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Publié le 22 septembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Sécurité, Europe et international Dans une question écrite, Catherine Dumas, sénatrice de Paris, s'inquiète des distorsions entre les législations européennes relatives au recel d'oeuvres d'art. Rappelant que des centaines d'oeuvres d'art sont dérobées chaque année en Europe et revendues, elle constate que "si l'arsenal juridique interne apparaît satisfaisant pour rechercher et punir les personnes de nationalité française, coupables de recel sur le territoire national, de nombreuses incertitudes liées aux disparités entre les législations des Etats membres apparaissent lorsque le délit de recel est le fait de ressortissants étrangers" [Read More]

Publié le 23 juin 2008 Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Un document de travail  du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) daté du 12 juin fait le point sur l'élaboration du projet de service et les priorités stratégiques du ministère, à l'heure où "la richesse de ses missions constitue une force qu'il convient de mettre au service des stratégies de développement des territoires" [Read More]

Le Conseil des ministres a adopté ce 23 avril le projet de loi sur la réforme des institutions qui, selon l'Elysée, reprend la "quasi-totalité" des propositions du comité présidé par Edouard Balladur. Les députés commenceront à en débattre le 20 mai, les sénateurs devant s'en saisir en juin. Il ne pourra être définitivement adopté qu'après acceptation par les trois-cinquièmes du Congrès, lequel se réunira en juillet. Outre les dispositions concernant la présidence de la République et le gouvernement, plusieurs mesures sont censées accroître les pouvoirs du Parlement : augmentation du nombre de commissions, partage de l'ordre du jour, discussion en séance publique du texte issu de la commission et non celui du gouvernement, possibilité pour le Parlement de s'opposer à la procédure d'urgence, droit de résolution du Parlement sur tout sujet. [Read More]

Publié le 8 décembre 2015par  T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions A peine plus de la moitié des électeurs ont glissé leur bulletin dans l'urne le 6 décembre lors du premier tour des élections régionales. Beaucoup de Français ont boudé le scrutin, mais l'abstention aurait été plus forte sans la réouverture exceptionnelle des listes électorales que le Parlement a autorisée jusqu'au 30 septembre 2015, dans la mesure où celle-ci a entre autres bénéficié aux " [Read More]

Publié le 19 avril 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Un an après avoir mis en place un plan en faveur de la démographie médicale, le département de Seine-et-Marne vient de dresser un premier bilan des résultats obtenus. L'idée d'un "plan d'action" pour faire face à la pénurie de médecins remonte à près de deux ans. Le projet a en effet été présenté le 21 mai 2008 (voir notre article ci-contre du 22 mai 2008), mais il fallu près d'un an pour concrétiser ce plan et réunir la signature de la vingtaine de partenaires concernés. [Read More]

Publié le 23 octobre 2015par  Valérie Liquet Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Logement social, Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Fonction publique "Elle vient reconnaître combien le talent des architectes est indispensable, en ce moment crucial, pour répondre aux défis que partagent tous les Français : le logement, la transition énergétique, l'amélioration du cadre de vie, le vieillissement des hommes et des pierres", a déclaré Fleur Pellerin, le 20 octobre, en présentant la stratégie nationale pour l'architecture (SNA) à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville. [Read More]

Publié le 26 juillet 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Après le Sénat, le 10 juillet, l'Assemblée nationale a adopté à son tour, le 25 juillet, la proposition de loi visant à abroger la loi 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire. L'adoption s'est faite sans modification par rapport à la version du Sénat, comme cela avait déjà été le cas en commission des affaires économiques. [Read More]

Publié le 4 mai 2021par  C.M. / Localtis Fonction publique Nouvelle prolongation en vue pour la dérogation à l'application d'un jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics testés positifs au Covid-19. Entrée en vigueur en janvier pour une période initiale de trois mois, cette dérogation avait déjà été prolongée par décret jusqu'au 1er juin, date correspondant au terme de l'état d'urgence sanitaire. Il n'aurait pas été possible de reconduire encore le dispositif sans une nouvelle base législative. [Read More]

Publié le 27 avril 2011par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le "pass santé contraception" doit "remplir trois objectifs", a déclaré Jean-Paul Huchon, le 26 avril, lors de présentation du dispositif permettant aux élèves franciliens d'accéder quelques mois gratuitement à la contraception. En présence de Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, le président de la région Ile-de-France a expliqué : le premier objectif consiste à " [Read More]

Publié le 21 février 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité Face à des administrations locales figurant dans le palmarès des structures les plus attaquées par des rançongiciels, l’Etat a demandé à l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (Anssi) de les accompagner. C’est ainsi que 136 millions d’euros ont été affectés par le plan de relance de 2020 au financement de "parcours cyber". Sur la période 2021-2022, l’agence s’est fixé pour objectif d’accompagner au moins 500 collectivités territoriales, 150 établissements de santé et 50 établissements publics. [Read More]