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Publié le 24 mai 2024par  Elena Jeudy-Ballini, JGPmedia pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Les résultats du dernier bilan triennal de la loi SRU présenté courant avril par le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, étaient sans appel : les communes sont toujours plus nombreuses à ne pas atteindre leurs objectifs en matière de logement social. Sur 1.031 municipalités, 659 étaient dans ce cas sur la période 2020-2022 (lire notre article). [Read More]

Publié le 23 février 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international En Europe, les élus locaux qui assument les responsabilités "les plus importantes" au sein de leur collectivité (les maires et parfois leurs adjoints) "exercent leur mandat dans des conditions matérielles qui tendent à les assimiler à des salariés", conclut le service des études juridiques du Sénat dans une étude comparative du "statut financier" des élus locaux dans six pays européens. [Read More]

Le sport associatif fait partie, comme beaucoup d'autres, des secteurs sinistrés par la crise sanitaire. Selon Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), auditionné par la commission de la culture du Sénat le 4 novembre, l'estimation de la baisse de licences dans les clubs est de 25%, soit environ 160 millions d'euros de manque à gagner pour les dispositifs fédéraux et pratiquement 1 milliard d'euros pour l'ensemble du mouvement sportif. [Read More]

Publié le 19 décembre 2019 Smart city, Infrastructures numériques, THD, Economie Sociale et Solidaire Le sujet de l’intelligence artificielle n’a pas fini d’alimenter les chroniques numériques tant il est vaste, passionnant, porteur d’espoirs, mais aussi de craintes et finalement encore relativement peu approfondi au regard des innombrables possibilités et domaines d’applications qu’il porte en lui. Il existe aujourd’hui beaucoup de littérature sur le sujet de l’Intelligence Artificielle, mais curieusement, encore peu sur ce sujet appliqué aux collectivités territoriales. [Read More]

Publié le 12 octobre 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme “Toutes les collectivités locales françaises devraient consulter la plateforme RÉCOLTE. La diversité des initiatives décrites permet réellement de comprendre comment construire un projet local réussi sur le foncier agricole”.  L'enthousiaste témoignage de Gilles Pérole, adjoint au maire de Mouans-Sartoux, concernant l'outil collaboratif lancé début octobre 2020,  sera-t-il contagieux ? En tout cas, c’est bien pour aider les collectivités et les citoyens à agir en faveur de la préservation des terres agricoles, que le mouvement citoyen Terre de Liens et l’Institut national de la recherche agronomique (Inrae) ont conçu RÉCOLTE. [Read More]

Mesure inédite en métropole à une échelle locale, Nice et le littoral des Alpes-Maritimes vont être à nouveau strictement confinés pour au moins deux week-end, avec l'espoir d'enrayer la flambée du Covid-19 dans le département, le plus touché de l'Hexagone. "La situation sanitaire est particulièrement inquiétante dans les Alpes-Maritimes. (...) Avec le taux d'incidence, j'ai rappelé qu'à Nice il y a 500 personnes qui tombent malades par jour. Donc il fallait des mesures fortes, je m'y étais engagé" [Read More]

Publié le 3 avril 2020par  F. Fortin / MCM Presse Europe et international, Développement économique, Finances et fiscalité "Pour garantir la reprise, la Commission proposera des modifications dans la proposition du cadre financier pluriannuel (CFP) qui […] comprendra un plan de relance qui garantira le maintien de la cohésion au sein de l'Union par la solidarité et la responsabilité." L'annonce, faite samedi dernier, par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen est passée quasi-inaperçue. [Read More]

Publié le 9 février 2016par  Claire Mallet, avec AFP Grand Est Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Le conseil départemental du Haut-Rhin a adopté vendredi 5 février en assemblée plénière une proposition visant à conditionner le versement du RSA à sept heures de bénévolat par semaine. L'information aurait pu passer relativement inaperçue. Pourtant, trois jours plus tard, les réactions d'opposition au dispositif envisagé se sont multipliées, donnant une dimension nationale à cette initiative présentée comme une première en France. [Read More]

Le projet départemental « Oise THD », vise à déployer un réseau de type FTTH sur l’ensemble du territoire oisien. Setics est intervenu auprès du Conseil Général dès 2004 et accompagne désormais, depuis sa création en 2013, le Syndicat Mixte Oise THD dans l’aménagement numérique du département afin qu’habitants et entreprises bénéficient pleinement du Très Haut Débit. Actuellement en phase de déploiement et de commercialisation, Oise THD est aujourd’hui un des RIP les plus avancés de France avec respectivement 200 000 prises déployées en 5 ans, 60 000 abonnés FTTH au sein d’un département fibré à plus de 60 %. [Read More]

Publié le 19 janvier 2015par  V.L. Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), six associations d'élus appellent les parlementaires à "renforcer l'autonomie des universités dans sa composante territoriale". L'Association des maires de grandes villes de France, l'Assemblée des communautés de France, l'Association des villes universitaires de France, l'Association des communautés urbaines de France, Villes de France (ex-Fédération française des villes moyennes) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme ont publié le 14 janvier un communiqué commun exprimant leur " [Read More]