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Publié le 9 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Si un certain nombre de questions se posaient déjà sur le fonctionnement du Pass Culture (voir notre article ci-dessous du 7 juin 2019), les interrogations sur l'avenir du dispositif semblent prendre de l'ampleur au point de susciter des doutes sur son éventuelle généralisation. Lancée concrètement en février dernier avec la mise en place du cadre juridique (voir nos articles ci-dessous des 4 et 14 février 2019), l'expérimentation du Pass Culture connaît un début relativement lent, sans même parler des polémiques sur les rémunérations de l'équipe dirigeante et le risque de conflit d'intérêt qui ont conduit à la réduction du salaire du directeur de la SAS Pass Culture et à la démission, le mois dernier, du principal conseiller de la structure. [Read More]

Publié le 1 décembre 2014 Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Créée en 2007 dans le prolongement du rapport de la commission Levy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel, remis en décembre 2006 à Thierry Breton, alors ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (voir notre article du 11 juin 2007), l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat s'intéresse aussi globalement à tous les actifs immatériels publics. Un concept encore barbare que Kristof De Meulder, chef de projet à l'APIE et expert en pilotage du patrimoine immatériel, explique pour Localtis, convaincu qu'il s'agit là d'un élément fort d'attractivité territoriale. [Read More]

Publié le 2 avril 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le 5 mars 2020, les acteurs de l'aménagement numérique se réjouissaient des 4,8 millions de prises livrées par les opérateurs de déploiement en 2019, un record. C'était il y a une éternité. La pandémie de Covid-19 pourrait en effet faire de 2020 la pire année jamais enregistrée pour le FTTH. Territoire après territoire, du Grand Est à l'a Nouvelle-Aquitaine, les travaux d'infrastructure s'arrêtent. [Read More]

Publié le 8 juillet 2019par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD, Smart city 2017 aura été marqué par l'ouverture en libre accès de la base Sirene de l'Insee, le répertoire national des entreprises, qui figure désormais dans le top des sources open data parmi les plus utilisées. Pour les services chargés du développement économique ou du commerce, il y a là un gisement très riche, comme l'on souligné les intervenants à une table ronde autour de " [Read More]

Publié le 6 novembre 2012par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit une refonte de l'article L.120-1 du Code de l'environnement organisant la participation du public en matière de décisions réglementaires de l'Etat et de ses établissements publics ayant une incidence sur l’environnement. Ce faisant, il tire les conséquences de quatre décisions récentes du Conseil constitutionnel déclarant non conformes des dispositions du Code de l'environnement relatives aux modalités de mise en oeuvre du principe de participation (lire nos articles ci-contre). [Read More]

Publié le 31 août 2018par  M.T. Ile-de-France Développement économique, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Nouvel épisode dans le feuilleton sur la construction du mégacomplexe Europacity (dans le Val-d'Oise) : le promoteur Alliages et Territoires (coentreprise d’Immochan et du chinois Wanda) négocie actuellement une convention avec l’Etat pour s’engager sur des aspects environnementaux et commerciaux, a-t-il annoncé à l’AFP, vendredi, confirmant ainsi des informations du Monde. Le protocole signé en 2015 entre l’aménageur Grand Paris Aménagement (GPA) et le promoteur arrivant à expiration à la fin de 2018, son renouvellement est l’occasion " [Read More]

Publié le 13 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les statistiques trimestrielles de l’Arcep, arrêtées au 30 juin 2023, confirment le ralentissement des déploiements de la fibre. À date, 83% des locaux, soit 36,2 millions de locaux étaient raccordables à la fibre, soit une progression de 870.000 locaux sur un trimestre. Un chiffre inférieur de 20% par rapport à 2022 sur la même période. Ce ralentissement touche cependant essentiellement la zone privée note l'Arcep, l'essentiel des efforts étant portés par les réseaux d'initiative publique (+600. [Read More]

Publié le 13 janvier 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Profiter des baisses de cadence dans le contexte de la crise pour former les salariés en chômage partiel : c'est le pari qu'avait pris la région Alsace début 2009, avant que l'idée ne soit reprise par d'autres régions et même par le gouvernement et les partenaires sociaux. Un an après, le bilan alsacien n'est pas à la hauteur des espérances. [Read More]

Publié le 2 novembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Alors que les sénateurs entament l’examen en séance du projet de loi d'accélération des énergies renouvelables (EnR), un décret, paru ce 30 octobre, prévoit d’en ajuster le régime contentieux. Le texte précise entre autres que les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel statuent dans un délai de dix mois pour les litiges portant sur les diverses décisions, y compris de refus, relatives à certains types d'installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors éolien) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. [Read More]

Publié le 6 avril 2017par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Social La Dgesco Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, a adressé le 22 mars une circulaire aux recteurs, aux IA-Dasen (inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'Education nationale) et aux chefs d'établissements, actualisant les missions du service social en faveur des élèves. Elle annule et remplace deux circulaires, d'une de 1991, l'autre de 1995. [Read More]