Un dcret amnage les modalits d'exercice du droit d'asile

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  679 words  |  Patria Henriques

Publié le 1 septembre 2011 Citoyenneté et services au public, Sécurité, Social Le 10 décembre dernier, le Conseil d'Etat faisait droit à un recours de plusieurs associations - dont la Cimade, la Ligue des droits de l'homme et l'Association d'accueil des médecins et personnels de santé réfugiés en France - qui demandaient au Premier ministre de transposer les articles 10 (paragraphe 1) et 14 (paragraphe 2) de la directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres. [Read More]

Un dcret donne un coup de pouce l'intermdiation locative et amnage la mise en uvre de la

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  552 words  |  Tandra Barner

L'article 34 de loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a introduit une nouvelle dépense déductible des pénalités financières infligées aux communes qui ne respectent pas leur obligation de construction de logements sociaux résultant de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000. Il s'agit, en l'occurrence, "du financement des dépenses engagées pour financer des dispositifs d'intermédiation locative dans le parc privé [. [Read More]

Un dcret modifie la procdure de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  385 words  |  Martina Birk

Publié le 25 avril 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le fonctionnaire territorial qui, du fait de son état de santé, a été reconnu inapte à titre permanent à l'exercice de ses fonctions, peut faire l'objet d'un reclassement dans un autre emploi. Jusqu'à présent, le reclassement était mis en oeuvre à la demande du fonctionnaire concerné. Mais, bientôt, si ce dernier ne dépose aucune demande, l'autorité territoriale ou le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ou le président du centre de gestion pourra aussi engager la procédure. [Read More]

un dcret recentre le primtre du dispositif

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  368 words  |  Tandra Barner

Publié le 25 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Energie Un décret, paru ce 25 octobre, vient modifier les dispositions introduites par le décret n°2022-1035 du 22 juillet 2022 d'application de la loi Climat et Résilience traçant les contours du dispositif d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), connu sous le nom grand public de "Mon accompagnateur Rénov’". Le texte recentre le périmètre des aides de l'Etat concernées par l'obligation d'accompagnement (au sens de l'article R. [Read More]

un nouveau plan dadaptation au changement climatique pour "agir plus vite et plus fort"

 Posted on August 27, 2024  |  7 minutes  |  1482 words  |  Tandra Barner

Publié le 12 décembre 2023par Frédéric Fortin , Epique communication pour Localtis Environnement Réuni à Avignon le 8 décembre sous la présidence de Martial Saddier (voir notre entretien du 24 octobre), le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté son nouveau plan d’adaptation au changement climatique, qui fixe la marche à suivre pour les sept prochaines années. Ce comité est le cinquième à mettre ainsi à jour son plan d'adaptation cette année, après les actualisations conduites par le comité de bassin Artois-Picardie le 30 juin, le comité de bassin Seine-Normandie le 5 octobre, le comité de bassin Adour-Garonne le 11 octobre et le comité de bassin Rhin-Meuse le 24 novembre. [Read More]

un nouvel appel projets est ouvert jusquau 9 janvier 2023

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  461 words  |  Billy Koelling

Publié le 1 décembre 2022par  Caroline Megglé pour Localtis Cohésion des territoires Un nouvel appel à projets visant à accompagner le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) a été publié le 25 novembre. Doté de 3 millions d’euros, il est porté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (qui le finance à hauteur de 1,3 million d’euros), en partenariat avec l’Ademe (1 million d’euros) et les ministères de la Santé (500. [Read More]

un outil utile, mais perfectible

 Posted on August 27, 2024  |  4 minutes  |  689 words  |  Kelle Repass

Publié le 27 septembre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation L'ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance, rattaché à l'Observatoire national de l'enfance en danger - Oned) publie un rapport d'étude intitulé "Le projet pour l'enfant : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques". Le projet pour l'enfant (PPE) est l'une des principales avancées introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, elle-même modifiée par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (voir notre article ci-contre du 22 mars 2016). [Read More]

un pari 65 millions d'euros pour le Maine-et-Loire

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  491 words  |  Tandra Barner

Publié le 13 avril 2010 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Le 10 avril, Terra Botanica, le dernier-né des grands parcs de loisirs, a ouvert ses portes à proximité d'Angers. Lancé en juin 1998 à l'initiative du conseil général de Maine-et-Loire, le projet de parc a connu une longue phase d'études et de réflexions - l'assemblée départementale a voté la réalisation du parc en décembre 2004 -, avant le lancement du chantier en février 2008 et 26 mois de travaux. [Read More]

un printemps "stable", un t encore indcis

 Posted on August 27, 2024  |  3 minutes  |  520 words  |  Patria Henriques

Publié le 11 juin 2024par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les acteurs du tourisme peuvent dire merci au calendrier. Dans un bilan de la fréquentation touristique en France au printemps 2024 publié le 7 juin, ADN Tourisme indique que "la période a connu une stabilité d'ensemble de la fréquentation touristique en France, grâce à une très belle performance du pont du 8 mai et de l'Ascension" [Read More]

un rapport loue le bon niveau de scurit des matchs de hockey

 Posted on August 27, 2024  |  2 minutes  |  349 words  |  Tandra Barner

Le niveau d'équipements de sécurité des patinoires accueillant du public en France apporte une réelle garantie. C'est ce que révèle la synthèse de la mission d'évaluation des règles de sécurité appliquées lors des matchs de hockey sur glace, issue du dernier rapport d'activité de l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports. Cette mission, confiée à la suite du décès d'un jeune spectateur touché à la tête par un palet au cours d'un match à Dunkerque en 2014, cherchait à évaluer la pertinence de la règlementation en matière de sécurité du public lors des manifestations de hockey. [Read More]