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Publié le 26 février 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Logement social, Politique de la ville, Social, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions En adoptant ce 22 février le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, la commission spéciale du Sénat a marqué son scepticisme sur ce texte "un peu complexe, voire fourre-tout", s’inquiétant de la création d’un grand nombre de dispositifs et de droits nouveaux, certes " [Read More]

Publié le 16 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Le Sénat a adopté le 13 juillet les dispositions relatives à l'urbanisme au logement du projet de loi 3DS (projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - jusqu'ici dénommé 4D). Celles-ci figurent dans le titre III du texte, aux articles 15 à 30 quater, qui recouvrent en réalité un total de 45 articles, compte tenu des ajouts en commission et en séance. [Read More]

Publié le 22 février 2018par  Avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Sécurité Le Sénat a adopté mercredi 21 février une proposition de loi destinée à mieux encadrer les écoles libres afin, principalement, de prévenir les risques de radicalisation. L'objectif du texte est de donner les moyens d'action aux pouvoirs publics, notamment "pour faire face à des situations de déviance avérées", a souligné l'auteure de la proposition de loi, Françoise Gatel (UC). [Read More]

Publié le 1 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que les élections sénatoriales se profilent, la Haute Assemblée s'active pour trouver des solutions à la crise que traverse la fonction de secrétaire de mairie, l'un des principaux métiers en tension de la fonction publique territoriale, et pourtant si indispensable aux maires des petites communes. Au 10 mars dernier, 1. [Read More]

Publié le 11 mai 2016par  Jean Damien Lesay Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Le sport fait l'objet d'un traitement particulier dans le second plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme, présenté par le Premier ministre Manuel Valls le 9 mai (lire notre article du 10 mai 2016 ci-contre). Et cela est tout sauf une surprise. En octobre dernier, on apprenait par un rapport du service central du renseignement territorial (SCRT) que des clubs sportifs amateurs étaient surveillés pour prosélytisme et radicalisation religieuse. [Read More]

Publié le 15 juin 2016par  Valérie Liquet Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Le fait que le tourisme demeure une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités constitue une vraie opportunité : cela permet de jouer sur toutes les dimensions et de construire une offre diversifiée de promotion touristique qui prenne en compte les touristes tant étrangers que français, le tourisme social comme le tourisme haut de gamme, le tourisme de court séjour comme celui de long séjour. [Read More]

"On tombe plus facilement amoureux d'un métier que d'un cadre d'emploi !", déclare Jacques Charlot, directeur général du CNFPT. C'est à partir de ce constat que l'établissement public chargé de la formation des agents territoriaux a eu l'idée d'éditer un guide des métiers territoriaux. Présenté le 30 mars lors du Salon de l'emploi public, cet ouvrage pratique a été conçu pour valoriser les 253 métiers de la fonction publique territoriale auprès des étudiants, des demandeurs d'emploi et des actifs du secteur privé. [Read More]

Avec 147 millions de passagers attendus, le trafic aérien devrait progresser de 5% en 2006. C'est ce que vient d'annoncer l'Union des aéroports français (UAF) lors de la présentation, le 23 février, de son bilan 2005 du trafic passagers, du fret et des mouvements d'avions pour l'ensemble des aéroports français. Cette hausse serait surtout portée par le boom des compagnies à bas coûts (low-cost) qui devraient connaître cette année "une croissance à deux chiffres dans l'Hexagone et entre 20 et 25% dans les aéroports régionaux" [Read More]

Publié le 17 juillet 2013par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 (COG) signée le 16 juillet entre l'Etat et la Cnaf prévoit que la branche Famille accompagne la réforme des rythmes éducatifs selon quatre voies de financement : une contribution au fonds d'amorçage (62 millions d'euros, en 2014 uniquement) ; une aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme (10 millions d'euros en 2013, 91 millions en 2014, 250 millions en 2015 et au-delà) ; deux types de versement de la prestation de service ordinaire (PSO) aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) selon qu'ils appliquent le taux d'encadrement en vigueur (1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans) ou le taux d'encadrement " [Read More]

Publié le 20 décembre 2007 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Créés par la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), mis en place et financés pour l'essentiel par les conseils généraux, ont fêté leur trentième anniversaire en organisant un colloque les 19 et 20 décembre à Paris. Aujourd'hui présents dans 89 départements, ils exercent une mission de service public visant à favoriser la qualité de l'architecture et du cadre de vie. [Read More]