Les CCAS craignent d'tre carts de l'instruction du RSA
Posted on August 30, 2024
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| Kelle Repass
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui vient de renouveler à l'unanimité son président, Patrick Kanner, pour un troisième mandat de six ans - s'est déclarée globalement favorable à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Dans un communiqué du 28 août se félicitant de la mise en place du RSA, elle s'inquiétait toutefois de la place qui sera accordée aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale dans le dispositif.
[Read More]les centrales charbon rappeles en renfort pour l'hiver prochain
Posted on August 30, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 1 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie Compte tenu de la faible disponibilité des centrales nucléaires (confrontées à des problèmes de corrosion) et des risques sur l’approvisionnement en gaz résultant de la guerre en Ukraine, la sécurité d’approvisionnement en électricité de la France pour l’hiver à venir sera "sous forte vigilance", indique le ministère de la Transition énergétique, qui s’apprête à appeler les centrales à charbon à la rescousse.
[Read More]Les chanes locales demandent une consultation nationale
Posted on August 30, 2024
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| Martina Birk
L'Union des télévisions locales de service public (TLSP) a demandé, le 15 mai, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de programmer dès maintenant une consultation en vue de permettre aux éditeurs de chaînes locales de se positionner sur la télévision numérique terrestre (TNT). TLSP avait proposé un amendement, repris dans la loi de la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur (mars 2007), qui entérine un processus de consultation pour la planification de la télévision locale sur la TNT.
[Read More]Les collectivits sont le second financeur des courts mtrages franais
Posted on August 30, 2024
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| Billy Koelling
Le Centre national de la cinématographie (CNC) publie le bilan de la production de courts métrages pour l'année 2005. Celui-ci montre un léger tassement, avec 380 films ayant obtenu un visa d'exploitation du CNC, contre 400 en 2004, 419 en 2003 et 391 en 2002. La fiction représente l'essentiel de la production (87%), suivie par les films d'animation (7%) et les documentaires (5%). Près des trois quarts du financement en numéraire de cette activité essentielle à l'avenir du cinéma - bon nombre des réalisateurs y font leurs premières armes - reposent sur deux institutions : le CNC (6,24 millions d'euros et 44% du total) et les collectivités territoriales (4,01 millions et 28%).
[Read More]les deux communes prslectionnes jettent l'ponge
Posted on August 30, 2024
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| Billy Koelling
Pars-lès-Chavanges et Auxon, les deux communes de l'Aube présélectionnées pour la construction d'un site de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FAVL) à l'horizon 2011, renoncent finalement à se porter candidates. La première a déjà confirmé son retrait au cours d'une délibération et la seconde s'apprête à le faire au cours d'un conseil municipal extraordinaire.
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) avait annoncé le 24 juin leur présélection.
[Read More]les dputs votent un report de deux ans
Posted on August 30, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 12 avril 2023par A.L./Localtis avec AFP Commande publique, Transport et mobilité décarbonée La commission du Développement durable de l'Assemblée nationale a adopté ce 11 avril au soir, avec le soutien du ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune, une proposition de loi communiste "visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens".
Le texte initial de Stéphane Peu sera au menu de l'Assemblée nationale le 4 mai, en procédure simplifiée, il prévoyait un report de la date limite d'ouverture à la concurrence à fin 2028, délai que des amendements de la majorité présidentielle ont ramené à fin 2026.
[Read More]Les eurodputs veulent lever les obstacles bureaucratiques de la politique rgionale
Posted on August 30, 2024
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| Martina Birk
Les députés européens réunis en session plénière ont adopté, mercredi 25 mars, une résolution qui pourrait prolonger le cadre financier actuel 2007-2013 jusqu'à 2016. L'idée d'un calendrier budgétaire européen de dix ans contre sept actuellement correspondrait à deux mandats successifs du Parlement et de la Commission, qui sont de cinq ans. La Commission devrait faire connaître ses décisions au plus tard à l'automne 2009.
La veille, les députés ont adopté cinq rapports d'initiatives sur les moyens d'améliorer la politique de cohésion.
[Read More]les Franais invits apporter leurs contributions au projet de loi
Posted on August 30, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 7 janvier 2016par Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Après plusieurs reports, le projet de loi sur la biodiversité, adopté le 24 mars dernier par l'Assemblée nationale, sera examiné en séance au Sénat à partir du 19 janvier. En attendant, la société civile est invitée à participer à l'élaboration de la loi sur le site Parlement & Citoyens, qui organise des consultations à l'initiative de parlementaires souhaitant associer les citoyens à la rédaction des textes législatifs.
[Read More]Les PER traduisent la conversion des campagnes aux services
Posted on August 30, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 7 mars 2007 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique Le gouvernement a décidé de porter à 235 millions d'euros l'enveloppe consacrée aux 379 pôles d'excellence rurale (PER) labellisés, soit 25 millions de plus que prévu, a annoncé mardi 6 mars le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, lors du Salon de l'Agriculture.
Les pôles d'excellence rurale pourraient créer 35.000 emplois dont 13.000 directs en deux ans et demi.
[Read More]les principaux amendements apports au texte
Posted on August 30, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 23 novembre 2012 Développement économique, Cohésion des territoires Première des soixante promesses de François Hollande, le projet de loi sur la banque publique d'investissement (BPI) sera débattu à l'Assemblée à partir du 28 novembre. "La BPI ne sera pas un guichet devant lequel les entreprises feront la queue, mais un outil d'accompagnement des entreprises", a affirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 21 novembre, devant la commission des finances.
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