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Publié le 10 septembre 2013 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Lancé en décembre 2012, le label national ÉcoQuartier est attribué en trois étapes : lancement de la démarche, pérennisation puis labellisation une fois le projet bien avancé. Ce sont donc des opérations achevées et livrées qui ont raflé les premiers labels (1). La charte qu'ils doivent respecter contient vingt engagements et chaque projet a été évalué au vu de vingt critères (qualité du diagnostic, de la gouvernance, des circulations douces) et de vingt indicateurs chiffrés (pourcentage de logements sociaux, consommations énergétiques, densité). [Read More]

Publié le 27 janvier 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C France Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Social Julien Denormandie présidait, ce 27 janvier, le comité de pilotage national du plan "Initiatives copropriétés". Cette "stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés" (entendre les copropriétés dégradées) avait été présentée à Marseille – à l'occasion de la venue du ministre pour le congrès de l'USH – le 10 octobre 2018 (voir notre article ci-dessous du même jour). [Read More]

Publié le 30 septembre 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement Avec 10 morts, 8 disparus et un milliard d'euros de dommages, la tempête Alex qui a dévasté début octobre 2020 les vallées reculées de la Vésubie, la Roya et la Tinée, dans l'arrière-pays de Nice et de Menton, est considérée par les experts comme la catastrophe naturelle qui a provoqué "le plus de dégâts en France métropolitaine depuis la Seconde Guerre mondiale" [Read More]

Pour relancer la production de logements, Elisabeth Borne avait annoncé le 16 novembre à Dunkerque le soutien à une vingtaine d'opérations dans des "territoires engagés pour le logement". Avec l'objectif de faire sortir 30.000 logements de différentes typologies, en fonction des besoins locaux, dans les trois prochaines années. "Nous y mettrons les moyens nécessaires", avait fait valoir la Première ministre (voir notre article du 16 novembre). Une circulaire du 21 novembre du ministre délégué au Logement organise un appel à candidatures auprès des communes et intercommunalités des zones présentant une tension sur le logement, des établissements publics locaux et des établissements publics d’aménagement pour faire partie de ces territoires engagés. [Read More]

Dans le cadre de la Journée mondiale de l'eau, le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) a tenu sa première réunion d'information le 22 mars au Sénat, sur le thème des enjeux de la prévention des ruptures de digues pour les collectivités. Signataire d'une convention sur le sujet avec le ministère de l'Ecologie, en décembre 2006, le Cepri a vocation à aider les élus à se mobiliser, à mieux connaître leurs obligations, et à se doter d'outils de suivi et de réflexion pour disposer d'une doctrine sur la question. [Read More]

Si tous les textes d'application (décret du 8 mars 2007 et circulaire du 4 février 2008) de la réforme de la loi du 13 août 2004 sont désormais bouclés, pour des raisons de prudence, un groupe-test d'organismes prêts à élaborer une convention globale de patrimoine est constitué sous la houlette de la direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et la Construction (DGUHC). La réforme a vocation à remplacer les conventions APL (allocation personnalisée de logement), mises en place en 1977 et passées entre l'Etat et les organismes pour chaque opération mise en chantier par une convention globale. [Read More]

Le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) et le syndicat enseignant Snuipp-FSU Isère ont demandé à l'ONU d'intervenir en faveur des cinq directeurs d'écoles primaires "menacés de sanctions allant jusqu'à leur retrait d'emploi de direction alors qu'ils ne font que respecter les droits des enfants et de leurs familles". "Ces directrices et directeurs qui refusent d'enregistrer les enfants dans ce fichier informatique ne demandent pourtant qu'une chose : que soit respectées et mises en œuvre les observations très claires faites par le Comité des droits de l'enfant" [Read More]

Début octobre, Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France (AMF), assurait que le quatre-vingt-dixième Congrès des maires de France qui démarre ce 20 novembre à la porte de Versailles serait un cru "exceptionnel" : congrès du centenaire de l'AMF, congrès de fin de mandature, premier congrès du nouveau gouvernement. Autant d'éléments prometteurs d'une forte affluence... s'il n'y avait les perturbations touchant à peu près tous les réseaux de transports, que ce soit au départ de province ou à l'arrivée à Paris. [Read More]

Publié le 17 décembre 2018par  Anne Lenormand pour Localtis Bourgogne-Franche-Comté Environnement, Energie, Développement économique, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé ce 17 décembre le Contrat de transition écologique (CTE) de la Haute Côte d’Or, un territoire rural qui entend faire de l’écologie un levier de développement des activités économiques locales. "L’objectif du Contrat de transition écologique en Haute Côte d’Or est de renforcer l’attractivité du territoire en s’appuyant sur une nature préservée, un cadre naturel authentique, des paysages forestiers d’exception, une offre culturelle et gastronomique reconnue partout en France" [Read More]

Publié le 18 avril 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public "C'est la première fois que ce plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont c'est la cinquième édition relative aux années 2019-2021, est soumis à un débat public", a introduit Chantal Jouanno, présidente de la commission nationale du débat public (CNDP), lors du lancement le 17 avril d'une consultation nationale qui vise à associer les citoyens aux décisions sur la gestion des matières et déchets radioactifs issus de la production de l'industrie nucléaire française. [Read More]