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Publié le 8 avril 2013par  Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions Des affiches électorales proclamaient : "Efficacité, je dis oui. Une collectivité au lieu de trois, ça fonctionne mieux". Certains en parlaient déjà comme d'une expérience institutionnelle inédite, voire d'un laboratoire pour les autres régions françaises. L'exercice n'aura finalement pas lieu. Du fait du "non" massivement exprimé par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute la région, le référendum du 7 avril sur la fusion des institutions régionales en Alsace débouche sur un statu quo. [Read More]

Publié le 28 septembre 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Consacrée à plusieurs tables rondes thématiques, la seconde journée du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui se tient à Bordeaux du 27 au 29 septembre, est l'occasion de se pencher sur le "Rapport au congrès", qui sert d'introduction aux travaux. Ce document d'une quarantaine de pages est la synthèse des positions et des attentes du mouvement. [Read More]

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 dite "Lema" "était utile" mais elle était "certainement trop ambitieuse, donc pas facilement réalisable dans les délais impartis" et son bilan est "mitigé", a déclaré à la presse le sénateur Rémy Pointereau (Les Républicains, Cher), après avoir présenté son rapport sur l'application de ce texte à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 20 juillet. [Read More]

Un décret accompagné de son "rapport de motivation" précise les conditions de financement de plusieurs actions urgentes, en particulier du plan d'urgence pour l'emploi. Annoncé par le président de la République le 18 janvier dernier aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, ce plan comporte deux volets : "un effort de 500.000 formations supplémentaires en 2016 au bénéfice des personnes en recherche d'emploi" et "une prime pour l'embauche d'un nouveau salarié dans les petites et moyennes entreprises" [Read More]

Publié le 10 juillet 2017par  Elisabeth Torres Outre-Mer Cohésion des territoires Les Assises des outre-mer seront lancées pour un an dans chaque territoire ultra-marin à compter de septembre 2017. C’est ce que la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a annoncé le 7 juillet à la presse. "Ce ne sera pas une réédition des Etats généraux de l’outre-mer, a-t-elle précisé, mais la mise en action d’un engagement de campagne d'Emmanuel Macron. [Read More]

Publié le 6 avril 2020par  M.T. / Localtis Sécurité Le ministère de l’Intérieur a adressé aux policiers municipaux, ce dimanche, un "mode d’emploi" relatif à l’utilisation des nouvelles attestations de déplacement pour smartphone mises en service lundi 6 avril. Un appui précieux car le flou était de mise après que le ministre de l’Intérieur avait annoncé le lancement de ces nouvelles attestations numériques qui viennent en complément des attestations papiers obligatoires pour tout déplacement depuis le début du confinement. [Read More]

Michel Sapin, le ministre du Travail, a annoncé dans le cadre d'une interview au JDD le 9 mars 2014, qu'un projet de loi fixant les nouvelles règles en matière de travail dominical devrait être déposé et examiné avant la fin de l'année. Le sujet fait polémique depuis plusieurs mois, certaines enseignes, comme celles de l'ameublement et du jardinage, ayant obtenu des dérogations au repos dominical, et d'autres, comme les magasins de bricolage, ne pouvant ouvrir leurs portes ce jour-là. [Read More]

Publié le 30 avril 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le vélo plutôt que le métro comme mode de transport ? À l'approche du déconfinement, la petite reine, qui était jusque-là à la traîne par rapport à d'autres pays européens, va bénéficier d'un coup d'accélérateur avec l'annonce ce 30 avril, par le ministère de la Transition écologique, d'un plan de 20 millions d'euros, dans le cadre du programme de certificat d’économie d’énergie " [Read More]

Publié le 24 mai 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi Lors de la signature, le 28 avril dernier, de l'accord entre les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle vivant sur le régime d'assurance chômage des intermittents, la ministre de la Culture avait promis la présentation prochaine d'un plan pour le développement d'emplois de qualité dans le spectacle (voir notre article ci-contre du 2 mai 2016). [Read More]

Publié le 18 juillet 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à consultation publique jusqu’au 8 août prochain, un projet de décret portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages. Qualifié de "décret balai", le texte, qui vise principalement à mettre en cohérence diverses dispositions réglementaires du code de l’environnement avec la décentralisation de la police de la publicité prévue par la loi Climat et Résilience (dans son article 17), actualise et corrige au passage certaines de ces dispositions relatives à la publicité et aux paysages. [Read More]