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Publié le 10 mars 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans un éditorial de son magazine internet, Frédéric Paul, le délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, revient sur la question du maintien dans les lieux, élevé au rang d'un "acquis de société civilisée". L'USH répond ainsi, entre autres, au récent rapport de la Cour des comptes (voir notre article ci-dessous du 22 février 2017). [Read More]

Publié le 11 septembre 2012 Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux est venu expliciter la notion de "complexité du projet" qui est, avec l'urgence, l'une des deux conditions alternatives pour recourir à un contrat de partenariat public-privé (PPP). Un contrat de maîtrise d'oeuvre portant réalisation d'une "cité du surf et de l'océan" avait été conclu par la commune de Biarritz. [Read More]

Le ministère de la Fonction publique publie une circulaire du 22 juin 2011 sur la négociation dans la fonction publique (en lien ci-contre). Ce texte fait suite à la loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social qui visait à promouvoir "une culture de la négociation à tous les niveaux où celle-ci peut s'exercer". La circulaire s'ouvre sur un rappel important : la situation des agents publics est d'abord régie – qu'ils soient fonctionnaires ou non – par des lois, décrets et arrêtés. [Read More]

Dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2007, la commission des finances, de l'économie générale et du plan a adopté un amendement relatif au coefficient de revalorisation des valeurs locatives servant de base à l'établissement des impositions locales. En effet, si le taux d'imposition est fixé par les collectivités territoriales, la base de calcul est la valeur locative des biens concernés. Cette donnée est donc un élément indispensable au calcul de l'imposition. [Read More]

La Commission européenne a adopté le 1er mars un livre vert  présentant différentes options possibles pour protéger les forêts de l'UE contre le changement climatique. Ce document, qui s'inscrit dans la continuité du livre blanc d'avril 2009 sur l'adaptation au changement climatique, expose les principaux problèmes touchant les forêts européennes qui, avec 176 millions d'hectares, représentent plus de 42% du territoire de l'Union. Alors que la température moyenne a augmenté de près de 1°C au siècle dernier et devrait encore gagner 2°C d'ici à 2100, des régions entières risquent de ne plus être adaptées à certains types de forêts, ce qui provoquera des changements dans la répartition naturelle des essences forestières et dans la croissance des peuplements existants. [Read More]

L’assemblée générale constitutive du premier organisme foncier solidaire d'Ile-de-France, "La Coopérative foncière francilienne", s’est tenue le 26 juin 2017. L'OFS est porté par 11 coopératives HLM* et Les Coop' HLM Développement**. Il prendra la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. Les coopératives fondatrices et la filiale d’aide au portage de la fédération ont toutes souscrit au capital d’ouverture à hauteur de 100 euros chacune. Christian Chevé, directeur général de Coopimmo, a été élu président. [Read More]

Publié le 25 octobre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Dotée de "compétences structurantes", l'intercommunalité à fiscalité propre "est progressivement devenue un acteur majeur de l’aménagement et du développement du territoire", reconnaît la Cour des comptes dans le second fascicule de son rapport sur les finances publiques locales en 2022, qu'elle publie ce 26 octobre (téléchargement ci-dessous). Paru en juillet, le premier fascicule du rapport établissait un état des lieux des finances locales, à la fin de 2021, et recommandait la participation du secteur public local à la maîtrise des dépenses publiques jusqu'en 2027. [Read More]

La communication des collectivités évolue-t-elle vers une communication de "coups" ou faut-il y voir plutôt l'attrait des jurys pour les campagnes qui sortent des sentiers battus ? La question mérite d'être posée après l'annonce du palmarès du grand prix CB News 2010, mais aussi après ceux des années précédentes. En 2008, le grand prix Cap'Com - l'autre distinction importante de la communication locale - était ainsi allé à la campagne habile et opportuniste des Sables d'Olonne autour de la récupération de l'échouage d'un cargo sur la plage de la station balnéaire (voir notre article ci-contre du 11 décembre 2008). [Read More]

Publié le 30 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Dans le cadre de son audition par la commission des affaires sociales, qui entame ce 30 juin l'examen du texte, la Défenseure des droit a transmis aux députés membres de la commission un avis, en date du 25 juin, sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (sur le contenu de ce texte, voir notre article du 17 juin 2021). [Read More]

Publié le 10 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement L’arrêté modificatif relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs neufs a été publié ce 8 janvier. Il permet de reconduire, jusqu'à la mise en œuvre de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs RE 2020, d’ici un an, la dérogation dont bénéficient les logements collectifs. Cette mesure autorise les logements collectifs à consommer 15% de plus d’énergie par m2 que les maisons individuelles. [Read More]