Le gouvernement sort son plan de lutte contre les rixes

Publié le 16 juin 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Avec un peu de retard sur le calendrier annoncé le 1er mars dernier – lors d'une réunion des préfets, procureurs et recteurs d'Île-de-France conduite par les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Éducation (v. notre article) –, Gérald Darmanin a présenté ce 16 juin, en Conseil des ministres, une communication sur le nouveau "plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels" [Read More]

Le gouvernement va lancer un "plan d'action contre les marchands de sommeil"

Christine Boutin, la ministre du Logement et de la Ville, avait déjà levé un coin du voile en se rendant, le 8 novembre, dans un immeuble ancien situé passage Brady à Paris, où trois personnes venaient de trouver la mort dans un incendie. Elle l'a confirmé le 10 novembre en visitant un hôtel insalubre à Paris, puis une résidence d'hébergement provisoire à Saint-Denis : "Il va y avoir une véritable traque aux marchands de sommeil. [Read More]

Le Grenelle de l'insertion achve ses travaux

Le Grenelle de l'insertion, lancé en novembre dernier par Martin Hirsch à la demande du chef de l'Etat, approche de son dénouement. Après six mois de travaux, c'est en effet ce mardi 27 mai qu'a lieu la clôture de ce large processus de discussion et de négociation avec, à la clef, la présentation d'une "feuille de route" qui devrait au moins reprendre en partie les principales propositions ayant fait consensus et donner lieu à une série de décisions gouvernementales. [Read More]

le juge administratif prcise le cas de figure du conjoint l'tranger ou en prison

Depuis la création du RSA il y a dix ans, le juge administratif est venu préciser à de nombreuses reprises ses modalités de mise en œuvre. La dernière intervention significative en la matière est la validation sous conditions, par le Conseil d'État, du principe d'activités bénévoles pour les bénéficiaires en contrepartie du versement de la prestation, clôturant ainsi le long feuilleton autour de la décision du conseil départemental du Haut-Rhin (voir notre article ci-dessous du 18 juin 2018). [Read More]

Le jumeau numrique sous toutes les coutures

Déployé à Rennes, Strasbourg, Angers, Pau, Genève ou Singapour le jumeau numérique s’impose comme un outil de programmation urbaine, de simulation mais aussi de gestion au quotidien de la ville grâce aux données temps réel des capteurs. Indissociable de la smart city, le concept de jumeau numérique est aussi séduisant que complexe, comme le souligne le guide que vient de publier la Banque des Territoires. Un miroir de la ville Le jumeau numérique dépasse en effet le système d’information géographique (SIG), technologie déployée depuis une trentaine d’années dans les territoires ou encore le business intelligence modelling (BIM), plus récent et cantonné aux bâtiments. [Read More]

Le mdiateur de l'eau de plus en plus sollicit

D'année en année, le médiateur de l'eau enregistre davantage de saisines de la part des consommateurs en litige avec leur service d'eau. Selon son rapport annuel présenté le 18 juin, plus de 1.800 cas lui ont été soumis en 2014, soit 17% de plus qu'en 2013 et 586 dossiers ont été jugés recevables (+16%). Une hausse qui tient moins à une augmentation des litiges qu'au fait que le médiateur est mieux connu et donc plus facilement saisi, estime Marc Censi qui, après six ans à la tête de l'institution, s'apprête à passer la main. [Read More]

Le nombre de projets de recrutements atteint un record, selon Ple emploi

Les projets de recrutement des employeurs augmentent de 8,2% en 2017 en France, d'après l'enquête annuelle de Pôle emploi sur les "besoins en main d'œuvre". Cela représente 150.000 projets d'embauche supplémentaires par rapport à 2016, sur un total de deux millions d'embauches potentielles. "Il s'agit d'un niveau record depuis 2002", a signalé Stéphane Ducatez, responsable des statistiques de Pôle emploi, lors de la présentation de l'enquête ce 19 avril 2017. Ces projets émanent surtout de petites entreprises : 46% des intentions d'embauche sont ainsi issues d'entreprises de moins de dix salariés, 24% d'entreprises entre dix et cinquante salariés et 30% seulement d'établissements de plus de cinquante salariés. [Read More]

le nouveau dcret est paru

Un décret du 29 novembre 2007 adapte le dispositif des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) au nouveau contexte juridique. Ce texte prend notamment en compte les modifications induites par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Le décret du 29 novembre 2007 - qui abroge celui du 22 octobre 1999 sur les PDALPD - définit les modalités d'élaboration du plan départemental, qui associent le préfet et le président du conseil général. [Read More]

le nouvel appel projets lanc

Publié le 1 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Environnement, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Comme prévu, l’initiative européenne pour les zones urbaines, gérée par la Commission et la région Hauts-de-France, vient de lancer son nouvel appel à projets ce 31 mai (voir notre article du 20 mars). Doté de 120 millions d’euros, il vise des projets innovants "porteurs de véritables transformations" [Read More]

le Parlement europen appelle renforcer les contrles

Publié le 25 février 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Les récentes révélations du New York Times sur la répartition des subventions européennes à l'agriculture dans neuf pays de l'Union – mettant nommément en cause le Premier ministre tchèque, dont l'entreprise aurait collecté au moins 42 millions de dollars de subventions de la PAC en 2018 (voir notre article) – n'ont pas laissé la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen indifférente. [Read More]