Nos dispositifs de relance pour les territoires dOutre-mer

 Posted on August 29, 2024  |  1 minutes  |  88 words  |  Billy Koelling

La Banque des Territoires accompagne la relance économique en Outre-mer, nous mettons l’ensemble de notre expertise et de offre au service de vos projets de relance : Tourisme, Transition écologique et énergétique, Revitalisation des centres-villes, Santé médico-social, Très Haut Débit ainsi que Habitat Social et abordable.
Notre offre se décline en 

  • Conseiller : ingénierie et appui aux territoires pour accompagner vos stratégie de développement
  • Financer : une offre complète prêts, investissements en fonds propres et services bancaires
  • Opérer : gestion directe et indirecte notamment en matière d’habitat

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Orange promet dassocier les collectivits

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  694 words  |  Patria Henriques

Publié le 29 novembre 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Décommissionnement. C’est par ce vocable technocratique sans doute moins anxiogène que "arrêt" ou "démontage" qu’il convient désormais de désigner le plan visant à mettre fin à plus de 60 ans de domination du cuivre dans le domaine des télécommunications. L’opération sera menée en trois étapes successives : l’arrêt de la commercialisation des offres utilisant le cuivre, l’arrêt des services puis le démontage à proprement parler des infrastructures. [Read More]

pas de mixit sociale mais pas forcment de ghettosation selon une tude

 Posted on August 29, 2024  |  6 minutes  |  1068 words  |  Patria Henriques

Publié le 6 juin 2013 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville C'est un sujet polémique. L'assouplissement de la carte scolaire, instauré à la rentrée 2007 par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, se voulait un moyen de favoriser la mixité sociale entre collèges et entre élèves et ainsi limiter les inégalités sociales et scolaires. Les parents pouvaient sous certains critères* demander une dérogation pour un collège ou lycée différent de l'affectation d'office établie par leur secteur géographique de domiciliation. [Read More]

Plan d'action national loup : les arrts sont parus

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  321 words  |  Kelle Repass

Les arrêtés permettant la mise en œuvre du plan d'action national loup pour la période 2013-2017 sont parus au Journal officiel du 28 mai. En complément de l'accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le troisième plan d'action national, des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de loups peuvent être accordées par les préfets "dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l'état de conservation favorable de l'espèce" [Read More]

PLFSS 2014 : c'est - presque

 Posted on August 29, 2024  |  6 minutes  |  1101 words  |  Martina Birk

Publié le 26 septembre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ont présenté, le 26 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (PLFSS). L'exercice intervient dans un contexte de lent redressement des comptes et de rigueur budgétaire accrue. La commission des comptes de la sécurité sociale, qui s'est réunie le matin même, a en effet estimé le déficit 2013 à 16,2 milliards d'euros, contre une prévision de 17,3 milliards six mois plus tôt et un déficit 2012 constaté de 17,5 milliards d'euros. [Read More]

plus de 11.000 communes vont bnficier gratuitement d'un inventaire de leurs ouvrages

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  234 words  |  Kelle Repass

Après une campagne de candidature conduite depuis le printemps dernier auprès des collectivités éligibles, plus de 11.000 communes vont bénéficier d'un recensement et d'une reconnaissance de l'état des ponts dont elles ont la charge, dans le cadre du programme national Ponts financé par France Relance, a annoncé le Cerema ce 21 septembre. Pour rappel, ce programme, doté de 40 millions d'euros, est piloté par le Cerema dans le cadre de l'appui en ingénierie proposé par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). [Read More]

plus de transversalit, plus d'ancrage local

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  555 words  |  Tandra Barner

Publié le 27 février 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Le domaine de la santé environnementale bénéficie d'une actualité chargée. Au niveau interministériel, une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en cours d'arbitrage. Et au niveau parlementaire, un rapport vient d'appeler le gouvernement à ne pas traîner en adoptant cette stratégie d'ici la fin de l'année. Quant au plan national Santé Environnement (PNSE), sa deuxième phase 2009-2013 vient d'être évaluée. [Read More]

pour une majorit de pays europens, c'est non!

 Posted on August 29, 2024  |  2 minutes  |  267 words  |  Martina Birk

Publié le 9 juin 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Europe et international, Finances et fiscalité, Infrastructures numériques, THD La taxation des géants du Net pour financer les infrastructures télécoms fait partie des propositions incontournables des associations d'élus comme des opérateurs. Ces derniers s'étaient félicités qu'elle soit reprise par Thierry Breton, le commissaire européen en charge du marché intérieur. La Commission avait du reste lancé en février 2023 une consultation publique abordant indirectement ce sujet. [Read More]

prcisions ministrielles et fortes rserves des tablissements

 Posted on August 29, 2024  |  4 minutes  |  840 words  |  Kelle Repass

Intervenant devant le congrès de l'Uniopss à la fin du mois de janvier, François Hollande indiquait que la réforme de la dépendance "sera prête d'ici la fin de l'année" (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2013). Plus inattendu, le chef de l'Etat évoquait également, dans son intervention, le coût de l'accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa), restant toutefois assez vague sur les mesures envisagées pour y remédier. Michèle Delaunay a, depuis, apporté quelques précisions en évoquant un possible encadrement des tarifs d'hébergement des Ehpa, sur le modèle de l'encadrement des loyers. [Read More]

Privas accentue la revitalisation de son territoire (07)

 Posted on August 29, 2024  |  3 minutes  |  586 words  |  Kelle Repass

L’Opération de revitalisation du territoire (ORT), signée en 2020, vient renforcer le programme Action cœur de ville (ACV) de Privas, dont la première étape s’est achevée en 2022. Plus petite ville préfecture de France, la cité ardéchoise s’appuie sur ACV et l’ORT pour relever plusieurs défis majeurs, selon son maire Michel Valla : « ces deux dispositifs sont mis à profit pour redynamiser le commerce en centre-ville, ainsi que l’habitat qui compte de nombreux logements vétustes, dont certains très dégradés. [Read More]