Dernire lecture de la Loppsi 2 au Snat

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  499 words  |  Patria Henriques

Dernier round pour le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui sera examiné au  Sénat à partir du 18 janvier en seconde lecture, après le vote des députés le 21 décembre. Le texte amendé par la commission des lois reprend l'essentiel des apports de l'Assemblée à l'exception de quelques points. La commission revient sur la possibilité donnée par les députés aux préfets de prononcer un couvre-feu à l’encontre de certains mineurs de treize ans, considérant qu'une telle sanction ne peut être prononcée que par un juge. [Read More]

Des pesticides dans 9 rivires sur 10 contrles en France, selon l'Ifen

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  255 words  |  Martina Birk

La présence de pesticides dans les cours d'eau et les nappes souterraines est généralisée en France, avec 9 rivières sur 10 contrôlées présentant un ou plusieurs pesticides ainsi que la moitié des eaux souterraines, selon un dossier que vient de publier l'Institut français de l'environnement (Ifen). En rivière, 91% des 819 points contrôlés en 2005 par l'Ifen présentaient au moins un pesticide (produits phytosanitaires utilisés pour la protection des végétaux ou biocides pour la protection de biens d'équipement comme le bois de charpente). [Read More]

Des prix de l'innovation financire pour Le Lamentin, Sophia Antipolis et la Seine-Saint-Denis

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  466 words  |  Kelle Repass

Dans la catégorie "finances locales", la mairie du Lamentin (Martinique) est distinguée pour son observatoire fiscal. Un dispositif d'une grande utilité, en particulier en cette période de difficultés économiques. Il permet en effet d'avoir une connaissance précise des bases fiscales par le recensement des foyers fiscaux, des entreprises ou encore des constructions. Autant d'informations qui permettent à la commission communale des impôts directs de mettre les valeurs locatives en cohérence avec le dynamisme du territoire. [Read More]

des progrs rels, mais un manque de pilotage

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  608 words  |  Billy Koelling

Publié le 29 mai 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Comme chaque année, l'Observatoire national de l'enfance en danger (Oned) consacre son rapport d'activité 2014 à deux sujets distincts. Le premier restitue les statistiques de la protection de l'enfance pour l'année considérée (voir notre article ci-contre du 28 mai 2015). Le second consiste en une étude thématique consacrée, cette année, aux "Schémas départementaux dans le domaine de la protection de l'enfance : état des lieux, enjeux et perspectives" [Read More]

Des vidos cologiques pour sensibiliser les Ajacciens

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  523 words  |  Patria Henriques

La communauté d'agglomération du pays ajaccien (Capa) regroupe dix communes et compte près de 64.000 habitants. En matière d'environnement, la Capa a développé plusieurs outils d'information pour responsabiliser ses usagers. Ainsi, elle a lancé en 2007 une campagne de sensibilisation reposant sur la diffusion de spots télévisés relatifs à l'écocitoyenneté. "La réalisation de ces clips fait partie d'une stratégie de sensibilisation, à laquelle la communauté d'agglomération du pays ajaccien a toujours été attachée compte tenu de la qualité de son environnement" [Read More]

des zones humides pour piger les pesticides avant la nappe

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  617 words  |  Martina Birk

Publié le 9 octobre 2012par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Il y a deux ans déjà, l'association Aqui'Brie présidée par Jean Dey, premier vice-président du conseil général de Seine-et-Marne en charge de l'environnement et de l'aménagement durable, annonçait la création des premières zones humides artificielles chargées d'épurer les eaux de surface agricole avant de rejoindre la nappe phréatique de Champigny. Ces zones représentaient alors une surface de 1,2 hectare. [Read More]

deux snateurs proposent de revoir l'crtement des bases de TP

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  277 words  |  Martina Birk

Une proposition de loi a été déposée au Sénat, par Georges Mouly et Bernard Murat,  le 23 avril 2007. Elle vise à modifier le dispositif de l'écrêtement de la part communale des bases de taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l'intercommunalité à fiscalité propre. Pour mémoire, l'article 1648 A du Code général des impôts prévoit un écrêtement (diminution) de la part communale des bases de TP dès lors que ces bases, divisées par le nombre d'habitants de la commune, sont supérieures au double de la moyenne nationale. [Read More]

Dijon Mtropole fait le plein d'hydrogne

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  573 words  |  Kelle Repass

Publié le 19 mai 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée Lancé en 2020, le projet d'hydrogène vert de Dijon Métropole est entré dans sa phase concrète avec le démarrage ce 19 mai de la construction de la première des deux stations de production locale prévues. Cette station, construite au nord de l'agglomération, fabriquera de l'hydrogène par électrolyse de l'eau en utilisant l'énergie, jusqu'à présent rachetée par EDF, provenant d'une usine existante d'incinération d'ordures ménagères, qui traite les déchets de 88% de la population de la Côte-d'Or. [Read More]

Dlais de rponse des ABF : lents ou rapides ?

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  543 words  |  Patria Henriques

Publié le 13 mai 2016 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, interroge la ministre de la Culture sur les délais de réponse des architectes des bâtiments de France (ABF). Les autorisations de travaux - dont les permis de construire - dans le périmètre d'un monument ou site protégé sont en effet subordonnées à l'avis de l'ABF. [Read More]

douard Philippe annonce un programme spcifique pour les petites villes

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  881 words  |  Patria Henriques

Publié le 19 septembre 2019par  Michel Tendil à Uzès / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dialogue de Normands jeudi 19 septembre, entre le Premier ministre, Édouard Philippe (ancien maire du Havre), et le député de Seine-Maritime Christophe Bouillon, à l’occasion des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) à Uzès-Pont du Gard. Alors que le président de l’association - qui fête ses trente ans cette année - faisait part d’un " [Read More]