la Cour des comptes europenne annonce des "nuages lhorizon"

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  544 words  |  Patria Henriques

Publié le 14 décembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Energie, Environnement, Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Dans un rapport publié ce 13 décembre, la Cour des comptes européenne s’inquiète de la situation des biocarburants en Europe, "engagés sur une voie imprécise et semée d’embûches". Alors que l’UE a consacré quelque 430 millions d’euros pour les promouvoir sur la période 2014-2020 – principalement en faveur de la recherche –, la Cour observe que leur déploiement " [Read More]

La crise aura des effets durables sur les budgets du secteur communal

 Posted on August 26, 2024  |  7 minutes  |  1389 words  |  Tandra Barner

Afin de toujours mieux mesurer l'impact de la crise sanitaire sur les finances du secteur communal, l'Association des maires de France (AMF) publie les résultats d'une enquête menée en 2020 en partenariat avec la Banque des territoires (voir tous les résultats ci-dessous). 1.869 communes et intercommunalités à fiscalité propre, représentant près de 20% de la population française, ont été interrogés, y compris sur leurs perspectives en 2021. Présentée le 3 mai, l'étude s'intéresse en particulier aux pertes de recettes qu'ont connu les communes et leurs groupements à partir du mois de mars 2020. [Read More]

La directive NIS 2 sur la cyberscurit en bonne voie dadoption

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  247 words  |  Martina Birk

Publié le 5 juillet 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Europe et international, Sécurité Le 22 juin 2022, la révision de la directive Nework Internet Security, dite NIS 2, a franchi une nouvelle étape avec sa validation par le Comité des représentants permanents (Coprer), préalable à son adoption par le Parlement européen. Ce texte faisait partie des priorités de la présidence française de l’Union européenne (PFUE) qui s’est achevée fin juin. [Read More]

la FFP mesure l'impact des pistes actuellement sur la table

 Posted on August 26, 2024  |  3 minutes  |  610 words  |  Patria Henriques

Alors que le gouvernement poursuit cette semaine sa concertation avec les partenaires sociaux pour préparer les réformes de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) apporte son éclairage. Dans un rapport du 11 octobre 2017, réalisé avec l'appui du cabinet Roland Berger, elle fait le point sur l'impact des mesures actuellement sur la table : celles portées par Emmanuel Macron, et les propositions que la fédération a elle-même présentées en juin 2016 dans son livre blanc pour " [Read More]

La FFP souhaite une dcentralisation progressive de la formation professionnelle

 Posted on August 26, 2024  |  6 minutes  |  1211 words  |  Billy Koelling

"Il y a des régions qui sont en capacité de prendre la compétence immédiatement, d'autres non." C'est le sentiment de Pierre Courbebaisse, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), exprimé lors de son audition par la mission d'information sur Pôle emploi de l'Assemblée nationale, le 5 février. Alors que l'acte III de la décentralisation pourrait leur donner une compétence pour tous les publics (elles ne le sont aujourd'hui que pour les demandeurs d'emploi), le responsable de la FFP demande de ne pas se précipiter. [Read More]

La FHF lance une campagne pour mobiliser les Franais contre la rforme de la tarification des Ehp

 Posted on August 26, 2024  |  2 minutes  |  302 words  |  Tandra Barner

Publié le 24 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement La Fédération hospitalière de France (FHF) a lancé, le 23 novembre, "une campagne de mobilisation pour sensibiliser les Français à cette situation et les inviter à signer une pétition pour redonner des moyens financiers aux maisons de retraite publiques". Derrière cet objectif général, le communiqué rappelle clairement la cible : "Le précédent gouvernement a engagé une réforme du financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont la mise en œuvre se traduit par une baisse de plus de 200 millions d'euros des budgets des établissements publics" [Read More]

la Fnaut interpelle le gouvernement sur une occasion historique saisir

 Posted on August 26, 2024  |  4 minutes  |  805 words  |  Billy Koelling

Pour la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), le constat renouvelé lors d'une conférence de presse organisée le 10 avril est clair : derrière les beaux discours, le gouvernement privilégie la mobilité individuelle. Et ne facilite pas le report modal vers le transport collectif. En cause, selon elle,  la baisse des dotations de l'Etat - qui entraîne déjà nettement, à ses yeux, et dans certaines villes comme Aix-les-Bains, Grenoble, Metz, Nancy, Reims ou encore Valenciennes, une diminution de l'offre de transport urbain - mais aussi le manque d'ambition du côté du rail. [Read More]

la France condamne par la Cour de justice de l'UE

 Posted on August 26, 2024  |  6 minutes  |  1192 words  |  Martina Birk

Publié le 24 octobre 2019par  Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Europe et international La condamnation prononcée ce 24 octobre à l'encontre de la France par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations issues de la directive Qualité de l'air du 21 mai 2008 marque l'aboutissement d'une procédure remontant au 7 mars 2012. La France avait alors demandé à la Commission européenne le report du délai prévu pour le respect des valeurs limites de dioxyde d'azote fixées par la directive. [Read More]

la gouvernance numrique, un grand chantier pour les territoires

 Posted on August 26, 2024  |  8 minutes  |  1595 words  |  Kelle Repass

Le numérique bouleverse les modes de fabrication des politiques publiques. Dans un contexte de transformation rapide, la gouvernance prend aussi des chemins de traverse, en intégrant de nouvelles dimensions comme la mutualisation, le collaboratif ou l'innovation ouverte. Après plusieurs reports de calendrier, c'est le 21 juillet que Akim Oural, adjoint à la mairie de Lille, a remis officiellement à Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique,  son rapport sur la " [Read More]

la grande rforme n'est pas pour tout de suite

 Posted on August 26, 2024  |  5 minutes  |  953 words  |  Patria Henriques

L'Assemblée nationale examinait ces 29 et 30 novembre en première lecture le projet de loi "relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi". Ce texte de onze articles, défendu par la ministre déléguée à la Cohésion sociale, Catherine Vautrin, concerne le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux et, en premier lieu, l'accompagnement financier d'une reprise d'activité par ces allocataires. L'esprit de la réforme avait été donné par le Premier ministre le 1er septembre : " [Read More]