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"Une politique ambitieuse doit être menée, en relation avec les collectivités, particulièrement les communes, afin de mettre au rang de priorité nationale l'école maternelle", a déclaré le 25 mai la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin, dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi visant à "garantir et développer une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous". L'objectif de la vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication est à la fois de garantir un droit à la scolarisation des enfants de 2 ans pour les parents qui en font la demande, ainsi que les conditions d'accueil appropriées et spécifiques aux 2-3 ans et d'assurer la scolarisation dès 3 ans. [Read More]

Publié le 16 juillet 2013par  A.L. avec AFP Environnement, Energie Le jeudi 18 juillet aura lieu la 9e séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique. Cette dernière session sera consacrée à la discussion du projet de "recommandations" du débat qui seront remises au gouvernement lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. Ces recommandations doivent nourrir une loi de programmation énergétique présentée à l'automne au Conseil des ministres et débattue début 2014 au Parlement. [Read More]

Publié le 8 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Un premier décret (n°2024-681), paru le 6 juillet, précise les conditions et modalités d'application du droit de préemption des collectivités territoriales et de leurs groupements - introduit à l’article L.446-22 du code de l’énergie et à présent détaillé au sein d'un nouvel article D.446-38-1- leur permettant de bénéficier à titre gratuit de tout ou partie des garanties d’origine de biogaz d’une installation située sur leur territoire, et ce afin d’attester l’origine locale et renouvelable de leur propre consommation de gaz. [Read More]

Participer à changer le monde de demain dès aujourd’hui ? C’est l’ambition de « The Village », événement expérientiel créé à l’initiative de La Tribune et d’INCO. « The Village » réunit chaque année pendant deux jours, décideurs et change-makers nationaux et internationaux. L’ambition ? Imaginer un futur plus inclusif et plus responsable. Pour cette édition 2020, qui se tient les 28 et 29 août, Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, abordera la question de la relance économique. [Read More]

Les conseillers doivent-ils être les payeurs ? C'est en substance le problème posé par le sénateur de la Loire Bernard Fournier dans une question écrite à la ministre des Sports du 18 octobre 2012, et dont la réponse a été publiée au JO Sénat du 26 septembre 2013. En l'occurrence, le parlementaire attirait l'attention de Valérie Fourneyron sur les règles relatives aux installations sportives édictées par les différentes fédérations et nécessitant des travaux de mise aux normes, principalement, sinon exclusivement, sur le budget des collectivités territoriales. [Read More]

Le plan Alzheimer 2008-2012 fut l'un des tout premiers chantiers lancé par le chef de l'Etat lors de sa prise de fonction en 2007. Depuis lors, Nicolas Sarkozy continue de suivre ce dossier de très près. Le 1er février - date qui marque le second anniversaire du lancement du plan - s'est ainsi tenu, à l'Elysée, le troisième comité de suivi, en présence du Premier ministre, de tous les ministres concernés et des principaux acteurs du plan. [Read More]

La ministre chargée des Transports Elisabeth Borne souhaite que la France se dote d'ici à la fin de l'année d'une "stratégie nationale" sur le véhicule autonome. Alors qu'une consultation a été ouverte le 15 septembre par le ministère sur ce projet de stratégie, la ministre a dit ce 5 octobre vouloir arrêter une "vision globale" des enjeux industriels, de protection de données, réglementaires et de sécurité routière induits par l'arrivée de cette technologie. [Read More]

Publié le 31 octobre 2014par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Après un premier bilan mitigé de la situation début 2014, les contrastes sont à nouveau au rendez-vous du second bilan de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (Anpcen) publié le 30 octobre. Ce bilan d'étape traite d'une vingtaine de villes dont Lyon, Lille, Paris, Grenoble, Strasbourg et Nantes et relève des inégalités entre villes pour ce qui est de l'obligation pour les collectivités de ne plus éclairer les façades la nuit. [Read More]

L'UFC-Que Choisir a vivement critiqué dans un communiqué ce 2 juillet la politique de l'eau dans l'hexagone. Pointant la récente condamnation de la France par la Cour de Justice de l'Union européenne pour non-respect de la directive nitrates, l'association de consommateurs déplore son incapacité à respecter le droit européen de l'environnement. Elle y voit "l'échec d'un système piloté par des acteurs locaux à la fois juges et parties". "Actuellement la moitié du territoire agricole est classé en zone vulnérable du fait de fortes pollutions en nitrates. [Read More]

Publié le 30 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Fervents défenseurs des zones de revitalisation rurale (ZRR) – avec plusieurs rapports et propositions de loi à leur actif – les sénateurs ont eu la main leste sur la réforme en cours, lors de l'examen du projet de budget pour 2024, adopté jeudi. Et, parfois, avec l'appui du gouvernement. Après que les députés avaient été privés de débats suite à l'utilisation du 49-3, une série d'amendements est en effet venue compléter l'article 7 du texte qui prévoit la création de France Ruralités Revitalisation (FRR), le nouveau dispositif présenté par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure lors du congrès des maires ruraux à Alpe d'Huez. [Read More]