Un chef de file unique pour l'organisation du temps priscolaire
Posted on August 30, 2024
| 3 minutes
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| Martina Birk
Après la solidarité entre les générations l'an dernier, la Conférence de la famille 2007 portera sur le temps périscolaire. Installés au mois de janvier, les deux groupes de travail préparatoires viennent de remettre leurs conclusions à Philippe Bas. Le premier - présidé par Patrick Hetzel, recteur de l'académie de Limoges - est consacré à "Temps des familles, temps des enfants : autour de la scolarité". L'objectif est d'organiser l'offre d'accueil avant et après l'école.
[Read More]Un contrat pour des vlos en libre-service Paris
Posted on August 30, 2024
| 2 minutes
| 366 words
| Martina Birk
La commission d'appel d'offres de la mairie de Paris a choisi le 29 janvier la Somupi, filiale du groupe JCDecaux, pour le contrat portant sur un peu plus de 1.600 panneaux publicitaires dans la capitale, assorti de la mise en place de vélos en libre-service, à l'instar du système Vélo'V de Lyon. Cette décision doit encore être entérinée par un vote du Conseil de Paris, qui se réunit les 12 et 13 février.
[Read More]un dcret encadre la mise en place des tlservices
Posted on August 30, 2024
| 2 minutes
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| Tandra Barner
Publié le 31 mai 2016 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Afin d'accompagner la mise en oeuvre des téléservices à destination des usagers, un décret fixant le cadre juridique dans lequel des données fournies à l'initiative des usagers (particuliers, entreprises, associations) peuvent être traitées par les services de l'Etat et ses établissements publics administratifs, est paru au Journal officiel du 29 mai 2016.
Il a pour but de simplifier les "
[Read More]Un dcret et un arrt prcisent le rle de la PMI et de la sant scolaire dans le suivi de l'
Posted on August 30, 2024
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| Martina Birk
Publié le 6 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Un décret et un arrêté du 26 février 2019 viennent renforcer le suivi sanitaire des enfants et le contrôle de la vaccination obligatoire. Ils mettent en œuvre l'article 56 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Cet article - entré en vigueur le 1er mars 2019 - prévoit notamment que "
[Read More]un dcret prcise la procdure judiciaire
Posted on August 30, 2024
| 3 minutes
| 594 words
| Martina Birk
Publié le 3 septembre 2015 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Depuis les rapports de Dominique Braye, puis de Claude Dilain, sur les copropriétés dégradées (voir nos articles ci-contre du 19 janvier 2012 et du 17 mai 2013), la question - longtemps négligée - est devenue un priorité en matière de logement. La loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 consacre d'ailleurs un volumineux chapitre à la question.
[Read More]Un groupe de travail va plancher sur un rapport-type unique "dveloppement social urbain"
Posted on August 30, 2024
| 2 minutes
| 394 words
| Kelle Repass
La Délégation interministérielle à la ville (DIV), comme elle vient de le préciser dans sa dernière lettre d'information bimensuelle datée du 17 janvier, veut proposer aux collectivités locales un outil spécifique pour répondre à la nouvelle obligation de la loi de finances pour 2008 : la production, par les collectivités, d'un rapport relatif au développement social des quartiers devant leur assemblée délibérante pour la fin du 2e trimestre 2008. Le sénateur Philippe Dallier, qui avait déposé l'amendement, rappelait lors des débats qu'il était urgent de flécher l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) qui représente 1 milliard d'euros.
[Read More]un nouveau projet de rserves d'eau valid dans la Vienne
Posted on August 30, 2024
| 2 minutes
| 376 words
| Martina Birk
Un nouveau protocole de gestion de l'eau , prévoyant la construction de 30 réserves dédiées à l'irrigation agricole a été validé ce 3 novembre dans la Vienne, quelques jours après une manifestation contre un projet similaire dans les Deux-Sèvres. Ce protocole, deuxième du genre dans la région Nouvelle-Aquitaine, prévoit notamment la construction de 30 retenues dans le bassin du Clain (ouest du département), destinées à "prélever et stocker l'eau l'hiver" pour la restituer aux agriculteurs à des fins d'irrigation en période estivale.
[Read More]un pas de plus vers la dmatrialisation
Posted on August 30, 2024
| 2 minutes
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| Patria Henriques
Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat vient d’examiner un projet de décret fixant les conditions dans lesquelles, en vertu de la loi relative à la mobilité du 3 août 2009, le dossier individuel des agents publics "pourra être géré sur support électronique". Sur le principe, les organisations syndicales ne sont pas opposées à cette évolution technologique. Au contraire, car la dématérialisation devrait être synonyme d’une meilleure gestion. Comme l’explique Gilles Oberrieder, secrétaire de l’UGFF-CGT, aujourd’hui le "
[Read More]un premier prt d'un milliard d'euros sur fonds d'pargne de la Caisse des Dpts
Posted on August 30, 2024
| 2 minutes
| 234 words
| Patria Henriques
Publié le 10 septembre 2015par A.L. Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP) et Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont annoncé le 9 septembre la signature d'un prêt "croissance verte" d'1 milliard d'euros au taux du livret A + 0,75% (soit actuellement 1,5%) sur 40 ans pour financer la ligne 15 sud (Pont de Sèvres-Noisy Champs) et les lignes 16-17 sud-14 nord (Noisy-Champs-le Bourget RER-Saint Denis Pleyel-Mairie de Saint Ouen) du Grand Paris Express.
[Read More]un rapport inter-inspections ravive les tensions financires
Posted on August 30, 2024
| 8 minutes
| 1510 words
| Tandra Barner
Publié le 21 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée "La trajectoire financière d’Île-de-France Mobilités (IdFM) est, en l’état, non soutenable", juge un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) et de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), publié ce 20 juin. Sans surprise. C’est déjà ce qu’elles avaient constaté en 2020, et l’on pouvait se douter qu’avec l’impact de la crise sanitaire, la situation ne s’était guère améliorée depuis.
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