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Deux mois après l'adoption de la loi portant engagement national pour le logement, qui donne de nouvelles assurances aux propriétaires privés, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a présenté le 13 septembre un Livre blanc pour, comme l'a précisé son président Jean Perrin,  "passer du constat à l'action". En ce qui concerne le parc public de logements, l'Unpi propose que les locataires fassent chaque année une déclaration de leurs revenus, de leurs situations familiale et patrimoniale, et ce afin d'éviter les trois " [Read More]

A l'occasion d'une question d'actualité sénatoriale sur la taxe professionnelle et les pistes de réforme de la fiscalité locale, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, a déclaré, le 9 octobre, sur le premier sujet, la taxe professionnelle, qu'avec la réforme de la loi de finances de 2006, "un certain équilibre me semble aujourd'hui atteint quant aux charges et aux responsabilités pesant sur les collectivités, l'Etat et les contribuables". [Read More]

Publié le 15 janvier 2021par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme, Ecoles et bâtiments éducatifs Le débat organisé ce 13 janvier entre les sénateurs et la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, s’appuyait sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête créée en février dernier à l’initiative du groupe socialiste, écologiste et républicain. Un travail qui a débouché sur une cinquantaine de propositions visant à corriger le véritable " [Read More]

Publié le 28 janvier 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, créée par la commission des lois le 4 novembre 2015, a effectué son premier déplacement sur le terrain dans la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté, les jeudi 21 et vendredi 22 janvier derniers, à l'initiative de ses rapporteurs, Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain – Nord) et Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var). [Read More]

A l'initiative du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), les 23es Rencontres nationales du transport public ont lieu jusqu'au 14 octobre à Strasbourg. Près de 5.000 participants y sont attendus. Pour les constructeurs de bus et de tramways, c'est traditionnellement l'occasion d'exposer leurs derniers modèles. Mais s'y déroulent aussi d'intéressants débats entre élus et exploitants. Le 12 octobre, par exemple, l'UTP a débattu d'une étude qu'elle a menée sur le business model du transport public urbain. [Read More]

Publié le 28 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Les dirigeants européens sont parvenus à un accord, jeudi 27 juin, sur les trois fonctions clés de l'Union européenne. Sans surprise, Ursula Von der Leyen a été choisie pour un second mandat de cinq ans à la tête de la Commission européenne, ce que devront encore valider les députés européens, vraisemblablement lors de leur première session mi-juillet. [Read More]

Publié le 2 octobre 2019par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre 2019 porte création de l’inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR). Comme nous vous l'indiquions dans notre article du 16 septembre 2019 (voir plus bas), cette nouvelle et vaste inspection générale entérine la fusion de quatre inspections générales (IGEN, IGAENR, IGJS et IGB) au sein d'une inspection générale unique qui couvrira les champs de l'éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l'enseignement supérieur. [Read More]

Publié le 23 janvier 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie - neuf au total - en matière de mobilité durable et de rénovation performante des logements ont fait l’objet d’un arrêté publié ce 20 janvier, à la suite de l'appel à programmes de 2022. Baptisé "mon vélo de A à Z", le premier programme - porté par la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) et FUB Services - propose un accompagnement à la carte de 15. [Read More]

Le secrétaire d’Etat à la fonction publique, Georges Tron, a ouvert le 15 juillet une négociation sur les moyens qui sont accordés aux organisations syndicales de la fonction publique et à leurs représentants. Cette négociation fait suite aux accords de Bercy du 2 juin 2008 signés par le ministre de la Fonction publique et six syndicats. L’essentiel de cet accord a trouvé sa traduction dans la loi du 5 juillet 2010 portant rénovation du dialogue social, à l’exception du volet qui concerne les droits et les moyens des organisations syndicales. [Read More]

La secrétaire d'Etat chargée des aînés s'est à nouveau dite prête, le 2 avril, à fermer les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) qui continuent de dysfonctionner et présentent, de ce fait, des risques accrus de maltraitance des personnes accueillies. Cette déclaration intervient alors que le tribunal de commerce de Bayonne, agissant sur requête du procureur de la République, a prononcé, le 29 mars, la liquidation de la maison de retraite Les Colombes à Bayonne. [Read More]