Peut-on participer la phase prparatoire d'un march puis sa procdure d'attribution ?

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  321 words  |  Billy Koelling

Interrogé par un sénateur sur la question de savoir si un prestataire ayant déjà participé à la phase préparatoire d'un marché public pouvait ensuite présenter une offre pour ce même marché, le ministère de l'Intérieur a répondu positivement. Il s'appuie en effet sur la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (aff. C-21/03 et C-34/03, Fabricom SA contre Etat belge, 3 mars 2005) pour autoriser la candidature d'une entreprise ayant participé à la phase préparatoire du marché. [Read More]

Plus de 3.500 personnes sans abri recenses Paris lors de la Nuit de la solidarit

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  405 words  |  Kelle Repass

Publié le 13 février 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris Social, Logement social La ville de Paris publie les premiers résultats du décompte des personnes sans abri, effectué à l'occasion de la troisième Nuit de la solidarité du 30 au 31 janvier. Cette opération a été menée par 2.000 volontaires répartis en plus de 350 équipes, qui ont sillonné tous les lieux de la capitale. Le décompte est anonyme et a pour unique objectif de mieux appréhender, à travers un questionnaire " [Read More]

Pour une acclration du digital dans les services de l'Etat

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  808 words  |  Patria Henriques

La Cour des comptes relève l’élaboration par la Dinsic d’un modèle de délivrance des services publics à la fois réactif et ouvert, fondé sur une infrastructure immatérielle continuellement enrichie à partir de codes-sources et d’algorithmes en open data. En septembre 2017, le gouvernement proposait 16 application programming interface (API), c’est-à-dire des passerelles automatiques entre logiciels, dont 6 particulièrement structurantes : API Entreprise (le socle du marché public simplifié, 1 million d’utilisations mensuelles), API Particulier, API Chorus Pro, OpenFisca, France Connect et Base Adresse nationale. [Read More]

Prendre en charge une personne ge : un sentiment d'impuissance

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  588 words  |  Martina Birk

Publié le 16 mai 2011par  C.M. Santé, médico-social, vieillissement, Social Plus d'un Français sur deux ne se sent pas capable de prendre en charge une personne âgée dépendante et deux sur trois se disent insatisfaits de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine, selon un sondage réalisé pour la pour la Fédération hospitalière de France (FHF) par TNS Sofres. Selon cette enquête présenté ce lundi 16 mai, 55% des Français affirment en effet se sentir dans l'incapacité, tant personnelle que financière, de prendre en charge une personne âgée dépendante de leur entourage, en perte d'autonomie physique ou psychique. [Read More]

priorit la prvention et au recyclage

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  544 words  |  Martina Birk

Le conseil régional d'Ile-de-France a adopté le 26 novembre dernier trois plans d'élimination des déchets : le Predma concernant les déchets ménagers et assimilés, le Predas pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et le Predd pour l'élimination des déchets dangereux. Avec 11,6 millions d'habitants, la région produit chaque année 5,6 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés, plus de 6 millions de tonnes de déchets d'activités économiques, plus de 750. [Read More]

Prvention des endommagements de rseaux : la rglementation ajuste

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  462 words  |  Billy Koelling

Un décret du 20 août 2012 vient compléter la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer la préparation et l'exécution des travaux à proximité des réseaux, dit "décret DT-DICT", destiné à remplacer le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991. [Read More]

Prvention inondations Villeneuve-Saint-Georges (94)

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  765 words  |  Martina Birk

Situé à la confluence de la Seine et de l’Yerres, le quartier Blandin-Belleplace de Villeneuve-Saint-Georges (33.500 habitants) connaît des inondations récurrentes depuis plus d’un siècle.  L’équipe municipale élue en 2008 a décidé de traiter le problème à la racine avec le soutien du département du Val-de-Marne et de l’agence de l’eau. Un espace naturel sensible (ENS) est créé en 2011 et une politique de rachat à l’amiable des maisons et des terrains exposés aux inondations s’engage. [Read More]

prvus dans le PLF 2024, les ples d'appui la scolarit suscitent dj des inquitudes

 Posted on August 27, 2024  |  5 minutes  |  950 words  |  Kelle Repass

Publié le 13 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Publics fragiles, Jeunesse, éducation et formation, Social Expérimentés à partir de 2018 et généralisés un an plus tard, les Pial (pôles inclusifs d'accompagnement localisés) vont déjà disparaître. Il avait en effet été décidé lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) d'avril dernier de les remplacer par des Pôles d'appui à la scolarité (PAS). Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, adopté le 9 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale à la suite de la mise en œuvre de l'article 49. [Read More]

publication de deux guides pour aider entrer en conformit avec la loi galim

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  234 words  |  Kelle Repass

Publié le 16 décembre 2021par  V. F. / Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique Adoptée depuis l'automne 2018, la loi Égalim impose aux collectivités toute une série de mesures dont celle qui rend obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, au moins 50% de produits durables ou de labels de qualité, avec un minimum de 20% de produits bio ou "en conversion". Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2022. [Read More]

publication du taux de l'intrt lgal pour 2009

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  533 words  |  Kelle Repass

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie vient de publier sur son site internet le décret n° 2009-138 du 9 février 2009  fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009. Ce taux, ajusté annuellement par le ministère de l'Economie, est fixé à 3,79% (contre 3,99% en 2008). Celui-ci est utilisé par les acheteurs publics pour calculer les intérêts moratoires dus en cas de retard dans les délais de paiement prévus par l'article 98 du Code des marchés publics. [Read More]