L'Agence France locale a obtenu son agrment et va dmarrer son activit

Publié le 6 janvier 2015par  C.M. L'Agence France locale (AFL), le nouvel acteur de financement des collectivités par un accès mutualisé au marché obligataire, vient d'obtenir l'agrément de l'Autorité de contrôle prudentiel et de régulation. "Cet agrément témoigne de la crédibilité acquise par les équipes de l'Agence aux yeux du régulateur bancaire. Il justifie la force du modèle d'agence, qui cumule la faiblesse du risque sur le secteur public local français d'une part, et la sécurité liée à l'assujettissement à la réglementation bancaire d'autre part" [Read More]

l'air toujours trop pollu par les particules et le dioxyde d'azote

Publié le 4 avril 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international "La qualité de l'air reste insatisfaisante en Ile-de-France", estime Airparif dans son bilan annuel 2012 qui vient d'être publié. L'organisme chargé des contrôles de la qualité de l'air dans la région parisienne souligne qu'en 2012, "environ 3 millions de Franciliens étaient potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectaient pas la réglementation, principalement le long du trafic et dans le coeur de l'agglomération" [Read More]

l'Aquitaine et la Bretagne unissent leurs forces

Publié le 13 janvier 2012par  Sylvie Luneau / Victoires éditions Environnement, Energie Le 11 janvier à Bordeaux, lors de la première édition de la convention internationale des énergies marines renouvelables (EMR), Thétis-EMR, les acteurs des régions Aquitaine et Bretagne ont signé une déclaration commune visant à renforcer la synergie entre leurs territoires afin de promouvoir cette nouvelle filière industrielle. "Nous travaillons déjà ensemble au sein de l’Arc atlantique et la Bretagne est riche d’expériences dans le domaine des énergies marines" [Read More]

l'assistance matrise d'ouvrage renforce par la cration de Fedairspor

Publié le 12 février 2014par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Issue de la fusion, le 1er janvier 2014, de la Fédération des sols sportifs (F2S) et d'Aires (Association pour l’information et la recherche sur les équipements de sport et de loisirs), Fedairsport tenait son premier congrès annuel, mercredi 12 février, à Paris. Pour Jean-Marie Geveaux, président d'Aires et du conseil général de la Sarthe, "ce rapprochement donnera aux collectivités une vue d'ensemble sur les équipements sportifs à travers des informations sérieuses, techniques, neutres, tant pour la conception que l'utilisation ou la gestion. [Read More]

L'Etat va participer financirement au dploiement des changes lectroniques de donnes ("Come

Publié le 7 juin 2017par  T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Les communes qui sont ou seront raccordées au dispositif de communication électronique des données de l'état civil (Comedec) bénéficieront d'une aide pour les vérifications des actes de l'état civil qu'elles effectueront à la demande des notaires. Un arrêté paru au Journal officiel du 4 juin prévoit que l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) versera annuellement à ces communes une aide de 0,50 euro par vérification de ce type. [Read More]

L'habitat inclusif et son forfait commencent prendre tournure

Publié le 27 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement L'article 129 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) donne un sérieux coup de pouce à l'habitat inclusif, en lui procurant une existence légale, mais aussi en permettant son développement grâce à la création d'un "forfait habitat inclusif", financé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). [Read More]

L'ide d'un syndicat du logement en Ile-de-France fait son chemin

Publié le 2 février 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social A l'occasion de la présentation du rapport de la Fondation Abbé-Pierre (voir notre article ci-contre du 1er février 2011), Jean-Paul Huchon a confirmé l'engagement de la région Ile-de-France en faveur de la création d'un syndicat du logement, présenté comme "un espèce de grand organisme commun, un syndicat de communes comprenant la région, un peu comme le Stif [syndicat des transports d'Ile-de-France, ndlr] pour les transports" [Read More]

L'industrie n'a pas abandonn les villes moyennes

Publié le 3 octobre 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Thomson, Alcatel, Pechiney, Nexans, Lafarge… et maintenant STX et Alstom. Un à un, les fleurons industriels français disparaissent ou passent sous contrôle étranger. Et pourtant, après une décennie particulièrement douloureuse et une part du PIB réduite à 11,5%, l’industrie française connaît des frémissements de reprise depuis 2016, année au cours de laquelle l'observatoire Trendeo avait observé un rééquilibrage entre créations et fermetures d’usines. [Read More]

L'Ofpra a reu 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17%

Publié le 8 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Europe et international Alors que le projet de loi sur l'asile et l'immigration s'annonce comme l'un des textes sensibles devant être examinés au premier trimestre, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) publie ce 8 janvier la synthèse des données 2017 sur l'asile. Le nombre de demandes déposées auprès de l'office a progressé de 17% l'an dernier et franchit ainsi un seuil, pour atteindre le chiffre de 100. [Read More]

L'tat ne devrait pas financer plus de 20% du Pass Culture

Publié le 3 décembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Finances et fiscalité Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, Sylvie Robert, sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, a remis son rapport pour avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, de l'éducation et de la communication, sur les crédits de la mission "Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture" [Read More]