Les modalits d'valuation des services d'aide et d'accompagnement domicile
Posted on August 27, 2024
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| Kelle Repass
Un décret du 24 juillet 2006 précise les modalités d'évaluation applicables aux services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément prévu par l'article L.129-1 du Code du travail. Ces services doivent faire procéder, tous les cinq ans, à une évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations délivrées. Cette obligation a été introduite par la loi du 20 juillet 2001 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie et par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
[Read More]Les plates-formes de dveloppement coopratif de l'Etat et de l'Adullact se rapprochent
Posted on August 27, 2024
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| Billy Koelling
La mutualisation de la plate-forme de développement coopératif de l'Etat avec celle de l'Association des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (Adullact) est en marche, ont annoncé les représentants des deux organismes, le 30 janvier dernier, dans le cadre des conférences Adèle (administration électronique) du salon Solutions Linux, à Paris. Engagée dès 2007, l'initiative devrait "faciliter la diffusion des contenus de la plate-forme de l'administration centrale à un public plus large, dépassant la simple sphère de l'Etat, et permettre le rapprochement avec l'ensemble des acteurs du libre"
[Read More]Les premire sanctions tombent contre les marchands de sommeil et elles sont lourdes
Posted on August 27, 2024
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| Martina Birk
Publié le 9 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Dans un communiqué du 7 février, la Fondation Abbé Pierre rend public un jugement du même jour de la cour d'appel de Paris condamnant un marchand de sommeil à deux ans de prison avec sursis pour "mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine", 200.000 euros d'amende à titre personnel, 300.000 euros d'amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d'exercer la profession de logeur.
[Read More]les productions en hausse, les dlocalisations aussi et le crdit d'impt la rescousse
Posted on August 27, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 4 février 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La Ficam (Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia) publie son baromètre 2015 des tournages de longs métrages. Pour la Fédération, ce bilan "confirme les alertes lancées par la Ficam soulignant que la croissance de la production de longs métrages s'accompagnait d'une forte inflation de la délocalisation des films à gros budgets notamment"
[Read More]Les promotions pour actes de bravoure ou blessures graves largies aux sapeurs-pompiers
Posted on August 27, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 23 février 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Sécurité Jusqu'à présent, les sapeurs-pompiers volontaires ne pouvaient pas bénéficier d'une promotion, ou d'un avancement exceptionnel, lorsqu'ils accomplissaient un acte de bravoure, ou s'ils étaient grièvement, voire mortellement blessés dans le cadre de leur service. Quant aux sapeurs-pompiers professionnels, ils pouvaient bénéficier d'une promotion dans de telles circonstances, mais à la seule condition d'être cités à titre posthume à l'ordre de la Nation.
[Read More]les snateurs rclament un recentrage des comptences
Posted on August 27, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 10 juin 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les métropoles ressemblent davantage à des "avions cargos" qu'aux "avions de chasse" dont le législateur rêvait. À quelques semaines de l'examen dans la Haute Assemblée du projet de loi 4D, c'est le constat cinglant que dressent les sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Dans un rapport "
[Read More]Les structures culturelles labellises peu implantes mais actives en milieu rural
Posted on August 27, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 1 février 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs En dépit d'importants obstacles, les structures labellisées par le ministère de la Culture, et bénéficiant à ce titre d'un soutien de l'État mais aussi des collectivités territoriales, déploient une large palette d'actions en milieu rural et obtiennent des résultats significatifs. Tels sont les principaux enseignements du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles intitulé "
[Read More]Les syndics s'engagent sur la rnovation nergtique de 50.000 coproprits sur trois ans
Posted on August 27, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 17 mars 2021par Jean-Noël Escudié, P2C pour Localtis Logement social, Energie A l'occasion d'un déplacement à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), le 16 mars, Emmanuelle Wargon a signé "un protocole d'engagement permettant d'accompagner 50.000 copropriétés dans leur rénovation énergétique d'ici trois ans". Outre la ministre déléguée en charge du logement, les organisations signataires sont la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), l'UNIS (syndicat des professionnels de l'immobilier) et Plurience (association des grandes entreprises de la gestion et de la transaction immobilières).
[Read More]les usagers tirent le signal d'alarme
Posted on August 27, 2024
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| Martina Birk
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a rendu publique ce 2 juin la lettre qu'elle a adressée le 20 mai à Manuel Valls pour l'alerter sur la situation des trains d'équilibre du territoire (TET) plus connus sous le nom d'Intercités. Selon la Fédération, la signature, le 13 décembre 2010, de la convention Etat-SNCF relative à l'exploitation de ces trains, a constitué "un progrès important pour la pérennité des trains Intercités selon trois logiques d'aménagement du territoire : desservir les moyennes et grandes agglomérations, non desservies par le TGV, garantir les liaisons province-province et répondre aux besoins de la desserte du grand bassin parisien.
[Read More]limpact du changement climatique et la rutilisation des eaux uses font du chemin dans l'espri
Posted on August 27, 2024
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| 876 words
| Kelle Repass
Publié le 18 décembre 2018par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement Réalisé chaque année par Kantar TNS (ex-Sofres) pour le Centre d’information sur l’eau à partir d'un échantillon de 2.506 individus sondés en suivant une logique de quotas mais aussi de stratification notamment territoriale, ce baromètre est un outil d'évaluation dans le temps utile aux collectivités pour se situer à la lumière des résultats fournis. Son questionnaire est axé sur le petit cycle de l’eau (production d’eau potable et dépollution des eaux usées).
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