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Publié le 16 décembre 2016par  C.Mallet, avec AFP Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans une ordonnance rendue mercredi 14 décembre, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu la procédure du tirage au sort pour l'attribution de nouveaux offices notariaux, procédure critiquée pour son opacité. Cette suspension "ne remet pas en cause" son principe, a réagi le ministère de la Justice dans un communiqué. [Read More]

Publié le 9 juin 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Commande publique, Jeunesse, éducation et formation "80% des marchés publics [de restauration collective] sont déficitaires. Des entreprises se désengagent aujourd'hui de ce métier, et notamment des TPE/PME qui ne veulent plus entendre parler de marchés publics […]". L'alerte est lancée par Philippe Pont-Nourat, président du Syndicat national de la restauration collective (SNRC), au cours d'une audition organisée ce 8 juin 2023 par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, dans le cadre du suivi de son rapport sur " [Read More]

Le fonds Eiffel Gaz Vert est conçu pour accélérer le développement de la filière du gaz renouvelable en soutenant les porteurs de ces nouveaux projets. Souvent issus du monde agricole, ils ont besoin de ressources financières complémentaires pour la construction des installations, particulièrement capitalistiques. Le gaz est aujourd’hui une composante essentielle du mix énergétique et sa décarbonation est un chantier important pour les années à venir. Elisabeth Borne, Ministre de la transition écologique et solidaire, intervenant à l’ouverture du 21ème colloque du Syndicat des Energies Renouvelables, indique : «La France s’est engagée dans une transition globale pour atteindre la neutralité carbone d’ici le milieu du siècle. [Read More]

Publié le 1 avril 2022par  Virginie Fauvel / Localtis Cohésion des territoires, Infrastructures numériques, THD L’Arcep vient de publier le tome 2 de son rapport annuel "Territoires connectés". Conçu pour les acteurs de l’aménagement numérique du territoire - élus, représentants des collectivités locales et opérateurs - il aborde les thématiques qui leur sont chères, à commencer par la qualité de service sur les réseaux fixes, que ce soit le cuivre ou Ia fibre. [Read More]

Comme prévu, le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du plan) vient de publier son rapport final sur la perspective d'un service public de la petite enfance. Ses travaux, réalisés à la demande du gouvernement et dont les premières conclusions avaient été dévoilées fin janvier (voir ci-contre notre article du 30 janvier), entendaient à partir d'un état des lieux des dispositifs existants, "identifier les différentes voies envisageables pour une amélioration de l'offre de prise en charge" [Read More]

Publié le 29 mai 2024par  Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Emploi, Logement social, Tourisme, culture, loisirs Pour faire face aux tensions de recrutement dans le secteur du tourisme, le gouvernement avait adopté mi-2023 une feuille de route pour l’emploi des saisonniers comportant 15 engagements, visant notamment à leur permettre de se loger correctement. Un an après, le Conseil économique, social et environnemental a adopté un avis le 29 mai sur le thème " [Read More]

Publié le 16 juin 2014par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public, le 13 juin 2014, le rapport de la mission qui lui avait été confiée par les ministres de l'Economie, de l'Egalité des territoires, de l'Intérieur et de l'Ecologie, en juin 2013, sur l'évaluation à mi-parcours du Plan "submersions rapides" (PSR). Dans un précédent rapport, publié en octobre dernier, le CGEDD s'était d'ores et déjà attaché à fournir des recommandations pour tenter de remédier aux lenteurs de mise en œuvre du PSR engagé en février 2011 sur les territoires touchés par la tempête Xynthia (lire ci-contre). [Read More]

Publié le 29 mars 2011 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le jeudi 24 mars 2011 fut une journée particulièrement chargée pour les adhérents du Conseil national des centres commerciaux (CNCC), avec assemblée générale le matin et, l'après-midi, présentation d'un tout nouvel observatoire des sites commerciaux. L'occasion de dresser un panorama complet des 719 centres commerciaux, accueillant plus de 32.000 points de vente, que compte la France. Et de rappeler, en préambule, que le secteur a plutôt bien résisté en 2010, dans un contexte encore marqué par la crise mondiale. [Read More]

Le plan national de prévention de la délinquance a décidément du mal à passer. Lancé par François Fillon en octobre 2009, il était censé lever les blocages à la mise en oeuvre de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Réunis le 15 décembre à Gonesse (Val-d'Oise) à l'initiative du Conseil national des villes (CNV), de nombreux responsables de la prévention (élus, magistrats, travailleurs sociaux, éducateurs, coordonnateurs. [Read More]

Publié le 17 juin 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans un communiqué du 10 juin, le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) du 5 mars 2007 - émanation du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), présidé par Xavier Emmanuelli - "s'alarme de l'augmentation des procédures à l'encontre des foyers reconnus au titre du droit au logement opposable sans proposition de relogement" [Read More]