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En matière de finances locales, la rentrée s'annonce studieuse et chargée. Le 17 juillet, à l'ouverture de la Conférence nationale des territoires, le Premier ministre a mis à l'ordre du jour "une réflexion d'ensemble sur la fiscalité locale" et "plus généralement sur l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales". Ni plus ni moins. Le chantier sera "dur", "long" et propice à "l'enlisement", a prévenu Edouard Philippe. Cette réflexion sur la refonte de la fiscalité locale – qui sera confiée fin septembre à une commission de travail chargée de remettre des propositions en 2018 - devra notamment permettre de trouver une ressource fiscale en substitution à la taxe d'habitation qui, à terme, pourrait finalement disparaître entièrement. [Read More]

Publié le 24 octobre 2022par  Philie Marcangelo Leos pour Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée Un arrêté, paru ce 22 octobre, fixe à titre expérimental, sur une période d'observation de trois années, les modalités de détermination et d'évaluation applicables à l'établissement d'indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire. Des avancées ont en effet été introduites dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour imposer la mise en oeuvre d'indicateurs de gêne prenant en compte des critères d'intensité des nuisances sonores et des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d'indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit (article 90). [Read More]

Un "monument législatif" marquant une "rupture irréversible" : Jean-Louis Borloo a multiplié les superlatifs au cours d'une conférence de presse, le 27 avril, présentant les enjeux du projet de loi Grenelle 2 qui sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 4 mai. "Nous sommes à 15 jours de la fin d'un marathon législatif qui permettra de rendre opérationnels les engagements du Grenelle", a martelé le ministre de l'Ecologie, entouré de ses quatre secrétaires d'Etat – Chantal Jouanno, Dominique Bussereau, Valérie Létard et Benoist Apparu. [Read More]

L'Assemblée nationale a adopté sans difficulté en seconde lecture, le 16 septembre, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. Le climat consensuel autour de ce texte s'est encore renforcé, puisque le groupe Les Républicains - constatant plusieurs "avancées" sur le texte - a choisi de s'abstenir, alors que plusieurs députés avaient voté contre en première lecture. Protéger les prestataires... et les finances des départements Sur le fond, l'essentiel des modifications avaient été introduites lors de l'examen du texte en commission, en juillet dernier (voir notre article ci-contre du 20 juillet 2015). [Read More]

Publié le 24 juillet 2015par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La loi de finances rectificative pour 2014 a prévu que les organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale ne soient pas redevables de certaines taxes, dont l'impôt sur les sociétés. Un avant-projet de décret précise les modalités d'application de ces mesures et tente d'en définir les conséquences en termes économiques. Mais les chiffres annoncés laissent parfois dubitatifs. [Read More]

Publié le 10 avril 2020par  Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Avec le confinement, toutes les réunions se font via des outils de visioconférence. Beaucoup d'administrations, y compris au sein de l'État, non équipées ou soucieuses de soulager leurs installations, se sont tournées dans l'urgence vers des offres grand public. Parmi celles-ci, certaines seraient cependant à éviter du fait de leur manque de fiabilité. C'est plus particulièrement le cas de Zoom choisi par de nombreuses structures (dont l'Assemblée nationale et le Sénat) pour sa capacité à gérer plusieurs dizaines de participants simultanés. [Read More]

Publié le 29 janvier 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Social Plus d'un an après le déclenchement du mouvement des Gilets jaunes, le premier Baromètre des mobilités du quotidien que viennent de publier la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) et la plateforme Wimoov avec le soutien de partenaires tels que l'Association des petites villes de France (APVF) et la Banque des Territoires met une nouvelle fois en exergue les fortes inégalités territoriales et sociales en termes de déplacements. [Read More]

Publié le 21 septembre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Agnès Buzyn a participé, le 19 septembre, à un conseil d'administration exceptionnel de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). La ministre des Solidarités et de la Santé y a exposé ses priorités pour la politique familiale et la lutte contre la pauvreté. Il s'agit en l'occurrence de grandes orientations, dans l'attente de mesures plus précises. [Read More]

Après l'annonce par le gouvernement, le 21 juillet, de la suppression de quatre lignes de train de nuit sur huit, dès ce 1er octobre, et de deux lignes supplémentaires en octobre 2017, dix-neuf élus viennent d'envoyer une lettre au secrétaire d'Etat en charge des transports, Alain Vidalies, pour lui demander de revenir sur cette décision. "Nous ne nions pas que ce choix trouve son fondement dans les pertes importantes enregistrées par les lignes de nuit. [Read More]

La nouvelle n'aura pas surpris grand monde : le 12 mai, le tribunal de commerce d'Angers a prononcé la mise en liquidation judiciaire de la chaîne locale Angers 7 TV. Déjà, lors de la précédente audience, le 21 avril, le tribunal avait accordé une mise en redressement judiciaire assortie d'une période d'observation de six mois, mais en laissant à peine plus de trois semaines à la chaîne pour présenter une solution de continuation (voir notre article ci-contre du 21 avril 2010). [Read More]