La commune de Muttersholtz lutte contre les logements vacants (67)

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  647 words  |  Martina Birk

Située à proximité de Strasbourg, Colmar et Mulhouse, la commune de Muttersholtz (2.100 habitants) a gagné plus de 500 habitants depuis 1968. Le prix du foncier y demeure raisonnable et l’accessibilité par les réseaux ferroviaire et routier y est de bon niveau. Elle bénéficie, en outre, d’une image nature renforcée par le titre de capitale française de la Biodiversité obtenu en 2017. Toutefois, l’étalement urbain a augmenté à un rythme inquiétant. [Read More]

La convention Anru 2 du quartier des Couronneries Poitiers prvoit 151 millions d'euros d'invest

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  737 words  |  Billy Koelling

Publié le 27 novembre 2017par  Valérie Liquet Nouvelle-Aquitaine Politique de la ville, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La convention de renouvellement urbain du quartier des Couronneries à Poitiers a été signée le 10 novembre par la communauté urbaine du Grand Poitiers, la ville de Poitiers, l’Anru, les bailleurs sociaux présents dans le quartier*, l'Anah, la Caisse des Dépôts et Action Logement. C'est la cinquième convention signée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, ou " [Read More]

La Cour des comptes juge la protection de l'enfance "pas satisfaisante"

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  586 words  |  Kelle Repass

Alors que l'on attend toujours le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'aide sociale à l'enfance, la Cour des comptes prend les devants en publiant un rapport public thématique sur "La protection de l'enfance". Celui-ci ne repose pas sur des investigations spécifiques, mais sur la compilation d'enquêtes récentes sur le sujet, réalisées par la Cour des comptes et par une dizaine de chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). [Read More]

La cration de la Masp n'a pas port atteinte l'autonomie financire des dpartements

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  499 words  |  Tandra Barner

Dans sa séance du 18 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), mise en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et confiée aux départements. L'un des intérêts de cette question était d'être soulevée par une collectivité territoriale, en l'occurrence le département du Val-de-Marne. Ce dernier soutenait, par la voix de son défenseur, que les dispositions instaurant la Masp " [Read More]

La directive sur la responsabilit environnementale pourrait tre transpose au printemps

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  286 words  |  Billy Koelling

Publié le 13 février 2008 Europe et international, Environnement, Energie Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, a indiqué lors d'une réponse au sénateur de Vendée Bruno Retailleau, que la transposition de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale allait être présentée au Parlement au printemps, alors qu'elle aurait dû intervenir avant le 30 avril 2007. Dans sa question, le sénateur Retailleau a fait valoir l'avancée que constitue la reconnaissance du préjudice écologique, dans le jugement prononcé en première instance, le 16 janvier dernier, concernant l'affaire de la marée noire de l'Erika. [Read More]

La fracture mobilit s'accrot entre les territoires

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  815 words  |  Kelle Repass

Les difficultés d'accès à la mobilité sont un frein à l'emploi. C'est, pour faire court, tout le propos du Laboratoire de la mobilité inclusive. Les 4es rencontres organisées le 18 janvier à Paris par cette instance hybride - créée par Total avec l'association Wimoov (anciennement Voiture & co, pionnier du covoiturage), et qui fédère aujourd'hui seize acteurs, privés, publics et issus de la société civile - ont réuni près de 300 personnes. [Read More]

La French Tech sollicite dans le dbat sur l'Europe des startups, lancement de la saison 2 du Fre

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  575 words  |  Tandra Barner

Publié le 20 juin 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, souhaite associer les écosystèmes French Tech à la consultation européenne sur les startups. Ouverte jusqu'au 31 juillet, cette consultation a pour objectif de recueillir des propositions visant à améliorer l'environnement européen pour les startups. Celles-ci serviront à définir la position européenne sur le sujet, intitulée " [Read More]

La garantie jeunes, dclinaison la plus pousse du "nouveau droit l'accompagnement des jeunes"

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  573 words  |  Martina Birk

Le projet de loi Travail sera présenté en conseil des ministres le 24 mars en vue d'une adoption par le Parlement à l'été. Après son passage en Conseil d'Etat, il a subi peu de modifications. En revanche, la version actuelle, encore provisoire, donne davantage de détails sur la garantie jeunes. Le 14 mars, Manuel Valls, Premier ministre, avait annoncé la généralisation du dispositif et sa transformation en droit universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. [Read More]

la ngligence des collectivits pourrait leur coter cher

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  618 words  |  Kelle Repass

Publié le 6 juillet 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Numérique, Sécurité Résumer en 16 pages dans un langage accessible les obligations des collectivités locales en matière de (cyber) protection des données est le défi que s’est fixé le guide obligations et responsabilités en matière de cybersécurité des collectivités locales que viennent de publier la Cnil et le GIP Acyma (Cybermalveillance). Un guide qui complète les ressources existantes – mise en œuvre du RGPD, hygiène informatique, notification de cyberattaque… - tout en clarifiant le cadre juridique en vigueur. [Read More]

La Poste pousse les feux

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  607 words  |  Billy Koelling

Publié le 14 avril 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Confrontée à la baisse continue de son activité courrier, le groupe La Poste, s'appuyant sur la densité et la bonne image de son réseau, accélère sa diversification dans les services de proximité. Avec un terrain de prédilection : celui des services aux personnes âgées. Il y a six mois, La Poste prenait ainsi une participation majoritaire au capital du groupe Axeo, spécialisé dans les services à domicile avec environ 3. [Read More]