la Banque des Territoires accompagne le lancement de lentreprise adapte Lyss, des mains autr

 Posted on August 27, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Kelle Repass

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la cellule Demeter, nouvelle pomme de discorde

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  638 words  |  Patria Henriques

Publié le 28 février 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Environnement "Rien ne doit justifier des actions contre nos paysans et contre les exploitations, et nous serons intraitables sur le sujet." À son arrivée au salon international de l'agriculture, le président de la République a affiché son soutien au monde agricole, appelant par ailleurs à l'apaisement et à la réconciliation. Une concorde à laquelle plusieurs associations de défense de l'environnement (Fondation Nicolas Hulot, LPO, WWF, SFDE…), conduites par France Nature Environnement, viennent, dans une lettre ouverte au Premier ministre du 27 février, de poser une condition : la dissolution immédiate de la cellule Demeter, jugée " [Read More]

La clause gnrale de comptence en question

 Posted on August 27, 2024  |  1 minutes  |  205 words  |  Tandra Barner

"Dans le contexte actuel de tension sur les dépenses publiques, les collectivités locales ne devront-elles pas revenir à leur coeur de métier, à une spécialisation ?" Le président de l'Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand, a exposé sans détours, le 28 juin à Paris, les conclusions d'un rapport intitulé "Repenser les responsabilités locales". La "clause générale de compétence", instituée par la loi sur les communes du 5 avril 1884 et confortée depuis, est au centre des réflexions du rapport. [Read More]

la CLCV appelle reporter le remplacement des canalisations intrieures en plomb

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  639 words  |  Tandra Barner

Publié le 6 décembre 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Le 5 décembre, l'association de défense des consommateurs CLCV a appelé les pouvoirs publics à reporter de trois ans la date butoir de remplacement des canalisations en plomb, fixée au 25 décembre, et à accorder des aides aux particuliers pour effectuer les travaux. Le changement de ces conduites fait suite à une directive européenne de 1998 qui impose une teneur en plomb de l'eau potable inférieure à 10 microgrammes par litre d'eau (contre 25 microgrammes auparavant) d'ici à fin 2013, suivant des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé émises en 1994. [Read More]

la confrence dgage des points de consensus... mais laisse des points de suspension

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  735 words  |  Billy Koelling

"Il s'agissait aujourd'hui de rechercher des lignes de convergence. Et il y a en effet suffisamment de lignes de convergence pour que le cap franchi soit irréversible", s'est félicité le 9 juillet Martin Hirsch à l'issue de la conférence de concertation sur le Revenu de solidarité active (RSA). Cette conférence avait successivement réuni, au fil de la journée et de quatre tables rondes, parlementaires (présidents de commissions, présidents de groupes), représentants des départements, partenaires sociaux, associations et usagers, avant de s'achever par une réunion de synthèse. [Read More]

La Cour de cassation confirme l'interdiction - sous conditions

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  888 words  |  Patria Henriques

Publié le 26 juin 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Social Sauf recours devant les juridictions européennes, l'arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2014 clôt l'affaire de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), en confirmant la légalité du licenciement de la directrice adjointe, mais sous réserve de conditions et d'un contexte bien précis. L'affaire est bien connue, compte tenu de son intense retentissement médiatique (voir nos articles ci-contre). [Read More]

La Cour des comptes fait des propositions pour revivifier le contrle de lgalit

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  732 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 novembre 2022par  Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Aujourd’hui bien rodé, le contrôle de légalité des actes réglementaires des collectivités territoriales - et des actes budgétaires -, mission constitutionnelle confiée au préfet, apparaît néanmoins de plus en plus atrophié du fait de l’attrition de ses moyens et de l’absence de réformes effectives. Dans un rapport public dévoilé ce 21 novembre la Cour des comptes entend donner un coup de pied dans la fourmilière. [Read More]

la crise des mineurs isols trangers est-elle termine ?

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  649 words  |  Patria Henriques

Publié le 18 mai 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne (UE), publie les chiffres 2015 des mineurs isolés étrangers (MIE) ayant déposé une demande de protection internationale dans un pays de l'UE. C'est peu dire que la crise migratoire se lit dans les statistiques d'Eurostat. L'an dernier - et selon les chiffres transmis à Eurostat par les différents pays membres - l'Europe a ainsi accueilli 88. [Read More]

La dfinition europenne des marchs de travaux toujours en question

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  253 words  |  Tandra Barner

Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi, a précisé, à l'occasion de la dernière session d'études de l'Apasp, que la définition des marchés de travaux du futur Code des marchés publics resterait conditionnée par la  maîtrise d'ouvrage. L'article 1er du Code des marchés publics 2004 dispose que les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d'une personne publique exerçant la maîtrise d'ouvrage. [Read More]

La FNCC se flicite de la relance du Conseil des collectivits pour le dveloppement culturel

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  542 words  |  Billy Koelling

Publié le 29 mai 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Réactivée par Aurélie Filippetti, le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) a tenu, le 13 mai, sa première réunion plénière depuis longtemps. A l'occasion d'un déplacement à Avignon et d'une réunion à Paris, en juillet 2012, la ministre de la Culture et de la Communication avait en effet annoncé son intention de " [Read More]