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Publié le 18 novembre 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique La mise en place de la banque publique d'investissement a été un "succès" et a engendré un "réel dynamisme", juge la Cour des comptes dans un rapport du 16 novembre. Née de la fusion entre Oséo, CDC Entreprises, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) et FSI régions en 2012, pour faire face au risque d'assèchement du crédit et offrir un point d'entrée unique aux entreprises, la banque a donné naissance " [Read More]

En application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, le décret n° 2017-832 du 5 mai 2017, publié au Journal officiel le 7 mai, entérine le fibrage obligatoire des bâtiments collectifs et des locaux professionnels à l'occasion de travaux de rénovation. Le texte est entré en vigueur dès le 8 mai. Les travaux de rénovation visés sont ceux soumis à un permis de construire. [Read More]

"Notre obsession, c'est de sauver toujours plus de vies chaque année sur les routes", a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe, à l’issue du Conseil interministériel de sécurité routière (CISR) du 9 janvier qui a conduit à l’adoption de 18 "mesures de rupture" dont les principaux objectifs sont de "faire baisser la vitesse sur les routes", "lutter contre l'alcool et la consommation de produits stupéfiants" et "l'utilisation de téléphones portables au volant" [Read More]

Les services du ministère de la Ville et du secrétariat d'Etat chargé des transports ont publié le 11 mars une instruction "relative à la mobilisation et à l'adaptation des politiques de transport en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville". Adressée aux préfets et aux services déconcentrés (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et directions du territoire), cette instruction commence par rappeler les enjeux propres à ces quartiers en termes de transport. [Read More]

A l'occasion de l'achèvement de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 à l'Assemblée nationale - adopté en première lecture le 17 novembre 2010 - le gouvernement a demandé une seconde délibération sur une quarantaine d'amendements introduits par les députés en commission ou en séance. Si François Baroin - le ministre du Budget - a obtenu la suppression de ces amendements, la démarche a été fort peu appréciée par les parlementaires, d'autant plus que certaines des dispositions annulées avaient été adoptées à l'unanimité et que d'autres avaient pour effet de réduire les dépenses de l'Etat. [Read More]

Publié le 29 août 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Jeunesse, éducation et formation Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a précisé, le 23 août, les intentions du gouvernement en matière de logement étudiant : un objectif de construction de 40.000 logements étudiants sur la durée du quinquennat, soit 8.000 logements par an. A l'approche de la rentrée universitaire, le logement étudiant refait surface. [Read More]

Publié le 26 février 2009 Développement économique, Environnement, Energie, Logement social C'est l'une des mesures phares issues du Grenelle de l'environnement : réduire la consommation énergétique du secteur du bâtiment. Avec 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, il représente à lui seul 42,5% de l'énergie totale consommée en France et 23% des émissions nationales de CO2. Pour diminuer ces chiffres et limiter les dépenses qui en découlent pour les ménages - 900 euros en moyenne pour la facture de chauffage annuelle -, le Grenelle a décidé d'agir à la fois sur la construction neuve, en généralisant les bâtiments basse consommation à l'horizon 2012 et les bâtiments à énergie positive à l'horizon 2020, et de s'attaquer à la rénovation thermique du parc existant, à commencer par le logement. [Read More]

Le Hub des Territoires a fêté son 2ème anniversaire Depuis 2021, le Hub des Territoires réunit acteurs nationaux et territoriaux pour fédérer les énergies, explorer et trouver ensemble des solutions concrètes et durables aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires. Nous remercions les différentes équipes de la Banque des Territoires mobilisées, aux côtés de nos partenaires et de nos clients, pour co-organiser, intervenir ou bien participer à la programmation du Hub des Territoires depuis 2 ans ! [Read More]

Publié le 24 mai 2018par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le palmarès 2018 du label Pavillon bleu, qui récompense les collectivités littorales et continentales engagées dans une démarche de gestion environnementale de leurs plages et de leurs ports de plaisance, a été décerné ce 24 mai à 186 communes, lors de la 33e cérémonie de remise qui s’est déroulée à Montréjeau, en Haute-Garonne. Ces lauréates représentent près de 400 plages et une centaine de ports de plaisance. [Read More]

Publié le 3 janvier 2006 Social, Europe et international, Logement social Une douzaine d'associations françaises (*) ont adressé, le 3 janvier, un appel aux parlementaires européens sur la directive "Services". Dans la version actuelle, l'ensemble des services sociaux d'intérêt général sont maintenus dans le champ d'application de la directive, seuls les soins de santé étant explicitement exclus. Pour les signataires de l'appel, "les dispositions de la directive, notamment le principe du pays d'origine et l'encadrement des régimes d'autorisation et d'agrémentation des acteurs, vont entrer en tension avec les dispositions du droit français" [Read More]