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Publié le 13 octobre 2015par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique "Les collectivités locales en chiffres 2015", publiés par la DGCL, reviennent sur la composition des effectifs des collectivités territoriales, hors contrats aidés et apprentis. Si les données regroupent dans une même filière sport, culture et animation, elles sont assez éloquentes pour parler d'une fracture entre le bloc communal et le couple département-région. [Read More]

Publié le 9 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation Depuis le samedi 6 juillet 2024, l'année scolaire est officiellement terminée et c'est le début des vacances d’été pour des millions d'élèves et d'enseignants en France.  Dans les trois zones A, B et C, la date de la prérentrée des enseignants a été fixée au 30 août 2024. Les élèves reprendront les cours à compter du lundi 2 septembre 2024.  Voici le calendrier officiel des vacances scolaires pour l'année 2024-2025 de la Toussaint aux vacances d'été, diffusé par le ministère de l’Education nationale. [Read More]

Publié le 24 janvier 2011par  Catherine Ficat avec AFP Jeunesse, éducation et formation Le comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (installée le 7 juin 2010, lire notre dossier) remet le 25 janvier un premier rapport au ministre de l'Education nationale. "Il s'agit uniquement de la synthèse de ce qu'on a entendu", a prévenu Christian Forestier, co-président du comité. Il ne faut donc attendre aucune préconisation de ce premier travail qui livrera le contenu des auditions réalisées pendant le dernier trimestre 2010, auprès des syndicats enseignants, parents d'élèves, professionnels du tourisme, collectivités locales. [Read More]

Le Conseil constitutionnel a peut-être mis un terme définitif à la possibilité d'élargir et de pérenniser le transfert (expérimenté en 2005-2006) aux collectivités territoriales de la propriété de monuments historiques et de sites archéologiques appartenant à l'Etat, en vue d'en assurer la conservation et la valorisation culturelle. Dans sa décision du 29 décembre, le Conseil a en effet déclaré contraire à la Constitution l'article 116 de la loi de finances pour 2010. [Read More]

Dans un important arrêt du 6 avril 2007, le Conseil d'Etat met un terme aux incertitudes sur la validité juridique des subventions versées par des collectivités territoriales à des organisateurs de spectacles privés. En l'espèce, M. et Mme A contestaient la légalité de deux subventions de deux et six millions de francs (305.000 et 915.000 euros) attribuées en 1998 par la ville d'Aix-en-Provence à l'Association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique d'Aix-en-Provence. [Read More]

Dans la continuité des annonces de la Première ministre devant le Conseil national de la Transition écologique (voir notre article du 23 mai 2023) puis en conclusion du Conseil national de la refondation logement (voir notre article du 5 juin 2023), les ministres de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher), de la Transition écologique (Christophe Béchu) et de la Ville et du Logement (Olivier Klein) ont annoncé ce 12 juin, lors d'une réunion des acteurs du bâtiment sur la décarbonation du secteur, que les aides MaPrimeRénov' évolueront " [Read More]

Publié le 24 mars 2016par  Ivan Eve / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Auditionné le 23 mars par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le président de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Sébastien Soriano, a fait un point sur l'actualité des déploiements très haut débit fixe et mobile en France. S'il est revenu sur plusieurs préoccupations déjà formulées par les sénateurs de la commission des affaires économiques en février dernier (voir article du 12 février) comme l'itinérance transfrontalière, le plan France Très Haut Débit, la résorption des zones blanches ou encore les cartes de couverture, il a surtout réaffirmé son intention de " [Read More]

Publié le 2 septembre 2020par  M.T. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Le poste de "haut-commissaire au plan" promis en juillet à François Bayrou a été institué par un décret publié au Journal officiel mercredi. L’annonce officielle de la nomination du maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques) et patron du Modem interviendra jeudi 3 septembre, par décret en conseil des ministres. Au mois de juillet, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé vouloir recréer un haut-commissariat au plan " [Read More]

Publié le 4 novembre 2014par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires C'est peu de dire que le mouvement sportif est désireux de porter la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024. Ce mardi 4 novembre à l'issue de la restitution des travaux des ateliers thématiques dans le cadre de l'étude d'opportunité sur la candidature, le doute n'est plus permis. Et si officiellement, le Comité français du sport international (CFSI), en charge du dossier, ne révélera qu'en janvier 2015 s'il faut dire " [Read More]

Publié le 13 février 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie La répétition des inondations dans le sud de la France et les questions posées à l'occasion du procès de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer remettent au premier plan le débat sur l'urbanisation non maîtrisée en zones inondables. Le dossier du nouveau numéro de la revue Urbanisme (n°395), "Vulnérabilités et résilience urbaines", montre qu'il est pourtant possible d'urbaniser des zones potentiellement inondables. [Read More]