Un rapport snatorial pour valoriser les initiatives numriques des territoires
Posted on August 27, 2024
| 4 minutes
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| Kelle Repass
Valoriser les démarches innovantes des collectivités. Tel était l'objectif que les sénateurs Mézard et Mouiller s'étaient attribué, tous deux issus de territoires à dominance rurale. "Cette capacité d'innovation est trop souvent méconnue, alors que de nombreuses initiatives réussissent", a souligné le sénateur Mézard auprès de ses pairs. "Les associations d'élus ne la mettent pas suffisamment en exergue." Le rapport des sénateurs, au-delà de l'aménagement numérique, balaye un vaste spectre thématique, avec une conviction : l'innovation est à l'œuvre dans l'exercice de toutes les compétences des collectivités.
[Read More]un vecteur d'aide au dveloppement des PME ?
Posted on August 27, 2024
| 2 minutes
| 233 words
| Martina Birk
La réforme (troisième version) du décret portant Code des marchés publics en cours d'examen devant le Conseil d'Etat est axée principalement sur l'introduction de nouvelles mesures destinées à favoriser l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) au marché de la commande publique. Dans le cadre d'une réponse au député Dino Cinieri, Bercy vient rassurer les élus sur ces nouvelles dispositions destinées à développer le tissu économique local des collectivités. La première mesure consisterait à recourir systématiquement à l'allotissement : cette technique deviendrait la règle en matière d'achat public et concernerait même les marchés adaptés.
[Read More]Une communaut peut-elle prendre en charge la participation des communes pour le fonctionnement des
Posted on August 27, 2024
| 2 minutes
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| Tandra Barner
Le secteur communal assure d’importantes responsabilités quant au fonctionnement des SDIS. Selon l'alinéa 3 de l'article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un corps communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers ont, en effet, la faculté de gérer les centres de première intervention. De son côté, la commune ou l’EPCI mettant à disposition du SDIS des bâtiments abritant un centre de secours, a la faculté de continuer à jouer un rôle important et concret dans le domaine de la sécurité civile.
[Read More]une confrence, un rseau, un tat des lieux franco-franais et une comparaison internationale
Posted on August 27, 2024
| 6 minutes
| 1116 words
| Patria Henriques
Publié le 1 juin 2015par Valérie Liquet Social, Jeunesse, éducation et formation Le Cnesco (Conseil national d'évaluation du système scolaire) s'associe au Conseil supérieur de l'éducation du Québec (CSE) ainsi qu'au Centre international d'études pédagogiques (Ciep) pour organiser la première conférence de comparaisons internationales sur les politiques servant les mixités sociale, scolaire et ethnoculturelle dans la classe et l'établissement scolaire, autour de la question "quelles politiques pour la réussite de tous les élèves ?
[Read More]Une journe organise Poitiers pour faire connatre la finance participative
Posted on August 27, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 20 mars 2013par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique La région Poitou-Charentes et l'association Financement Participatif organisent le 21 mars 2013 la Journée de la finance participative. Objectif : promouvoir ce nouveau mécanisme de financement, le faire connaître au grand public, et aider les porteurs de projets à trouver des financements pour mener à bien leurs idées. Le financement participatif ou "crowdfunding" met en relation des internautes avec des porteurs de projets en recherche de financements par l'intermédiaire de plateformes internet spécialisées.
[Read More]une mise en uvre "htrogne" du volet domicile dans les dpartements
Posted on August 27, 2024
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| Billy Koelling
Publié le 18 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) viennent de remettre leur rapport sur "L'évaluation de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile". Si le déploiement des mesures issues de la loi du 28 décembre 2015 a déjà donné lieu à un bilan quantitatif sur la publication des textes d'application (voir notre article ci-dessous du 16 juin 2016), c'est la première fois qu'un rapport se consacre ainsi à un bilan qualitatif de son volet domicile.
[Read More]Une note dtaille les aides du plan 5.000 petits quipements sportifs
Posted on August 27, 2024
| 5 minutes
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| Tandra Barner
Publié le 11 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Qui aura droit aux aides du programme en faveur des équipements sportifs de proximité, et dans quelles conditions ? Une note de service de l'Agence nationale du sport (ANS) adressée aux préfets fin décembre fait la lumière sur ce dispositif annoncé en octobre dernier par le président de la République.
Dans les grandes lignes, ce programme doit subventionner, en construction ou requalification, 5.
[Read More]une nouvelle stratgie nationale pluriannuelle en 2023
Posted on August 27, 2024
| 2 minutes
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| Kelle Repass
Publié le 6 octobre 2022par Localtis, avec AFP Santé, médico-social, vieillissement, Social Le gouvernement entend offrir davantage de solutions de répit aux personnes qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, a annoncé ce jeudi 6 octobre le ministère des Solidarités à l'occasion de la journée des aidants.
Il souhaite à la fois "renforcer le maillage territorial" et développer différents types de solutions pour "faciliter" le quotidien des aidants et "
[Read More]une proposition de loi bientt dpose
Posted on August 27, 2024
| 11 minutes
| 2181 words
| Tandra Barner
Après en avoir exposé les grandes lignes le 21 juin dernier (lire ci-dessous notre article du 22 juin 2017), les sénateurs Hervé Maurey (Union centriste-Eure) et Louis Nègre (LR-Alpes Maritimes) ont présenté ce 6 septembre leur proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs qu’ils comptent déposer "dans les tous prochains jours".
Pour les deux parlementaires, le calendrier fixé par le quatrième paquet ferroviaire adopté en décembre 2016 est en effet "
[Read More]une rallonge pour l'aide aux collectivits
Posted on August 27, 2024
| 3 minutes
| 457 words
| Billy Koelling
Publié le 18 octobre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée A Mezé, dans l'Hérault, les élus ont choisi d'en implanter devant l'Ehpad, le château et les ateliers municipaux. Ailleurs, ce sera près d'un quartier résidentiel ou d'un pôle administratif. Les collectivités sont en effet les mieux placées pour savoir où les bornes de recharge de véhicules électriques font actuellement défaut, en fonction des flux et des usages de ces véhicules encore trop peu présents, forcément hétérogènes d'un territoire à l'autre.
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