la commande publique lutte contre la discrimination dans l'emploi

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  636 words  |  Billy Koelling

Le 9 décembre 2014, un guide à l'attention des collectivités territoriales a été publié autour du projet "Buydis". Ce projet vise, par le biais des clauses des contrats de commande publique, à lutter contre les discriminations et à promouvoir l'égalité dans l'emploi. En effet, depuis sa création en 2012, le projet "Buydis" vise à "identifier les conditions juridiques précises et les modalités pratiques permettant d'inclure dans les achats des collectivités des clauses qui engagent les entreprises prestataires à lutter contre les discriminations dans leurs pratiques d'employeurs" [Read More]

La Commission annonce de nouvelles aides pour les rgions ultrapriphriques

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  256 words  |  Martina Birk

Publié le 26 novembre 2018par  M.T. Outre-Mer Europe et international, Développement économique La Commission européenne a annoncé, vendredi 23 novembre, de nouvelles initiatives en faveur des neuf régions ultrapériphériques (RUP) : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Martin, Canaries, Açores et Madère. Ces annonces, faites à l’occasion de la conférence annuelle des RUP qui se tenait aux îles Canaries, s’inscrivent dans la nouvelle stratégie en faveur des RUP, lancée en Guyane l’an dernier par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, aux côtés du président français Emmanuel Macron. [Read More]

la commission des affaires conomiques du Snat vote la suppression

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  538 words  |  Billy Koelling

Publié le 6 juillet 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 4 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. Le rapport adopté à cette occasion développe à nouveau des arguments désormais bien connus à l'encontre de la loi de mars 2012 : texte " [Read More]

La commission des lois amende la marge le projet de loi Asile... mais revoit la loi sur l'applica

 Posted on August 25, 2024  |  8 minutes  |  1679 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 avril 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Citoyenneté et services au public, Sécurité L'Assemblé nationale a entamé l'examen, en première lecture, du projet de loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif", présenté au conseil des ministres du 21 février (voir notre article ci-dessous du même jour). La commission des lois, mais aussi celles des affaires sociales et des affaires étrangères ont ainsi adopté 137 amendements, sur les 981 déposés par les rapporteurs et les députés. [Read More]

la Commission lance des appels dun montant de 258millions deuros

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  335 words  |  Tandra Barner

Publié le 13 janvier 2022par  V.F. / Localtis Europe et international, Infrastructures numériques, THD La Commission européenne annonce avoir lancé mercredi 12 janvier 2022 les premiers appels à propositions (en anglais) du volet numérique du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE). "Ces appels, dont le budget prévu s’élève à 258 millions d’euros, visent à améliorer les infrastructures de connectivité numérique, notamment les réseaux gigabit et 5G, dans l’ensemble de l’Union tout en contribuant à la transformation numérique de l’Europe" [Read More]

La Cour des comptes incite l'Arcep se servir davantage de son bton

 Posted on August 25, 2024  |  4 minutes  |  796 words  |  Martina Birk

Gouvernance solide, expertise reconnue en France comme à Bruxelles, impact "globalement positif" de son action en termes de tarifs et de connectivité, intégration réussie de nouvelles missions… le rapport de la Cour des comptes sur l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publié le 6 octobre 2023 est élogieux. Les Sages de la rue Cambon pointent néanmoins un certain nombre de carences qui font écho aux critiques des élus locaux. [Read More]

La France a reu moins de 83 millions de visiteurs trangers en 2016

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  561 words  |  Patria Henriques

Publié le 13 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique A l'occasion d'un déplacement à Biarritz et à Bayonne, le 10 février, Jean-Marc Ayrault a présenté les chiffres de la fréquentation touristique internationale de la France pour 2016. Pour le ministre des Affaires étrangères, également en charge du tourisme, "on peut estimer que le nombre de visiteurs étrangers dans notre pays (métropole et outre-mer) en 2016 se situe entre 82,5 et 83 millions" [Read More]

La France compte plus de travailleurs pauvres que de retraits pauvres

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  559 words  |  Billy Koelling

Dans la seconde édition (2009) de son ouvrage sur "Les revenus et le patrimoine des ménages", l'Insee publie notamment les résultats d'une étude consacrée aux "Inégalités de niveau de vie et mesures de la pauvreté en 2006". Certes, l'année considérée se situe au début de la brève période d'embellie de l'emploi et avant la crise mondiale de l'automne 2008. Mais elle apporte néanmoins plusieurs éléments intéressants, notamment à quelques jours de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). [Read More]

la France en de des objectifs europens

 Posted on August 25, 2024  |  3 minutes  |  538 words  |  Patria Henriques

Alors que l'environnement figure parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne, l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier une étude sur le degré d'atteinte par la France des principaux objectifs définis dans le cadre du sixième programme communautaire d'action pour l'environnement (PAE), à l'horizon 2012. Si globalement, "la France progresse sur la voie des objectifs visés", constate l'Ifen, "sa position en Europe varie suivant les différentes réglementations" [Read More]

la France rappele l'ordre par Bruxelles

 Posted on August 25, 2024  |  2 minutes  |  242 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 mars 2019par  Anne Lenormand pour Localtis Environnement, Europe et international La Commission européenne a annoncé ce 7 mars avoir adressé une lettre de mise en demeure à la France, ainsi qu'à la Bulgarie, la Croatie, les Pays-Bas et la Pologne, pour qu'ils mettent leur législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) en conformité avec les nouvelles normes européennes prévues par la directive 2011/92/UE dite " [Read More]