Quels seuils pour les achats rptitifs ?

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  820 words  |  Billy Koelling

Il n’est pas nécessaire d’insister sur les obligations de publicité et de mise en concurrence qui pèsent sur les achats de travaux, de fournitures et de services des communes et de leurs groupements. L’ordonnance du 23 juillet 2015 rappelle que les marchés publics qu’elle régit respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures (art. 1). C’est la raison pour laquelle les marchés publics des collectivités territoriales sont conclus au terme de procédures adaptées ou formalisées qui respectent pleinement ces prescriptions. [Read More]

Rforme de la carte militaire : drame ou opportunit ?

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  805 words  |  Martina Birk

Après l'onde de choc créée par la réforme de la carte militaire, prévoyant la fermeture de 83 sites et la suppression de 54.000 postes dans les sept années à venir, les communes et territoires touchés tentent de rebondir. Avec des fortunes diverses. Il y a d'abord ceux qui ont obtenu une compensation directe de l'armée, avec l'installation d'une nouvelle base militaire. A Dieuze, en Moselle, dont le maire UMP avait menacé de démissionner, et avec lui les édiles des 128 communes de l'arrondissement, le départ du 13e régiment de dragons parachutistes a été atténué par la promesse de créer sur place une école militaire. [Read More]

rouverture des colonies de vacances et reconduction des "Vacances apprenantes"

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  798 words  |  Patria Henriques

Publié le 31 mai 2021par  Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation À l’approche des vacances estivales, le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports renouvelle sa campagne de communication "À nous les colos". "Chaque année, environ un million d’enfants et de jeunes partent en colonies de vacances et peuvent ainsi avoir accès à des activités sportives, linguistiques et culturelles", se félicite le ministère dans un communiqué du 31 mai 2021, rappelant que les accueils de mineurs avec hébergement sont encadrés par 43. [Read More]

Schma national des infrastructures de transport : priorit au collectif

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  510 words  |  Kelle Repass

L'avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (Snit) vient d'être rendu public. D'autant plus attendu qu'il a été élaboré dans un certain esprit de confidentialité par le ministère de l'Ecologie et ses opérateurs ou partenaires. Il sera soumis à concertation en vue d'être finalisé à la fin de l'année et fera vraisemblablement l'objet d'un débat parlementaire puis d'un décret. Ce document qui s'inscrit dans la continuité du Grenelle de l'environnement planifie le développement des infrastructures de transport à l'horizon 2030. [Read More]

Soutien aux dpartements, FCTVA, amortisseur lectricit les prcisions de Thomas Cazenave

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  851 words  |  Kelle Repass

Aide aux départements les plus fragiles Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a appelé à "une réflexion collective" pour la mobilisation d'un fonds de 60 millions d'euros en 2023, afin d'aider les départements "les plus fragiles". "Nous suivons attentivement la situation financière des départements, affectée par la baisse des DMTO [droits de mutation à titre onéreux] en 2023", a-t-il assuré. Ce fonds de 60 millions d'euros correspond au fonds de sauvegarde constitué à l'occasion du remplacement, dans le panier fiscal des départements, de la taxe sur le foncier bâti par de la TVA (voir notre article du 28 septembre). [Read More]

Station-service en rgie municipale Bretoncelles (61)

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  649 words  |  Kelle Repass

Jusqu’à deux stations-service privées fonctionnaient sur la commune de Bretoncelles (1.446 habitants) dans l’Orne. Lorsqu’elles ont fermé récemment, les élus municipaux ont souhaité prendre le relais pour éviter aux habitants d’avoir à parcourir les 7 et 9 kilomètres qui les séparaient des plus proches stations. "Les commerçants se plaignaient en outre d’une baisse de leur clientèle", précise le maire, David Lambert. Aide de l’Etat pour l’investissement S’inspirant d’autres expériences de stations-service communales, les élus décident de créer une station en régie communale, accessible 24 heures sur 24, sur la route la plus passagère de la commune (2. [Read More]

Surveiller les nappes d'eaux souterraines pour viter les effondrements de terrains

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  441 words  |  Tandra Barner

Le 30 mars, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) a fait le point sur les retours d’études de risques d’effondrement des cavités souterraines. Un thème qui mobilise en son sein plusieurs dizaines de chercheurs et sur lequel il a déjà produit divers travaux, dont un guide technique à destination des collectivités, des aménageurs et bureaux d’études. En France, un demi-million de cavités souterraines présentent un risque d'effondrement. Si bien que dans des départements comme l’Eure et le Loiret, on a pris les choses en main et livré certains outils, par exemple un atlas départemental de ces cavités. [Read More]

Tous les hbergements touristiques ont leur nouvelle signaltique

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  466 words  |  Patria Henriques

Publié le 6 janvier 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Tout au long de l'année 2010, le secrétariat d'Etat chargé du Tourisme a mis en place les nouvelles normes et procédures de classement applicables aux différentes formes d'hébergement touristique (voir notre dossier "La loi tourisme" ci-contre). Un arrêté du 19 février 2010 avait déjà défini la nouvelle présentation des panonceaux des hôtels de tourisme, qui est à la fois la catégorie la plus emblématique et sert de référence aux autres formules d'hébergement touristique (voir notre article ci-contre du 25 février 2010). [Read More]

Tout savoir sur l'aide et l'action sociales en France

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  444 words  |  Patria Henriques

Publié le 4 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement C'est la "Bible" de l'action sociale : la Direction de la recherche, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans sa collection Panorama, l'édition 2019 de "L'aide et l'action sociales en France - Perte d'autonomie, handicap, protection de l'enfance et insertion". En 220 pages, l'ouvrage, disponible en téléchargement, offre une vue d'ensemble de tout le secteur, sous un angle certes statistique, mais assortie de nombreux commentaires, analyses et explications. [Read More]

un "Livre blanc" sur les attentes des entreprises

 Posted on August 30, 2024  |  1 minutes  |  206 words  |  Martina Birk

"Dans la mesure où les attentes des entreprises n'ont pas été prises en compte dans les fonctionnalités des plateformes, il ne faut pas s'étonner que les réponses dématérialisées ne soient que d'1 à 2% !", constate Bernard Longhi, délégué général d'Edibuild France. Depuis 1991, cette association regroupe les acteurs de la construction pour la promotion et l'usage des échanges électroniques normalisés. Elle finalise la version "N1" d'un "Livre blanc" sur les attentes des entreprises en matière de dématérialisation des marchés publics, qui sera mise en ligne sur le site d'Edibuild début janvier 2006. [Read More]