Le Parlement adopte dfinitivement la loi "anticasseurs"

 Posted on August 29, 2024  |  5 minutes  |  974 words  |  Patria Henriques

Les sénateurs ont définitivement adopté (par 210 voix contre 115 et 18 abstentions), mardi 12 mars, la loi "anticasseurs". En seconde lecture, le Sénat n’a apporté aucune modification à la version de l’Assemblée votée le 5 février. Le texte va toutefois devoir passer le crible du Conseil constitutionnel saisi par des groupes parlementaires de gauche. En se posant comme "garant des libertés publiques", Emmanuel Macron a lui-même annoncé qu’il saisirait la haute instance (ce qui ne s’est produit qu’une fois dans l’histoire de la Cinquième République, en 2015, au moment de la loi sur le renseignement), au risque que certaines dispositions soient annulées. [Read More]

Le ple de comptitivit sur la mobilit et les transports alternatifs lanc au Futuroscope

 Posted on August 29, 2024  |  1 minutes  |  195 words  |  Tandra Barner

Installé au sein de la technopole du Futuroscope de Poitiers, le pôle de compétitivité MTA (mobilité et transports avancés) vient d'être promu officiellement. Ses objectifs : devenir un lieu privilégié, reconnu sur le plan international, fédérant des projets de recherche, développement et expérimentation des véhicules électriques et hybrides et des biocarburants. Le pôle concentrera ses activités sur les nouveaux véhicules à usages urbains et périurbains, les véhicules spéciaux et les transports de marchandises. [Read More]

Le PNNS incite les villes s'investir dans la sant

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  495 words  |  Patria Henriques

Publié le 10 juin 2008 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le réseau des villes actives du programme national nutrition santé (PNNS) vient de mettre en ligne son site internet. Celui-ci entend fédérer les actions des communes membres et susciter de nouvelles adhésions. Il propose également un ensemble d'outils opérationnels à destination de différents publics - enfants, adolescents, personnes âgées, femmes enceintes, populations précaires ? - ou centrés sur des thématiques particulières : surpoids et obésité, activité physique, professionnels. [Read More]

Le programme national du trs haut dbit tient son calendrier

 Posted on August 29, 2024  |  6 minutes  |  1218 words  |  Patria Henriques

Tout vient à point à qui sait attendre. Le gouvernement a ouvert, le 27 juillet, le guichet de financement pour les réseaux d'initiative publique. Ce guichet de soutien aux projets des collectivités locales (guichet B) est abondé à hauteur de 900 millions d’euros, issus des investissements d’avenir. Il n'y a pas de date limite pour déposer les projets. L'instruction des dossiers peut désormais commencer dès leur réception. Dès le 15 juin, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) avait adopté les décisions d'analyse des marchés du haut et très haut débit (marchés 4 et 5). [Read More]

Le prsident de l'AMF dnonce des "attaques dmagogiques" contre les collectivits

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  404 words  |  Tandra Barner

Publié le 17 septembre 2012par  Avec AFP Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a demandé ce lundi 17 septembre que "cessent les attaques infondées et démagogiques contre les collectivités locales". "Devant le nombre d'attaques outrancières et répétées contre l'évolution des dépenses en matière d'effectifs des collectivités locales (..), Jacques Pélissard proteste contre les effets d'annonce qui n'ont qu'un seul but, créer une fausse polémique, sur la base de données contestables" [Read More]

Le salaire des agents territoriaux est demeur quasiment stable en 2013

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  482 words  |  Tandra Barner

Poursuivant un recul entamé en 2010, le pouvoir d'achat des 1,9 million d'agents de la fonction publique territoriale (FPT) a accusé une nouvelle baisse en 2013. L'Insee l'avait annoncé dès le mois d'avril (voir notre article du 28 avril 2015), mais le numéro n°1571 d'Insee Première, paru ce vendredi 30 octobre, précise ces résultats. En 2013, les salariés de la FPT perçoivent en moyenne 2.218 euros brut et 1.851 euros net par mois. [Read More]

Le service public de l'emploi prvoit trois "parcours personnaliss" et se prpare au RSA

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  474 words  |  Martina Birk

S'il attend toujours sa dénomination, le nouvel organisme né de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic a déjà commencé à réfléchir à sa stratégie. L'"instance nationale provisoire", qui dirige le service public de l'emploi dans la période transitoire avant la fusion complète, a en effet adopté, lors de sa réunion du 9 septembre, une note d'orientation stratégique relative à "l'offre de services du nouvel opérateur". Conçue dans un esprit très marketing, celle-ci se fixe pour objectif d'élaborer une offre de capable de " [Read More]

Le Shift project publie ses cahiers de rsilience territoriale

 Posted on August 29, 2024  |  6 minutes  |  1256 words  |  Patria Henriques

Publié le 31 mai 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "2035, la ville prend l’eau" ; "Sans essence, le village s’est arrêté de vivre" ; "Été 2035, la métropole suffoque" ; Savoie, novembre 2035 : "Y aura-t-il de l’eau pour Noël ?"… Dans sa dernière publication dédiée à la résilience des territoires, le think tank the Shift project ouvre ses chapitres par de brefs récits destinés à sensibiliser autrement que par le raisonnement scientifique, toucher au-delà du cercle des convaincus et, idéalement, provoquer des électrochocs salvateurs. [Read More]

Le Snat approuve la suppression de la comptence gnrale des dpartements

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  810 words  |  Billy Koelling

Publié le 26 janvier 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a achevé vendredi 23 janvier en fin de journée l'examen du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales. Lors des séances des 22 et 23 janvier (sur les débats précédents, voir nos articles ci-contre), les sénateurs ont donné leur feu vert à la suppression de la clause de compétence générale des départements voulue par le gouvernement. [Read More]

le Snat critique la mthode et cre un conseil national

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  627 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 novembre 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Après l'Assemblée nationale (voir notre article du 12 octobre 2020), le Sénat a adopté à son tour en première lecture, le 4 novembre, le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (sur le contenu du texte voir notre article du 27 juillet 2020). Comme à l'Assemblée, ce vote a été acquis à l'unanimité. [Read More]