en commission, les dputs reportent l'encadrement des dpenses des collectivits

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  507 words  |  Billy Koelling

Publié le 24 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Plus d'un an après l'adoption par le Sénat en première lecture de la proposition de loi d'origine communiste visant à encadrer les dépenses de conseil de l'Etat, la commission des lois de l'Assemblée nationale s'emparait à son tour de ce texte. Faut-il étendre l'application aux plus grandes collectivités de cette proposition de loi qui renforce les obligations de transparence et en matière de déontologie lorsqu'elles recourent aux cabinets de conseil privés ? [Read More]

Etat et dpartements se partagent la prime Covid pour l'aide domicile

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  508 words  |  Martina Birk

Publié le 27 août 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Après une polémique de plusieurs semaines sur le financement de la prime Covid-19 pour les salariés des services d'aide à domicile (voir notre article ci-dessous du 12 juin 2020) et des décisions pour le moins divergentes selon les départements (voir notre article ci-dessous du 21 juillet 2020), l'Etat et l'ADF (Assemblée des départements de France) ont fini par se mettre d'accord sur le financement de cette prime exceptionnelle. [Read More]

face--face tendu entre lus et nouvelles filires REP

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  483 words  |  Tandra Barner

Publié le 19 mars 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Créée par un décret de janvier 2012, la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) est organisée par l'organisme agréé Eco-mobilier qui, en amont, côté metteurs sur le marché, recense 5.800 adhérents et, en aval, côté collectivités, a signé 385 contrats territoriaux soit 1.700 points de collecte, dont un peu plus d'un tiers en déchèterie. [Read More]

faut-il supprimer l'obligation alimentaire ?

 Posted on August 28, 2024  |  5 minutes  |  901 words  |  Patria Henriques

Publié le 26 juillet 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public son rapport consacré aux "Modalités de mise en œuvre de l'aide sociale à l'hébergement" en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Commandé par Roselyne Bachelot-Narquin en mars dernier, ce rapport devrait intéresser tout particulièrement les conseils généraux, puisque ces derniers assument l'essentiel de cette forme d'aide sociale au profit des personnes dont les ressources ne leur permettent pas d'acquitter le tarif d'hébergement en établissement. [Read More]

gare la complexit pour les collectivits, met en garde un rapport snatorial

 Posted on August 28, 2024  |  6 minutes  |  1214 words  |  Patria Henriques

A la veille de l'examen en séance au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, un rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales de la Haute Assemblée estime que le texte, qui reconnaît le rôle des collectivités dans la politique de l'énergie, traduit aussi "la banalité de la complexité" au regard des normes qu'il contient. "Il conjugue les déclarations d'objectifs dénuées de portée immédiatement identifiable avec un semis de petites dispositions modificatrices dont l'impact technique et financier est difficile à appréhender, estiment les rapporteurs Rémy Pointereau (UMP, Cher) et Philippe Mouiller (UMP, Deux Sèvres). [Read More]

Homeland, pionnier des no-syndics, lve 9 M auprs de Rflexion Capital et de la Banque des

 Posted on August 28, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Martina Birk

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Housing Europe s'inquite du recul des politiques du logement au sein de l'UE

 Posted on August 28, 2024  |  7 minutes  |  1355 words  |  Billy Koelling

Publié le 23 octobre 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Europe et international, Développement économique Alors que le climat reste toujours aussi tendu entre le gouvernement et les acteurs du logement social, Housing Europe - la fédération européenne du logement social, qui regroupe 43.000 organismes HLM gérant 23 millions de logements - publie son étude "The State of Housing in the EU 2017" (L'état du logement dans l'Union européenne en 2017). [Read More]

il y aura deux lectures parlementaires

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  368 words  |  Billy Koelling

Publié le 19 juin 2014par  T.B. / Projets publics avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral fera l'objet de deux lectures dans chaque chambre, avant la commission mixte paritaire qui doit permettre aux députés et sénateurs de trouver un accord. C'est ce qu'a fait savoir, ce 19 juin, l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. [Read More]

L'Ademe guide les acteurs locaux sur la voie de la concertation

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  331 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 octobre 2011par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L'Ademe vient de publier un guide sur la concertation en environnement. L'Agence y propose un éclairage des sciences humaines et des repères pratiques sur ce processus, dont la forme varie en fonction de chaque projet et de chaque territoire. Il est à distinguer de l'information, de la consultation ou de la médiation. Nombreux sont les projets environnementaux qui nécessitent que se rencontrent ceux qui sont amenés à le mettre en place : collectivités, élus locaux, entreprises, bureaux d'études, particuliers, associations, etc. [Read More]

l'ADF dnonce des "propositions cache-misre"

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  480 words  |  Billy Koelling

Le climat semblait s'être apaisé après l'accord qui avait permis de résoudre la crise de l'accueil des mineurs étrangers isolés en Seine-Saint-Denis, en septembre-octobre dernier (voir nos articles ci-contre). Mais la situation semble se tendre à nouveau après une réunion tenue le 7 mars entre Michel Mercier, le garde des Sceaux, et une délégation de présidents de conseils généraux conduite par Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF). [Read More]