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Le Comité des finances locales (CFL) a proposé le 1er juin à l'unanimité de relever le montant des amendes de stationnement de 11 euros à 20 euros. Pour Gilles Carrez, président du CFL, le montant actuel, qui n'a pas changé depuis 1986, n'est pas dissuasif. Les automobilistes préfèrent en effet courir le risque d'être verbalisés plutôt que de verser des pièces au parcmètre, un geste qui leur reviendrait plus cher. [Read More]

Publié le 19 juillet 2013par  M.T. Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet a entériné la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il sera installé début 2014, précise Matignon dans son relevé de décisions. Le commissariat sera placé sous l’autorité du Premier ministre et sera mis à disposition de la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué chargé de la Ville. [Read More]

Publié le 11 juillet 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Le conseil général des Landes pourra favoriser les communes ayant choisi de gérer en régie leur service d'eau et d'assainissement. Le Conseil constitutionnel en a décidé ainsi le 8 juillet 2011 en jugeant non conforme à la Constitution une disposition de la loi de 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) qui interdisait de moduler les aides publiques accordées aux communes et groupements compétents en matière d'eau potable et d'assainissement en fonction du mode de gestion choisi. [Read More]

Publié le 7 mai 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a fait part, ce lundi 6 mai, de sa "vive préoccupation" au sujet d'une disposition du projet de loi de transformation de la fonction publique qui pourrait réduire son champ d'intervention et a appelé à ce qu'elle soit adaptée à l'Assemblée nationale. La mesure contestée, qui figure à l'article 2 de la réforme, doit permettre au conseil commun de la fonction publique de se saisir directement de dispositions législatives ou réglementaires ne concernant qu’un seul versant de la fonction publique. [Read More]

Publié le 1 décembre 2017par  Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Emploi L'édition 2017 de "L'état de l'école" est parue en ce mois de novembre. La Depp (direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) du ministère de l'Education nationale y confirme la tendance qu'elle avait déjà observée les années précédentes : "L’effort de la nation est important et il s’est traduit par une forte élévation du niveau de qualification, sans toutefois parvenir à diminuer les inégalités, en particulier celles liées à l’origine sociale, ni à réduire les écarts des élèves en grande difficulté scolaire. [Read More]

Publié le 28 septembre 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique "Le dispositif est totalement déployé maintenant que le fonds de transition a été lancé", se félicite Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise. Le fonds de 3 milliards d'euros, annoncé en juin 2021 par le gouvernement, et validé par la Commission européenne le 14 septembre 2021, va en effet pouvoir entrer en action. Le comité consultatif au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance s'est tenu le 27 septembre pour la première fois. [Read More]

La mise en place d'un dossier unique pour les 1,2 million de ménages dans l'attente d'un logement social, prévue par la loi Boutin de 2009, est effective depuis ce 1er avril. C'est ce qu'a déclaré le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu : "Aujourd'hui se met en place une révolution pour les demandeurs de logements sociaux. Une seule demande, un dossier identique. Cette avancée majeure nous permet d'introduire un principe de transparence dans la demande locative. [Read More]

Publié le 8 octobre 2013par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Emploi Depuis un an et demi, Bruxelles tente de combler les carences de l'encadrement des travailleurs détachés, qui remonte à 1996, époque où les pays de l'Est n'avaient pas encore rejoint l'UE. Il ne s'agit pas de débattre d'une nouvelle directive, mais d'assurer l'application des textes existants, tout en musclant les contrôles. Dans un marché intérieur où les Européens sont censés pouvoir travailler facilement d'un Etat à l'autre, les salariés restent affiliés à leur caisse de sécurité sociale d'origine lorsque la mission qu'ils effectuent à l'étranger est temporaire (la durée ne peut excéder douze à vingt-quatre mois). [Read More]

Publié le 18 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Sécurité, Citoyenneté et services au public Lors du conseil des ministres du 17 juin, Bernard Cazeneuve et Sylvia Pinel ont présenté une communication intitulée "Répondre à la crise des migrants : respecter les droits, faire respecter le droit". Difficile d'imaginer une communication plus en phase avec l'actualité : le projet de loi sur l'asile est en cours d'examen par le Parlement (voir nos articles ci-contre) ; les évacuations des campements sauvages dans Paris font polémique ; la France est à deux doigts d'une crise avec l'Italie autour du sort des migrants qui tentent de franchir la frontière à Vintimille ; la Commission européenne travaille à une répartition organisée des demandeurs d'asile. [Read More]

Alors que le gouvernement affiche de fortes ambitions en matière d'énergie solaire – le  projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie publié début 2019 prévoit de porter la capacité de production d’énergie solaire photovoltaïque de 9,1 GW actuellement à 35,6 à 44,5 GW en 2028, soit une multiplication par 4 à 5 en moins de 10 ans -, la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne a annoncé ce 30 août le lancement de nouvelles périodes d’appel d’offres pour développer 2 GW d’énergie solaire photovoltaïque. [Read More]