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Publié le 11 octobre 2019par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Sans surprise, le Sénat, qui poursuivait ce 10 octobre l’examen en première lecture du projet de loi Engagement et proximité, a retoqué l’aménagement proposé par le gouvernement des modalités de prise de compétence eau et  assainissement par l’intercommunalité prévue par la loi Notr de 2015, par le biais d'un mécanisme de délégation. Avec l'adoption de l'article 5 du projet de loi, communautés de communes ou d'agglomération pourraient déléguer tout ou partie des compétences eau et assainissement à l'une des communes membres dans le cadre d’un mécanisme conventionnel. [Read More]

Publié le 26 juillet 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Social, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, ce 25 juillet, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), l'Assemblée nationale avait voté, le 26 juin dernier, une nouvelle version de ce texte visant à consacrer un " [Read More]

Après avoir installé, le 24 octobre 2006, le Comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale, Xavier Bertrand, le ministre de la Santé et des Solidarités, a poursuivi la mise en oeuvre de son plan de lutte contre la fraude en déposant deux amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, dont la discussion a débuté le même jour à l'Assemblée nationale. [Read More]

Publié le 6 mai 2019par  Valérie Liquet pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalité Les ministres de la Culture et des Affaires européennes des 28 gouvernements de l'Union européenne ont adopté, le 3 mai 2019, au Louvre, une déclaration dans "le but de préserver notre patrimoine européen commun et de mieux sauvegarder le patrimoine en péril", après l'incendie qui a détruit partiellement la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier. [Read More]

Publié le 22 novembre 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Cinq des six directeurs généraux d'agences de l'eau* ont profité du Salon des maires et des collectivités locales pour expliquer le 21 novembre les priorités de leurs nouveaux programmes d'intervention. Le budget de ces dixièmes programmes, établi sur six ans à 13,3 milliards d'euros, augmente par rapport aux neuvièmes programmes (12,4 milliards d'euros). "Le principal objectif reste l'atteinte du bon état des eaux" [Read More]

Les associations d'élus locaux semblent converger très progressivement vers un consensus sur la question de la péréquation financière entre les collectivités, qui les divisait pourtant il y a encore quelques mois. La création par Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), d'un "comité stratégique" pour que les associations nationales d'élus du bloc local débattent de leurs positions dans le respect de leurs différences, semble porter ses fruits. Certes, " [Read More]

A l'occasion du lancement d'un réseau social destiné aux cadres territoriaux, Etoile, les Editions Weka ont rendu publics, lundi 30 janvier, les résultats d'une enquête menée par OpinionWay auprès de quelque 620 fonctionnaires territoriaux de catégorie A, sur la prise en main de leur carrière. Le questionnaire portait principalement sur les critères qui ont compté dans leur choix de rejoindre la fonction publique territoriale (FPT), les moyens nécessaires à l'exercice de leurs missions et la reconnaissance de leur travail, et enfin la vision et la préparation de l'évolution de leur carrière dans les années à venir. [Read More]

Publié le 15 février 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Organisation territoriale, élus et institutions Réunie le 14 février, la commission exécutive de l'Assemblée des départements de France (ADF) a "confirmé la position [...] à l'égard des pactes financiers que souhaite mettre en place l'Etat". La décision a été adoptée à l'unanimité. L'ADF a également durci le ton en affirmant : "Qui serait assez fou pour discuter d'un contrat financier sans connaître les moyens de maîtriser des dépenses majeures qui s'imposent aux départements alors qu'elles échappent à tout contrôle de leur part ? [Read More]

Publié le 4 octobre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Le 27 septembre, le ministère du Logement annonçait la suspension immédiate des diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements antérieurs à 1975, soit la majorité du parc français (voir notre article du même jour). A travers cette annonce, le ministère reconnaissait la réalité des remontées du terrain et des alertes lancées notamment par la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), l'Unpi (Union nationale des propriétaires immobiliers), mais aussi par la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (voir notre article du 21 septembre 2021). [Read More]