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Publié le 7 octobre 2022par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Régions de France est montée au créneau le 6 octobre 2022 pour présenter l'action menée par les régions dans le cadre du renouvellement des générations d'agriculteurs et de la souveraineté alimentaire, alors que des critiques émergent sur leur manque d'action (voir notre article du 4 octobre 2022). Lors d'une conférence de presse, la présidente déléguée de la commission agriculture, alimentation, forêt, pêche de Régions de France, Lydie Bernard, également vice-présidente de la région Pays de la Loire, a en effet présenté les conclusions d'une enquête sur les politiques mises en place par les régions en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture. [Read More]

Publié le 6 octobre 2016Bourgogne-Franche-Comté Commande publique, Développement économique "Sur nos territoires où il y a plus de TPE que de PME, il y a de réelles difficultés à intégrer les processus de dématérialisation", explique Daniel Lesueur, directeur de la commande publique à la ville de Nevers, à l'occasion de la table ronde sur la commande publique organisée vendredi 30 septembre à Dijon. Seules 40% des réponses à ses appels d'offres sont transmises par voie électronique alors que la ville de Nevers a dématérialisé l'intégralité de ses procédures. [Read More]

Quatre mois environ après l'adoption, en première lecture à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi "encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques", les élus de la commission des lois du Sénat sont revenus sur plusieurs modifications effectuées par les députés, avant un examen en séance publique prévu le 28 mai. Le coeur du désaccord entre sénateurs et députés réside dans l'élargissement du texte aux collectivités locales : celles-ci y ont été intégrées par les députés sous l'impulsion de la majorité présidentielle, alors qu'elles ne figuraient pas dans la version initiale de cette proposition de loi d'origine sénatoriale déposée il y a deux ans. [Read More]

Publié le 14 avril 2011par  T.B. / Projets publics Le 13 mai, la commission des finances de l’Assemblée nationale a refusé que les mesures fiscales ne puissent être votées qu'en fin d’année, lors de l’examen de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Les députés ont jugé que le travail parlementaire serait "rigidifié" et surtout que la capacité d’initiative parlementaire serait considérablement amoindrie. [Read More]

"Trop de bibliothèques municipales calquent leurs horaires sur les rythmes de travail des services administratifs et, de ce fait, excluent a priori toute une partie de leurs publics potentiels." Le constat est formulé par Dominique Arot, inspecteur général des bibliothèques, dans un rapport intitulé "l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles", remis en novembre 2012 à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et à Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le travail portant sur toutes les bibliothèques municipales et universitaires. [Read More]

Zoom À Toulon, la Banque des Territoires a soutenu financièrement le déploiement du très haut débit à destination d’entreprises privées et de sites publics. La fibre optique au service de l’attractivité du territoire Consciente que le très haut débit est indispensable à l'attractivité et à la compétitivité de son territoire, la métropole Toulon Provence Méditerranée – regroupant 12 communes – a mis en place, dès 2012, une Délégation de service public (DSP) pour la création d'un réseau dédié. [Read More]

Publié le 4 septembre 2018par  Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie C’est finalement le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, qui s’est vu confier la lourde tâche de succéder à Nicolas Hulot comme ministre de la Transition écologique et solidaire, avec, comme lui, le rang de ministre d’Etat. Sa nomination, annoncée par l’Elysée en fin de matinée ce 4 septembre, intervient dans le cadre d’un remaniement restreint qui voit également l'ancienne nageuse Roxana Maracineanu remplacer la ministre des Sports Laura Flessel (lire notre article de ce jour). [Read More]

Publié le 29 août 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Citoyenneté et services au public, Ecoles et bâtiments éducatifs, Jeunesse, éducation et formation Étonnante conférence de presse de rentrée scolaire que celle de Gabriel Attal, lundi 28 août. S'il s'est voulu en rupture sur le style avec ses prédécesseurs, le tout nouveau ministre de l'Éducation nationale s'est en revanche inscrit dans la continuité en ce qui concerne le fond des dossiers. [Read More]

Publié le 16 décembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Dans le cadre de la commande passée par le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, a présenté, le 15 décembre 2011, le rapport destiné à la mission d'information sur la politique d'hébergement des personnes sans domicile. C'est la deuxième fois seulement que la Cour des comptes est ainsi invitée, en vertu de la réforme constitutionnelle,  à apporter son concours au Parlement dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques (le premier rapport de ce type de la Cour, présenté en octobre, portait sur la médecine scolaire). [Read More]

Lors de l'assemblée générale de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA), son président, Bernard Stalter, a remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le livre blanc de l’apprentissage, qui comportait sept propositions. La France ne compte aujourd'hui que 400.000 apprentis - dont 35% dans l’artisanat-, soit 7 % des jeunes, contre 15 à 20% dans des pays comme l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Or, a rappelé la ministre du Travail, 64% des apprentis trouvent un emploi sept mois après la fin de leur formation. [Read More]