Le nouveau plan de lutte contre la pollution de l'air plutt bien accueilli

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  369 words  |  Patria Henriques

Publié le 4 juin 2015par  A.L. avec AFP Mesure phare du plan gouvernemental de lutte contre la pollution de l'air présenté par Ségolène Royal le 2 juin, le dispositif des "certificats qualité de l'air" classant les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions et permettant aux villes d'accorder des conditions de circulation et de stationnement privilégiées aux plus vertueux, a été bien accueilli par plusieurs élus de grandes villes directement touchées par la pollution. [Read More]

le numrique au service du maintien domicile

 Posted on August 28, 2024  |  1 minutes  |  94 words  |  Martina Birk

La Banque des Territoires s’engage en faveur du bien-vieillirAvec l’allongement de l’espérance de vie, le nombre de personnes âgées a augmenté ces dernières années. L'enjeu, au-delà des questions économiques, est de renforcer les actions de prévention de santé publique et de pallier la perte d’autonomie.  Maladie, handicap ou situation de dépendance, les défis sont nombreux. La Banque des Territoires s’implique dans les politiques territoriales face au vieillissement de la population en soutenant notamment les solutions innovantes et sources de développement économique local. [Read More]

Le plan d'actions interministriel de prvention des expulsions locatives est "mis jour"

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  438 words  |  Tandra Barner

Publié le 12 mars 2018par  V.L. Logement social, Social, Sécurité Deux semaines avant la fin de la trêve hivernale, Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté, vendredi 9 mars, la version finale du plan d’actions interministériel de prévention des expulsions locatives aux partenaires institutionnels et associatifs du comité de pilotage ad hoc inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Logement d’abord. Deux jours auparavant, le collectif des associations unies affirmait devant la presse redouter une " [Read More]

Le plan national de prvention des dchets 2014-2020 est enfin publi

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  666 words  |  Martina Birk

Le deuxième plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 a été publié au Journal officiel du 28 août 2014. Issu de l'application de la directive-cadre sur les déchets de 2008, il constitue le volet prévention du "plan Déchets 2020" en cours d'élaboration par le Conseil national des déchets. Prévu pour être appliqué sur la période 2014-2020, le programme prévoit la mise en place progressive de 54 actions concrètes, réparties en 13 axes stratégiques. [Read More]

Le premier plan national d'actions en faveur du lynx soumis consultation

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  431 words  |  Tandra Barner

Plus grand félin sauvage d'Europe et le seul de cette espèce en France, le lynx boréal est l'un des trois grands carnivores présents dans l'Hexagone avec l'ours brun et le loup gris. Reconnaissable à son pelage beige tacheté et à ses grandes oreilles pointues, il est aujourd'hui classé comme espèce "en danger" sur la "liste rouge" française des espèces menacées d'extinction de l'Union mondiale pour la nature (UICN). Menaces multiples 150 individus environ sont recensés en France, dont les deux tiers dans le massif du Jura. [Read More]

Le rapport Lockwood propose de transformer les conservatoires en "coles des arts"

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  576 words  |  Kelle Repass

Publié le 19 janvier 2012par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Didier Lockwood, violoniste de jazz et vice-président du Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle, a remis à Frédéric Mitterrand son rapport sur les méthodes d'apprentissage et de transmission de la musique d'aujourd'hui. Le groupe de travail qui a élaboré ce document - qui comprenait aussi des représentants de la musique classique, comme les chefs d'orchestre Jean-Claude Casadesus et Claire Gibault, également députée européenne de 2004 à 2009 - avait pour objectif, selon les termes de sa lettre de mission, de " [Read More]

Le recueil d'expriences "Paroles d'lus" passe du papier au rseau social

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  647 words  |  Martina Birk

L'ouvrage d'usages et de services des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les collectivités "Paroles d'élus" s'enrichit cette année d'un nouveau titre, "Une Europe innovante", tome 5 d'une collection initiée en 2005. France Télécom/Orange et six associations d'élus partenaires ont présenté, ce 10 novembre à Paris, les 95 initiatives TIC menées par les territoires, français pour 78 projets, mais aussi européens (Allemagne, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie et Pologne) pour 17 d'entre eux. [Read More]

le rglement des aides est paru

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  543 words  |  Billy Koelling

L'arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (Fart) vient d'être publié au Journal officiel du 8 septembre. Abondé par 500 millions d'euros dans le cadre du grand emprunt, ce fonds doit permettre, en complément des aides habituelles de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) de lutter contre la précarité énergétique. Conformément à la convention Etat-Anah du 14 juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2010), ces aides seront gérées et distribuées par l'Anah avec pour objectif de traiter en 7 ans  " [Read More]

Le Snat adopte en commission un texte sur la lacit dans les crches, centres de loisirs et po

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  476 words  |  Billy Koelling

Publié le 30 novembre 2011par  Catherine Ficat Citoyenneté et services au public, Social, Jeunesse, éducation et formation La commission des lois du Sénat a adopté le 29 novembre une proposition de loi (PPL) visant à "étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité". Les amendements du rapporteur PS Alain Richard, tous adoptés, ont largement transformé cette proposition qui prévoyait à l'origine d'agir uniquement sur les critères de qualification requis pour le personnel chargé de la petite enfance et d'agrément des structures d'accueil. [Read More]

le Snat suspend l'examen du texte

 Posted on August 28, 2024  |  5 minutes  |  865 words  |  Billy Koelling

Le Sénat a suspendu le 1er juin l'examen de la proposition de loi du député UMP Christian Jacob "visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique". Ce texte, soutenu par le gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai, fait l'objet d'une procédure accélérée (une seule lecture par chambre). [Read More]