le "bug" de la loi Notr est corrig

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  582 words  |  Martina Birk

Publié le 8 décembre 2015par  T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement s'est employé le 4 décembre à l'Assemblée nationale à corriger une erreur de la loi du 7 août 2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui, dès le lendemain de la parution de la loi, a eu pour effet de priver d'indemnités l'exécutif de certaines structures syndicales (sur le sujet, voir notre article du 23 octobre 2015: " [Read More]

le casse-tte continue dans les transports publics

 Posted on August 19, 2024  |  6 minutes  |  1099 words  |  Billy Koelling

Publié le 29 avril 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée À quoi ressembleront les transports publics après le 11 mai ? Lors de la présentation de la "stratégie nationale du plan de déconfinement" ce 28 avril, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé que le port du masque serait obligatoire pour tous les voyageurs, au moins pour les trois semaines de période de transition post-confinement envisagée jusqu'au 2 juin. [Read More]

Le Cese plaide en faveur de ressources prennes pour "vieillir dans la dignit"

 Posted on August 19, 2024  |  5 minutes  |  905 words  |  Kelle Repass

Publié le 25 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Le 24 avril, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté - par 135 voix pour, 0 contre et 18 abstentions - un avis intitulé "Vieillir dans la dignité". Il s'agit en l'occurrence d'une auto-saisine, ou plus précisément d'une saisine issue d'"une veille des pétitions qui ne sont pas directement adressées au Cese". Des pétitions plus modestes que les 500. [Read More]

Le CNFPT dvoile sa nouvelle offre de formations

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  529 words  |  Billy Koelling

Publié le 15 octobre 2014par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Emploi Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) répondra présent au rendez-vous historique de la réforme territoriale, avait promis son président François Deluga dès le mois de janvier dernier… C'est-à-dire avant même que la réforme ne soit précisément définie dans les deux projets de loi qui sont désormais en cours d'examen au Parlement. Ce 14 octobre, François Deluga a présenté à la presse l'offre concrète que l'établissement en charge de la formation des 1,8 million d'agents territoriaux entend fournir aux collectivités confrontées face aux défis institutionnels en cours ou à venir. [Read More]

Le Cnis formule 27 recommandations pour amliorer les statistiques sur le logement et la constructi

 Posted on August 19, 2024  |  3 minutes  |  441 words  |  Patria Henriques

Le Conseil national de l'information statistique (Cnis) a remis le 26 mars son rapport relatif à l'information statistique sur le logement et la construction. Celui-ci lui avait été commandé par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, de l'Energie et du Développement durable, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Benoît Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, qui souhaitaient "pouvoir disposer d'outils de pilotage performants, mais également [. [Read More]

Le comit de bassin Rhne-Mditerrane a adopt son schma directeur 2010-2015

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  239 words  |  Billy Koelling

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le 16 octobre son schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période 2010-2015. Il décrit la stratégie à mettre en oeuvre pour atteindre le bon état écologique des deux tiers des masses d'eaux superficielles d'ici six ans (contre la moitié à l'heure actuelle) et de 82% des eaux souterraines, afin de respecter la directive cadre sur l'eau de 2000 et les engagements du Grenelle de l'environnement. [Read More]

le Conseil d'tat veut bien de l'anglais, mais s'il n'y a pas d'quivalent franais... officiel

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  715 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Gard, Occitanie Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une décision du 22 juillet, le Conseil d'État met un terme à l'affaire "Let's Grau" et précise les conditions d'utilisation d'une langue étrangère – en clair, l'anglais – dans les marques et les slogans de collectivités. En l'espèce, la commune très touristique du Grau-du-Roi (Gard, 8.500 habitants) avait choisi, en 2016, de se doter de la marque territoriale " [Read More]

Le conseiller territorial pour la troisime fois devant les snateurs...

 Posted on August 19, 2024  |  2 minutes  |  359 words  |  Billy Koelling

Publié le 5 juillet 2011par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a voté pour la troisième fois, lundi 4 juillet, le nombre et la répartition des conseillers territoriaux prévus par la réforme des collectivités. Pour la troisième fois, tout simplement parce que ce "tableau" a été censuré deux fois par le Conseil constitutionnel, en décembre 2010 et le 23 juin dernier, certes sur deux fondements différents (voir nos articles ci-contre). [Read More]

Le CSA remet son rapport sur la couverture des zones d'ombre en montagne

 Posted on August 19, 2024  |  4 minutes  |  786 words  |  Tandra Barner

Publié le 21 février 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Alors que les principaux territoires montagneux (zones Alpes, Provence-Alpes et Midi-Pyrénées) se préparent à basculer sur la télévision numérique terrestre (TNT) au second semestre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a remis au Parlement - en application de l'article 12 de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - son rapport sur " [Read More]

Le dcret permettant l'encadrement des loyers Parisest paru

 Posted on August 19, 2024  |  1 minutes  |  167 words  |  Martina Birk

Publié le 15 avril 2019par  V. L. France Logement social Le décret du 12 avril 2019 permettant l’encadrement des loyers à Paris à titre expérimental, pour cinq ans, a été publié au Journal officiel du 13 avril 2019, en application de l'article 140 de la loi Elan du 23 novembre 2018 (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Le décret fixe le périmètre d'application du dispositif à l'intégralité du territoire de la ville de Paris. [Read More]