Bruxelles propose un guide des bonnes pratiques aux acheteurs
Posted on August 27, 2024
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| Patria Henriques
La Commission européenne fait des propositions législatives pour améliorer l'environnement des PME en Europe. Les dix principes d'action développés dans sa communication vont guider la conception et la mise en oeuvre des différentes politiques relatives aux PME, à la fois au niveau européen et national. En particulier, la législation en matière d'aides d'Etat pour les PME dispose d'un potentiel qui doit être davantage exploité et l'accès des PME aux financements rendu plus facile.
[Read More]Christian Estrosi planche sur un projet de zones franches pour l'outre-mer
Posted on August 27, 2024
| 3 minutes
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| Patria Henriques
Publié le 28 juin 2007 Développement économique, Cohésion des territoires Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Estrosi a dévoilé mercredi 27 juin les grandes lignes d'un projet visant à doter l'outre-mer de "zones franches globales d'activités". Le dispositif dont le contenu sera présenté dans une dizaine de jours contiendra des mesures "d'exonérations partielles de l'impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle" pour les secteurs les plus porteurs et les plus exposés à la concurrence, a-t-il précisé, lors d'une journée d'échanges sur la création d'entreprises dans l'outre-mer organisée par la Caisse des Dépôts.
[Read More]Cinquime tape de la Tourne des Tiers-Lieux : Sainte Marthe
Posted on August 27, 2024
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| Kelle Repass
En tant que partenaire de la Tournée, Le Grand Rebond, catalyseur qui fédère réseaux d’entreprises, associations, acteurs de l’ESS et tiers-lieux y a enregistré une émission, de même que lors des étapes précédentes. L'objectif étant d’échanger sur le rôle de ces différents acteurs dans la transition, ainsi que sur leurs initiatives respectives, afin de les promouvoir et d'inspirer les acteurs qui souhaitent s’engager.
Sainte-Marthe est un tiers-lieu de la transition écologique et solidaire, situé dans le quartier prioritaire de Grasse Grand Centre.
[Read More]Classement en trois catgories des coles de musique, danse et art dramatique
Posted on August 27, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 12 octobre 2006 Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Renaud Donnedieu de Vabres a présenté devant le Conseil des ministres du 11 octobre un projet de décret relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. Ce texte résulte de l'article 101 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - devenu l'article L.
[Read More]comment les agents vont pouvoir tre mieux reconnus
Posted on August 27, 2024
| 3 minutes
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| Billy Koelling
Publié le 23 janvier 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Fin novembre, le gouvernement avait accepté que les collectivités territoriales et leurs groupements puissent majorer la rémunération des agents occupant des emplois permanents à temps non complet, pour les heures effectuées au-delà de la durée de travail, c'est-à-dire les "heures complémentaires." Le principe étant acté, il restait à préciser sa mise en œuvre. C'est chose faite avec un projet de décret présenté mercredi 22 janvier, lors d'une séance plénière du CSFPT.
[Read More]Comment transmettre les fiches de recensement l'Observatoire conomique de l'achat public ?
Posted on August 27, 2024
| 2 minutes
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| Billy Koelling
L'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2006 précise que la fiche de recensement est adressée au comptable public assignataire des dépenses de l'organisme passant le contrat. Si l'organisme ne dispose pas de comptable public, la fiche de recensement est adressée directement à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Le recensement économique étant effectué par l'OEAP avec le concours de l'ensemble des personnes publiques ou privées passant le contrat, comme le rappelle le décret n° 2006-1071 du 28 août 2006, le comptable public, même si cela n'est pas expressément spécifié dans l'arrêté précité, aura pour mission de transmettre la fiche de recensement à l'OEAP visant à établir les statistiques.
[Read More]Conjoncture conomique et financire du 4e trimestre 2019
Posted on August 27, 2024
| 1 minutes
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| Martina Birk
La conjoncture économique internationale a été mitigée en fin d’année 2019.
Les PIB du 4e trimestre ont été dans l’ensemble conformes aux attentes avec la poursuite du ralentissement et la confirmation d’une dichotomie entre la récession industrielle et une certaine résilience des services.
Certains éléments positifs ont quelque peu dissipé les craintes de récession à court terme, en particulier aux États-Unis. Cependant, pour 2020, les foyers de risques géopolitique et commercial restent nombreux et l’incertitude élevée.
[Read More]De l'accueil du jeune enfant la prvention de la dpendance, comment "rinventer de nouvelles
Posted on August 27, 2024
| 6 minutes
| 1231 words
| Kelle Repass
Publié le 28 novembre 2014par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement "Comment, avec des moyens en diminution, les communes et intercommunalités vont- elles pouvoir répondre aux besoins croissants des familles et des personnes? Quelles évolutions mettre en œuvre en matière de réglementation et de normalisation? Comment renforcer les partenariats? Faut-il redimensionner les services proposés ?"
Vaste programme. Et les intervenants de l'atelier "
[Read More]De nouveaux campus des mtiers et des qualifications labelliss d'ici l't 2014
Posted on August 27, 2024
| 4 minutes
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| Martina Birk
Un second appel à projets a été lancé auprès des régions et des académies en février 2014 pour labelliser une nouvelle génération de campus des métiers et des qualifications dès le début de l'été. Dans une communication présentée le 5 mars 2014 en Conseil des ministres, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, ont précisé leur objectif : réaliser au moins un campus des métiers et des qualifications par région.
[Read More]De nouveaux moyens pour la cration d'entreprise en banlieue
Posted on August 27, 2024
| 3 minutes
| 466 words
| Kelle Repass
Publié le 11 décembre 2013par Michel Tendil Développement économique, Politique de la ville Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté, mercredi 11 décembre, un plan soutenir les entrepreneurs des quartiers. Ce plan s'inspire des propositions du rapport de Thierry Bert et Bruno Laforesterie qui se sont vu confier une mission par le Premier ministre il y a trois mois.
Le dispositif fait de l'accompagnement sa priorité, alors que plus d'un jeune sur deux en zone urbaine sensible souhaite créer son entreprise, mais qu'ils sont bien moins nombreux à franchir le pas.
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