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Publié le 23 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité "Dans un contexte de réforme de l'organisation territoriale de l'Île-de-France", les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines avaient décidé, fin 2018, de créer "sans intervention du législateur et de l’État", un établissement public interdépartemental visant à "renforcer la solidarité entre les territoires" et à " [Read More]

Publié le 27 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 20 avril, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé la clôture des comptes 2016 et le rapport d'activité de l'année écoulée. Il a également examiné le bilan de la première année de mise en œuvre de la COG 2016-2019. L'examen de ces documents confirme la tendance qui transparaissait déjà dans de précédentes séances du conseil d'administration (voir nos articles ci-dessous des 14 et 29 novembre 2016) : celle de la fin des années " [Read More]

Publié le 22 novembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Quel rapport entre Paris (2,17 millions d'habitants) et Venelles (Bouches-du-Rhône, 8.400 habitants) ? Ces deux communes hébergent au moins un club sportif professionnel. Pour Paris, la liste serait trop longue à détailler, pour Venelles, il s'agit d'une équipe évoluant en Ligue A féminine de volley-ball. Au vu de la taille de l'une et l'autre, on imagine sans peine que les moyens consacrés par ces deux collectivités au soutien de leurs clubs sont fort différents… [Read More]

Publié le 22 septembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Après une annonce – sous forme de fuite – pour le moins maladroite, puisqu'elle a focalisé le débat sur une litanie d'impôts et prélèvements divers susceptibles de financer le cinquième risque (voir notre article du 16 septembre 2020), le rapport de Laurent Vachey, inspecteur général des finances et ancien directeur de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), sur la création de la cinquième branche, ou branche autonomie, n'est toujours pas diffusé officiellement. [Read More]

« A Clamart, chaque année nous avions une file d’attente devant la mairie pour l’inscription à la cantine et aux activités périscolaires. Une attente qui s’expliquait par la nécessité pour les familles de produire des pièces justificatives pour le calcul du quotient familial » explique Jean-Didier Berger maire de Clamart. Une situation qui a conduit la mairie à s’intéresser dès 2017 aux connecteurs proposés par l’Etat pour autocompléter les formulaires. Formulaire prérempli [Read More]

Contactez nos experts  Nos domaines d’intervention aux côtés de partenaires d’investissement dans les infrastructuresEn matière d’infrastructures, la Banque des Territoires intervient principalement dans trois domaines afin d’augmenter l’attractivité des territoires et de développer des infrastructures pérennes et décarbonées pour le pays. La mobilité durable : bus électrique, ferroviaire régional, voierie (stationnement, route, …), port de commerce (maritime et fluvial), décarbonation des recharges (IRVE – GNV – H2), …La transition énergétique et écologique : stockage d’énergie, réseaux de chaleur et de froid, photovoltaïque, éolien terrestre, éolien en mer posé et flottant, hydro-électricité, réseaux d’eau, …  La transition numérique : réseaux Très Haut Débit, datacenters, câbles sous-marins Nos modalités d’investissement dans les infrastructuresLa Banque des Territoires investit dans les projets d’infrastructures d’initiative privée ou publique via : [Read More]

Un an après le lancement du 7e PCRD (programme cadre de recherche et développement), les entreprises françaises peinent toujours autant à accéder aux crédits. En pleine crise économique, le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, monte au créneau pour remédier à cette lacune. Doté de 50,5 milliards d'euros (un budget en augmentation de 41% par rapport à la période précédente 2000-2006), le 7e PCRD vise à soutenir les besoins de recherche et développement des entreprises. Il est structuré autour de quatre programmes spécifiques : le programme Coopération, qui soutient les projets de coopération internationale, le programme Idées, qui sert à renforcer le dynamisme de la recherche européenne, le programme Personnes, pour encourager les vocations de chercheurs et, surtout, le programme Capacités qui réserve une enveloppe d'1,3 milliard d'euros pour optimiser l'utilisation et le développement des infrastructures de recherche et renforcer les capacités d'innovation des PME. [Read More]

La question a souvent été évoquée par les élus et les professionnels des transports : la plus-value des terrains constructibles et des biens immobiliers générée grâce à de nouvelles infrastructures de transports collectifs ne peut-elle pas contribuer au financement de ces projets ? Au moment où tout le monde s'interroge sur la manière dont le volet transport du Grenelle de l'environnement pourra être financé, en période de disette des finances publiques, le Centre d'analyse stratégique (CAS) vient de livrer une analyse éclairante sur le sujet. [Read More]

Publié le 10 janvier 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À chaque colloque sur l'éducation prioritaire, la question revient : "Comment se fait-il qu'en 1981, à la création des zones prioritaires, il y ait eu douze ZEP dans la Nièvre ?" Fin novembre 2021, lors de la table ronde intitulée "Géographie de l'éducation prioritaire et pilotage politique" organisée par l'Observatoire des zones prioritaires (OZP), Marc Bablet, ex-inspecteur pédagogique régional, la remet sur le tapis. [Read More]

La compensation collective agricole vise à maintenir ou rétablir le potentiel économique agricole perdu dû à des projets d'aménagement ou de travaux – qu'ils soient d'utilité publique ou non – qui consomment définitivement des terres en activité agricole.  La finalité est d’une part, de préserver les terres agricoles en limitant la consommation de fonciers par les travaux d’aménagement qu’ils soient publics ou privés, et d’autre part de consolider l’économie agricole du territoire. [Read More]