Les contrats aids en large dcrue au sein des collectivits en 2008

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  460 words  |  Patria Henriques

Les contrats d'avenir (CAV) et les contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) n'ont apparemment suscité qu'un engouement provisoire au sein des collectivités depuis leur création par la loi de cohésion sociale de 2005. Leur essor s'est en effet arrêté au deuxième trimestre 2007. Ils concernaient alors près de 62.000 personnes dans les collectivités et les établissements publics territoriaux. Or fin 2008, on ne comptait plus que 39.199 CAV et CAE, soit environ 2% des effectifs territoriaux, indique une étude que vient de publier l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT sur " [Read More]

Les dpartements et les rgions vont-ils recentrer leurs comptences ?

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  634 words  |  Patria Henriques

L'ancien ministre du Budget Alain Lambert a remis le 7 décembre au Premier ministre son rapport sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Un rapport réalisé en à peine plus de deux mois dans un but opérationnel, les premières propositions pouvant s'appliquer dès 2008 à cadre législatif constant. Il est axé autour de quelques propositions fortes comme la remise en cause de la clause générale de compétences des départements et des régions. [Read More]

Les entrepreneurs sociaux crent plus d'emplois que la moyenne

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  373 words  |  Kelle Repass

Un entrepreneur social crée plus d'emplois que la moyenne des créateurs classiques. C'est l'une des conclusions de l'enquête Panorama 2007 réalisée par le réseau Entreprendre. Ce réseau d'associations de chefs d'entreprise accompagne les nouveaux entrepreneurs, créateurs et repreneurs de PME significativement créatrices d'emplois. Depuis son démarrage en 1986, 2.787 entreprises lauréates ont ainsi généré 30.000 emplois. A l'intérieur du réseau, les entrepreneurs sociaux font l'objet d'un accompagnement spécifique à travers le programme Entreprendre Autrement. [Read More]

Les Etats membres prfrent fermer les plages pollues plutt que de les nettoyer

 Posted on August 28, 2024  |  1 minutes  |  175 words  |  Billy Koelling

La Commission européenne a ouvert mardi 4 avril une procédure d'infraction contre onze Etats membres soupçonnés de fermer leurs sites de baignade pollués plutôt que de les nettoyer. La Commission a constaté qu'entre 1990 et 2004 environ 7.000 aires de baignade "avaient disparu sans explication" de la liste des sites où la qualité de l'eau est surveillée. En France, c'est le cas de 383 plages de mer sur 2.255, soit 17%. [Read More]

Les mariages pourraient ne plus avoir lieu obligatoirement dans le btiment de la mairie

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  578 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 avril 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Les officiers d'état civil pourraient bientôt, de façon permanente et en toute légalité, célébrer les mariages ailleurs qu'à la mairie, ce qui pourrait faciliter la vie d'un certain nombre d'élus locaux et améliorer la qualité de l'accueil lors des célébrations de mariage, notamment dans les petites communes. Dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, une proposition de loi présentée par le sénateur socialiste Roland Courteau, qui entend ouvrir de telles possibilités, a été votée le 1er avril à l'unanimité en première lecture. [Read More]

les modalits de l'exprimentation de la procdure de promotion drogatoire

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  429 words  |  Patria Henriques

Publié le 20 mai 2020par  T.B. / Projets publics Fonction publique Prévu par l'article 93 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce dispositif permettra aux fonctionnaires concernés d'accéder par la voie du détachement à un corps ou un cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure. S'agissant de la fonction publique territoriale, le décret indique que "le nombre des emplois susceptibles d'être offerts au détachement" [Read More]

les nouveauts fiscales connatre

 Posted on August 28, 2024  |  2 minutes  |  346 words  |  Billy Koelling

Publié le 23 février 2022par  T.B. / Projets publics pour Localtis La loi de finances pour 2022 comporte plusieurs nouveautés en matière de fiscalité locale. Afin d'aider les collectivités et leurs établissements publics à les prendre en compte dans la perspective de la préparation des budgets primitifs 2022, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note d'information dans laquelle elle passe en revue l'ensemble de ces dispositions. [Read More]

les objectifs pour la quatrime priode sont fixs

 Posted on August 28, 2024  |  4 minutes  |  694 words  |  Patria Henriques

Publié le 3 mai 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Vcitoires-Editions avec AFP Environnement, Energie Un décret publié ce 3 mai confirme la montée en puissance du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour la quatrième période "2018-2020" prévue par la loi de transition énergétique. Ce texte entérine l'annonce de la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, le 3 novembre 2016, du doublement des objectifs d'économies d'énergie pour la prochaine période conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) approuvée par décret le 27 octobre. [Read More]

les parcs naturels rgionaux mobiliss

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  444 words  |  Billy Koelling

Publié le 3 octobre 2013par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Cohésion des territoires "Pour espérer atteindre l'autonomie énergétique, il faudra inévitablement interroger et travailler sur la gouvernance de nos territoires." Venant de Daniel Chomet, président du parc naturel régional (PNR) de la Martinique, une île fortement dépendante des énergies fossiles importées, le constat a valeur d'avertissement. Il faut dire que le défi lancé le 2 octobre par Jean-Louis Joseph, président de la Fédération des parcs naturels régionaux, à l'attention du millier de techniciens et responsables réunis pour ce congrès, est certes louable mais semble pour l'heure difficilement atteignable. [Read More]

Les policiers municipaux momentanment privs de Taser

 Posted on August 28, 2024  |  3 minutes  |  495 words  |  Billy Koelling

Un an après avoir été autorisés à s'équiper de Taser, les policiers municipaux vont devoir le remettre au placard. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat, mercredi 2 septembre, jugeant insuffisantes les garanties de formation et de contrôle pour la police municipale, sans toutefois remettre en cause le principe même d'emploi de cette arme. "Les particularités de cette arme d'un type nouveau imposent que son usage soit précisément encadré et contrôlé" [Read More]