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Publié le 13 juin 2013par  Valérie Liquet Logement social, Social, Europe et international Le Parlement européen a adopté en séance plénière, le 11 juin 2013, le rapport de l'eurodéputée (EELV) francilienne Karima Delli sur "le logement social dans l'Union européenne", appelant notamment à "une politique européenne du logement social" (voir notre interview ci-contre, du 26 février 2013). Le texte sera transmis au Conseil européen, à la Commission européenne, aux parlements nationaux et aux gouvernements des 27 Etats membres. [Read More]

Publié le 14 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Environnement En plein débat sur la consigne, dans le cadre de l'examen au Parlement du projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté ce 13 novembre par 138 voix pour, 1 voix contre et 28 abstentions une résolution intitulée "La valeur de la matière première secondaire : l'exemple de la consigne" [Read More]

En juillet 2006, la mission d'information du Sénat sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine monumental publiait un rapport d'étape particulièrement sévère. Evoquant une "crise grave", elle rappelait notamment qu'en 2005, 80 chantiers déjà engagés avaient dû être arrêtés et 170 opérations importantes différées. Pour les rapporteurs, "la situation s'est encore aggravée en 2006", avec 300 chantiers interrompus ou différés. La mission estimait alors que "les 100 millions d'euros provenant des privatisations ne permettront pas d'éviter cette dégradation" [Read More]

Le plan quinquennal pour le "logement d’abord", annoncé par le précédent ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand (voir notre article du 6 juin 2017), est toujours d'actualité. Son successeur Jacques Mézard l'a ensuite confirmé fin juin dans un communiqué en indiquant que "les concertations sont en cours avec les services de l’Etat". Pour rappel, le "logement d’abord" est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, visant à favoriser la sortie des personnes des hébergements d'urgence et leur entrée vers le logement de droit commun avec des solutions d’accompagnement social dans le logement. [Read More]

Un arrêté du ministre délégué au Budget du 21 février 2007 (présenté dans une circulaire 6 D-1-07 du 26 mars 2007) fixe pour l'année 2007 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe d'habitation (TH). Ces plafonds concernent quatre types de redevables. Pour  la TFPB, il s'agit des redevables âgés de plus de 75 ans (exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'immeuble habité exclusivement par eux) et des redevables âgés de plus de 65 ans (qui bénéficient d'un dégrèvement d'office pour la même taxe et le même immeuble que les précédents). [Read More]

FLUIDYN développe et distribue une série de logiciels innovants dédiés à l’évaluation et la réduction de l’impact environnemental. Dans ce domaine, tous les logiciels proposés utilisent la modélisation 3D de la mécanique des fluides pour des résultats fiables et consolidés permettant la prise en compte des spécificités du site ou des bâtiments (obstacles, topographie, flux d'air et sources d'émissions de polluants variées). A l'aide de ces logiciels, FLUIDYN propose des études de modélisation avec une expertise forte dans les domaines de la qualité de l'air, des écoulements atmosphériques de vent, de la ventilation et de la qualité de l'air intérieur de manière à proposer un diagnostic et l'évaluation de possibles mesures de réduction et d'amélioration. [Read More]

Publié le 3 octobre 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Citoyenneté et services au public, Emploi, Social, Environnement Réalisée par Comisis et OpinionWay pour l’Observatoire des partenariats, l’étude Impact-Citoyens a été présentée le 1er octobre 2019 à l’Assemblée nationale. Fondé en 2008 par le Rameau et la Caisse des Dépôts en partenariat avec le Medef et le Mouvement associatif, l’Observatoire des partenariats vise à "qualifier les enjeux des relations partenariales, identifier les pratiques innovantes et suivre l’évolution des dynamiques d’alliance en France" [Read More]

Publié le 24 avril 2023par  C.M., Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "Je vais être honnête, les prix alimentaires, ça va être dur jusqu'à la fin de l'été", prévient le président. Selon lui, "la clé, c'est que le travail paye mieux", mais cela dépendra "des employeurs et du dialogue social". Immigration Emmanuel Macron dit vouloir, sur l'immigration, "un seul texte" [Read More]

Publié le 13 novembre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Energie, Environnement Comportant 69 articles, la loi relative à l'énergie et au climat a été publiée ce 9 novembre au Journal officiel, après que le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par les sénateurs socialistes, a jugé conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation, des dispositions réformant le mécanisme dit de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). [Read More]