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Publié le 22 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Signée le 24 avril 2012 avec l'Etat, la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) court jusqu'en décembre 2015 (voir notre article ci-contre du 16 février 2012). Elle se trouve donc à peu près à mi-parcours. Après la réunion, au début du mois de juillet, du comité de suivi semestriel de la COG - qui regroupe la CNSA et les administrations de tutelle - la caisse publie un " [Read More]

Publié le 27 mai 2024par  A.L. / Localtis avec AFP Environnement, Transport et mobilité décarbonée Les règles encadrant la pollution et le bruit liés au trafic aérien, en particulier celles liées aux couvre-feux nocturnes, "ont été mieux respectées en 2023", avec une baisse de 18% sur un an, à 773, du nombre de poursuites engagées par l'administration, souligne l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), dans son rapport annuel  publié ce 21 mai. [Read More]

La défenseure des enfants a présenté le 4 février devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies à Genève son rapport d'évaluation de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide) en France. Celui-ci répond notamment aux critiques émises par le comité qui, en 2004, avait émis 57 recommandations concernant les droits fondamentaux des enfants. Le rapport présenté par Dominique Versini dresse un bilan en demi-teinte. Côté positif, il commence par rappeler que " [Read More]

Un décret du 6 novembre 2015 - dont les dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2016 - précise les modalités de fonctionnement des services intégrés d'accueil et d'orientation (Siao). Mis en place à l'origine par une circulaire du 8 avril 2010 et désormais définis à l'article L.345-2 du Code de l'action sociale et des familles - modifié par la loi Alur du 24 mars 2014 -, les Siao sont " [Read More]

Publié le 16 mars 2018par  A.L. avec AFP Sécurité Conforté dans sa position par la hausse du nombre de morts sur les routes en février (+5,9% par rapport à la même période de 2017, selon les derniers chiffres de la Sécurité routière), Edouard Philippe s'est encore montré inflexible ce 16 mars, lors d'un déplacement dans la Sarthe, sur l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur certaines routes secondaires. [Read More]

L'association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), qui représente l'ensemble des acteurs des transports - professionnels, élus nationaux et territoriaux, experts et universitaires - présentera à la rentrée de septembre une contribution en faveur de la réalisation par l'Etat d'un schéma national de mobilité durable. Pour Philippe Duron, coprésident délégué de TDIE et député-maire de Caen, le projet de loi Grenelle 1 qui sera examiné à l'automne au Parlement ne peut se prévaloir d'être un texte de programmation en matière de mobilité, " [Read More]

Publié le 18 novembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Comme un symbole, le président de la République a choisi les réseaux sociaux pour annoncer jeudi 18 novembre, à l'occasion de la journée nationale contre le harcèlement scolaire, une série de nouvelles mesures contre ce phénomène qui touche de 800.000 à un million d'élèves chaque année, selon les chiffres de la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire. [Read More]

Publié le 5 novembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Tourisme, culture, loisirs Le 4 novembre, Emmanuel Macron a ouvert le sommet "Destination France" en recevant, à l'Élysée, une soixantaine de dirigeants de grandes entreprises du tourisme, françaises ou étrangères mais intervenant sur le territoire national. Le sommet s'est ensuite poursuivi à quelques centaines de mètres de l'Élysée, place de la Concorde à l'Hôtel de la Marine – tout récemment rénové et désormais géré par le Centre des monuments nationaux –, sous la forme de trois tables rondes thématiques consacrées respectivement à l'attractivité de la France, aux investissements et aux emplois du secteur touristique en France, ainsi qu'à la transformation de l'offre vers un tourisme plus durable. [Read More]

Publié le 7 juillet 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le Comité des finances locales (CFL) a décidé, ce 7 juillet, d'utiliser la totalité de ses marges de manœuvre pour porter à son maximum le montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui seront répartis cette année en direction des départements les moins favorisés. Alors que le produit des DMTO enregistrerait une chute de 25% cette année par rapport à 2019 (selon la mission Cazeneuve sur l'impact de la crise sur les finances locales), le fonds national de péréquation des DMTO perçus par les départements, mis en place par la loi de finances pour 2020, va être doté en 2020 d'un montant historique de 1,798 milliard d'euros. [Read More]

Publié le 25 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Social L'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, publie les premiers chiffres de la demande d'asile en 2021. Cette année succède à une période très atypique. Sous l'effet de la crise sanitaire, 2020 avait en effet connu, après plusieurs années consécutives de hausse, une chute de 28% des demandes d'asile par rapport à l'année précédente, avec un total de 95. [Read More]