Snat en commission, premire partie Les arrts couvre-feu font leur retour (mdiatique) Les associations sportives sont bien ligibles au FDVA Les capteurs sonores dOrlans dans le viseur de la Quadrature du Net Les collectivits achtent de plus en plus de terres agricoles les collectivits locales vont dsormais intgrer lUICN les collectivits peuvent-elles tre des cibles ? Les collectivits presses par le gouvernement de mettre en uvre "la politique de peuplement" Les collectivits se prparent au nouveau rglement gnral sur la protection des donnes les collectivits sont sur les rangs Les deux premires Semop de France voient le jour Dole Les dputs adoptent les mesures de convergence vers un urbanisme durable les dputs rtablissent leur version en commission les Hauts-de-France se dotent d'un observatoire Les OPH se sentent "dans le brouillard" Les politiques dinsertion au dfi dune meilleure efficacit et de nouveaux moyens Les politiques temporelles vont-elles connatre une renaissance avec la crise ? Les premires labellisations "Orientation pour tous" d'ici fin 2011 les principales modifications votes par le Snat Les rgions rclament l'tat un soutien de 350 millions d'euros pour leurs investissements les rgions, fer de lance des acteurs publics ? les seize dmonstrateurs s'affichent en grand Les stations de montagne satisfaites des vacances d'hiver Les territoires, l'innovation et les ETI au cur de la troisime dition de "Choose France" les villes en premire ligne Lopen data la recherche de son plan de relance Lyon va lancer des tarifs cologiques et sociaux Malgr la crise, l'htellerie parisienne affiche des rsultats en forte hausse Mener une stratgie foncire Mgalis, Territoires Numriques BFC et Maximilien unissent leurs efforts pour accompagner la trans Mise en place de l'Agence nationale de l'valuation et de la qualit des tablissements et servic Moissons de l'emploi russies dans le pays de Saintois (54) Mort de Patrick Devedjian, prsident des Hauts-de-Seine Najat Vallaud-Belkacem dans les pas de Franois Lamy et de Jean-Louis Borloo Oasis 21, tiers-lieu coopratif pour favoriser les transitions sociales, environnementales et citoy Offre Transverse pour acclrer vos projets de rnovation Paris adopte deux mesures pour favoriser la transformation de bureaux en logements Paris se hisse au troisime rang mondial petite baisse de rgime pour les rgions et les mtropoles Plus d'un milliard d'euros pour les transports du quotidien en Provence-Alpes-Cte d'Azur Plus de 16.000 entreprises soutenues par Initiative France en 2013 Plus de tltravail dans la Fonction publique ? Pourquoi a coince ! Pourriez-vous tre maire ? Premire mission obligataire pour l'Agence France Locale Prestations sociales et minima sociaux "rduisent considrablement l'intensit de la pauvret" Prissol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot, Pinel... Coteux et inefficaces, tranche la Co progression en trompe l'oeil en 2011 Projet de loi sur le Grenelle de l'environnement : report probable l'automne Projet ducatif de territoire, la grande braderie ? Prs du quart des jeunes vivent sous le seuil de pauvret quel impact sur la coopration transfrontalire ? quelles dotations seront affectes ? quelles nouveauts pour les collectivits ? quelles sont les consquences pour le personnel ? quelles sont les rgles ? quels sont les groupements dagriculteurs prs de chez vous? qui veut l'ouverture la concurrence ? Redynamisation du centre-ville dAngoulme | Banque des Territoires Rgions de France en appelle au prsident de la Rpublique Rvision des orientations nationales Trame verte et bleue : le document-cadre en consultation Selon la CLCV, tous les organismes HLM ont respect le plafond de hausse des loyers en 2012 Service minimum d'accueil dans les coles : la mthode est conteste Six CCAS crent un rseau intercommunal des acteurs sociaux (44) Sylvia Pinel relance le chantier Transition Agricole et Alimentaire: Financement Transport public ferroviaire et camras sur le matriel roulant: le dcret enfin publi Troesch Antoine Directeur de lInvestissement un accord Etat-rgions pour ouvrir 16.000 places supplmentaires Un an aprs, l'encadrement des loyers Paris peine toujours entrer dans les faits Un dcret allge le rgime dvaluation environnementale de certains travaux miniers un grand cart sociologique et gographique un guide pour accompagner les territoires Un guide pour aider les collectivits territorialiser l'Agenda 2030 un livre blanc pour tracer les ambitions numriques des collectivits Un nouveau label pour encourager le logiciel libre dans les collectivits un rapport appelle ouvrir la vanne financire aux agences de l'eau Un rapport snatorial appelle une "rnovation" des contrles de l'Etat sur les collectivits un secteur en pleine croissance avant la crise un think tank veut refonder lentente Etat-collectivits une courbe de l'emploi peu dynamique une instruction sur le volet territorial une nouvelle carte des loyers par commune Une tude remet en cause l'utilit publique du futur aroport Grand Ouest Valrie Ltard "ouvre le dbat de la convergence tarifaire" vers un big bang des rgles durbanisme pour permettre la ralisation des infrastructures de con vers un recadrage de l'intervention des bnvoles Vers une baisse de la densit mdicale l'horizon 2030 ? "En outre-mer, c'est la mme chose fois 3, fois 4" "Les autorits rgionales et locales nont pas t invites la table des discussions" "Les collectivits sont les premiers interlocuteurs du sport franais" "un seuil critique a t franchi" 06-2019 | 2me Edition des Assises du Logement 11-2021 | Participation citoyenne en ligne : zoom sur les logiciels libres et les outils numriques 11-2022 | Le Colloque (organis par The Land) 37,5 millions d'euros attribus sur 88 80 mesures pour simplifier la vie des PME A deux pas de la gare, un btiment associe crche et offre de services en pays de Caux (76) Aide exceptionnelle de 100 millions d'euros pour les AOM urbaines : la rpartition est fixe Amorce publie trois guides pour les nouveaux lus locaux animer ensemble un projet de territoire Aprs le praticien territorial de mdecine ambulatoire, le praticien territorial de remplacement.. Audrey Azoulay lance une stratgie en faveur du tourisme culturel Aux portes de la Drme Ardche, 35 communes et leur intercommunalit se partagent les temps d'act avant la crise, les finances locales taient dj "affaiblies" Avec la cration du Conseil national du sport, Valrie Fourneyron impose une vision largie du sp avis favorable du Conseil commun Bailleurs sociaux et associations de locataires s'engagent en faveur d'un "habitat responsable" en E bientt des rgles de bonne conduite Bilan en demi-teinte pour les embauches exonres en 2005 Bilan mitig pour les exprimentations en faveur de la mixit sociale dans des collges parisien Bras de fer entre l'Assemble nationale et le Snat sur la dpense fiscale CCI France et l'AdCF signent une convention en faveur du dveloppement conomique Centrales charbon : fermeture prvue pour 2022 ces villes qui se sont mises hors jeu Comment rendre les fonds structurels plus keynsiens ? Consensus au Snat sur le renforcement de la protection des lus Critiques par les lus locaux, les orientations du CNDS ne passent gure mieux auprs des dpu des concertations seront conduites avec les lus cet automne Des partenariats entre la pnitentiaire et les collectivits pour lutter contre la pauvret des pistes en vue pour la mission mene par Karl Olive des prix trois fois plus levs dans les trs grandes agglomrations que dans les communes rural Des projets de dcrets en faveur de la filire culturelle et catgorie C Des sols en mauvais tat dans lUE, peu de perspectives damlioration Deux dcrets prcisent le fonctionnement transitoire des jardins d'enfants Docaposte acquiert Index ducation, leader franais des logiciels ddis lenseignement sec Economie / tourisme : une circulaire pour prciser - un peu encourager les mobilits actives pour prserver l'autonomie Feu le rglement d'instruction et de manuvre des sapeurs-pompiers communaux fins de carrire, pnibilit... comment seront mises en uvre les annonces du gouvernement Foncire de commerce de La Roche-sur-Yon, pionnire du genre (85) Franois Hollande dcline son "pacte de confiance" Future PAC, contrats de plan, projet de loi "3D" les prsidents de rgion haussent le ton Handicap et territoires fragiles : la double peine Hausse modeste pour les tarifs nationaux de l'APA Hausse modre des inscriptions sur les listes lectorales Interdiction des cirques avec animaux sauvages par les communes: avant lheure intervention "pour permettre la continuit du financement des collectivits" Jean-Baptiste Djebbari rassure les snateurs Jean-Christophe Combe dsigne les 39 "territoires zro non-recours" qui participeront lexp L'Acs mandate le Crdoc pour savoir ce que font les associations qu'elle finance L'Ademe cde son bilan Carbone une association ddie L'aide la complmentaire sant approche les 500.000 bnficiaires L'avenir des dpartements grev par le poids du RSA l'cole et les collectivits peuvent encore mieux faire L'cotaxe poids lourds de retour dans un nouveau projet de loi l'offre des lus est accepte l'Unesco place le golfe de Porto sous surveillance La Banque des Territoires accompagne la commune de Laragne-Montglin pour financer des projets d la Bretagne gonfle les voiles La carte des 833 contrats de relance et de transition cologique est publie La chute des ventes de logements neufs suscite l'inquitude La CNSA financera la formation des accueillants et des aidants familiaux La commission des lois de l'Assemble adopte la "mini loi Famille" La DGEFP explique les nouvelles modalits du chmage partiel la difficile qute des publics La dynamique des nouveaux lieux de fabrication la loupe La Fnaut demande le maintien de tous les services de transport public le 1er mai La France et la Catalogne lancent le premier hpital transfrontalier la Halde a transmis ses recommandations au gouvernement La LGV Est inaugure sur fond de polmique sur les tarifs La mutualisation en action sociale ne se dcrte pas, elle se construit, pas pas (07) la pauvret n'a pas explos pendant la crise sanitaire La prolongation des aides non contributives au chmage va soulager - un peu La rforme de l'adoption prsente en Conseil des ministres La rforme de la fiscalit locale risque d'accentuer les ingalits en Ile-de-France La rgion Ile-de-France s'attaque aux coproprits dgrades du Chne-Pointu la rgion Ile-de-France signe deux chartes prparant le terrain de Copenhague la rsilience n'est pas un vain mot lAMF tente de mobiliser les maires Lapalisse fait revivre le Grand Embouteillage (03) lArcep hausse enfin le ton le "plan d'action" en sept mesures de Pierre Moscovici le bras de fer entre Paris et Bruxelles continue le CFL met un avis favorable sur plusieurs dcrets mais se pose des questions le Club des villes et territoires cyclables rclame "une vraie stratgie nationale" Le Conseil d'Etat renvoie sa dcision sur les tarifs d'achat de l'lectricit olienne le Conseil d'tat dboute Orange et donne raison l'Arcep le dcret limitant le reste charge refait surface Le dcret sur les aides finalit rgionale en outre-mer est publi Le Fonds d'investissement social entre en action le gouvernement prvoit un plan "ambitieux" le gouvernement publie un guide lattention des lus le modle allemand connat les premiers signes d'essoufflement le parcours emploi comptences jug insuffisamment attractif pour les collectivits Le Parlement adopte le contrat de gnration Le pharmacien d'officine correspondant se met en place le projet de loi adopt en nouvelle lecture l'Assemble Le projet de loi d'"acclration de la production d'nergies renouvelables" prsent en conseil Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 prsent en Conseil des ministres Le rapport Gros plaide pour un partenariat renforc avec les collectivits Le rseau des 4 Cits de la Gastronomie est lanc le second dcret est paru Le Snat rejette le texte sur la tarification progressive de l'nergie Le Snat veut mettre en place un accompagnement des allocataires de l'API Le taux d'absentisme pour 2015 est de 7,85%, selon les donnes des DRH des grandes collectivits Le taux de la redevance d'archologie prventive continue de progresser Les acteurs du commerce incitent l'ouverture des magasins le dimanche les associations du bloc local et l'ADF alertent le Premier ministre Les centres de villes moyennes perdent 600 commerces chaque anne Les collectivits organisent leurs propres sommets Les commerces exonrs d'impts locaux des quartiers prioritaires ont jusqu'au 31 juillet 2015 po Les dpartements peuvent-ils mettre en place une redevance sur les radars automatiques ? Les Ehpad sont devenus des acteurs majeurs des soins aux personnes trs ges Les emplois saccumulent dans les zones denses en rgion les enjeux locaux masqus par la crise de l'agriculture les fans-zones seront maintenues... au cas par cas les installations dune puissance de 250 kVA sont bien exonres de la quote-part Les membres d'un syndicat sont-ils autoriss verser des fonds de concours leur syndicat dans les montants attribus en 2022 sont en ligne les petites villes en appellent au Premier ministre Les petites villes veulent capitaliser sur laprs-Covid les plateformes territoriales d'appui se mettent en place les policiers ont pour instruction de porter des camras-pitons Les projets de loi se succdent... et se ressemblent Les rgions veulent piloter les transports interurbains par autocar les snateurs veulent garantir la tenue des scrutins en juin les syndicats de l'ducation appellent l'tat et les collectivits agir vite Les terres et mers australes franaises rejoignent discrtement le patrimoine mondial Les trois dlgus l'accs aux soins entament la concertation en rgion Lhabitat partag au service des familles monoparentales (33) Location de vlos pliants Tour(s) plus (37) Loi Immigration : ce qu'il en reste Luc Chatel veut installer la confrence sur les rythmes scolaires d'ici fin juin Maison de sant sous forme de Scic Clichy-sous-Bois (93) Marisol Touraine dvoile les grandes orientations du futur projet de loi Sant Matignon et l'ADF planchent sur la dpendance... sparment Moins d'un quart des candidats sont des femmes Najat Vallaud-Belkacem salue le "bilan satisfaisant" de l'Anru dress par la Cour des comptes Nicolas Sarkozy lance et oriente le dbat Nicolas Sarkozy tente de rassurer les Mosellans dans un contexte morose nouvelle proposition de la Commission nouvelle vague de 82 laurats du dispositif "Fabriques de territoires" Ouroux-en-Morvan mise sur la culture avec la cration dun cinma Paris a conserv la premire marche du podium en 2014 Paris teste quarante objets urbains intelligents Pas de gestion d'un office de tourisme par une SEML sans mise en concurrence PLF 2021 - Logement : hausse des aides personnelles au logement, mais surtout sous l'effet de la cri Pour la Cour des comptes, la CGLLS doit "s'adapter la rforme du logement social" Pour viter la mort du petit commerce, Paris va mettre en oeuvre le Crac Premire exprimentation du service numrique "Mon compte mobilit" pour encourager les transpor Priorit au patrimoine dans un budget culturel globalement en hausse Programme Dmonstrateurs de la ville durable : nos ralisations Quelles retombes pour les Capitales europennes de la culture ? Rgions de France en vigilance sur llaboration de la carte des formations professionnelles Rgions de France lance trois consultations publiques Saint-Etienne-du-Rouvray interdit le dploiement des compteurs Linky seule la moiti des crdits a t consomme SFR jette l'ponge face aux collectivits, des dfiances perdurent Sgolne Royal prsente dix actions d'accompagnement Silence, on tourne ( l'tranger) ! situation proccupante dans plusieurs rgions de la moiti ouest social, sant, ducation, culture... le Snat fait feu de tout bois Soissons croise plusieurs sources de donnes pour mieux observer le stationnement toujours une politique essentiellement fiscale Tous les achats darmes ne sont pas des marchs publics de dfense et scurit Tout ce qu'il faut savoir sur les dlibrations fiscales de fin d'anne Traiter un maire de "ptasse" n'est pas diffamer, pourvu que ce soit chant... transposition des dispositions Eurovignette et renforcementdes droits des voyageurs ferroviaires Un appel projets pour aider les filires agricole, aquacole et agroalimentaire se lancer dans un arrt fixe les modalits Un bistrot coopratif, source dattractivit Locmlar (29) Un club d'cologie industrielle pour soutenir la comptitivit du territoire (10) un dcret encadre les drogations au PLU Un dcret prcise le rle de la Commission nationale de la vidoprotection Un Franais sur trois estime avoir dj connu la pauvret un impt rellement allg pour les plus modestes Un nouveau plan national d'adaptation au changement climatique publi au "dbut de l't", selon Un nouveau site pour suivre l'actualit de l'eau Un nouvel outil de mesure de la biodiversit pour les dpartements un observatoire national des bonnes pratiques un projet pdagogique pour ramnager la cour d'col Un troisime appel projets pour les maisons sport-sant une application web facilite les analyses et les comparaisons entre territoires une autre faon de voir l'accs aux soins Une circulaire prsente le cahier des charges des "maisons de l'Etat" une indemnit et une prime exceptionnelle pour les sapeurs-pompiers professionnels Une loi valide l'accord-cadre sur l'accueil de handicaps franais en Wallonie une lourde charge, mais des aspects positifs une nouvelle liste de communes en consultation Une nouvelle tude AMF / Banque postale confirme la baisse de l'investissement du bloc local Une nouvelle vague de 21 mesures pour le rural une organisation illisible, des rgions trop peu visibles Une tude du CGDD met en avant la valeur conomique des zones humides Vers des schmas rgionaux "silver-conomiques" ? Vers un gel des nouveaux projets d'investissements hospitaliers ? votez pour les meilleurs projets locaux ! Worldline | Offreur Smart city Toulon, Jean Castex signe le tout premier "accord rgional de relance" "A 60 ans, l'Afpa a encore un trs bel avenir devant elle !" "cultureCnous" dans les Vosges, une plateforme pour monter ensemble des projets (88) "La rgle c'est la mutualisation", annonce Nadine Morano "la simplification oui, la disparition non" 01-2019 | Assises europennes de la transition nergtique 04-2020 | Les principales consquences de ltat durgence sanitaire sur le fonctionnement des 35 nouveaux laurats de l'appel projet "Inclusion & Ruralit" de la MSA 40% des cours d'eau contamins par des pesticides 97 sites "zones spciales de conservation" proposs ces derniers mois A Montfort Communaut, la navette fait bondir les rservations dans les sept mdiathques (35) aprs la commission des finances, l'heure des dbats en sance... et d'un possible 49.3 Aprs les rmunrations, le gouvernement lance la revalorisation des carrires des soignants des aprs une anne de "consolidation juridique", 2013 marque par la ngociation des directives assouplissement des conditions de dpart anticip la retraite Avec la leve des restrictions, la reprise conomique sest confirme en fvrier Brune Poirson acte des avances et anticipe les difficults Bruno Le Maire revient sur le fonds pour l'innovation et annonce un projet de loi cadre sur les TPE/ Ce qu'il faut savoir de la rforme "rtablissant la confiance dans l'action publique" certaines politiques publiques vont devoir tre "repenses" Ces territoires ruraux qui font le pari de l'attractivit changement de mthodes et de contenu cinq ans aprs tout reste faire... ou presque Comedec est dsormais ouverte toutes les communes volontaires Comment mieux matriser les projets dnergie renouvelable sur son territoire ? (compte-rendu) Comment rindustrialiser en tenant des objectifs environnementaux ambitieux ? Congrs USH - jour 3 : retour sur les temps forts de ce dernier jour Conjoncture conomique et financire du 1er trimestre 2022 consigner la garantie financire pour la scuriser Cration d'un Institut de la longvit, des vieillesses et du vieillissement Croissance en berne pour les centres commerciaux en 2013 des chercheurs plongent la source des discriminations des lus locaux de plus en plus inquiets des mesures lances, mais pas encore arrives des restrictions d'usage de l'eau dans une dizaine de dpartements Des snateurs envisagent la place du sport dans la socit de demain Des tablissements et services pour adultes handicaps en forte progression Dfenseurs des dpartements, les snateurs suppriment le transfert de la CVAE aux rgions dmarrage en douceur pour l'lectrique public Dmatrialisation des oprations en comptabilit publique : un arrt mode d'emploi donner moins d'argent ceux qui dpensent plus" Dpenses sociales des dpartements : une anne de rpit dsaccords persistants entre le ministre et les syndicats Du ferroviaire au maritime, le ministre des Transports dveloppe ses priorits En amont du "Beauvau de la scurit civile", le dput Didier Lemaire avance 62 propositions En publiant une carte dtaille de la couverture mobile, l'Arcep teste la "rgulation par la data en rponse Valrie Pcresse, Jean Castex promet que la RATP s'amliorera "progressivement en Eric Woerth confirme vouloir limiter la hausse des dpenses des collectivits Espces et habitats rares globalement mal en point en France Etat, ADF et AMF raffirment leur "gouvernance partage" Faire des cyberattaques une opportunit pour renforcer la rsilience des systmes dinformation Foncires de redynamisation: nos ressources Franois Baroin rencontre Jean-Claude Juncker Garantir l'accs aux contenus lectroniques l'heure du Web 2.0 grogne des collectivits qui ne votent pas le budget de la Socit du Grand Paris Gros coup de pouce budgtaire pour les maisons sport-sant Il sera "difficile" d'atteindre les objectifs environnementaux de l'UE d'ici 2030, selon l'AEE Jean-Christophe Combe installe le Comit de coordination pour laccs aux droits L'accs aux librairies, privilge des villes au dtriment du priurbain L'ADF part en campagne... de sensibilisation L'ANMSM mobilise ses partenaires pour relancer les classes de dcouvertes L'Assemble nationale s'inquite de l'insuffisance des crdits affects au patrimoine L'Association nationale des lus en charge du sport a renouvel ses instances L'Etat financera les points hauts des zones blanches L'extension du Pacte la catgorie B retire du projet de loi Egalit et Citoyennet l'Igas propose sept champs d'action L'Observatoire de la dmographie des professions de sant fait peau neuve L'OFB lance les premiers "Grands Prix de la prservation des captages d'eau potable" L'puisement professionnel en tte des proccupations des fonctionnaires La "jungle" de Calais majoritairement situe en zone Seveso La Banque des Territoires appuie le Grand Besanon pour lexploitation des donnes numriques i la CEDH condamne la France dans l'affaire Marina La Cnil s'inquite toujours de la diffusion publique des archives La collectivit territoriale de Guyane souhaite "claircir et scuriser" les aides de l'Etat la Commission arrte les critres des "investissements durables" La commission des affaires conomiques du Snat clarifie l'offre d'hbergement la commission des affaires culturelles rejette la proposition de loi la contribution des nergies renouvelables a progress en 2012 La convention entre la rgion Nord-Pas-de-Calais et l'Anru est signe La crise sanitaire a fait chuter de moiti le nombre d'heures en crches La directive Services menace-t-elle la qualit des modes de garde ? la gestion en rgie gagne du terrain La loi olympique 2 dfinitivement adopte La loi Sant sera prsente en conseil des ministres le 13 fvrier, mais l'quation se compliqu La nouvelle prime des agents publics prend forme La pauvret montaire a lgrement recul en 2008 la pauvret s'tend chez les isols et les seniors La rentre des enfants aura lieu le mardi 2 septembre, celle des enseignants la veille la rforme de la Commission modifie la marge la rforme reste faire la rgion adopte le volet mobilits de son CPER La rgion Rhne-Alpes lance le cadencement de ses TER la Scet vante les mrites de lvaluation socio-conomique laccueil familial est dsormais moins frquent que le placement en tablissement lancement de l'exprimentation sur le service de flexibilit locale Le budget d'action sociale de la Cnaf progressera de 6,8% en 2017 Le Chne de Flagey retrouve ses racines le choc de l'offre va-t-il manquer d'Elan ? Le chque emploi service universel, innovation sociale majeure de 2006 Le Comit des rgions appelle les lus ruraux rester vigilants le Conseil d'Etat annule les dispositions des circulaires budgtaires de 2012 et 2013 le Conseil d'Etat pourrait apprcier les dlibrations des assembles locales relatives l'uti Le dcret sur le parc marin d'Iroise enfin paru le dispositif de soutien tendu aux installations de valorisation mixte le dmarrage de la filire REP doit favoriser le recyclage Le fichier "Base lves" doit tre modifi, selon le Conseil d'Etat Le gouvernement tranche pour un projet de loi sur l'interdiction gnrale du port du voile intgr le Grand Besanon montre la voie le in et le off de l'analyse des donnes le maillage des Sdis serait maintenu Le nombre de permis de construire dlivrs commence reculer Le Paquebot au service de la dynamisation du centre-ville 44 Le prix de l'eau en France reste infrieur la moyenne europenne selon la FP2E le projet de loi inquite les dfenseurs de la libert scolaire Le projet de loi sur l'lection des conseillers territoriaux sera examin "ds 2011" le rapport Auzannet continue faire des vagues le rapport Vernier ne calme pas les craintes Le site et l'application mobile "Mon compte formation" sont lancs ! le Snat contre la consigne pour recyclage, mais favorable celle pour remploi Le Snat dit non aux produits phytosanitaires Le Snat ne veut pas des points d'accueil pour soins immdiats (Pasi) pour soulager les urgences Les ateliers de l'apprentissage proposent de renforcer le pilotage territorial de l'alternance Les bibliothques patrimoniales mal prpares face aux risques les collectivits peinent rattraper leur retard Les Cordes de la russite n'en finissent pas de grimper les demandes du prsident de la CNRACL les dpartements rappels l'ordre Les dputs adoptent le nouveau rgime de rgulation du foncier agricole les dputs adoptent les crdits de la mission Ecologie, dveloppement et mobilit durables Les dputs maintiennent la capacit des collectivits vendre les logements HLM Les Ehpad publics autonomes se portent bien les indicateurs virent au rouge carlate en 2022 les inscriptions lectorales seront possibles jusqu'au 30 septembre Les lus l'ducation des cinq dpartements des Hauts-de-France confrontent leurs pratiques Les maires invits participer la Journe nationale citoyennet et fraternit du 15 octobre les mesures se dploient et la rforme d'Action Logement se prcise Les missions de la direction interministrielle du numrique clarifies Les missions du Haut Conseil l'intgration renforces Les missions locales places dans le "trio de la fusion" les modalits des concours et examens sont adaptes Les propositions de l'Udes pour dvelopper l'emploi des jeunes dans l'ESS les recteurs et les Drac disposent de leur feuille de route Les rgions dfendent un allgement de leur participation la baisse des dotations Les rsultats dfinitifs des lections professionnelles sont enfin connus les sjours de cohsion annuls la Toussaint en mtropole Les snateurs communistes veulent harmoniser les taux de versement transport en Ile-de-France les territoires dmonstrateurs passent de onze seize Lexprimentation des cours criminelles tendue six nouveaux dpartements Michle Delaunay veut renforcer les liens entre Ehpad et soins palliatifs Myriam El Khomri charge d'une mission pour lutter contre la pnurie dans les mtiers du grand Nouveau rappel l'ordre de l'Acnusa pour une meilleure matrise de l'urbanisation autour des ar Olivier Dussopt va dbuter les consultations Onze candidats face aux maires pas d'chelon en moins, mais des comptences mieux dfinies, selon Daniel Canepa pas d'exemption, mais des solutions pas de rduction du nombre de groupes daction locale, sauf en Aura Philippe Martin dresse la liste des priorits pour 2014 plein de jolis petits projets comme on les aime pourquoi ces carts rgionaux entre besoins et rponses ? Professions juridiques | Banque des Territoires Programme Archade Projets Explore2 - Life Eau&Climat : de premiers rsultats livrent des cls de gestion sur le futu Publication des contributions la consultation publique sur la neutralit du net Quand 18 communes n'en font plus qu'une nouvelle (76) retour sur tout ce qui concerne les collectivits Revalorisation de 11% de la pension de rversion pour les personnes revenus modestes Rnovation Piscines Municipales Avignon: Ralisation Roselyne Bachelot propose des pistes pour faire voluer un RSA "horriblement complexe" Saint-Junien cultive son circuit court, du potager la cuisine Scurit juridique renforce pour les actions des collectivits sept communes nouvelles se crent dans une nouvelle intercommunalit de 130.000 habitants (49) signature dfinitive du plus grand PPP ferroviaire franais situation proccupante pour plus de la moiti des nappes phratiques Syntec numrique s'adresse aux futurs lus rgionaux tat des lieux des pratiques Travail, congs pays, chmage, activit partielle, jeunes ltat solde ses comptes Trs haut dbit : lgre embellie des rsultats Un "bon haut dbit" pour tous en 2020, avis de tempte sur les RIP un "enchevtrement" pendant la crise un accueil mi-figue, mi-raisin en commission spciale du Snat Un appel projets sur les plans de paysage un collge de la Marne se jette l'eau un contrat pour redorer le blason du ferroviaire Un dcret relve de 8% le minimum contributif pour les retraites modestes un dcret rtablit l'autorisation administrative pralable Un nouveau rgime de classement touristique des communes un patron commun, des habits diffrents Un premier rapport pour repenser la gouvernance de la donne une agglomration quipe ses bibliothques, en partenariat avec une association (95) Une circulaire prcise les rgles de drogation aux dlais de communicabilit des archives publ une consultation sous haute tension une feuille de route prvue pour mars 2018 une France "dbureaucratiser" et "dverrouiller" une large majorit des maires demeurent opposs un financement public Une premire esquisse du Grand Paris pour la fin 2008 Une proposition de loi pour supprimer la majoration de 30% des droits construire Une rentre charge pour le btiment une solution innovante pour la rnovation nergtique des btiments publics wever | Offreur Smart city WiseBIM | Offreur Smart city L'accord entre la ministre et les lus prvoit un quasi statu quo pour 2009