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Publié le 29 août 2022par  Thomas Beurey (Projets publics) et Anne Lenormand / Localtis Energie, Finances et fiscalité, Transport et mobilité décarbonée FINANCES LOCALES Filet de sécurité pour le bloc communal L'article 14 de la LFR pour 2022 permet de "protéger le bloc communal contre les conséquences de l’inflation", selon les termes du ministre de l'Economie et des Finances. Sur les bancs du Sénat, Bruno Le Maire a salué " [Read More]

Publié le 11 janvier 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Santé, médico-social, vieillissement Un décret, publié le 31 décembre 2020, apporte des améliorations au chèque énergie. Pour rappel, ce dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie s'est substitué aux tarifs sociaux de l'énergie qui se sont éteints fin 2017. Il permet aux ménages aux revenus modestes (5,5 millions en bénéficieraient) de payer leurs factures d'énergie et de financer certains travaux de rénovation énergétique. [Read More]

Publié le 19 février 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comme elle l'avait annoncé, Roselyne Bachelot a organisé une réunion, le 18 février, avec des responsables de festivals de musiques actuelles, des organisations et des fédérations professionnelles, afin d'évoquer les perspectives des festivals pour 2021, et plus particulièrement leur saison d'été. C'est peu dire que cette réunion était attendue par les organisateurs, les artistes, mais aussi les collectivités concernées (voir notre article du 11 février 2021). [Read More]

Publié le 11 octobre 2021par  Lucas Boncourt pour Localtus Infrastructures numériques, THD Le secrétaire d’État aux communications électroniques, Cédric O, avait promis de résoudre les "irritants" du plan THD au Trip de l’Avicca de novembre 2020 (notre article du 26 novembre). Force est de constater qu’un an après, les progrès sont ténus. Si les "grains de sable" n’empêchent pas la machine industrielle de tourner à plein régime pour déployer la fibre, ils ternissent l’image du FTTH tout en renchérissant les projets. [Read More]

Temps de lecture : 3 minutes  Les start-ups du juridique en pleine croissance Issues de l’anglais « Legal » et « Technology », ces entreprises ont su marquer un tournant majeur dans l’exercice des métiers juridiques.  Elles allient avec ingéniosité l’utilisation de nouvelles technologies à la réalisation de tâches juridiques répétitives et automatisables. Très vite, elles sont devenues un outil indispensable pour les uns et un concurrent féroce pour les autres, affichant une croissance soutenue de leur activité. [Read More]

Publié le 15 mai 2024par  Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social La concertation réunit les organisations syndicales et patronales, l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ainsi que les associations d'élus, indique-t-on dans l'entourage de la ministre. Elle porte sur quatre thématiques, dont une éventuelle articulation avec l'actuel congé parental et la possibilité de prendre ce congé de naissance à temps partiel. Figure également l'accès à ce congé pour des populations spécifiques (agriculteurs, indépendants, ou parents adoptants. [Read More]

Publié le 3 avril 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La coordination des employeurs publics territoriaux souhaite que le gouvernement n'oblige pas les collectivités territoriales à imposer des congés à leurs agents sur la période du confinement, a fait savoir son porte-parole, Philippe Laurent, dans un communiqué (voir ci-dessous). Cette organisation informelle, qui regroupe les sept associations d'élus locaux représentant tous les types de collectivités et leurs groupements, ainsi que les institutions de la fonction publique territoriale " [Read More]

Le 4 décembre, à La Rochelle (Charente-Maritime), le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, a installé le conseil interportuaire de l’Atlantique, créé par le décret n°2009-1009 du 25 août 2009. Ce conseil regroupe les ports maritimes de Bordeaux, Nantes Saint-Nazaire et La Rochelle. Il associe des représentants de l'Etat (préfets des régions concernées), des collectivités territoriales et de leurs groupements, des ports ainsi que des personnalités qualifiées.  C’est la deuxième institution de ce type en France : en mai dernier, un premier conseil interportuaire installé pour la Seine avait associé les ports du Havre, de Rouen et le port autonome de Paris. [Read More]

En février 2009, les partenaires sociaux et l'Etat décidaient de consacrer 362 millions d'euros pour financer des actions de formation pour la qualification et la requalification des salariés et demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Sur ce budget, prélevé sur les ressources du Fonds unique de péréquation pour 200 millions d'euros, le reste étant apporté par l'Etat, 54 millions d'euros sont réservés à la formation des salariés en chômage partiel. Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable, soit à la fermeture temporaire de leur établissement, soit à la réduction de l'horaire habituel de travail, bénéficient ainsi d'une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat. [Read More]

Depuis sa nomination, la ministre du Logement, Christine Boutin, n'a eu de cesse de rencontrer et consulter les acteurs clefs du secteur. Il faut dire que les attentes sont fortes dans son champ d'intervention, entre autres depuis la loi Droit au logement opposable (Dalo). La ministre a d'ailleurs tout récemment souligné que son "objectif principal" était bien l'application de cette loi du 5 mars 2007 dont elle avait été rapporteur à l'Assemblée nationale. [Read More]