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Publié le 16 mars 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le Puy du Fou et son créateur, Philippe de Villiers, lancent une campagne contre le dispositif d'encadrement de la participation d'artistes amateurs à des spectacles à but lucratif. Dans une interview au Figaro du 13 mars, le créateur de la Cinéscénie et ancien président du conseil départemental de la Vendée affirme en effet que " [Read More]

Créé par l'Union européenne en 1985, le titre de Capitale européenne de la culture suscite de nombreuses convoitises. Plusieurs métropoles - Marseille, Saint-Etienne, Lyon, Nantes ou Toulouse - ont déjà fait part de leur candidature ou laissé entendre qu'elles pourraient se porter candidates pour succéder à Lille 2004. C'est en effet une ville française qui sera désignée Capitale européenne de la culture en 2013, en même temps qu'une cité slovaque. Pour organiser la compétition et assurer la plus grande transparence possible dans le choix final, un décret du 14 mai 2007 organise - en application de la décision 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 - un concours en vue de la désignation de la ville française pour 2013. [Read More]

Publié le 30 mars 2020par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Mayotte Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée Signé par le secrétaire d'État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, l'arrêté de suspension temporaire de l'exploitation de l'aéroport d'Orly a été publié au Journal officiel ce 29 mars. Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du Covid-19, "Aéroports de Paris est autorisée à suspendre temporairement l'exploitation commerciale de l'aéroport de Paris-Orly à compter du 31 mars 2020 à partir de 23h30" [Read More]

Publié le 15 mars 2016par  Laurent Terrade et Valérie Liquet Fonction publique, Emploi A lire également sur Localtis : Projet de loi Egalité et Citoyenneté : un texte de plus ? (la lecture du projet de loi par les associations d'élus locaux) ; L'"émancipation" pour les jeunes et l'engagement pour tous (titre I) ; Comment ne pas mettre tous les pauvres dans les mêmes quartiers (titre II). Dans le prolongement des annonces récentes du gouvernement concernant la diversification du recrutement des écoles de la fonction publique, tout particulièrement en catégorie A (voir notre article du 3 mars ci-contre), le titre III de l'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté veut réformer deux voies d'accès à la fonction publique, dans le but de permettre " [Read More]

Organisation institutionnelle et financement "peu adaptés", performances de traitement en "net décalage" avec les moyennes nationales et celles d'autres métropoles européennes, prévention insuffisante, tri sélectif à renforcer… Dans son rapport public annuel publié ce 8 février, la Cour des comptes porte un jugement très sévère sur la politique de traitement des déchets ménagers en Ile-de-France. Avec 5,5 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés en 2013, la région, qui compte 12 millions d'habitants (1. [Read More]

Les départements ont dépensé en 2015 sur leurs deniers propres 3,54 milliards d'euros pour l'allocation du revenu de solidarité active (RSA), soit 600 millions d'euros de plus qu'en 2014, révèle l'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) présentée ce 21 juin à la presse. Depuis la création du RSA en 2009, son poids ne cesse de grandir dans le budget des départements du fait des difficultés sur le front de l'emploi. [Read More]

Publié le 20 octobre 2020par  C. Mallet, avec AEF / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions On en parlait depuis des mois. La Conférence nationale des territoires. Se réunirait-elle de nouveau et si oui, quand et comment ? On lui cherchait un nouveau nom et un nouveau "format" pour faire oublier les déboires, notamment, de l'été 2018, lorsque cette conférence avait été boycottée par trois principales associations d'élus locaux (AMF, ADF, Régions de France). [Read More]

Relation de confiance avec la Banque des TerritoiresLe président de l’ARNU, Me Jean-François Sagaut et le Professeur Michel Grimaldi, président du Conseil Scientifique, ont remercié chaleureusement la Banque des Territoires pour sa fidélité et son soutien au rayonnement du Droit Continental porté par les travaux de l’association. En écho aux valeurs de la Banque des Territoires, le notariat représente le premier réseau juridique sur le territoire en France et au plus près des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux. [Read More]

Publié le 8 juillet 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Sécurité, Transport et mobilité décarbonée Publié au Journal officiel ce 7 juillet, un décret renomme, à compter du 1er janvier prochain, la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) en "tribunal du stationnement payant" et ce, "afin de mieux prendre en compte sa nature juridictionnelle". Un changement de dénomination récemment retenu dans une proposition de loi Renaissance adoptée, en première lecture seulement, à l’Assemblée nationale en décembre dernier (voir notre article du 6 décembre 2023), ce qui n’est pas sans poser la question de la nature juridique, législative ou réglementaire, de cette mesure. [Read More]