le texte adopt en commission l'Assemble

Réunis le mardi 13 mai, les députés de la commission du développement durable ont adopté à l'unanimité la proposition de loi d'Evelyne Didier (CRC-Meurthe et Moselle) "tendant à répartir les charges d'entretien relatives aux ouvrages d'art de rétablissement de voies". Une quinzaine d'amendements rédactionnels ont été validés par la commission. Déposé en juillet 2011, ce texte "pragmatique", qui vise à remédier aux difficultés rencontrées en la matière par de nombreuses communes, avait fait l'objet d'un vote favorable au Sénat en première lecture, lors de la précédente législature, le 17 janvier 2012. [Read More]

les 25 laurats sont connus

Publié le 9 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La liste des 25 lauréats de la première phase du dispositif "Pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives", lancé dans le cadre du plan d'investissement France 2030, a été annoncée le 26 octobre 2023. Mis en œuvre par la Banque des Territoires et doté de 47 millions d'euros, ce dispositif entend favoriser l'émergence d'initiatives collectives visant à bâtir ou consolider la structuration de pôles organisés autour d'entreprises culturelles innovantes, de lieux culturels de diffusion, d'associations, d'établissements de formation et de recherche, et de collectivités territoriales, [Read More]

Les associations attendent une politique "cohrente"

Publié le 18 octobre 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Emploi, Développement économique, Social Intervenant au Forum national des associations et fondations ce 18 octobre, Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, est revenu sur les deux volets de sa feuille de route qui devraient être présentés en détail "au plus tard au mois de janvier" (voir notre article du 4 octobre 2017 " [Read More]

Les centres de gestion innovent pour faciliter la recherche d'emploi en collectivit

Publié le 28 novembre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Emploi Qu'elles soient ou non déjà en poste dans une collectivité, les personnes à la recherche d'un emploi dans la fonction publique territoriale ont désormais accès en quelques clics aux quelque 5.000 offres d'emploi proposées en permanence par les employeurs territoriaux. Il leur suffit de se connecter au site internet de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). [Read More]

Les CRTE face au dfi de la relance verte

Publié le 5 mai 2021par  Emilie Zapalski pour Localtis Environnement, Cohésion des territoires D'un côté, le Green Deal européen avec ses 1.000 milliards d'euros d'investissements verts d'ici 2030. De l'autre, le plan de relance français, doté de 100 milliards d'euros, réservant 30 milliards d'euros pour la transition écologique avec quatre secteurs clés fléchés : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports, la transition agricole et l'énergie. Lui-même est financé à hauteur de 40% par le plan de relance européen, qui demande aux pays bénéficiaires de consacrer 37% de leur enveloppe à la transition écologique. [Read More]

Les dpenses sociales des dpartements ont franchi la barre des 30 milliards d'euros

C'est désormais un enchaînement bien rodé : après les données sur l'évolution du nombre de bénéficiaires des aides sociales départementales (voir notre article ci-contre du 13 février 2012), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale des départements au 31 décembre 2010. Le nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale ayant progressé de 4% en 2010, il n'est pas surprenant que les dépenses correspondantes augmentent elles aussi, mais à hauteur de 5,4%. [Read More]

les dputs attnuent la baisse des crdits des maisons de l'emploi et des missions locales

C'est l'amendement 467 de la députée de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni (socialiste, républicain et citoyen/SRC) qui l'a emporté, le 6 novembre, en première lecture du PLF 2016. Il accorde aux 153 maisons de l'emploi une majoration de crédits de 8 millions d'euros qui s'ajoutent aux 13 millions du PLF. A ce stade des débats, le total des crédits octroyés aux maisons de l'emploi s'élève donc à 21 millions d'euros (contre 26 millions en 2015). [Read More]

Les familles satisfaites des accueils pri et extrascolaires

Publié le 10 novembre 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Les familles sont globalement satisfaites des accueils péri et extrascolaires auxquels elles ont recours pour leurs enfants scolarisés dans le primaire, même si les taux de fréquentation ont accusé une baisse en 2021. C'est ce qui ressort d'une conférence en ligne organisée récemment par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) en collaboration avec la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales). [Read More]

les Franais favorables, mais pour certaines comptences seulement

Publié le 28 octobre 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Une majorité de Français estiment que les collectivités territoriales doivent exercer davantage de responsabilités dans les domaines des transports, du logement, ainsi que de l'environnement et de la transition écologique, selon une enquête d'Ipsos pour l'Association des administrateurs territoriaux de France (voir ci-dessous l'intégralité des résultats). Interrogés sur les priorités du nouvel acte de décentralisation que l'exécutif veut présenter au printemps 2020, les 1. [Read More]

les Franais font davantage confiance l'apprentissage qu'aux emplois d'avenir

89% des Français pensent que l'apprentissage est un moyen efficace pour lutter contre le chômage des jeunes. C'est ce qui ressort d'un sondage CSA pour l'Institut Montaigne, réalisé auprès de  1.050 personnes interrogées fin février 2014. Et 93% estiment que le gouvernement devrait augmenter son soutien aux entreprises, et notamment aux plus petites lorsqu'elles recrutent des apprentis. Globalement, la préférence est donnée aux dispositifs de soutien à la formation, dont l'apprentissage (85%), plutôt qu'aux dispositifs de soutien à l'emploi (14%), comme les emplois d'avenir ou les contrats de génération. [Read More]