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Le sénateur Bernard Piras (Drôme, PS) a récemment demandé des précisions au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur les conditions permettant à un maire de déléguer sa signature au directeur général des services (DGS) en matière de marchés publics et d’accords-cadres. L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le maire d’une commune peut, par délégation du conseil municipal, être chargé de prendre toute décision concernant " [Read More]

Publié le 8 juin 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique L'Association pour le développement des immeubles à vivre en bois, Adivbois, émanation du groupe de travail du plan Industries du bois de la Nouvelle France Industrielle, a lancé le 7 juin un appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à identifier les sites qui pourront recevoir de futurs immeubles en bois de 10 à 15 étages. [Read More]

La Commission européenne a présenté, le 6 mai, sa feuille de route visant à construire le marché unique numérique européen. Il s'agit essentiellement de réaliser une harmonisation des réglementations des Etats membres à travers des actions ciblées à déployer d'ici fin 2016. L'objectif étant d'effacer des barrières nationales souvent contraignantes pour les entreprises et pour les citoyens afin de dynamiser les échanges et la croissance. Articulé autour de 16 initiatives sur trois axes - ouverture du marché, concurrence plus équitable et développement de l'économie numérique –, le plan aura, sur quelques secteurs, une incidence sur les collectivités territoriales. [Read More]

Dans la dernière livraison de sa lettre "Questions retraite & solidarité - Les études", la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts publie une étude originale sur un sujet peu exploré : "Les bénéficiaires du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées : spécificités, profils et évolutions". La Caisse ne manque pas de légitimité pour aborder le sujet, puisqu'elle gère, depuis 1952, le "minimum vieillesse" [Read More]

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, l'Assemblée nationale a adopté une hausse de 300.000 euros de l'enveloppe consacrée au signalement de la maltraitance envers les personnes âgées ou handicapées. Le montant peut paraître modeste, mais il représente une augmentation de près de 20% des crédits d'origine, qui se trouvent ainsi portés à 1,9 million d'euros. Cette enveloppe supplémentaire permettra d'accroître le déploiement du 39 77 - le numéro d'appel national pour les personnes âgées victimes de maltraitance créé en 2008 - et en particulier de couvrir les trois départements qui ne l'étaient pas encore. [Read More]

Alors que les premiers débats sur le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ont commencé en commissions au palais Bourbon,  le Sénat a adopté de nombreuses mesures, au-delà des articles concernant le droit au logement opposable, pour soutenir la politique du logement. L'Assemblée nationale qui devra examiner le projet de loi largement enrichi, le 15 février, a du "pain sur la planche". L'article 5 sexies ajoute une opération à la liste de celles qui bénéficient d'exonérations fiscales et d'aides spécifiques de l'Etat : l'acquisition, en vue de leur revente, par un organisme HLM, de logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou faisant l'objet d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (art. [Read More]

Publié le 1 juillet 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation L'exercice est traditionnel à cette époque de l'année : le ministère de l'Éducation nationale, Pap Ndiaye, a publié jeudi 30 juin 2022 la circulaire de rentrée scolaire pour septembre 2022. Intitulée "Une École engagée pour l'excellence, l'égalité et le bien-être", ce texte, adressé aux recteurs d'académie ainsi qu'aux professeurs, en passant par les directeurs d'école, chefs d'établissement et autres inspecteurs de l'Éducation nationale, rappelle tout d'abord que l'école est " [Read More]

Comme la discussion générale sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) le laissait deviner (voir notre article ci-contre du 14 mai 2009), le gouvernement est resté ferme sur les dispositions relatives aux agences régionales de santé (ARS). Les articles du titre IV du projet de loi consacré à l'organisation territoriale du système de santé, dont le Sénat vient d'achever l'examen, sont en définitive très proches du texte adopté par l'Assemblée nationale le 18 mars dernier. [Read More]

Publié le 29 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est - à nouveau - l'occasion d'un grand remue-ménage dans le secteur du logement. Celui-ci se joue à deux niveaux : les crédits budgétaires de la mission "Ville et logement" bien sûr, mais aussi la fiscalité. Sur ce dernier point, l'objectif affiché par le PLF 2012 est de " [Read More]

Dans son rapport 2006, rendu public le 24 janvier, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) met en garde contre les risques sectaires dans le domaine de la formation professionnelle et du management. "Au titre de la vigilance à l'égard des offres de formation à risque de dérive, les pouvoirs publics concernés, Etat, collectivités locales [...], doivent accorder une attention particulière à un ensemble de critères de dangerosité" [Read More]