Un dcret prcise les conditions d'ligibilit au fonds de garantie pour la rnovation nerg
Posted on August 20, 2024
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| Kelle Repass
Un décret du 27 mai 2016 définit les critères d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique. Ce dernier a été créé par l'article 20 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il vise les personnes à revenus modestes remplissant une condition de ressources et a pour objet "de faciliter le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements"
[Read More]Un dcret prcise les modalits de partage des donnes gographiques
Posted on August 20, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 10 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pris en application des articles L.127-8 et L. 127-9 du Code de l'environnement, un décret du 5 mai 2011 précise les modalités de partage entre les autorités publiques - Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, personnes publiques et privées exerçant une mission de service public - des données et séries de données géographiques en rapport avec l'environnement développées dans l'exercice de leurs missions de service public, à l'exclusion de celles à caractère industriel et commercial.
[Read More]Un dcret vient clore la rorganisation de "l'Etat rgional"
Posted on August 20, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 12 décembre 2016 Fonction publique, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales est paru au Journal officiel du 8 décembre 2016. Il rassemble et définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l'ensemble des circonscriptions administratives régionales de l'Etat, cadre de l'action de ses services déconcentrés.
[Read More]Un guide pour les collectivits propose une stratgie d'ducation du citoyen au dveloppement du
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 4 décembre 2007 Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Environnement, Energie Le Comité 21 et Suez publient à l'intention des collectivités, un guide intitulé "La contribution des collectivités à l'éducation au développement durable - enjeux, recommandations et retours d'expériences". Présenté comme un outil méthodologique, l'ouvrage propose "de mettre en place une stratégie d'éducation au développement durable pour amener le citoyen à s'engager concrètement dans la vie de son territoire"
[Read More]Un nouveau gouvernement et des dossiers brlants pour la rentre
Posted on August 20, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 26 août 2014 Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi En présentant la démission de son gouvernement au président de la République le 25 août, Manuel Valls a mis fin au "gouvernement de combat" mis en place au lendemain de la défaite du parti socialiste aux élections municipales. Après seulement 147 jours d'exercice, cette recomposition inattendue intervient à la suite d'une franche remise en cause de la politique économique du gouvernement par deux de ses ministres, Arnaud Montebourg et Benoît Hamon.
[Read More]Un nouveau protocole sanitaire pour les cantines scolaires
Posted on August 20, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 18 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Éducation nationale a mis à jour ses "Repères pour l’organisation de la restauration en contexte Covid" alors que les nouvelles mesures touchant les cantines scolaires doivent être mises en œuvre au plus tard le lundi 25 janvier 2021 par les collectivités concernées.
Parmi les mesures générales, notons que personnels et élèves, de l’école élémentaire au lycée, doivent porter un masque pendant leurs déplacements et à table, à l'exception des moments de consommation de nourriture et boisson.
[Read More]un nouvel outil pour favoriser et acclrer la transition numrique du secteur agricole
Posted on August 20, 2024
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| Patria Henriques
Accompagner le secteur agricole dans sa transition numériqueLa création d’Agdatahub, filalie de la société API-Agro, vise à redonner la main à l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur agricole, sur les données numériques produites chaque jour dans les exploitations et dans tous les métiers du secteur, « de la ferme à la table ». Au-delà de favoriser des échanges facilités et sécurisés, cet outil permet une meilleure gestion et transparence sur les données de l’agriculture.
[Read More]un outil cl pour la stratgie Sant, mais qui peine encore dcoller
Posted on August 20, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 1 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport sur "Le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé". Celles-ci sont l'un des outils clés de la restructuration des soins de proximité, qui est au cœur de la "Stratégie de transformation du système de santé", présentée par Emmanuel Macron il y a quelques jours (voir notre article ci-dessous du 18 septembre 2018).
[Read More]un pas de plus vers l'adoption
Posted on August 20, 2024
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| Martina Birk
Les membres de la commission du marché intérieur du Parlement européen ont approuvé le 5 septembre deux accords provisoires conclus avec le Conseil en juin dernier sur les projets de directives "marchés publics" et "concessions". L'accord trouvé a été l'occasion de revenir sur les points forts prévus par les futures directives, avant leur vote final en assemblée plénière attendu pour le mois de novembre. Deux accords politiques provisoires datant du 26 juin 2013, passés entre le Conseil et le Parlement européens, avaient posé des exigences minimales concernant la modernisation des règles européennes en matière de marchés publics et de contrats de concession.
[Read More]un projet de dcret pour organiser et financer la filire
Posted on August 20, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 7 juillet 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Initialement prévue en 2011, la nouvelle filière reposant sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) destinée aux produits d'ameublement ménagers et professionnels devrait finalement voir le jour en 2012. A cet effet, le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 18 juillet prochain, sur le projet de décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
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