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La circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics était très attendue par les praticiens de la commande publique. Elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009, en même temps que le décret modifiant les seuils de procédure. Destiné à accompagner les acheteurs publics lors de l'élaboration et l'exécution de leurs marchés, ce nouveau guide abroge et remplace l'ancienne circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics (CMP). [Read More]

Les communes de moins de 2.000 habitants auront la possibilité d'obtenir, moyennant le paiement d'un forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) couvrant des manifestations qu'elles organisent en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des voeux, remise de prix..., indique l'Association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 5 octobre. Ce nouvel accord, conclu entre Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la Jeunesse et à la Vie associative, prendra effet le 1er janvier 2012. [Read More]

Publié le 16 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Il y a un an, Roselyne Bachelot présentait la déclinaison du plan de relance dans le secteur de la Culture (voir notre article du 4 septembre 2020). Quelques jours plus tôt, Jean Castex, pressé par les demandes croissantes des professionnels, annonçait une "dotation exceptionnelle" de deux milliards d'euros en faveur de ce même secteur, prise sur les 100 milliards à venir du plan de relance (voir notre article du 27 août 2020). [Read More]

Un arrêté du 27 février 2008 apporte plusieurs aménagements à la mise en oeuvre de l'obligation d'ouverture qui incombe aux propriétaires privés de monuments historiques ayant bénéficié de déductions fiscales au titre des articles 156 du Code général des impôts, 41-I de l'annexe III à ce code et 17 ter à 17 quinquies de son annexe IV. Ces déductions fiscales ont pour objet d'aider les propriétaires privés à faire face aux travaux d'entretien ou de restauration. [Read More]

Premier chantier lancé par le gouvernement au titre de la "planification écologique" (voir notre article du 29 septembre 2022), la gestion de l'eau doit d'urgence s'adapter au changement climatique et à ses répercussions sur la disponibilité des ressources comme l'ont montré la sécheresse et les pénuries qui ont affecté la quasi-totalité du territoire ces derniers mois. Le partage de l'eau et la fourniture d'une eau de bonne qualité à un coût maîtrisé sont devenus un enjeu de premier plan pour les services d'eau et les usagers. [Read More]

Une cinquantaine de représentants syndicaux, patronaux, des régions et des chambres consulaires (commerce et industrie, artisanat, agriculture) ont été réunis ce 19 septembre à l'occasion des "Assises de l'apprentissage", une réunion qui avait été annoncée début juillet par le président de la République. Avec la présence de quatre ministres, François Rebsamen (Travail), Najat Vallaud-Belkacem (Education nationale), Marylise Lebranchu (Fonction publique et Décentralisation) et Carole Delga (Commerce et Artisanat), l'enjeu est de démontrer une forte mobilisation sur le sujet, en vue d'atteindre l'objectif de 500. [Read More]

Publié le 4 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Habitat spécifique et d'urgence, Logement social Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vient de publier au Journal officiel, ce 2 mars, - avec un certain décalage - un décret relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer. Ce texte rattaché à la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc) a en effet été mis en consultation publique, il y a déjà deux ans et demi, en juillet 2021, précisément au moment où paraissait le premier décret d’application (voir notre article du 7 juillet 2021) de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation-CCH (elle-même issue de l’article 49 de la loi Essoc). [Read More]

Les règles relatives aux conventions de revitalisation des bassins d'emploi ont été aménagées par la loi Travail du 8 août 2016 (article 97). Ces conventions que doivent conclure avec l'Etat les entreprises dont les licenciements affectent un ou plusieurs bassins d'emploi peuvent prendre en compte les actions qu'elles ont engagées antérieurement en faveur de l'emploi dans le cadre d'une démarche volontaire faisant l'objet d'un document-cadre conclu entre l'Etat et l'entreprise. Seules les actions conduites par anticipation sur les territoires affectés par les licenciements économiques dans les deux ans précédant la décision d'assujettissement par le préfet de département peuvent être prises en compte dans le cadre des conventions de revitalisation. [Read More]

France Eau publique est allé plaider la cause de la gestion publique de l'eau en présentant à l'Assemblée nationale le 19 mars son "Manifeste pour une eau durable" devant une vingtaine de parlementaires. Ce réseau créé au sein de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur l'ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d'habitants en eau potable et plus de 6,3 millions d'habitants en assainissement. [Read More]

Le 29 janvier 2014, le Louvre-Lens a accueilli son millionième visiteur, en l'occurrence une visiteuse venue d'Antibes qui a notamment gagné une entrée à vie dans le musée. Ce seuil symbolique est franchi un peu plus d'un an après l'ouverture du musée au public, le 12 décembre 2012. Ce franchissement intervient surtout avec une nette avance sur le plan de marche initial, qui prévoyait de passer le cap du million de visiteurs aux alentours de septembre 2014. [Read More]