La commune de Saint-Macaire, en Gironde, refuse l'installation des nouveaux compteurs Linky

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  399 words  |  Patria Henriques

La commune de Saint-Macaire (2.000 habitants, Gironde) a voté mercredi 6 avril à l'unanimité trois délibérations contre l'installation du compteur électrique communicant Linky et ses équivalents pour le gaz et l'eau. L'annonce de ce vote a été faite à l'AFP par le conseiller municipal et militant écologiste Stéphane Lhomme, promoteur d'une campagne de refus d'installation de ces dispositifs. Dans ses trois délibérations, dont l'AFP a obtenu copie, le conseil municipal met en avant les " [Read More]

La Confrence sur l'avenir de l'Europe prend forme

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  680 words  |  Billy Koelling

Publié le 17 janvier 2020par  Caroline Megglé pour Localtis Europe et international Dans une résolution adoptée lors de sa séance plénière du 15 janvier 2020, le Parlement européen a dessiné les contours de la future Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette dernière devrait démarrer le 9 mai prochain, journée de l'Europe, et durer deux ans. Portée par la France et l'Allemagne, l'idée avait été retenue dans son programme par Ursula von der Leyen, alors candidate à la présidente de la Commission européenne. [Read More]

la Cour de cassation exonre l'Etat de toute responsabilit

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  612 words  |  Martina Birk

En août 2009, Marina, huit ans, mourrait après une ultime séance de maltraitance. Depuis, la justice est passée sur cette affaire épouvantable et les deux parents ont été condamnés à trente ans de réclusion criminelle, dont vingt ans de peine de sûreté. Le 30 juin dernier, Marie Derain - la Défenseure des enfants et l'une des quatre adjoints du Défenseur des droits - présentait, devant les 7es Assises de la protection de l'enfance à Lille, les conclusions de la mission consacrée à l'affaire Marina (voir notre article ci-contre du 2 juillet 2014). [Read More]

la Cour des comptes acclre le train des critiques

 Posted on August 29, 2024  |  5 minutes  |  1023 words  |  Tandra Barner

"Peu cohérent", trop coûteux et obnubilé par la quête du gain de temps, en contradiction avec des usagers basculant en raison d'un prix plus attractif vers d'autres moyens de transport (autocar, covoiturage, avion low-cost), le développement de la grande vitesse et de ses lignes (LGV) n'est pas toujours pertinent selon la Cour des comptes, qui a remis le 23 octobre un rapport scrutant d'un œil comptable le réseau et ses travers. [Read More]

La dcentralisation du RMI ne remet pas en cause le versement de la prime de Nol par l'Etat

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  271 words  |  Kelle Repass

Dans une question écrite, Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, s'inquiète des conséquences de la loi du 18 décembre 2003, portant décentralisation du RMI et créant un RMA, sur le versement de la prime de Noël, instaurée en 1998. Il souhaite notamment savoir si cette prime doit désormais être considérée au même titre que l'allocation RMI, c'est-à-dire versée par les départements puis, conformément à l'article 4 de la loi de 2003, compensée par l'Etat au vu des comptes administratifs arrêtés par les conseils généraux. [Read More]

La Dfenseure des droits dnonce les risques discriminatoires de la reconnaissance faciale

 Posted on August 29, 2024  |  5 minutes  |  934 words  |  Billy Koelling

Publié le 21 juillet 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité, Smart city Lentement mais durablement, la biométrie s’immisce dans nos vies pour simplifier l’accès à un compte bancaire ou déverrouiller un smartphone. Elle est également déployée dans les aéroports pour accélérer le contrôle des passagers. C’est aussi la technologie privilégiée pour l’enrôlement dans l’application d’authentification Alicem testée par le ministère de l’Intérieur. Elle intéresse surtout de multiples secteurs d’activité des ressources humaines à la sécurité des biens et des personnes. [Read More]

La filire fruits et lgumes lance un appel aux collectivits

 Posted on August 29, 2024  |  5 minutes  |  1027 words  |  Patria Henriques

Publié le 29 juillet 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Commande publique, Environnement, Energie Des pêches aux nectarines en passant par les tomates : les étals regorgent de produits espagnols à prix cassés. Pour les producteurs de fruits et légumes hexagonaux, qui dénoncent un "dumping commercial", la coupe est pleine. Alors que la consommation est en baisse, ce sont les produits français qui font les frais de ces arrivages bon marché, estiment-ils. [Read More]

la France attribue un consortium un premier parc au sud de la Bretagne

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  455 words  |  Martina Birk

Le gouvernement a annoncé ce 15 mai le lauréat du premier appel d'offres d'éolien flottant, au sud de la Bretagne, à l'ouest de Belle-Ile-en-Mer. Attribué à Pennavel, un consortium créé par le belge Elicio et l'allemand BayWa r.e, ce projet d'une puissance de 250 MW sera le "premier parc éolien flottant commercial au monde à se voir attribuer un tarif d'achat", a souligné le gouvernement dans un communiqué.  Contrairement aux éoliennes " [Read More]

la liste est enfin fixe

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  344 words  |  Patria Henriques

Publié le 27 mai 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Un arrêté - non paru au Journal officiel mais publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique en date du 18 mai - fournit la liste des digues domaniales mises à la disposition des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) en application de la loi Maptam. [Read More]

La loi sur la formation dfinitivement adopte

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  664 words  |  Tandra Barner

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été définitivement adoptée par le Sénat le 14 octobre 2009, sans modification par rapport au texte adopté la veille par l'Assemblée nationale. 187 sénateurs ont voté pour, 131 contre. Parmi les principales mesures de cette nouvelle loi : la création, le 1er janvier 2010, du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui doit permettre de former 200. [Read More]