la rvolution est en marche

C'est un vent de fronde qui a soufflé mercredi 26 octobre sur le Sénat, où l'on examinait la proposition de loi (PPL) visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs. Vent de fronde car l'adoption d'un amendement de Michel Savin limitant à 50% le financement par les collectivités territoriales des infrastructures des clubs professionnels ne faisait pas partie des plans du gouvernement, à l'origine de la PPL déposée par le sénateur Dominique Bailly. [Read More]

La sant prcaire du sport professionnel en France

Publié le 20 décembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Comment se portent les acteurs du sport professionnel en France ? C'est ce qu'a cherché à savoir l'Observatoire de l'économie du sport, dépendant du ministère des Sports, dans son dernier bulletin publié début décembre. Cette étude des résultats économiques des ligues professionnelles françaises* met en avant un déficit chronique malgré une hausse globale du chiffre d'affaires. Pour la saison 2014-15, les résultats nets recensés font état de déficits de 67 millions d'euros pour le football et de 19,4 millions pour le rugby. [Read More]

La Seine-Maritime instaure une redevance sur les radars

Le conseil général de Seine-Maritime a voté fin février une redevance annuelle de 32.700 euros pour chacun des six radars installés au bord des routes relevant de sa compétence. Ce montant correspond, selon la collectivité, à une partie des "avantages" générés par ces radars qui peuvent "produire" chacun plusieurs centaines de milliers d'euros par an. Didier Marie, président du conseil général, voit dans cette redevance une compensation partielle aux dépenses de sécurité engagées par la collectivité sur son réseau, qu'il chiffre à 5,1 millions d'euros par an. [Read More]

La taux de pauvret varie de 7% 46% selon les villes

Le Compas - structure associative qui se consacre depuis une vingtaine d'années à la veille sociale et a notamment créé en 2009 l'Observatoire des inégalités territoriales - publie une étude originale sur le taux de pauvreté des principales villes françaises. Celle-ci consiste à mesurer, à partir des revenus 2009, le taux de pauvreté à 60% du revenu médian (la nouvelle norme européenne en la matière) dans chacune des communes de l'échantillon. [Read More]

Label d'intrt national pour quinze expositions en rgions

Publié le 4 mars 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année, le ministère de la Culture décerne ses labels "expositions d'intérêt national". Outre la notoriété apportée par cette distinction, son octroi s'accompagne d'une subvention de 10.000 à 50.000 euros, versée par le ministère. Quinze expositions sont distinguées cette année (curieusement, le communiqué du ministère de la Culture en annonce seize, mais n'en présente que quinze). [Read More]

Laccs des collectivits au financement participatif pourrait tre facilit

Publié le 17 mai 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Economie Sociale et Solidaire Dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, la commission des finances du Sénat a adopté le 12 mai 2021 un amendement à l’article 41 visant à faciliter l’accès des collectivités territoriales au financement participatif. [Read More]

Lancement de l'appel projets du portail de services publics "Proxima mobile"

"Proxima mobile a pour vocation de rendre service à tous, partout, tout le temps. J'espère que de nombreux candidats nous soumettront des projets innovants et pratiques, pour faire de l'internet mobile le nouvel outil qui facilitera notre quotidien", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 16 juillet dernier, à l'occasion du lancement d'un nouvel appel à projets. Initié par la Délégation aux usages de l'internet (DUI), le premier portail de services publics et de services aux publics sur mobiles (" [Read More]

Laure Bdier apporte des prcisions

Au lendemain de la publication du tant attendu code de la commande publique, Laure Bédier a officiellement présenté ce nouvel outil pour la première fois lors des journées de formation organisées par l’Apasp, en partenariat avec le journal Les Échos. Codification de la jurisprudence En plus de regrouper 31 textes utilisés quotidiennement par les acteurs de la commande publique, le choix a été fait de codifier quelques jurisprudences. Laure Bédier se veut rassurante sur le sujet : " [Read More]

le Cerema fait son inventaire

Publié le 29 juillet 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Infrastructures numériques, THD Baptisé "Cartofriches" , le nouveau portail national conçu par le Cerema, à la demande du ministère de la Transition écologique, pour recenser les friches (industrielles, commerciales, d’habitat, tertiaires etc.), a été présenté en Conseil de défense écologique, ce 27 juillet. L’objectif est d'aider les collectivités et l'ensemble des porteurs de projets à les réhabiliter et ainsi réduire l’étalement urbain, alors qu’entre " [Read More]

le Cese rend son avis

Publié le 28 février 2012par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L’exercice était délicat. En effet, l'avis présenté ce 28 février par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) arrive comme en fin de course, après ceux successivement rendus par les sénateurs (il y a un an), les députés de la commission des finances de l'Assemblée nationale (en mai dernier) et plusieurs organisations dont l'Assemblée des communautés de France (ADCF), la CGT, le Medef ou encore France nature environnement. [Read More]