lus et associations se mobilisent (43)

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  619 words  |  Martina Birk

La communauté de communes du Pays de Saugues (Haute-Loire, 16 communes, 4.380 habitants) est membre du Pays de Lafayette (8 communautés de communes, 113 communes et 48.250 habitants), qui depuis mai 2010, met en œuvre une charte territoriale de cohésion sociale, enrichie depuis 2013 par un contrat local de santé (CLS) - lire l'article "Le Pays de Lafayette conforte sa charte de cohésion sociale avec un CLS". "Concernant les jeunes, les élus saugains ont fait le choix d'agir sur les addictions" [Read More]

MaPrimeRnov' sera bien tendue toute la population en 2021 et son budget sera doubl

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  451 words  |  Billy Koelling

Publié le 28 juillet 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Environnement Quelques jours à peine après le décret du 13 juillet qui apporte divers aménagements à la prime de transition énergétique, plus connue sous son nom grand public de MaPrimeRénov' (voir notre article ci-dessous du 15 juillet 2020), Emmanuelle Wargon a annoncé une nouvelle extension des bénéficiaires potentiels de cette prime, qui remplace le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) depuis janvier dernier (voir notre article ci-dessous du 20 janvier 2020). [Read More]

Marseille Provence 2013 perd sa libert de manoeuvre

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  407 words  |  Tandra Barner

Publié le 10 décembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Le 16 septembre dernier, le ministère de la Culture retenait la candidature de Marseille Provence (Marseille, le département, la région et les villes d'Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Gardanne, Istres, Martigues, Salon-de-Provence et Toulon) comme capitale européenne de la culture pour 2013. Passée l'euphorie de la victoire, la cité phocéenne pourrait bien voir sa marge de manoeuvre considérablement réduite. Un décret du 8 décembre 2008 crée en effet un " [Read More]

Nicolas Hulot pour une application "rapide" des plans d'action

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  637 words  |  Kelle Repass

Publié le 16 avril 2018par  A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement Les "feuilles de route" pour la qualité de l'air élaborées par les préfets avec les collectivités locales, les entreprises et les associations pour les 14 zones les plus polluées de France devront "se traduire rapidement dans les territoires", a déclaré ce 13 avril Nicolas Hulot, lors d'un déplacement à Grenoble sur le thème de la pollution atmosphérique. [Read More]

nouveaux records de baisse dans l'Est

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  351 words  |  Billy Koelling

Publié le 28 février 2013par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Les effectifs intérimaires ont chuté de 16,2% au mois de janvier, selon le baromètre Prisme publié jeudi 28 février. Un indicateur suivi avec attention, les emplois intérimaires étant les premiers à faire les frais des baisses de cadence, surtout dans l'industrie. A l'inverse, en cas de reprise, ils constituent un vivier de créations immédiates d'emplois. Ainsi, avant de connaître un regain au moment de la timide reprise de 2011 (+7,9%), l'emploi intérimaire a baissé de 12,2% en 2012. [Read More]

Nouvel assouplissement pour la convergence tarifaire des Ehpad

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  567 words  |  Tandra Barner

Un arrêté du 6 février 2012 apporte un assouplissement supplémentaire à la convergence tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Issue de l'article 53 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - après avoir été annoncée en 1999 sans jamais être mise en place -, la convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier. [Read More]

Officiellement en ligne, les propositions continuent de faire beaucoup parler...

 Posted on August 27, 2024  |  6 minutes  |  1091 words  |  Martina Birk

Les 20 propositions du comité pour la réforme des collectivités locales (voir notre article d'hier), qui circulaient depuis peu, ont enfin été mises en ligne sur le site de ce même comité ce jeudi 26 février, leur donnant ainsi une valeur officielle. Reste à attendre la remise tout aussi officielle du rapport final (un document de 130 pages, dans sa version provisoire), prévue pour jeudi prochain. D'ici là, les déclarations devraient continuer à affluer. [Read More]

PANGA | Offreur Smart city

 Posted on August 27, 2024  |  1 minutes  |  72 words  |  Tandra Barner

Dans le cadre de «RESPONSE», Dijon métropole, appuyée par les équipes locales d’EDF, avec ses partenaires (Ville de Dijon, Université Bourgogne-Franche-Comté, Eifer, Enedis, Grand Dijon habitat, Orvitis, Bouygues, Fafco, Atmo BFC, OnyxSolar, Coriance, OGGA, Civo-cracy, Nano Sens, Wittym, Panga, CENT, ESTP, CCI/ESADD, Rectorat) et une dizaine d’entreprises et start-up locales, va mettre en œuvre la plus importante opération d'auto-consommation collective de France : l’énergie produite sera directement consommée par les utilisateurs. [Read More]

Parution du dcret sur les groupes hirarchiques

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  399 words  |  Tandra Barner

Un décret fixant la répartition des agents territoriaux en groupes hiérarchiques est paru au Journal officiel du 13 juillet. Ce texte était très attendu par les personnels chargés d'organiser les élections professionnelles qui se dérouleront le 6 novembre 2008 et le 11 décembre 2008, en cas de second tour. Car, depuis les réformes statutaires de ces dernières années, en particulier celles qui ont visé en décembre 2006 la catégorie C, une actualisation de la répartition des agents territoriaux en groupes hiérarchiques était devenue indispensable. [Read More]

pas d'obligation de demander des prcisions, mme dans le cadre de l'ordonnance de 2005

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  433 words  |  Billy Koelling

Dans un arrêt du 20 janvier 2014, le Conseil d'Etat rappelle qu'il n'existe aucune obligation pour l'acheteur public d'inviter un candidat à préciser le contenu de son offre lorsque celle-ci est incomplète. Cette règle, qui avait déjà été affirmée par la Haute Juridiction dans un arrêt du 25 mars 2013 pour les personnes soumises au Code des marchés publics (CMP), est également valable pour les acheteurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. [Read More]